Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 010 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 008 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 010 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 016 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 157 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 020 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 134 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 237 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 096 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 074 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 010 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 010 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2016-010
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2016 Sommaire
ARS
R02-2016-01-15-002 - CH Marin-Arrêté activité NOVEMBRE 2015 (3 pages) Page 3
R02-2016-01-15-005 - CH SAINT ESPRIT-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 (3 pages) Page 7
R02-2016-01-15-001 - CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 (4 pages) Page 11
DAAF
R02-2016-01-11-006 - Arrêté portant déclaration de sinistre du département de la Martinique
en raison des calamités agricoles liées à la sécheresse de mai à août 2015 (2 pages) Page 16
DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-014 - Asso Artincidence (2 pages) Page 19
R02-2015-07-21-013 - Asso Cap François (2 pages) Page 22
R02-2015-07-21-012 - Asso Cie L'Embarcadère (2 pages) Page 25
R02-2015-07-21-011 - Asso E.SY KENNENGA (2 pages) Page 28
R02-2015-07-21-010 - Asso TRACK (3 pages) Page 31
R02-2015-11-09-016 - Cysta Management (2 pages) Page 35
R02-2015-07-21-009 - Entreprise Charly Labinsky CM (2 pages) Page 38
R02-2015-07-21-008 - Entreprise Mickaël Leton (2 pages) Page 41
R02-2015-07-21-007 - Entreprise O'nyx Prod (2 pages) Page 44
R02-2015-11-09-015 - K'Events le Chalet Village (2 pages) Page 47
R02-2015-11-09-014 - Kouté Sa (2 pages) Page 50
R02-2015-11-09-013 - La Servante (2 pages) Page 53
R02-2015-07-21-006 - le BAKOUA (2 pages) Page 56
R02-2015-07-21-005 - Les Filaos Rigolos (2 pages) Page 59
R02-2015-11-09-012 - PL Communication (2 pages) Page 62
R02-2015-07-21-004 - Résidence Marine Hotêl (2 pages) Page 65
DIECCTE
R02-2016-01-18-002 - DOC180116 (7 pages) Page 68
Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-06-08-002 - arrêté n°2015-04 Course cycliste ''Grand prix des féminines'' (3 pages) Page 76
R02-2015-06-08-003 - arrêté n°2015-05 Championnat de Martinique de Triathlon (2 pages) Page 80
R02-2015-06-18-001 - arrêté n°2015-06 Course cycliste ''Grand prix du Winner Team
Jeunes'' (2 pages) Page 83
R02-2015-06-20-001 - arrêté n°2015-07 Course cycliste '' 5ème édition FEWOSS'' (2 pages) Page 86
2 ARS
R02-2016-01-15-002
CH Marin-Arrêté activité NOVEMBRE 2015
Centre hospitalier du Marin : arrêté ARS N° 2016-12 du 15 janvier 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de Novembre 2015
ARS - R02-2016-01-15-002 - CH Marin-Arrêté activité NOVEMBRE 2015 3 A © » Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2016 - 12
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier du MARIN au titre de l’activité déclarée au mois
DE NOVEMBRE 2015
EXERCICE 2015
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH DU MARIN
FINESS N° 97 020 215 6
Exercice 2015
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissement de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/ 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-01-15-002 - CH Marin-Arrêté activité NOVEMBRE 2015 4 VU L'arrêté du 22 avril 2015 fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales mentionnées à
l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU Je décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de NOVEMBRE 2015 pour le Centre
Hospitalier du MARIN.
ARRETE
ARTICLE 1°” — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
Verser au Centre Hospitalier du MARIN, par la caisse générale de sécurité
sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de NOVEMBRE 2015, est
arrêtée à : 399 057,05 €, soit :
, 396 564,47 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
; 2 492,58 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
> 0,00 € : au titre de l'AME :
ARTICLE 2 — Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier du MARIN et la caisse
générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 1 5 JAN. 2016
ARS - R02-2016-01-15-002 - CH Marin-Arrêté activité NOVEMBRE 2015 5 INg SVSIANOVY[E1OL uenSUI0SjejyS2ou inofsssjuawep8ly18101
Sju8bin SUIOS }9 3 siou 1nolgs JINQ 18101 D] juoeueddns + SH
50'L50 66€ S9'2S€060 # 00'0. 10) 000 000 00: 39% IWQ : Ac'7kt7 6c'off of nn‘ 39 | 00.0 Er 00° 00° ES 000 00 000 REEI 000 00° qu niv 000 00°00° ï SSAIEIP Hi : :nn'n FL'6R7 on inofes syueweoipe & 000.on 00 InoÏ9S IN 000 |000 000. 00 OA 000<= aa'o 00 on 000 _ [e] Lv‘p9S 96€ 1+'V9S 96€ €6'7EZ 660 + 00‘0 uewg[ddns 60:+L ‘9LOZ/LO/YL 1pnel : uoneiadn2s1 ep eyeq Ot'EL ‘9LOZ/LO/YL 1pnel : uoIBei ej 1ed uoyepijen ap sjeq Lt:20 ‘9LOZ/LO/60 IPOLUES : JuowessI[geze,] 4ed uonepljea ap 2Jeq uolBe1 e] 1ed apijea 3S9 991919X8 J99 21queAOU e J8lAUEf 9Q : LLA SLOZ Souuy (9512020246)NIHVNNnQ1VLIdOH Juawues18A 8p 9}2112,] 8PSJU8W9]3 : 49 ON VZL QI IVAO
ARS - R02-2016-01-15-002 - CH Marin-Arrêté activité NOVEMBRE 2015 6 ARS
R02-2016-01-15-005
CH SAINT ESPRIT-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015
Centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2016-13 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2015.
ARS - R02-2016-01-15-005 - CH SAINT ESPRIT-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 7 AT @ » Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2016 - 13
Satis Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT au titre de l’activité déclarée au mois DE NOVEMBRE 2015
EXERCICE 2015
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH de SAINT ESPRIT
FINESS N° 97 020 216 4
Exercice 2015
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissement de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-I1 CSS ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
mms Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
nt Agence Régionale de Santé de Martinique
mu CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/ 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-01-15-005 - CH SAINT ESPRIT-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 8 VU L'arrêté du 22 avril 2015 fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de NOVEMBRE 2015 pour le Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT.
ARRETE
ARTICLE 1* — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à Verser au Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT, par la caisse générale de
Sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de NOVEMBRE 2015, est arrêtée à : 209 756,73 €, soit :
; 178 175,03 €: autitre de l'activité d'hospitalisation ;
; 31 581,70 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
> 0,00 € : au titre de l’AME ;
> 0,00 € : au titre des soins urgents
ARTICLE 2 — Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT et la
Caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 15 janvier 2016
eee" pJle Directeur Général, ‘Adjoint au Directeur
EN l'Offre de Soins SN ü di 0
ARS - R02-2016-01-15-005 - CH SAINT ESPRIT-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 9 00'0NYSHANY[10L SJAN9YIEJOL saljnousjuejuouSepaseujuAÂs juetueddns+SHO2104 luouiglddns+SHO121104
epougdeyesmodesiusues YHOZPOULE.6PSANESV
£0'SZL844
ETETTEX72
S£:L‘9LOZ/LO/YE1pnel:uonesodno91ep93eq
ARS - R02-2016-01-15-005 - CH SAINT ESPRIT-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 10 ARS
R02-2016-01-15-001
CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015
CHU de Martinique : arrêté ARS 2016-11 du 15 janvier 2016 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de Novembre 2015
ARS - R02-2016-01-15-001 - CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 11 Ar © » Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2016 - 11
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l’activité déclarée au mois
De NOVEMBRE 2015
EXERCICE 2015
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CHU DE MARTINIQUE
FINESS N° 97 021 120 7
Exercice 2015
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2016-01-15-001 - CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 12 VU
VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté du 28 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à
l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale :
L’arrêté du 22 avril 2015 fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales mentionnées à
l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
l’arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et
[V de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2012-935 du 1°” août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier
Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France,
du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de Trinité ;
l’arrêté ARS-2012-239 du 12 décembre 2012 portant transfert d’activités de soins et
d'équipements matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-
sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France, du Centre Hospitalier de
Lamentin et du Centre Hospitalier de Trinité, au Centre Hospitalier Régional de
Martinique ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de NOVEMBRE 2015 pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique.
ARRETE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, par la caisse
générale de sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de
NOVEMBRE 2015, est arrêtée à : 19 479 368,89 €, soit :
16 702 392,69 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
0,00 € : au titre des prélèvements d'organe ;
56 113,44 € : au titre des forfaits d'Interruptions Volontaires de Grossesses ;
253 828,90 € : au titre des Dispositifs Médicaux Implantables (DM) ;
1 232 690,42 € : au titre des molécules onéreuses ;
112 640,60 € : au titre des forfaits « Accueil et traitement des Urgences » (ATU) ;
14 567,89€ : au titre du forfait sécurité environnement ;
ARS - R02-2016-01-15-001 - CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 13 e 1 023 513,83 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
> 80 762,62 € : au titre de l'AME
> 2 858,50 € : au titre des soins urgents
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique et la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 1 5 JAN, 2016
ms p/fe Directeur Général, ‘Adieatau Directeur _
ARS - R02-2016-01-15-001 - CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 14 nofss INO 18101.
[29 291 08 29'791 08 06998 06 29629 ES | 2S'629 1€9 000 000 Im10L 00 0 00 0 ACTE [AIT] 12182 000 000 ÉTAT CEUTLET TT 000 000 SESbLST EESSL | 000 [0 NY n018S INQ 29 291 08 29791 08 FLE L2S SE TOL 809 2106 208000. | - ___ 000 000 EAU] + SHO 18U04 LLLYL 56€ 64 LL'LVL S6E€ 64 06020 88L 18 | 49892 €8+ 107 EL'E6€ +00+OZ 000 CETTE T LITE 000 000000 000 7 000 600 000 394 II EB'ELS ECO L M BIEL 59486 962 €L BY'LOS OZE pl 86 IL9ZSI PL d0'© 09688 291 39v 68295 #l 68495 PL 20694 OLZ Le'gct SZ LB'SCE 522 000 000 35 | 000 000 000 000 000 000 000 W33 [ 090P92iL 09093 &Li 7 EFIOSEBSE 2D'8PT S6 L 20 SPL SL L 000 000 niv 000 000 _ 000 000000 000 000 SAP y 27 069 £Eê L 2b'069 2€2 L D9OSL LEZON | BOIPBSSPE — ur on 00'© MT 1nofgs sjuewue 254] 06 BE ES2 06 828ESe 01098 It à "0060666 | 008684692 — 000 OO'EZE L Moss 1INQ +rELL 9S Pr'ELL 9619954 912 S0'OZZ 221 GO'OLE LL 000 000 OAI 000000 LT'91S 9+ _LT'91S 9b L2'94s Sp 000000 Od | 69202019 7 6926€ c02 91 7 IFEGGBZES 98'G8S L46 691 [10680 095 591 000 61962 11 TURUBIEANS + SHO 110503 6L:SL‘9LOZ/LO/pL1pnel:uonesednsasspejeq Lp:£L ‘9LOZ/LO/TL1pnel : uoIB91 ej ed uonepiiea ep a3eq LO:£Z ‘9LOZ/LO/ZL 1PeU : ueWwessI19e}9,] ed uonepIjEA ap 2Jeq uoiBai e| ed apijea 358 291919X0 }99 S1queAOU e191AUB 9Q : LLN GLOZ eeUUY (2107142026) 3NDINILHVW 3Q NHO juaWu8S18A ep 2}eue,| 2p SJU2WL8]3 : 490 ON VZL 301 1VAO ARS - R02-2016-01-15-001 - CHUM-Arrêté Activité NOVEMBRE 2015 15 DAAF
R02-2016-01-11-006
Arrêté portant déclaration de sinistre du département de la
Martinique en raison des calamités agricoles liées à la
sécheresse de mai à août 2015
calamités agricoles, sécheresse mai à août 2015
DAAF - R02-2016-01-11-006 - Arrêté portant déclaration de sinistre du département de la Martinique en raison des calamités agri... 16 EX a É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
LR Arrêté portant déclaration de sinistre du Département de la
Forêt Martinique en raison des calamités agricoles liées à la
Service Agriculture et Forêt sécheresse de mai à août 2015
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2010 — 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article
26) ;
VU les articles L 361-1 à 21 et D 361-1 à 52 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU les articles L 362-1 à 26 et R 362-1 du Code Ruralet de la pêche maritime précisant les
dispositions particulières à l'Outre-Mer en matière de calamités agricoles ;
VU le décret N°56-436 du 27 avril 1956 relatif à la détermination des périodes et les zones dans
lesquelles sont survenues les calamités agricoles publiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif
d'aide du fonds de secours pour l'outre-mer ;
VU l'avis du Comité départemental d'expertise réuni en séance du 19 octobre 2015 ;:
VU la décision du Ministère des Outre-Mer en date du 09 décembre 2015 autorisant l'intervention du
fonds de secours au profit des exploitations agricoles de Martinique suite à la sécheresse du
carême 2015,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du fait des dommages causés par la sécheresse sur la période du 01 mai au 31 août
2015, au sens des articles L 361 — 1 à 21 et des articles L 362 - 1 à 26 du Code Rural et
de la Pêche Maritime , sont déclarées sinistrées les productions agricoles et les
communes listées ci-dessous :
Objet Spéculations retenues Communes concernées
Pertes de récoltes + Maraîchage -— vivrier
et tubercules non irrigués
+ Pâturages nonirrigués Les 34
* Apiculture Martinique
communes de la
Pertes de fonds * Apiculture
+ Canne à sucre
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
DAAF - R02-2016-01-11-006 - Arrêté portant déclaration de sinistre du département de la Martinique en raison des calamités agri... 17 ARTICLE2 :
Les pertes de récoltes causées par la sécheresse sur les productions de banane,
de canne et sur l'arboriculture seront évaluées en 2016, ainsi que les pertes de
fonds en animaux.
Si les niveaux de pertes constatés sont suffisants au regard des seuils définis
dans la circulaire du 11/07/2012 susvisée, un arrêté complémentaire de
déclaration de sinistre sera pris pour les productions concernées.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt, les Maires des communes concernées, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
DAAF - R02-2016-01-11-006 - Arrêté portant déclaration de sinistre du département de la Martinique en raison des calamités agri... 18 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-014
Asso Artincidence
Renouvellement des licences de 2ème et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-014 - Asso Artincidence 19 Cébersé « Eralité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-004R/DAC en date du 20 juillet 2015
portant renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-014 - Asso Artincidence 20 ARRETE
Article 1” — Sont renouvelées pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, les licences
d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci-après :
ARTINCIDENCE
96, route du Belvédère -
Les Hauts de Terreville
97233 Schoelcher
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence licence de catégorie 1)
Géraldine O'NEILL Association 2ème 2-1055786 [Producteur de spectacles et
ARTINCIDENCE entrepreneur de tournées
96, route du Belvédère -
Les Hauts de Terreville
97233 Schoelcher
Géraldine O'NEILL Association 3ème 3-1055787 Diffuseur de spectacles
Article 2 — Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus, ainsi qu’aux
lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures prévues dans les textes (article 11 de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée et article 8 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000) ainsi
que le retrait de la licence.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 2.4 JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Affaires Cultur,.:.
c Générale
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-014 - Asso Artincidence 21 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-013
Asso Cap François
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-013 - Asso Cap François 22 Léberté «+ Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0005/DAC en date du 20 juillet 2014
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2014 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l’interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-013 - Asso Cap François 23 ARRETE
Article 1°” — Il est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence
est précisée ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence de catégorie 1)
licence
Association CAP 2ème 2-1086073 Producteur de spectacle
Valérie RAFFIN François et Entrepreneur de | Vapeur Est 1 tournées
97240 Le François
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux
obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945,
modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique. |
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 21 JUIL. 2015
ù
Ségolène PICHOU
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-013 - Asso Cap François 24 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-012
Asso Cie L'Embarcadère
Attribution des licences de 2ème et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-012 - Asso Cie L'Embarcadère 25 Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0010/DAC en date du 20 juillet 2015
portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l'arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-012 - Asso Cie L'Embarcadère 26 ARRETE
Article 1° — Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dont les références
sont précisées ci-après :
Détenteur de la licence Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
bénéficiaire de la licence| la licence de catégorie 1)
Sarah DESANGES Association Compagnie 2ème 2-1086078 |Producteur de spectacles
L'Embarcadère et entrepreneur de
Zac Etang Zabricot - tournées
Résidence la Grand Voile :
Appt 25
97200 Fort-de-France
Sarah DESANGES Association Compagnie 3ème 3-1086079 | Diffuseur de spectacles
L'Embarcadère
Zac Etang Zabricot -
Résidence la Grand Voile -
Appt 25
97200 Fort-de-France
Article 2 — Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales
relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre
1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 2.1 JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Pour Len curés Affaires Culturelles
Énéralc
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-012 - Asso Cie L'Embarcadère 27 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-011
Asso E.SY KENNENGA
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-011 - Asso E.SY KENNENGA 28 Liberté Égafité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0007/DAC en date du 20 juillet 2014
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l'arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2014 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l’interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-011 - Asso E.SY KENNENGA 29 ARRETE
Article 1° — Il est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence
est précisée ci-après :
=
Détenteur de la Organisme Catégorie |Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence de catégorie 1)
licence
Association E.SY 2ème 2-1086077 Producteur de spectacles
Lydia CATAYEE KENNENGA
124, Impasse Lépini
Lotissement La Maugée
97232 Le Lamentin
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux
obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945,
modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 21 JUIL, 2015
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-011 - Asso E.SY KENNENGA 30 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-010
Asso TRACK
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-010 - Asso TRACK 31 À
Liberté s Égafiré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0004/DAC en date du 20 juillet 2014
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2014 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-010 - Asso TRACK 32 Céberré » Égafité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0004/DAC en date du 20 juillet 2014
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l'arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2014 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-010 - Asso TRACK 33 ARRETE
Article 1° — Il est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence
est précisée ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie |Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence de catégorie 1)
licence
Association TRACK 2ème 2-1086074 Producteur de spectacles
Abner DERIAU Villa Puunui -
Lotissement
Desmarinières - Quartier
la Moïse
97220 La Trinité
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux
obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945,
modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 2 À JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation
qur des Affaires Culturelles
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-010 - Asso TRACK 34 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-016
Cysta Management
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-016 - Cysta Management 35 Liberté = Égatité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-0017 en date du 9 novembre 2015
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres de la commission consultative régionale ;
Vu l'arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO, le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-016 - Cysta Management 36 ARRETE
Article 1° — Est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence est précisée ci-après :
Détenteur de Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
la licence bénéficiaire de la la licence de catégorie 1)
licence
Société CYSTA 2ème 2-1087826 |Producteur de spectacles
Christine CAVERY MANAGEMENT
MBE 231 Mangot Vulcin
97288 Lamentin cedex 2
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux
obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945,
modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le — G Nov. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur degAffaires Culturelles
Fabrice MORIO
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-016 - Cysta Management 37 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-009
Entreprise Charly Labinsky CM
Renouvellement des licences de 2ème et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-009 - Entreprise Charly Labinsky CM 38 Liberté « Evalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-001R/DAC en date du 20 juillet 2015
portant renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-009 - Entreprise Charly Labinsky CM 39 ARRETE
xS
Article 1” — Sont renouvelées pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, les licences
d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence licence de catégorie 1)
Charles LABINSKY Entreprise Charly 2ème 2-1048688 Producteur de Spectacles
Labinsky Création et Entrepreneurs de
Musicale tournées
9, rue Ozier Lafontaine
97200 Fort-de-France
Charles LABINSKY Entreprise Charly 3ème 3-1048689 Diffuseur de spectacles
Labinsky Création
Musicale
9, rue Ozier Lafontaine
97200 Fort-de-France
Article 2 — Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus, ainsi qu’aux
lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures prévues dans les textes (article 11 de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée et article 8 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000) ainsi
que le retrait de la licence.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 2 4 JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le D us Affaires Culiurelles
a So) > Générale NN Ÿ
QIX
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-009 - Entreprise Charly Labinsky CM 40 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-008
Entreprise Mickaël Leton
Attribution des licences de 2ème et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-008 - Entreprise Mickaël Leton 41 Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0003/DAC en date du 20 juillet 2015
portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-008 - Entreprise Mickaël Leton 42 ARRETE
Article 1° — Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dont les références
sont précisées ci-après :
Détenteur de la licence Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
bénéficiaire de la licence] la licence de catégorie 1)
Mickaël LETON Entreprise MICKAËL 2éme 2-1086072 |Producteur de spectacles
LETON
Villa les Alizés - Quartier
Réunion Sud
97240 Le François
Mickaël LETON Entreprise MICKAËL 3ème 3-1086071 | Diffuseur de spectacles
LETON
Villa les Alizés - Quartier
Réunion Sud
97240 Le François
Article 2 — Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales
relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre
1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 21 JUIL, 2015
Pour le Préfet et par délégation
Pour Len
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-008 - Entreprise Mickaël Leton 43 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-007
Entreprise O'nyx Prod
Attribution des licences de 2ème et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-007 - Entreprise O'nyx Prod 44 Liberté + Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0006/DAC en date du 20 juillet 2015
portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ; |
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-007 - Entreprise O'nyx Prod 45 ARRETE
Article 1° — Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dont les références
sont précisées ci-après :
Détenteur de la licence Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
bénéficiaire de la licence| la licence de catégorie 1)
Yves-Marie GABOURG| Entreprise O'NYX Prod : 2ème 2-1086075 |Producteur de spectacles
O'NYX EXPANSION - Entrepreneur de
3, rue Emma Forbas tournées
97232 Le Lamentin
Yves-Marie GABOURG:| Entreprise O'NYX Prod : 3ème 3-1086076 | Diffuseur de spectacles
O'NYX EXPANSION
3, rue Emma Forbas
97232 Le Lamentin
Article 2 — Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales
relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre
1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 2 A JUIL. 2015
Pour le Préfet ct par délégation
Ségolène PICHOU
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-007 - Entreprise O'nyx Prod 46 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-015
K'Events le Chalet Village
Attribution des licences de 1ère ; 2ème et 3ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-015 - K'Events le Chalet Village 47 Léberté « Egalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-0014 en date du 9 novembre 2015
portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-015 - K'Events le Chalet Village 48 ARRETE
Article 1°” — Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dont les références sont précisées ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence licence de catégorie 1)
Jeany THAMAR | SARL K'EVENTS - Le lère 1-1087827 Exploitant de lieu de Le Chalet Village
Chalet Village spectacles aménagé pour
Quartier Laugier les représentations
97215 Rivière-Salée publiques
Jeany THAMAR | SARL K'EVENTS - Le 2ème 2-1087828 [Producteur de spectacles et
Chalet Village Entrepreneur de tournées
Quartier Laugier
97215 Rivière-Salée
Jeany THAMAR | SARL K'EVENTS - Le 3ème 3-1087829 | Diffuseur de spectacles Chalet Village
Quartier Laugier
97215 Rivière-Salée
Article 2 — Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales
relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre
1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le — 9 NgV, 2015
Pour
Le Directeur des
le Préfet etp
Fabrice MORIO
Par délégation
A ffaires Culturelles
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-015 - K'Events le Chalet Village 49 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-014
Kouté Sa
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-014 - Kouté Sa 50 Cibersd « Éxafité “ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-0012 en date du 9 novembre 2015
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-014 - Kouté Sa 51 ARRETE
Article 1°” — Est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence est précisée ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la la licence de catégorie 1)
licence
Association Kouté Sa 2ème 2-1087821 | Producteur de spectacles
Nora MEDJKAL 59, Sommets de Terreville
97233 Schoelcher
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux
obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945,
modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le — S N9y. 2015
Pour le Préfet et
Le Directeur ce
par délégation
‘aires Culturelles
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-014 - Kouté Sa 52 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-013
La Servante
Renouvellement de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-013 - La Servante 53 Léberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-006R/DAC en date du 9 novembre 2015
portant renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-I ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l'arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-013 - La Servante 54 AR RETE
Article 1” — Sont renouvelées pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, les licences
d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci-après :
Détenteur de la
licence
Organisme
bénéficiaire
Catégorie
de la licence
Numéro de la
licence
Métiers Lieu (en cas de licence
de catégorie 1)
Joseph CLOVIS Association LA
SERVANTE
C/o M. Dominique
GUESDON - Chemin la
Fleury Quartier Médecin
97215 Rivière Pilote
2ème 2-139897 Producteur de spectacles
Joseph CLOVIS Association LA
SERVANTE
C/o M. Dominique
GUESDON - Chemin la
Fleury Quartier Médecin
97215 Rivière Pilote
3ème 3-139898 Diffuseur de spectacles
Article 2 — Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus, ainsi qu’aux
lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures prévues dans les textes (article 11 de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée et article 8 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000) ainsi
que le retrait de la licence.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le
Pour le Préfet
Le Directeur des
Fabrice MORIO
— 9 Nov. 2015
{par délégation
faires Culturelles
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-013 - La Servante 55 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-006
le BAKOUA
Attribution des licences de 1ère et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-006 - le BAKOUA 56 Liberté » Éxatiré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0002/DAC en date du 20 juillet 2015
portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l’interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-006 - le BAKOUA 57 ARRETE
Article 1°” — Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dont les références
sont précisées ci-après :
Détenteur de la licence Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
bénéficiaire de la licence| la licence de catégorie 1)
Yves JACQUET Société d'exploitation du lère 1-1086070 | Exploitation de lieu de Hôtel Bakoua
BAKOUA spectacle aménagé pour
Pointe du Bout les représentation
97129 Les Trois-Ilets publiques
Yves JACQUET Société d'exploitation du 3ème 3-1086069 | Diffuseur de spectacles
BAKOUA
Pointe du Bout
97129 Les Trois-Ilets
Article 2 — Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales
relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre
1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 21 JUIL, 2015
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-006 - le BAKOUA 58 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-005
Les Filaos Rigolos
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-005 - Les Filaos Rigolos 59 Léberné » Égafiré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-003R en date du 20 juillet 2015
portant renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique :
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-005 - Les Filaos Rigolos 60 ARRETE
“
Article 1” — Est renouvelée pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, la licence
d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie |Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence licence de catégorie 1)
Guillaume LALUBIE| Association Les Filaos 2ème 2-1027478 [Producteur de spectacles et
Rigolos Entrepreneur de tournées
Quartier Micolo
97222 Case Pilote
Article 2 — Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus, ainsi qu’aux
lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures prévues dans les textes (article 11 de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée et article 8 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000) ainsi
que le retrait de la licence.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 24 JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le D
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-005 - Les Filaos Rigolos 61 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-012
PL Communication
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-012 - PL Communication 62 Lébert . Épafit = crnité
RÉPU BLIQUE no
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-0011 en date du 9 novembre 2015
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 :
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-012 - PL Communication 63 ARRETE
Article 1° — Est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence est précisée ci-après :
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence licence bénéficiaire de la la licence de catégorie 1) licence
Entreprise PL 2ème 2-1087820 | Producteur de spectacles
Philippe LAGIER Communication
Centre Bio Espace
97240 Le François
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le — Nov. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur deAffaires Culturelles
Faÿrice MORIO
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-012 - PL Communication 64 DAC MARTINIQUE
R02-2015-07-21-004
Résidence Marine Hotêl
Attribution des licences de 1ère et 3ème catégories
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-004 - Résidence Marine Hotêl 65 Liberté « Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° 2015201-0009/DAC en date du 20 juillet 2015
portant attribution des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 4 juin 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l’interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-004 - Résidence Marine Hotêl 66 ARRETE
Article 1°” — Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dont les références
sont précisées ci-après :
Détenteur de la licence Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
bénéficiaire de la licence! la licence de catégorie 1)
Dominique LISEE RESIDENCE MARINE lère 1-1086066 | Exploitant de lieu de | Résidence Marine Hôtel
HOTEL spectacles aménagé pour
Diamant Marine Hôtel - les représentations
Pointe de la Chery publiques
Dominique LISEE RESIDENCE MARINE 3ème 3-1086067 | Diffuseur de spectacles
HOTEL
Diamant Marine Hôtel -
Pointe de la Chery
Article 2 — Les licences peuvent être retirées en cas de méconnaissance des dispositions légales
relatives aux obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre
1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 2.f JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation
Ségolène PICHOU
DAC MARTINIQUE - R02-2015-07-21-004 - Résidence Marine Hotêl 67 DIECCTE
R02-2016-01-18-002
DOC180116
Arrêté fixant le montant des aides de l'Etat pour les CAE et les CIE
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 68 DX = À Liberté «+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Direction des entreprises
de la concurrence de la consommation,
du travail et de l'emploi
ARRETE n°
fixant le montant des aides de l'Etat
pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
et les contrats initiative emploi (CIE)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi 2008-1249 du 1” décembre 2008 ;
Vu la loi du 17 août relative au dialogue social et à l'emploi ;
Vu l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant extension du contrat initiative emploi (CIE) à la Martinique ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-3, L. 5134-20 à L 5134-34 et les articles R. 5134-14 et suivants pris pour leur application ;
Vu la circulaire DGEFP du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir au premier semestre 2016 ;
Vu la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2016 (CAOM) signée le 10 décembre 2015 par la présidente du conseil général de la Martinique et le préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015057-0003 du 29 février 2015 fixant le montant des aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
Après concertation avec Pôle Emploi et consultation des membres du service public de l'emploi régional ;
Sur proposition du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique ;
ARRETE
Art. 1° - L'arrêté n° 2015057-0003 du 29 février 2015 fixant le montant des aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi est abrogé.
Art. 2 - Le montant des aides de l'Etat prévues pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en application de l’article L. 5134-20 du Code du Travail, et les conditions de leur mise ne œuvre sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 3 — Les modalités de mise en œuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi cofinancés par le conseil général, dont les obligations sont transférées à la collectivité territoriale de Martinique (CTM) au 1°" janvier 2016 sont précisées dans la convention annuelle d'objectifs et de moyens conciue entre l'Etat et le conseil général.
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 69 EX 5 A À Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Art. 4 - Le montant des aides de l'Etat prévues pour les contrats d'initiative emploi (CIE et CIE Starter) en application de l’article L. 5134-72 du Code du Travail, et les conditions de leur mise en œuvre sont fixées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les conventions conclues à compter du 1° janvier 2016.
Art. 6 - Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional de Pôle emploi Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 1 8 1AN cm
Le préfet de la Mañfñique 7" ” nel
Fabrice RIGOULET-ROZE
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 70 =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
ANNEXE n° 1
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)
EMPLOYEURS DU SECTEUR NON MARCHAND
Publics Employeurs Taux applicable
en % du SMIC horaire brut
Demandeurs d'emploi de plus de 12 mois
dans les 18 derniers mois
Autres demandeurs d'emploi en grande
difficulté d'insertion (agréés par Pôle emploi)
Jeunes de moins de 26 ans en grande
difficulté (notamment jeunes CIVIS)
Bénéficiaires du RSA
Tous 10%
Demandeurs d'emploi de plus de 12 mois
dans les 18 derniers mois
Autres demandeurs d'emploi en grande
difficulté d'insertion (agréés par Pôle emploi)
Jeunes de moins de 26 ans en grande
difficulté (notamment jeunes CIVIS)
Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de
24 mois
Demandeurs d'emploi de 50 ans et plus
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés
Personnes sous main de justice
Bénéficiaires du RSA
Demandeurs d'emploi résidant dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville
Etablissements publics
locaux d'enseignement
70 %
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 71 ES
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Demandeurs d'emploi de plus de 12 mois
dans les 18 derniers mois
Autres demandeurs d'emploi en grande
difficulté d'insertion (agréés par Pôle emploi)
Jeunes de moins de 26 ans en grande
difficulté (notamment jeunes CIVIS)
Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de
24 mois
Demandeurs d'emploi de 50 ans et plus
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés
Bénéficiaires du RSA
Demandeurs d'emploi résidant dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville
Employeurs des
services à la personne
ayant un agrément et
répondant aux
obligations spécifiques
des SAP, pour les
emplois des fonctions
support ; pour les
emplois d'intervention,
les bénéficiaires doivent
être accompagnés de
leur tuteur jusqu'à
obtention des
compétences et
qualifications requises
70%
Jeunes âgés de 18 à 29 ans rencontrant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi,
résidant prioritairement dans les quartiers de
la politique de la ville, recrutés pour l'exercice
de missions d'adjoint de sécurité au sein de la
police nationale
Ministère de l'intérieur 70%
Demandeurs d'emploi de plus de 12 mois
dans les 18 derniers mois
Autres demandeurs d'emploi en grande
difficulté d'insertion (agréés par Pôle emploi)
Jeunes de moins de 26 ans en grande
difficulté (notamment jeunes CIVIS)
Employeurs ayant signé
une convention
d'objectifs, avec Pôle
emploi et la DIECCTE,
mettant en oeuvre des
actions de
professionnalisation
permettant d'améliorer le
taux de retour à l'emploi
80 %
Bénéficiaires du RSA couverts par la
convention annuelle d'objectifs et de moyens
(CAOM)
Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de
24 mois
Demandeurs d'emploi résidant dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville
Personnes sous-main de justice
Tous 85%
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 72 EX = LÉ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Demandeurs d'emploi de 50 ans et plus Tous 95 %
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés
Pour les deux premiers contrats signés avec
les bénéficiaires ci-après :
Bénéficiaires du RSA couverts par la
convention annuelle d'objectifs et de moyens
(CAOM) Employeurs ne disposant pas de contrat aidé
Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de depuis au moins un an 95% 24 mois au moment du
recrutement
Demandeurs d'emploi de 50 ans et plus
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés
Demandeurs d'emploi résidant dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville
Personnes sous main de justice
Le renouvellement des CUI-CAE est conditionné par les mesures d'accompagnement et de professionnalisation mises en œuvre pendant la période initiale par les employeurs. Pour les renouvellements
des CUI-CAE, le taux de prise en charge applicable est celui prévu par le présent arrêté.
La durée hebdomadaire de prise en charge par l'Etat est de 20 heures. Elle est portée à 35 heures pour les personnes recrutées pour exercer des missions d’adjoint de sécurité au sein de la police nationale.
La durée maximale de la demande d’aide initiale est de 12 mois et de 24 mois pour les adjoints de sécurité
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 73 x = ES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
ANNEXE n° 2
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'INITIATIVE EMPLOI (CIE et CIE Starter)
EMPLOYEURS DU SECTEUR MARCHAND et GEIQ
Durée hebdo de la Durée de la
Public bénéficiaire Taux de prise en prise en charge en demande
charge nombre d’heures d'aide
- Bénéficiaires du RSA
- Jeunes de moins de 26 ans non
éligibles au CIE STARTER
- Demandeurs d'emploi de longue durée
(inscrits à Pole emploi au moins 12
mois sur les 24 derniers mois)
25% du SMIC 35h 6 mois
- Bénéficiaires de l'ASS (allocation de
solidarité spécifique)
- Personnes sortant d'un contrat à durée
déterminée d'insertion (CDDI)
- Bénéficiaires du RSA socle dans le
cadre des conventions annuelles
d'objectifs et de moyens, sauf taux
plus élevé pris en charge par les
Conseils Généraux
- Personnes de plus de 30 ans résidant
dans les Quartiers Prioritaires de la
Politique de la Ville (QPV)
35% du SMIC 35h 10 mois
- Demandeurs d'emploi âgés de 50ans
et plus
- Travailleurs Handicapés de plus de 30
ans
- Bénéficiaires de l'AAH
- Personnes placées sous mains de
justice
- Demandeurs d'emploi de très longue
durée (inscrits à Pôle emploi depuis au
moins 24 mois dans les 36 derniers
mois)
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 74 PREFET DE LA MARTINIQUE
DE = LÉ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'INITIATIVE EMPLOI « STARTER »
Public bénéficiaire Taux de prise en
charge
Durée hebdo de la
prise en charge en
nombre d’heures
Durée de la
demande d’aide
Jeunes de moins de 30 ans en difficulté
d'insertion et présentant au moins l’une des
caractéristiques suivantes :
Résidents des QPV
Bénéficiaires du RSA
- Demandeurs d'emploi de longue
durée (inscrits à Pole emploi au
moins 12 mois sur les 24 derniers
mois)
- Travailleurs handicapés
- Avoir été suivi dans le cadre d'un
dispositif 2%" chance (Garantie jeunes, école de la deuxième
chance) ou d’un dispositif du RSMA.
- Avoir bénéficié d'un emploi d'avenir
dans le secteur non marchand
45% du SMIC 35h 12 mois
AP Martinique- cui-cae cui-cie et cie starter — janvier 2016
DIECCTE - R02-2016-01-18-002 - DOC180116 75 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-06-08-002
arrêté n°2015-04
Course cycliste ''Grand prix des féminines''
Le Comité Régional Cycliste organise une course cycliste ''Grand prix des féminines'' le samedi
13 juin 2015 sur les communes de : Trinité, Lorrain, Ajoupa Bouillon, Basse-Pointe et Macouba.
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-002 - arrêté n°2015-04 Course cycliste ''Grand prix des féminines'' 76 EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-04
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE CYCLISTE
« GRAND PRIX DES FEMININES»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1“
- Article L 1 du 2°" au 5°" paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du Président de la République du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTEL-
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n°201435-0006DAL[L/P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n° 2013295-0001DALI.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre, autorisant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ivan POSTEL VINAY, M. Pierre-Louis COUDERT à signer dans la limite de
l'arrondissement certains actes,
Considérant la demande du 9 Mars 2015 formulée par le Président du Comité Régional Cycliste pour
l'organisation d'une course cycliste,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de l'assurance Vespieren sous le numéro AF5002679
présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par les maires de Trinité- Lorrain - Ajoupa — Basse-pointe- Macouba
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-002 - arrêté n°2015-04 Course cycliste ''Grand prix des féminines'' 77 ARRETE
Article 1 : Le Président du Comité Régional Cycliste est autorisé à organiser une course cycliste
intitulée GRAND PRIX DES FEMININES» le Samedi 13 juin 2015 et dimanche 14 juin 2015 sur le
territoire des communes de : Trinité- Lorrain - Ajoupa — Basse-pointe- Macouba selon le parcours joint.
ARTICLE2: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
Un encadrement efficace des participants
Le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée
Rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée
Présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
Un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course
Un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l’inscription « Fin de Course »
VNYNNY
NON
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d’une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre des zones d'arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLE: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Les maires de Trinité- lorrain — ajoupa -— basse-pointe- macouba.
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité le À 8 JUIN 2019
Poiur le Sous-Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
nu
Pierre-Louis COUDERT
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-002 - arrêté n°2015-04 Course cycliste ''Grand prix des féminines'' 78 PARCOURS LINEAIRE L
SAMEDI 13 JUIN
Î1ERE ETAPE
13H00 : RASSEMBLEMENT PLACE DE TARTANE TRINITE
14H30 : DEPART PLACE DE TARTANE TRINITE
DEPART : PLACE DES FETES DE TARTANE TRINITE — GIRATOIRE DE L'ANSE SPOUTOURNE — POINT DE VUE DE
BEAUSEJOUR — GIRATOIRE DE BEAUSEJOUR — LA MOÏSE - CARREFOUR BRESIL — GIRATOIRE DESMARINIERES — LA
MOISE - GIRATOIRE DE BEAUSEJOUR - POINT DE VUE DE BEAUSEJOUR — GIRATOIRE SPOUTOURNE (FIN DU 4F TOUR)
— POINT DE VUE DE BEAUSEJOUR { FIN OU 7% TOUR} — GIRATOIRE DE BEAUSEJOUR (FIN DU 8€ TOUR) — LA MOÏSE
(FIN DU 9° TOUR) — CARREFOUR BRESIL (FIN DU 10° TOUR) — ARRIVEE : HOTEL DE VILLE TRINITE (28° TOUR)
DIMANCHE 14 JUIN
2EME ETAPE 1% TRONCON CONTRE LA MONTRE
08H00 : RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRIE DU LORRAIN
09H00 : 1% DEPART DEVANT LA MAIRIE DU LORRAIN
DEPART : DEVANT LA MAIRIE DU LORRAIN — CROISEE FOND GENS LIBRE — MAXIME — VIVE — GIRATOIRE LE POTEAU
AJOUPA BOUILLON — CHALVET BASSE POINTE - MOULIN LETANG — CROISEE DIRECTION HABITATION LEYRITZ —
HABITATION LEYRITZ - MADELONNETTE — ARRIVEE : DEMARE FACE AU TERRAIN DE FOOT
DIMANCHE 14 JUIN
2EME ETAPE 2EME TRONÇON
14H00 : RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRE DE BASSE POINTE
15H00 : DEPART DEVANT LA MAIRE DE BASSE POINTE
DEPART: DEVANT LA MAIRIE DE BASSE POINTE — CHALVET BASSE POINTE — GIRATOIRE LE POTEAU AJOUPA
BOUILLON — CHALVET BASSE POINTE — BASSE POINTE — PONT RIVIERE ROCHE MACOUBA — RUE DES 50 PAS
MACOUBA — MACOUBA DIRECTION TERRE PATATE — PONT RIVIERE ROCHE MACOUBA — ARRIVEE : BASSE POINTE
{CIRCUIT A COUVRIR 3 FOIS)
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-002 - arrêté n°2015-04 Course cycliste ''Grand prix des féminines'' 79 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-06-08-003
arrêté n°2015-05
Championnat de Martinique de Triathlon
Organisation du ''Championnat de Martinique de Triathlon'' par le Madinina Bikers, le dimanche
21 juin 2015 à Trinité.
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-003 - arrêté n°2015-05 Championnat de Martinique de Triathlon 80 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-05
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UN TRIATHLON
« CHAMPIONNAT DE MARTINIQUE DE TRIATHLON »
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°
- Article L 1 du 2°* au 5° paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du Président de la République du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTEL-
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n°201435-0006DALT/P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n° 2013295-0001DALI.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre, autorisant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ivan POSTEL VINAY, M. Pierre-Louis COUDERT à signer dans la limite de
l'arrondissement certains actes,
Considérant la demande du 2 avril 2015 formulée par le Madinina Bikers pour l'organisation d'un
Triathlon,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de l'assurance ALLIANZ sous le n° 54050159
présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le Maire de Trinité
Considérant l’avis émis par le Maire de Grand-Rivière
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-003 - arrêté n°2015-05 Championnat de Martinique de Triathlon 81 ARRETE
Article 1 : Le Président du Madinina Bikers est autorisé à organiser un Triathlon intitulée «CHAMPIONNAT
DE MARTINIQUE DE TRIATHLON » le dimanche 21 juin 2015 de 5h30 à 12 h sur le territoire de la
commune de Trinité.
ARTICLE: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
Un encadrement efficace des participants
Le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée
Rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée
Présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
Un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course
> Un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course »
VNN
V
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre des zones d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
—- L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLET7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le Maire de Trinité,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité, le À 8 JUIN 7015 Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Pierre-Louis COUDERT
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h a 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-003 - arrêté n°2015-05 Championnat de Martinique de Triathlon 82 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-06-18-001
arrêté n°2015-06
Course cycliste ''Grand prix du Winner Team Jeunes''
Organisation du ''Grand prix du Winner Team Jeunes'' par le Comité de Cycliste de Martinique et
le Winner Team, le dimanche 21 juin 2015 au Gros-Morne
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-18-001 - arrêté n°2015-06 Course cycliste ''Grand prix du Winner Team Jeunes'' 83 8 Liberté ° Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-06
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE COURSE CYCELISTE
«GRAND PRIX DU WINNER TEAN JEUNES»
LE SOUS-PREFET
DE L'ARRONDISSENIENT DE TRINITE
VU Ie Code de li Route, notamment son article R S3 pris en application du décret N° 922753 du ? août
1992
VU later N 02-1443 du 3} décembre 1992 relate à la lutte contre le bruit
VU le decret N° 55-222 du S fevrier 935 modifié, relatif aux débits de boissons. notamment le Ditre 1°
Amticle LE du 2" au S" paragraphe :
VU le décret N° 55-1366 du ES octobre 195$ ct l'arrêté du Ler décembre 1959. portant réglementation
generale des epreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU Le décret N° 93-392 du IS mars 1993 pris pour l'application de F'artiele 37 de la loi N° S4-010 du 16
juillet T9S4 modifiec. relative à l'organisation des activités physiques et sportives :
VU Farrété du 20 octobre 1956 (JO. du 06 11 19$6) relatif à la police d'assurance des cpreures ou
compétitions sportives sur fa voie publique
VU le décret du Président de la République du $S octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTEL -
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n 201435-0006DAP I P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ian POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Frinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 09 Avril 2015 formulée par le Comité Régional Cycliste de Martinique et le
Winner Team pour l'organisation d'une course cycliste,
Considérant la police d'assurance souscrite auprès de Verspérien, assurances sous le numéro
AF5002679 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le Maire du Gros-Morne,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l'avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Considérant l'avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-18-001 - arrêté n°2015-06 Course cycliste ''Grand prix du Winner Team Jeunes'' 84 ARRETE
Article 1 © Le Président du Conute Cychsie de Martinique et le Winner Team sont auionsés à organiser une
course cycliste intitulée « GRAND PRIX DU WINNER TEAM JEUNES» le dimanche 21 Juin 2015 de L3h à 16 h30
sur le territoire de la canuuune du Gros-Mome
ARTICLE 2 Les argamsateurs desrant assurer l'information préalable des riverains par voie de presse
écrite, parlée. et audravisuelle. sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation mn
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la creulation, les organisateurs devront prendre toutes les
Spositions nécessaires pour garantir Le securite de li mamfestation. à savoir :
# Un encadrement etficave des participants
# Le respect du code de la route, en parueulier la circulation de la chaussée
Rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le cûte droit de la chaussec
Présence de srgnaleurs actifs. vigilants et en nombre suffisant, places à toutes les imtersections au mois
une quinzaine dé minutes avant ke passage des coureurs
7. Un seéhicule pouru d'équipement sonore et lumineux. annonçant là course
7. Un véhicule « Balar v portant à Farmière un panneau avec Finseripuon « Pin de Course »
ARTICLE +:Ees senaleurs seront identifiables au moven d'un brassard marque « Course » d'une chasuble
fuorescente, où d'une tenue spécifique à Forgamsation et devront être cquipes d'un materiel de signalisation
appropie, répordant aux exisences reglementares
IS seront en possession d'un come du présent amèté étauront pour misston d'informer les usagers sur
le passage de la course et la parité qui SV attache
ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée ace présence d'un
materiel dé réanimation, de secouristes et d'un medecin qui sera charge de li duection des secours ct
linterconnexion avec le SAMU en cas de hesoin
Un poste de secours fixe sera prévu à Farriiée des coureurs
AR
uA
ARTICLE 6 : :Des barmieres de protection seront assemblées de part et d'autre des zones d'année. po
iter tout débordement du publie sur Ha chaussée
L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLE 7. Les services de Gendarmerie procederont à la verification des preseriptions mentionnées par
le présent arrèle en mauere de securite. [Is auront là possibilite, en cas de non respect de ces prescriptions
d'interdire la tenue de là manifestation
ARTICLE 8
Le Maire du Gros-Morne,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé.
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
{
1 PR JUK 2015
lrinité, le
Pour le Sous-Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Pierre-Couis COUDERT
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosilliere BP. N°17 97235 LA IRINITE CEDEX Tail 05.96.58.21 13 Fax : 05.96 58 31 40
Ouverture au publie du lundi au vendredi de 8h à 12h l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite(a martinique.pref.gou.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-18-001 - arrêté n°2015-06 Course cycliste ''Grand prix du Winner Team Jeunes'' 85 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-06-20-001
arrêté n°2015-07
Course cycliste '' 5ème édition FEWOSS''
Le Comité Régional Cycliste et l'ASC FEWOSS, organise une course cycliste ''5ème Édition
FEWOSS'' le dimanche 28 juin 2015 sur la commune du Robert.
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-20-001 - arrêté n°2015-07 Course cycliste '' 5ème édition FEWOSS'' 86 Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA FRINIFF
ARRETE N°2015-07
\UIORISANIE L'ORGANISATION
D'UNE COURSE CXCLISTE
« Semi EDITON FFNOSS»
LE SOUS-PREFEIT
DE L'ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de lt Route, notamment son artele RS puis en application du décret N° 92-753 du à août
1992
VU laloiN 92-444 du 41 decembre 1997 relate à la lutte contre Le bruit :
VU Le décret N° S$S-222 du S février 1935 modifié. relatif aux débits de boissons. notamment le Fitre L°
- Article ET du 2" au S" paragraphe .
VU le décret N° 55-1366 du ES octobre T9SS$ à larrète du ler decembre 1959, portant réglementation
uénérale des épreuves et compétitions sportives sur Br voie publique :
VU le décret N° 93-399 Qu IN mars 1993 pris pour F'application de Particle 37 de la loi N° S4-610 du 16
puilet TOS+ modifiée, relative à Forgamsation des activités physiques et sportives :
VU Parrëté du 20 octobre 1956 (LEO. du 06 FT 1956) relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique :
VU Ie décret du President de la Republique du $ octobre 2013 nommant Monsieur Ian POSTE -
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Frnuté et de Saint-Pierre,
VU l'arrûe n°201435-0006D ALL P.AIC donnant délégation de signature à M. Ian POSTÉE-VINAY
sous-préfet des arrondissements de ta Trinité et de Sarnt-Pierre,
VU l'arrêté n° 201329$-0001DAP LAC donnant délégation de signature à M Ivan POSTEI-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre, autorisant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ivan POSTET VINAVY, M. Pierre-Louis COUDERT à signer dans la limite de
l'arrondissement certains actes,
Considérant la demande du 17avril 2015 formulée par le Président du Comité Régional Cycliste et le
Président de l'ASC FEWOSS pour l'organisation d'une course cycliste,
Considérant la police d'assurance souscrite auprès de l'assurance VERSPERIEN sous le numéro
AF5002679 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l'avis émis par le Maire du Robert,
Considérant l'avis émis par Le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l'avis émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours P ,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-20-001 - arrêté n°2015-07 Course cycliste '' 5ème édition FEWOSS'' 87 ARRETE
Article 1. Le President du Connte Regional Cychste et l'ASC FEWOSS sont autorisés à organiser une
course cycliste intitulée « SÈME EDITION FENOSS» Le dimanche 2S juin 2015 de 6h30 à 12 b 00 sur le
iwrriloire de La commune du Robert
ARTICLE 2: Les orgamsateurs devront assurer l'inlomnation préalable des riverains par vorc de presse.
certe, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour Le déroulement de cette manifestation
ARTICLE 3: les routes clan ouvertes à br cpeulinon es organisateurs devront prendre toutes des
dispositions nécessures pour garant ba secunie dé ke mamitestation. à savoir :
# Un encadrement efficace des parucipants
#. le respect du code de Lrroute. en paracutrer Le crreulation de fa chaussée
Rappel aux coureurs qu'ils donnent emprunter Le coté droit de la chaussec
#. Presence de stynaleurs acuts. tisilamts et en nembre suffisant. places à toutes les imiersechons au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
# Un vchicule pourvu d'équipement sonore et lunnneux. annonçant la course
#. Unachicule e Balai s portant a Parmère un panneau nec inscription e Pin dé Course »
ARTICLE 4: les sisnaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marque « Course » d'une chasuble
Huorescente, où d'une tenue spécifique à organisation ét devront étre équipés d'un maternel de Sienalisation
appropric. répondant aux exigences réglementaires
IS seront en possession d'un copie du présent arrété et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et Er prionte qui S'v attache
ARTICLE 5: L'orgamsateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
materiel de réammation. de secouristes et d'un médecin qui sera charge de F1 direction des secours et
linterconnexton avec Le SAMU en cas de besoim.
Un poste de secours fixe sera prévu à Farrivée des coureurs
ARTICLE 6: Des baricres de protection seront assemblées dé part et d'autre des zones d'arrniéc pour
eviter tout débordement du public sur la chaussec
L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLE 7 Les services de CGrendarmerie procederont à la verification des prescriptions mentionnees par
le présent arrêté en matière de sécurité. TS auront la possibilité, en cas de non respeet de ces prescriptions.
d'interdire a tenue de la manifestation
ARTICLE 8
Le Maire du Robert.
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Sous-Préfet, et par délégation.
Le Secrétaire Général,
Pierre-Louis DERT
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière BP. N°17 97235 LA TRINITE CEDEX Tel 05.96 58 21.13 Fax 05.96 58 31 40
Ouverture au publie du lundi au vendredi de Sh à 12h l'après-midi uniquement sur rendez ous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite(a martinique. pref gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-20-001 - arrêté n°2015-07 Course cycliste '' 5ème édition FEWOSS'' 88