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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 008 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2016 008 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2016-008
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2016 Sommaire
ARS
R02-2015-07-17-002 - 2O15 DT ASSOCIATION APROQUAVIE (3 pages) Page 4
R02-2015-07-17-003 - 2O15 DT ASSOCIATION CASE GRAN MOUN (3 pages) Page 8
R02-2015-07-17-004 - 2O15 DT EHPAD DU MARIN (3 pages) Page 12
R02-2015-07-17-005 - 2O15 DT EHPAD DU SAINT ESPRIT (3 pages) Page 16
R02-2015-07-17-006 - 2O15 DT EHPAD LE TEMPS DE VIVRE (3 pages) Page 20
R02-2015-07-17-007 - 2O15 DT EHPAD LES FILAOS (3 pages) Page 24
R02-2015-07-17-008 - 2O15 DT EHPAD RESIDENCE FLOREA St ESPRIT (3 pages) Page 28
R02-2015-07-17-009 - 2O15 DT FOYER LOGEMENT C LEOTIN (2 pages) Page 32
R02-2015-07-17-010 - 2O15 DT MR ANSES D ARLETS (3 pages) Page 35
R02-2015-07-17-011 - 2O15 DT MR de SAINT JOSEPH (3 pages) Page 39
DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-018 - AAA (2 pages) Page 43
R02-2015-11-09-017 - Activ'Art 2 (2 pages) Page 46
PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-01-15-004 - Arrêté 2016-003 du 15 janv 16 (2 pages) Page 49
R02-2016-01-18-001 - Arrêté portant réquisition du Hall des Sports de la ville du Lamentin
aux fins d'un hébergement d'urgence (2 pages) Page 52
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la révision des listes électorales - Arrondissement de La Trinité (2 pages) Page 58
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DES ENTREPRISES'' (2 pages) Page 73
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TRINITEENNES DE LA SAINT-SYLVESTRE'' (2 pages) Page 76
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BOKANTAJ" (2 pages) Page 79
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km Intersport" (2 pages) Page 82
2 R02-2015-06-08-001 - arrêté n°2015-03 course cycliste "Grand Prix Winner" (2 pages) Page 85
3 ARS
R02-2015-07-17-002
2O15 DT ASSOCIATION APROQUAVIE
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD
Association APROQUAVIE
ARS - R02-2015-07-17-002 - 2O15 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 4 © d'agence Rhone inde Bart
Martial ue
DECISION TARIFAIRE N° 36 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
EHPAD (ASS, APROQUAVIE) - 970210696
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le mantant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ter avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 29/06/2010 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD (Association.
APROQUAVIE) (9702106906) sis 0, Quartier VALLON, 97214, LE LORRAIN et géré par l'entité dénommée A. PRO QUA.VIE (9702096 72) ;
VU la convention tripartite prenant effet le
1/3
ARS - R02-2015-07-17-002 - 2O15 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 5 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD (Association APROQUAVIE) (2970210696) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2015, par FARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 149 549.52€ et se décompose conne suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EURCOS
Hébergement permanent 0.09
UHR 0.00
PASA ÿ.00
Hébergement temporaire 6.00
Accueil de jour 149 549,52
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 12 462.46 €
ARS - R02-2015-07-17-002 - 2O15 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 6 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soirs GIR 1 et Z
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier soins GER 5 et 6
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ 37.39
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 73100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MARTINIQUE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « A.PRO-QUALVIE » (970209672) et à la structure dénommée EHPAD (Association APROQUAVIE) (970210696).
Fait À fbrt de France ,Le 17 JUL 208
Le diredeur général
353
ARS - R02-2015-07-17-002 - 2O15 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 7 ARS
R02-2015-07-17-003
2O15 DT ASSOCIATION CASE GRAN MOUN
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du Centre
d'Accueil de Jour Assoc. CASE GRAN MOUN
ARS - R02-2015-07-17-003 - 2O15 DT ASSOCIATION CASE GRAN MOUN 8 A © Dhgerce Migonais de Bsrts fathaiue
DECISION TARIFAIRE N°50 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR - 970210662
Le Directeur Général de l’'ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Farnilies ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 201$ publiée au Journal
Officiel du 24/12/2614 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de F’Action Saciale et des Familles fixant, pour l’année 201$ l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant totai de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2618 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 Îes dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-] du CASF ;
le décret du Ier avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur
générai de l’agence régionale de santé Martinique ;
l'arrêté en date du 29/06/2010 autorisant la création d’un AJ dénommé CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
(970210662) sis 169, Chemin L'ETANG, 97212, SAINT-JOSEPH et géré par l'entité dénommée
ASSOCIATION CASE GRAN MOUN (970210654) ;
ARS - R02-2015-07-17-003 - 2O15 DT ASSOCIATION CASE GRAN MOUN 9 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 04/02/2015 par {a personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR.
(9702190662) pour l'exercice 2015 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 298 784.32 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS EN EUROS
Hébergement temporaire 6.00
Accueil de jour 298 784.32
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 24 898,69 €;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ 74.70
ARS - R02-2015-07-17-003 - 2O15 DT ASSOCIATION CASE GRAN MOUN 10 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant ie Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75190, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de Ia Préfecture
MARTINIQUE,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION CASE GRAN MOUN»
(970210654) et à la siructure dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR (9706210662).
Fait À Fort de France «Le 17 JUL 205
Le directeër général
ARS - R02-2015-07-17-003 - 2O15 DT ASSOCIATION CASE GRAN MOUN 11 ARS
R02-2015-07-17-004
2O15 DT EHPAD DU MARIN
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de la Maison
de Retraite du MARIN
ARS - R02-2015-07-17-004 - 2O15 DT EHPAD DU MARIN 12 © D Apres Mgioren de Lart4
Matin
DECISION TARIFAIRE N° 48 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2615 DE
MAISON DE RETRAITE DU MARIN - 970203782
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 :
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314:3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 Fobjectif global de dépenses
d'assurance maladie et fe montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-T du CASF :
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 31/12/1980 autorisant la création d'un EHPAD dénommé Maison de Retraite DU MARIN (9702003782) sis 0, BD ALLEGRE, 97290, LE MARIN et géré par l'entité dénommée Centre Hospitalier du MARIN (9706202156) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
[3
ARS - R02-2015-07-17-004 - 2O15 DT EHPAD DU MARIN 13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/12/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite du MARIN (970203782) pour l’exercice 2015 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECTDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 201$, s'élève à 1 396 330.57€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 396 330.57
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.09
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 7 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 116 360.88 €
25
ARS - R02-2015-07-17-004 - 2O15 DT EHPAD DU MARIN 14 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR ! et 2 62.75
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 52.18
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 41.60
Tanif journalier HF
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
MARTINIQUE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notiliée à l’entité gestionnaire « Centre Hospitalier du MARIN »
{970202156) et à la structure dénommée Maison de Retraite du MARIN (970203782).
Fait A Fortkle France ske 17 JUL 205
353
ARS - R02-2015-07-17-004 - 2O15 DT EHPAD DU MARIN 15 ARS
R02-2015-07-17-005
2O15 DT EHPAD DU SAINT ESPRIT
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de la Maison
de Retraite du SAINT ESPRIT
ARS - R02-2015-07-17-005 - 2O15 DT EHPAD DU SAINT ESPRIT 16 © D Apres Mégirruts de Sirèà
Matinius
DECISION TARIFAIRE N° 49 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
MAISON DE RETRAITE DU SAINT ESPRIT - 970264194
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l'articte
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 F’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour Îes établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en daie du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Farnilles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-? du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 14/06/1991 autorisant la création d'un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE DU
SAINT ESPRIT (9702064194) sis 6, RTE DE PETIT-BOURG., 97270, SAINT-ESPRIT et géré par l'entité
dénommée Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT (9702021684) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 04/06/2004
1/3
ARS - R02-2015-07-17-005 - 2O15 DT EHPAD DU SAINT ESPRIT 17 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/11/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU SAINT ESPRIT
{970294194) nour l'exercice 2015 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 591 239.71€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergernent permanent 591 239,71
UHR 0.60
PASA 6.00
Hébergement temporaire 0,00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la datation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 49 269.98 €
ARS - R02-2015-07-17-005 - 2O15 DT EHPAD DU SAINT ESPRIT 18 Soit les farifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 5441
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 41 39
Tanf journalier soins GIR 5 et 6 28.18
Tarif journalier HF
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant fe Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place du Palais Royal, 75106, PARIS dans
un délai d'un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MARTINIQUE
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « Centre Hospitalier du ST ESPRIT »
(9702012164) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU SAINT ESPRIT
(970204194).
Fait À Fort delFrance Le 17 JUL 20
Le directeur géhéral
3/3
ARS - R02-2015-07-17-005 - 2O15 DT EHPAD DU SAINT ESPRIT 19 ARS
R02-2015-07-17-006
2O15 DT EHPAD LE TEMPS DE VIVRE
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de la Maison
de Retraite SARL LE TEMPS DE VIVRE
ARS - R02-2015-07-17-006 - 2O15 DT EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 20 @ à Égrrcnigireis de Rarèg
Metiihus
DECISION TARIFAIRE N° 49 FORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
MAISON DE RETRAITE"LE TEMPS DE VIVRE" - 9702063390
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté ministériel du 36/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 F’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 nrise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Farnilles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour fe calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 18/07/1997 autorisant la création d’un EHPAD dérommé Maison de Retraite"LE TEMPS DE VIVRE" (9702063340) sis 0, Quartier MORNE AUX BOEUFS, 97221, LE CARBET et gèré
par l'entité dénommée SARL"LE TEMPS DE VIVRE" (97020632) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/05/2010
ARS - R02-2015-07-17-006 - 2O15 DT EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 21 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 11/12/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite” LE TEMPS DE VIVRE"
(970206330) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/201$, par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 741 060,54€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 741 G6G.54
UHR 6.60
PASA 0.60
Hébergement temporaire 0.09
Accueil de jour 0.09
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 61 755.05 €
ARS - R02-2015-07-17-006 - 2O15 DT EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 22 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 54.23
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 46.54
Tarif journalier soins GIR $ et 6 38.85
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75160, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
MARTINIQUE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL®LE TEMPS DE VIVRE" »
(970206322) et à la structure dénommée Maison de Retraite"LE TEMPS DE VIVRE" (9760206330).
Fait A Fort de France , Le 17 JUL. 206
Le directeur wénéral
3/3
ARS - R02-2015-07-17-006 - 2O15 DT EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 23 ARS
R02-2015-07-17-007
2O15 DT EHPAD LES FILAOS
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour 2015 de la Maison de
Retraite EHPAD LES FILAOS
ARS - R02-2015-07-17-007 - 2O15 DT EHPAD LES FILAOS 24 Ar 8 3 Agree Roue de Barth Kris
DECISION TARIFAIRE N° 42 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" - 9702022306
Le Directeur Général de l’'ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2615 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/65/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2615 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour Île calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 01/06/1977 auiorisant la création d'un EHPAD dénommé Maison de Retraite EHPAD
"LES FILAOS" (9702022360) sis 0, RTE DE BOIS POTEAU, 97231, LE ROBERT et géré par l'entité
dénormmée Maison de Retraite "LES FILAOS" (9702001 19) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2004
ARS - R02-2015-07-17-007 - 2O15 DT EHPAD LES FILAOS 25 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite EHPAD "LES FILAOS" (9702022360) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2615, par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 941 765.35€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 874 314.22
UHR 0.06
PASA 9.00
Hébergement temporaire 67 451.13
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 78 480,45 €
ARS - R02-2015-07-17-007 - 2O15 DT EHPAD LES FILAOS 26 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tanfs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GTR 1 et 2 45.02
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.44
Tarif journalier soins GIR $ et 6 21.86
Tarifjournalier HT 61,32
Tarifjournahier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
MARTINIQUE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « Maison de Retraite "LES FILAOS" » (9702001 19) et à la structure dénommée Maison de Retraite EHPAD “LES FILAOS" (9706292230).
nf
Fait À Forlde France ,Le 47 M av
Le directeur bénéral
33
ARS - R02-2015-07-17-007 - 2O15 DT EHPAD LES FILAOS 27 ARS
R02-2015-07-17-008
2O15 DT EHPAD RESIDENCE FLOREA St ESPRIT
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de l'EHPAD
RESIDENCE FLOREA de SAINT ESPRIT
ARS - R02-2015-07-17-008 - 2O15 DT EHPAD RESIDENCE FLOREA St ESPRIT 28 @ù D Aro Pégoneis de Santé
Mestiskos
DECISION TARIFAIRE N° 39 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SGINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD RESIDENCE FLOREA DE ST ESPRIT - 9702109332
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de }’Action Sociale et des Famiiles :
VU le Code de a Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Famüiiles fixant, pour l’année 201$ l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articies L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour Île caicui des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du Ier avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 07/05/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE
FLOREA DE ST ESPRIT (0970210332) sis 9, Rue SCHOELCHER, 97270, SAÏNT-ESPRIT et géré par
l'entité dénommée SAINT ESPRIT PROMOTION (3300241539) ;
VU la convention tripartite prenant effet le
1/3
ARS - R02-2015-07-17-008 - 2O15 DT EHPAD RESIDENCE FLOREA St ESPRIT 29 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/01/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE FLOREA DE ST ESPRIT
(9702160332) pour l'exercice 2015 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2015.
DÉCIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 514 334.00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 514 334.00
UHR 6.60
PASA 6.00
Hébergement temporaire 0.60
Accueil de jour 0.60
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’anicle R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 42 861.17 €
ARS - R02-2015-07-17-008 - 2O15 DT EHPAD RESIDENCE FLOREA St ESPRIT 30 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.86
“Farif journalier soins GIR 3 et 4 31.85
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 22.85
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis l, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MARTINIQUE
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAINT ESPRIT PROMOTION »
{330024159) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE FLOREÂA DE ST ESPRIT
(970210332).
Fait A Fort de France Le 47 Jui. 209
Le directqur général
3/3
ARS - R02-2015-07-17-008 - 2O15 DT EHPAD RESIDENCE FLOREA St ESPRIT 31 ARS
R02-2015-07-17-009
2O15 DT FOYER LOGEMENT C LEOTIN
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour 2015 du FOYER
LOGEMENT CASIMIR LEOTIN
ARS - R02-2015-07-17-009 - 2O15 DT FOYER LOGEMENT C LEOTIN 32 © 7 hgronMigoreis de Sarts
Martnkut
DECISION TARIFAIRE N°52 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE 2615 DE
FOYER LOGEMENT CASIMIR LEOTIN - 9706203360
Le Directeur Général de ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de }’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 201$ l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 1 1/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Saciaie et des Familles, fixant pour
Pannée 2015 ies dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-; du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Martinique ;
l'arrêté en date du 04/06/1984 autorisant la création d'un Logement Foyer dénommé FOYER LOGEMENT
CASIMIR LEOTIN (9702033660) sis Quartier DARISTE, 97221, LE CARBET et géré par l'entité
dénommée AÀ.D.A.R.P.A. (9702006777) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée FOYER LOGEMENT CASIMIR LEOTIN (970203360)
pour l'exercice 2015 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015
DÉCIDE
ARS - R02-2015-07-17-009 - 2O15 DT FOYER LOGEMENT C LEOTIN 33 ARTICLE 1 " La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015 s'élève à 145 062,72 €.
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 12 C88.56 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 14.51 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis L, Place du Palais Royal, 75106, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture MARTINIQUE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « A.D.A.R.P.A. » (970206777) et à la structure dénommée FOYER LOGEMENT CASIMIR LEOTIN (9702033608).
Fait A Ft de France ,Le 17 HA. n06
1 [El
ARS - R02-2015-07-17-009 - 2O15 DT FOYER LOGEMENT C LEOTIN 34 ARS
R02-2015-07-17-010
2O15 DT MR ANSES D ARLETS
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de la
MAISON DE RETRAITE ANSES D'ARLETS
ARS - R02-2015-07-17-010 - 2O15 DT MR ANSES D ARLETS 35 & D'Ageren Régine de Sarl
Hartitique
DECISION TARIFAIRE N° 16 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
MAISON DE RETRAITE ANSES D ARLET - 970203048
Le Directeur Général de l'ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Fermilles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;:
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l'articie L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médica-saciales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 24/11/1978 autorisant la création d’urt EHPAD dénommé Maison de Retraite ANSES D ARLET (970203048) sis 7, Rue DOCTEUR MORESTIN, 97217, LES ANSES-D'ARLET et géré par l'entité dénommée Maison de Retraite ANSES D ARLET (70200234) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2064
1/3
ARS - R02-2015-07-17-010 - 2O15 DT MR ANSES D ARLETS 36 Considérant la transmission des propasitions budgétaires et de ses annexes en date du 16/14/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite ANSES D ARLET (970203048) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers) en date du 10/06/2615, par P'ARS Martinique ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 22/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 721 159.72€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 721 159.72
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 9.00
Accueil de jour 0.60
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de fa dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 60 096.64 €
ARS - R02-2015-07-17-010 - 2O15 DT MR ANSES D ARLETS 37 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GTR 7 et 2 59.07
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 45.75
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 37.84
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
MARTINIQUE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « Maison de Retraite ANSES D ARLET » (970200234) et à la structure dénommée Maison de Retraite ANSES D ARLET (970203048).
Fait AFardeFrance ,Le 17 JL. 16
Le directéur général
3/3
ARS - R02-2015-07-17-010 - 2O15 DT MR ANSES D ARLETS 38 ARS
R02-2015-07-17-011
2O15 DT MR de SAINT JOSEPH
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de la
MAISON DE RETRAITE DE SAINT JOSEPH
ARS - R02-2015-07-17-011 - 2O15 DT MR de SAINT JOSEPH 39 AÀ ©} Ageres Méquren de Santé Matinkue
DECISION TARIFAIRE N° 37 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’'ANNEE 2015 DE
MAISON DE RETRAITE DE SAINT JOSEPH - 5970204293
Le Directeur Générai de l'ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Farmilles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 :
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 19/05/201$ pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU {a décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcui des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Christian URSULET en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 29/11/1991 autorisant la création d'un EHPAD dénommé Maison de Retraite de SAINT JOSEPH (970204293) sis 0, R EUGENE MAILLARD, 97212, SAINT-JOSEPH et géré par l'entité
dénommée Centre Hospitalier ROMAIN BLONDET (9706202198) ;
VU la convention tripartite prenant cffet le 04/06/2004
1/3
ARS - R02-2015-07-17-011 - 2O15 DT MR de SAINT JOSEPH 40 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite de SAINT JOSEPH (970204293) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2015, par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 368 606.01€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 368 606.01
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour (.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 30 717.17 €
273
ARS - R02-2015-07-17-011 - 2O15 DT MR de SAINT JOSEPH 41 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 ei 2 70.62
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 0.00
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 0.00
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
MARTINIQUE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre Hospitalier ROMAIN BLONDE »
(9702902198) et à La structure dénommée Maison de Retraite de SAINT JOSEPH (970204293).
Fait À Fort de Fran , Le 17 JUL. 205
Le directeur général
Le Directeur
% L'Agence Régiondie de Santé
3/3
ARS - R02-2015-07-17-011 - 2O15 DT MR de SAINT JOSEPH 42 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-018
AAA
Renouvellement de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-018 - AAA 43 EE: = Léhersé » Egalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-005R en date du 9 novembre 2015
portant renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région
Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres
de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO,
le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et
l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de
Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-018 - AAA 44 ARRETE
Article 1” — Est renouvelée pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, la licence
d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci-après :
25, rue Gilbert Fila -
Plateau Fofo
97233 Schoelcher
Détenteur de la Organisme Catégorie | Numéro de la Métiers Lieu (en cas de licence
licence bénéficiaire de la licence de catégorie 1)
licence
Roland SESOSTRIS | Association ARTISTES 2ème 2-1024955 Producteurs de
ANTILLAIS ASSOCIES, spectacles
Article 2 — Les infractions à la réglementation relative aux spectacles, visée ci-dessus, ainsi qu’aux
lois sociales peuvent entraîner l’application des mesures prévues dans les textes (article 11 de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée et article 8 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000) ainsi
que le retrait de la licence.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 9 Nov. 2015
Pour le Préfet et Dar délégation
Le Directeur deg Affaires Culturelles
Fabrice MORIO
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-018 - AAA 45 DAC MARTINIQUE
R02-2015-11-09-017
Activ'Art 2
Attribution de la licence de 2ème catégorie
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-017 - Activ'Art 2 46 Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2015313-0015 en date du 9 novembre 2015
portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1 ;
Vu le code du commerce, notamment son article L110-1 ;
Vu l'ordonnance n° 45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, concernant le renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Martinique — Préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0012 DAC du 30 octobre 2013 portant désignations des membres de la commission consultative régionale ;
Vu l’arrêté 2014239-0013 du 27 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MORIO, le Directeur des affaires culturelles de Martinique ;
Vu l'avis de la commission consultative régionale chargée de statuer sur les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dans sa séance du 15 octobre 2015 ;
Considérant le caractère personnel et incessible des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et l'interdiction de l’interposition de quelque personne que ce soit (article L7122-6 du code du travail);
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur des affaires culturelles de Martinique.
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-017 - Activ'Art 2 47 ARRETE
Article 1°” — Est attribuée, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants dont la référence est précisée ci-après :
61, lotissement la
Distillerie - Tartane
97220 La Trinité
Détenteur de Organisme Catégorie | Numéro de Métiers Lieu (en cas de licence
la licence bénéficiaire de la la licence de catégorie 1)
licence
Association 2ème 2-1087823 |Producteur de spectacles et
Anne GRANDHOMME | ACTIV'ART 2 - 2AI2 Entrepreneur de tournées
Article 2 — La licence peut être retirée en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux
obligations de l'employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945,
modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que des
dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice des affaires culturelles de Martinique
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le h 9 NOV. 2065
Pour le Préfet et par délég
Le Directeur deÿÂf u
Faÿrice MORIO
pa ation
llaires Culturelles
DAC MARTINIQUE - R02-2015-11-09-017 - Activ'Art 2 48 PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-01-15-004
Arrêté 2016-003 du 15 janv 16
Fixant la liste des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année
2016 en Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-15-004 - Arrêté 2016-003 du 15 janv 16 49 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Élections
et de la Circulation
« Section Réglementation Élections »
ARRETE N° 2O AG - OO
fixant la liste des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2016 en Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 04 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié, fixant le minimum de diffusion exigé
des journaux pour être habilités à publier les annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié, relatif au tarif annuel et aux modalités de
publication des annonces judiciaires et légales ;
VU les instructions ministérielles ;
VU les éléments transmis par les directeurs des journaux : ANTILLA, FRANCE ANTILLES,
JUSTICE et LE LEGIS ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE :
Article 1 : Les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décret, sauf celles
devant paraître au Journal Officiel de la République française, seront, selon les dispositions
ci-après, insérées pour le département de la Martinique, pour l'année 2016, au choix des
parties, dans un au moins des journaux ci-après désignés :
ANTILLA — 40 rue Schoelcher — 97232 LAMENTIN
FRANCE-ANTILLES — Place François Mitterrand — B.P. 577 — 97200 FORT DE FRANCE
JUSTICE - Angle des Rues A. Aliker et E. Zola — B.P. 4031 — 97202 FORT DE FRANCE
LE LEGIS -— 365 bis rue Théodore Tally — ZF de Dillon — 97200 FORT-DE-FRANCE
1/2
RUE VICTOR SEVERE -— BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 0$ 96 39 36 00 — TELEX 912 650 NIR TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-15-004 - Arrêté 2016-003 du 15 janv 16 50 Article 2 : L'impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées
dans les journaux désignés à l'article 1 du présent arrêté est complétée par une insertion dans
une base de données numérique centrale, dans des conditions définies par le décret n° 2012-
1547 du 28 décembre 2012 susvisé.
Article 3 : Le tarif d'insertion des annonces judiciaires et légales est fixé par l'arrêté conjoint
des ministres chargés de la communication et de l'économie, du 21 décembre 2012 relatif au
tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales.
Article 4 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans
l'édition régulière des journaux à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial
contenant seule l'insertion de ces annonces, les numéros réguliers ou supplémentaires devront
être numérotés en une seule série, d'après la suite des nombres, à l'exclusion de tous numéros
bis, ter, etc.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions de la loi précitée et à celles des arrêtés pris pour
son application est punie d'une amende de neuf mille euros (9 000,00 €). L'autorisation,
pourra être retirée pour une période de trois à douze mois et, en cas de récidive, le journal
pourra être radié définitivement de la liste.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les Sous-préfets des arrondissements du
Marin, de La Trinité et de Saint-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le 45 JAN, 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Général de la Préfecture Le Secrétaf
inique
/
Patrick AMOUSSOU-ADERLE
RUE VICTOR SEVERE — BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 0$ 96 39 36 00 — TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 —- E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-15-004 - Arrêté 2016-003 du 15 janv 16 51 PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2016-01-18-001
Arrêté portant réquisition du Hall des Sports de la ville du
Lamentin aux fins d'un hébergement d'urgence
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-18-001 - Arrêté portant réquisition du Hall des Sports de la ville du Lamentin aux... 52 : MR er À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Arrêté n° portant réquisition du Hall des Sports de la ville du Lamentin
aux fins d'un hébergement d'urgence
Le Préfet de la Martinique,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 (4°) ;
Vu le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d'assistance des passagers en cas de
refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'incident technique nécessitant le report du vol AF847 de la compagnie Air France prévu au
départ de l'aéroport Aimé-Césaire à 22h05 le vendredi 8 janvier au lendemain soir, samedi 9 janvier
2016 ;
Considérant la haute saison touristique et la saturation du parc hôtelier local n'ayant pas permis
l'hébergement de l'ensemble des passagers du vol en question ;
Considérant l'activation du dispositif départemental ORSEC « Prise en charge des passagers de
l'air » validé le 27 juillet 2015 ;
Considérant la nécessité de fournir à 80 passagers des moyens d'hébergement d'urgence pour la nuit
du vendredi 8 janvier au samedi 9 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
Article 1er : La ville du Lamentin est réquisitionnée, le vendredi 8 janvier 2016, entre 21h et 12h le
lendemain, au bénéfice de la compagnie aérienne Air France afin de mettre à sa disposition, les
moyens désignés ci-après nécessaires à l'hébergement d'urgence des passagers bloqués à l'aéroport
Aimé-Césaire du Lamentin.
Article 2 : Le Préfet réquisitionne le Hall des Sports de la ville du Lamentin, ainsi que 80 lits picots
et/ou lits pliants dont dispose la ville. La commune est en charge de l'installation des lits, de
l'aménagement du site, de mettre à disposition des passagers les moyens sanitaires et d'hygiène
élémentaires (distributeurs de savon à main, papier hygiénique, etc.) tel que précisé par le dispositif
ORSEC en vigueur (cf tableau ci-dessous).
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-18-001 - Arrêté portant réquisition du Hall des Sports de la ville du Lamentin aux... 53 OPTION "HEBERGEMENT"
LA VILLE DU LAMENTIN S'ENGAGEA : LES COMPAGNIES S'ENGAGENT A :
installer de la moquette sur l'aire de jeux (protection du - acheminer les passagers vers le hall des sports et leur
sol) fournir boissons et repas
aménager l'espace en mettant en place : - encadrer les passagers hébergés
- les lits picots
- les tables, chaises sur l'aire de jeux - fournir la liste des passagers hébergés à la ville du
Lamentin (via cartes d'embarquement notamment)
Mettre à disposition de l'eau et des couvertures (à la
demande des compagnies) - fournir les serviettes de bain et savon
Mettre à disposition le personnel communal
Ajouter des poubelles supplémentaires
installer les accessoires (distributeurs de savon à main,
de papier hygiénique, d'essuie-mains) ;
Article 3 : La compagnie aérienne s'engage à acheminer les passagers vers le Hall des Sports,
encadrer les passagers hébergés et fournira les serviettes de toilette et le savon.
Article 4 : La ville du Lamentin sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs,
matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté conformément aux conditions
prévues par l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ces frais
d'indemnisation seront supportés par la compagnie aérienne Air France, dans la limite du prix
forfaitaire fixé par la commune pour la prestation offerte sus-mentionnée.
Article 5 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article L 2215-1
du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Monsieur Pierre SAMOT, maire de la ville
du Lamentin.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Secrétaire Général de la
préfecture de la Martinique et le Directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
1 8 JAN 201
François de KEREVER
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-18-001 - Arrêté portant réquisition du Hall des Sports de la ville du Lamentin aux... 54 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-07-02-001
arrêté n°2015-0008
Course pédestre '' Zwel Bawoudè''
L'association des Baroudeurs organise une course pédestre ''Zwel Bawoudè'' le samedi 11 juillet
2015 sur la commune de Trinité
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-07-02-001 - arrêté n°2015-0008 Course pédestre '' Zwel Bawoudè'' 55 EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0008
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE PEDESTRE
« ZWEL BAWOUDE»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1997, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1“
- Article L 1 du 2°" au 5°" paragraphe :
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du Président de la République du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTEL-
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n°201435-0006DALL/P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n° 2013295-0001DALI.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre, autorisant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ivan POSTEL VINAY, M. Pierre-Louis COUDERT à signer dans la limite de
l'arrondissement certains actes,
Considérant la demande du 15 Février 2015 formulée par l'association les Baroudeurs pour l'organisation
d'une course pédestre,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de APAC Assurances sous les numéros
2955194HX700 et 2964893RX701 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le Maire de Trinité,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-07-02-001 - arrêté n°2015-0008 Course pédestre '' Zwel Bawoudè'' 56 ARRETE
Article 1 : Le Président des Baroudeurs est autorisé à organiser une course pédestre intitulée «&ZWEL
BAWOUDÉ» le samedi 11 juillet 2015 de 5h30 à 13 heures sur le territoire de la commune de Trinité.
ARTICLE: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 :_les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
Un encadrement efficace des participants
Le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée
Rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée
Présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
Un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course
7 Un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course »
NONON
ON
ARTICLE 14 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre des zones d'arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
—- L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLE T7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le Maire de Trinité,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité, le 2 Juillet 2015
Pour le Sous-Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Pierre-Louis COUDERT
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.5 1.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-07-02-001 - arrêté n°2015-0008 Course pédestre '' Zwel Bawoudè'' 57 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-08-20-001
arrêté n°2015-0009
Désignation des délégués de l'administration pour la
révision des listes électorales - Arrondissement de La
Trinité Désignation des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales - Arrondissement de La Trinité
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-08-20-001 - arrêté n°2015-0009 Désignation des délégués de l'administration pour la révisi... 58 EE =» Liberté « Égañié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PRÉFECTURE DE LA TRINITÉ
ARRÊTÉ N 2015-0009
Portant désignation des délesgues
de l'admumstration pour
la révision des hstes électorales
VU
VU
VU
VU
LE SOUS-PRÉFET
DE L'ARRONDISSENIENT DE LA TRINITE,
le code électoral et notamment Son article LE 17 :
Le décret du Président de la Republique du @ jantier 2014 nommant Monsieut Jean-Jacques
NARAYANINSAMY. Sous-Préfet de arrondissement du Marin :
la circulaire ministérielle NOR IN T/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relate à la révision et à la
tenue des listes électorales et des Histes complémentaires :
l'arrêté préfectoral DALI/P.A EC du 3 juin 201$ portant intérim des fonctions du sous-préfet de
Saint Pierre et de La Trinité :
l'arrêté préfectoral n'2015-394 du HT juin 201$ fixant la répartition des électeurs dans les différents
bureaux de vote de la Martinique :
ARRÉTE
Article 1°:
Sont désignés pour siéger dans les diverses commissions administratives de l'arrondissement de La Trinité, en
qualité de délégués de l'administration pour la révision des listes électorales de 2015-2016 les personnalités dont Les
noms suivent :
AJOUPA BOUILLON :
- Monsieur Jean MARCHAL (titulaire)
- Monsieur Claude JEANNET (suppléant)
BASSE POINTE :
- Madame Julie VITULIN née RAVIER (titulaire)
- Madame Julia Edmond JOSEPH (suppléante)
GRAND RIVIÈRE :
- Monsieur Auguste PHILIBERT (titulaire)
- Monsieur Gratien Philippe PHILIBERT (suppléant)
GROS MORNE :
Première commission : 1°, 2°", 3tm, 4îme et 5 bureaux
- Madame Germaine DANGLADES (titulaire)
- Monsieur Silvère VICTORIN (suppléant)
Deuxième commission : 6°", 7ème, gène, 9ème et 10" bureaux
- Monsieur Yves Théo BORRY (titulaire)
- Monsieur Georges KARRAZ (suppléant)
LORRAIN :
Sous-préfecture de Trinité - Rue Joseph Lagrosillière 97 235 TRINITE CEDEX - Tel : 0596.58.21.13 - Fax : 0596.58.31.40
Horaires d'ouverture de 8h à 12h - Site Internet : www.martinique.prefgouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-08-20-001 - arrêté n°2015-0009 Désignation des délégués de l'administration pour la révisi... 59 Première commission : 1, 2°", 3è" et 4" bureaux
- Madame Julie HARTOCK (titulaire)
- Monsieur Armand HERY (suppléant)
Deuxième commission : 5°, 6°": 7im% et 8" bureaux
- Madame Flora RENGASSAMY (titulaire)
- Madame Marie NITHARUM (suppléante)
MACOUBA :
- Monsieur Marie Albert, Jean ACHAUME (titulaire)
- Monsieur Jacques KELBAN (suppléant)
NIARIGOT :
- Monsieur Nicolas NEWTON (titulaire)
- Monsieur Clément BRIDIER {suppléant
ROBERT :
Première commission : 17,29, 3m 49e some Qt, 7m et 8° bureaux
- Monsieur Marcel DOME (titulaire)
- Monsieur Boniface PLANCEL (suppléant)
Deuxième commission : 9°, 10, LIST I2 13% et 14" bureaux
- Mademoiselle Constance GERMANY-DANTIN (titulaire)
- Monsieur Martheus FIBLEUIL (suppléant)
Troisième commission : 15%, 16", 17%, 18% ct 19°" bureaux
- Monsieur Gervais BONARD (titulaire)
- Monsieur Thierry BEROSE (suppléant)
SAINTE MARIE :
Première commission : 1°, 2%, 30 4m et 19°" bureaux
- Monsieur Jacques ÉGOUY (titulaire)
- Monsieur Vladimir BOURGADE (suppléant)
Deuxième commission : 5°", gîme, 7ème gène gère ot 10", bureaux
- Monsieur José TÜUTTLE (titulaire)
- Monsieur Alexandre CYRILLE (suppléant)
Troisième commission : 1197, 12ûme aime 14m LS 16" 17% ct 18°" bureaux
- Monsieur Théodore Clément CHAUBO (titulaire)
- Monsieur Robert DONGUÉ (suppléant)
TRINITÉ :
Première commission : 1‘, 29%, 3 dt et Sèmt bureaux
- Madame Paulette VALBON née PASCHALE (titulaire)
- Madame Kelly JOACHIM ARNAUD (suppléante)
Deuxième commission : 6°", 7ème, gène, 9ème bureaux
- Monsieur Christian BARDOL (titulaire)
- Madame Béatrice HOUDREVILLE (suppléant)
Troisième commission : 10°", 11% et 12°" bureaux
- Monsieur Jean JOS (titulaire)
- Madame Josette RAVENET (suppléante)
Article 2 :
Madame et Messieurs les maires de l'arrondissement de La Trinité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque délégué et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La Trinité, le 20 août 2015.
€
Sous-préfecture de Trinité — Rue Joseph Lagrosillière 97 235 TRINITE CEDEX - Tel : 0596.58.21.13 - Fax : 0596.58.31.40
Horaires d'ouverture de 8h à 12h - Site Internet : www.martinique.pref. gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-08-20-001 - arrêté n°2015-0009 Désignation des délégués de l'administration pour la révisi... 60 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-10-14-001
arrêté n°2015-0010
Course pédestre ''RAID DU LOUGAROU''
L'Union Sportive du Robert organise le ''RAID DU LOUGAROU'' le samedi 17 octobre 2015 sur
la commune du Robert
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-10-14-001 - arrêté n°2015-0010 Course pédestre ''RAID DU LOUGAROU'' 61 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0010
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE PEDESTRE
« RAID DU LOUGAROU»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1‘
- Article L 1 du 2°" au 5%" paragraphe :
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
Juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l’arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
pierre ;
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre ;
Considérant la demande du 13 Août 2015 formulée par le président de l'union sportive’ du robert pour
l'organisation d'une course pédestre, ;
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de Nagico insurance Compagny limited sous le
numéro NAGICO-COG2015 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par les maires du Robert et du François,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-10-14-001 - arrêté n°2015-0010 Course pédestre ''RAID DU LOUGAROU'' 62 ARRETE
Article 1 : Le Président de l'Union Sportive du Robert est autorisé à organiser une course pédestre
intitulée KRAID DU LOUGAROU » le samedi 17 octobre 2015 de 16h à 18h30 sur le territoire de la
commune du Robert.
ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 : les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :
un encadrement efficace des participants,
le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,
un rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,
la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,
un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course ».
NONONON
N
N
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation et devront être équipés d'un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
[ls seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
r un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée de la course.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre de la zone d'arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Les maires du Robert et du François,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL)
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfe
Trinité, le 14 OCT 2015
€ GUILLET.
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX- Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.prefgouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-10-14-001 - arrêté n°2015-0010 Course pédestre ''RAID DU LOUGAROU'' 63 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-10-23-001
arrêté n°2015-0011
Course pédestre ''LES FOULLEES DE BOIS NEUF''
L'association sportive et culturelle ''bekem club'' organise ''LES FOULEES DE BOIS NEUF'' le
mercredi 11 novembre 2015 sur la commune du Robert
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-10-23-001 - arrêté n°2015-0011 Course pédestre ''LES FOULLEES DE BOIS NEUF'' 64 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0011
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE PEDESTRE
« LES FOULLEES DE BOIS NEUF»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1‘
- Article L 1 du 2°* au $** paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
Juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
Pierre,
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 30 septembre 2015 formulée par le président de l'association sportive et
culturelle « bekem club » pour l'organisation d'une course pédestre,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de Groupama assurances sous le numéro C152394-
C136228 présentée par les organisateurs de la manifestation,
Considérant l’avis émis par le maire du robert,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par Le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général,
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-10-23-001 - arrêté n°2015-0011 Course pédestre ''LES FOULLEES DE BOIS NEUF'' 65 ARRETE
Article 1 : Le président de l'association sportive et culturelle «bekem club » est autorisé à organiser une
course pédestre intitulée «LES FOULLÉES DE BOIS NEUF» le mercredi 11 novembre 2015 de 7h à 9 h sur le
territoire de la commune du Robert.
ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 :_les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :
un encadrement efficace des participants,
le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,
un rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,
la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,
# un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course ».
NONONOY
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation et devront être équipés d'un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s'y attache.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
r un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre de la zone d'arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE7: Les services de gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. [ls auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le maire du Robert,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité, le 2 3 OCT 2015
Le Sous Hréfet,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40)
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-10-23-001 - arrêté n°2015-0011 Course pédestre ''LES FOULLEES DE BOIS NEUF'' 66 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-11-04-001
arrêté n°2015-0012
Course multi sports ''RAID DES ALIZES''
La société TV Sport Events organise une course multi sports (VTT, Trail et canoë-kayak) ''RAID
DES ALIZES'' sur les communes : Basse- Pointe, Grand-Rivière, Macouba, Prêcheur et
Sainte-Anne.
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-11-04-001 - arrêté n°2015-0012 Course multi sports ''RAID DES ALIZES'' 67 EE Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0012
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE COURSE MULTI SPORTS
« RAID DES ALIZES»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1‘
- Article L 1 du 2% au 5*% paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du 1er décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives :
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.O. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
Pierre,
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 13 Août 2015 formulée par le président de la société TV Sports Events pour
l'organisation d'un raid multi sport,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de CNA assurances sous Le numéro FN6433 présentée
par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par les maires de basse-pointe, grand-rivière, macouba, prêcheur, sainte-anne,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général,
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-11-04-001 - arrêté n°2015-0012 Course multi sports ''RAID DES ALIZES'' 68 ARRETE
Article 1 : Le président de la société TV sports Events est autorisé à organiser une course multi sports (VTT.
trail et canoë-kayak) intitulée «RAID DES ALIZES » sur le territoire des communes de basse-pointe, grand-
rivière. macouba, prêcheur, sainte-anne,
ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation. les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation. et en particulier :
# un encadrement efficace des participants,
> le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,
#7 un rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée.
# la présence de signaleurs actifs. vigilants et en nombre suffisant. places à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
# un véhicule pounu d'équipement sonore et lumineux. annonçant la course.
#. un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course »
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moven d'un brassard marqué « Course » d’une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation et devront être équipés d'un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache Les +
ARTICLE 5: l'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
linterconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Fr un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre de la zone d'arrivée. pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Les maires de basse-pointe, grand-rivière, macouba, précheur, sainte-anne,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL)
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
0 4 NOV 2015 Trinité, le
Le D
Etiënne GUILLET.
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96 58.21 13 - Fax : 05.96.5835 1.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de Sh à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref:gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-11-04-001 - arrêté n°2015-0012 Course multi sports ''RAID DES ALIZES'' 69 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-11-09-009
arrêté n°2015-0013
Course cycliste ''2EME EDITION CYCLO'ROBERT''
L'association sportive et culturelle ''FEWOSS'' organise une course cycliste ''2EME EDITION
CYCLO'ROBERT'' sur la commune du Robert
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-11-09-009 - arrêté n°2015-0013 Course cycliste ''2EME EDITION CYCLO'ROBERT'' 70 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0013
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE CYCLISTE
« 2EME EDITION CYCLO'ROBERT»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notanunent son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :
VU le décret N° 55-222 du $ février 1935 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°
- Article L 1 du 2°" au 5° paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (1.0. du 06/11/1956) relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU Île décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
Pierre,
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 20 Juillet 2015 formulée par le président de l'association Fewoss pour
l'organisation d'une course cycliste,
Considérant la police d'assurance souscrite auprès de l'assurance Verspieren sous le numéro AF5002679
présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le maire du robert,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général,
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-11-09-009 - arrêté n°2015-0013 Course cycliste ''2EME EDITION CYCLO'ROBERT'' 71 ARRETE
Article 1 : Le président de l'association sportive et culturelle « Fewoss » est autorisé à organiser une course cycliste intitulée «2ème EDITION CYCLO'ROBERT » de 8h00 à 11h30 sur le territoire de la commune du robert.
ARTICLE2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :
r un encadrement efficace des participants,
7 le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée.
# un rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,
r la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
- un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,
- un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course ».
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d'une chasuble fluorescente. ou d'une tenue spécifique à l'organisation et devront être équipés d'un matériel de signalisation approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d'un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur le passage de la course et la priorité qui s'y attache.
ARTICLE 5: L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. S
> un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre de la zone d'arrivée, pour éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le maire du robert,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Sous-Prefecture de la Truite Rue Joseph Lagrosilhere B P. N°IT - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel. 05.96.58.21,15 — Fax : 05.96 58 31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-pretectine-de-trinite@martimque.pref gonv fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-11-09-009 - arrêté n°2015-0013 Course cycliste ''2EME EDITION CYCLO'ROBERT'' 72 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-12-09-018
arrêté n°2015-0014
Course pédestre ''LE KILOMETRE VERTICAL DES
ENTREPRISES''
La ligue de Martinique du Sport d'Entreprise organise une course pédestre ''LE KILOMETRE
VERTICAL DES ENTREPRISES'' le 12 décembre 2015 sur les communes de: l'Ajoupa-Bouillon,
Morne-Rouge et de Saint-Pierre.
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-12-09-018 - arrêté n°2015-0014 Course pédestre ''LE KILOMETRE VERTICAL DES EN... 73 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0014
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE COURSE PEDESTRE
«LE KILOMETRE VERTICAL DES ENTREPRISES»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°
- Article L 1 du 2°" au 5% paragraphe :
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.O. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
Pierre,
VU l'arrêté DALI/P.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 17 juillet 2015 formulée par le président de la Ligue de Martinique du Sport
d'Entreprise pour l'organisation d'une course pédestre,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de Allianz assurances sous le numéro 48936221
présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par les maires de l'Ajoupa-Bouillon, Morne-rouge, Saint-Pierre
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général,
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-12-09-018 - arrêté n°2015-0014 Course pédestre ''LE KILOMETRE VERTICAL DES EN... 74 ARRETE
Article 1 : Le président de la Ligue de Martinique du Sport d'Entreprise est autorisé à organiser une course
pédestre intitulée «le kilomètre vertical des entreprises» sur le territoire des communes de l'Ajoupa-
bouillon, Morne-rouge, Saint-Pierre le dimanche 12 décembre 2015 de 11 h à 18 h sur le territoire des
communes de l'Ajoupa-bouillon, Morne-rouge, et de Saint-Pierre.
ARTICLE2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :
un encadrement efficace des participants,
le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,
un rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,
la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,
un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de Course ».
VVN
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|
2
4
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d’une chasuble
fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
> un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Les maires de l'Ajoupa-Bouillon, Morne-rouge, Saint-Pierre,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL)
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité, le Q 9 DEC 2015 Le sous-préfet,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosilliere B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-12-09-018 - arrêté n°2015-0014 Course pédestre ''LE KILOMETRE VERTICAL DES EN... 75 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-12-24-004
arrêté n°2015-0015
Course pédestre ''LES FOULEES TRINITEENNES DE
LA SAINT-SYLVESTRE''
Le service des sports de la ville de Trinité organise une course pédestre ''LES FOULEES
TRINITEENNES DE LA SAINT-SYLVESTRE'' le jeudi 31 décembre 2015 sur la commune de
Trinité
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-12-24-004 - arrêté n°2015-0015 Course pédestre ''LES FOULEES TRINITEENNES DE L... 76 EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-0015
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE COURSE PEDESTRE
«LES FOULEES TRINITEENNES DE LA SAINT-SYLVESTRE»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU Ja loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992: relative à la lutte contre le bruit :
VU Île décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1“
- Article L 1 du 2% au 5°" paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.O. du 06/11/1956) relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-
Pierre,
VU l'arrêté DALIP.A EC. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet
des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 6 novembre 2015 formulée par le service des sports de la ville de Trinité
pour l'organisation d'une course pédestre,
Considérant la police d'assurance souscrite auprès de Allianz lard assurances sous le numéro
CA0000000841 72 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le maire de Trinité,
Considérant l'avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général,
Considérant l'avis émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social,
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-12-24-004 - arrêté n°2015-0015 Course pédestre ''LES FOULEES TRINITEENNES DE L... 77 ARRETE
Article 1 : Le service des sports de la ville de Trinité est autorise à organiser une course pédestre
intitulée «LES FOULÉES TRINITÉENNES DE LA SAINT-SYLVESTRE» sur le territoire de la commune de
Trinité, le jeudi 31 décembre 2015 à partir de 7 h sur le territoire de la commune de Trinité.
ARTICLEZ2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse.
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particuher :
7 un encadrement efficace des participants,
r le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée,
>. un rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côte droit de la chaussée,
# la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant. placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
7. un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,
> un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course ».
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d'un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s'y attache.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
SS
> un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre de la zone d'arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le maire de la commune de Trinité,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique.
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL)
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Trinité, le 24 Déc embre 2015
Le Sous-Préfet,
ne GUILLET.
Sous-Préfecture de ta Trinité Rue Joseph Lagrosillière BP N°17 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05 96 5N 21 15 Fax. 05.96 38 31.40
Ouverture au publie du lundi au vendredi de Se à 12h l'après-midi uniquement su rendez-vous
Contact mail: sous-prefecture-de-trinite{a martinique. pret gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-12-24-004 - arrêté n°2015-0015 Course pédestre ''LES FOULEES TRINITEENNES DE L... 78 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-05-11-001
arrêté n°2015-01
COURSE CYCLISTE "GRAND PRIX BOKANTAJ"
le Comité cycliste de Martinique et l'arc-en-ciel club organisent le "Grand Prix Bokantaj" le
jeudi 14 Mai 2015 sur la commune du Gros-Morne
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-05-11-001 - arrêté n°2015-01 COURSE CYCLISTE "GRAND PRIX BOKANTAJ" 79 A Liberté - Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N°2015-01
AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE COURSE CYCLISTE
«GRAND PRIX BOKANTAJ»
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la lot N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :
VU le décret N° 55-292 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment Le Titre 1°
- Article L 1 du 2°% au S°* paragraphe :
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du Ier décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation des activités physiques et sportives :
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (1.0. du 06/11/1956) relatif à la police d'assurance des Épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU Île décret du Président de la République du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTE L-
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n°201435-0006D AL I/P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 13 Mars 2015 formulée par le Comité Régional Cycliste et l'ARC-EN-CIEL
CLUB pour l'organisation d'une course cycliste,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de VERSPERIEN Assurances sous le numéro
AF5002679 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le Maire du Gros-Morne,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l'avis émis par Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-05-11-001 - arrêté n°2015-01 COURSE CYCLISTE "GRAND PRIX BOKANTAJ" 80 ARRETE
Article 1 : Le Président du Comité Cycliste de Martinique et l'Arc-en-Ciel-Club sont autorisés à organiser
une course cycliste intitulée « GRAND PRIX BOKANTAJ» le Jeudi 14 Mai 2015 de 8h30 à 12h sur le
territoire de la commune du Gros-Morne.
ARTICLE2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
Un encadrement efficace des participants
Le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée
Rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée
Présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
Un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course
Un véhicule « Balai » portant à l'amière un panneau avec l'inscription « Fin de Course »
NONONON
À
À
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d’infonner les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : l'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
matériel de réanimation, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre des zones d'arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLE 7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le Maire du Gros-Morne,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité, le 1 À MAI 2015
Le $ous-Prétet,
Ivan POSTEL-VINAY
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fux : 05.96.5831 40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@@martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-05-11-001 - arrêté n°2015-01 COURSE CYCLISTE "GRAND PRIX BOKANTAJ" 81 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-05-29-005
arrêté n°2015-02
Course pédestre "3ème Manche du Challenge des 10 km
Intersport"
l'Ufolep et a rénovation de Augrain organisent une course pédestre "3ème manche du challenge
des 10 k:m Intersport" le samedi 30 mai 2015 sur la commune du Robert
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-05-29-005 - arrêté n°2015-02 Course pédestre "3ème Manche du Challenge des 10 km Inte... 82 EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-02
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE PEDESTRE
« 3ème Manche de Challenge des 10 km Intersport »
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit :
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1‘
- Article L 1 du 2° au 5°" paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.O. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du Président de la République du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTEL-
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n°201435-0006DAL[P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
Considérant la demande du 23 mars 2015 formulée par le Président de l'UFOLEP et la Rénovation de
Augrain pour l'organisation d'une course pédestre,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de la mutuelle assurance de l'éducation (MAE) sous le
numéro 0027906718 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le Maire du Robert,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-05-29-005 - arrêté n°2015-02 Course pédestre "3ème Manche du Challenge des 10 km Inte... 83 ARRETE
Article 1 : Le Président de l'UFOLEP et la Rénovation de Augrain sont autorisés à organiser une course
pédestre intitulée EME MANCHE DU CHALLENGE DES 10 KM INTERSPORT » le Samedi 30 Mai 2015 de
16hà18h sur le territoire de la commune du Robert.
ARTICLE: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 : les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
> Un encadrement efficace des participants
> Le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée
> Rappel aux coureurs qu'ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée
> Présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
> Un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course
> Un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course »
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Ils seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d'autre des zones d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLET7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le Maire du Robert,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté. j
F Trinfité, le 2 9 MAI 2015
Le Sous-Préfet,
Ivan POSTEL-VINAY
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-05-29-005 - arrêté n°2015-02 Course pédestre "3ème Manche du Challenge des 10 km Inte... 84 Sous-Préfecture de Trinité
R02-2015-06-08-001
arrêté n°2015-03
course cycliste "Grand Prix Winner"
Le comité cycliste de Martinique et le Winner Team organisent une course cycliste "Grand Prix
Winner team" au Gros-Morne le 14 juin 2015
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-001 - arrêté n°2015-03 course cycliste "Grand Prix Winner" 85 um © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
ARRETE N° 2015-03
AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COURSE CYCLISTE
«GRAND PRIX DU WINNER TEAM »
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE
VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août
1992
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°
- Article L 1 du 2°" au 5°" paragraphe ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 195$ et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16
juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret du Président de la République du 8 octobre 2013 nommant Monsieur Ivan POSTEL-
VINAY, administrateur civil, Sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n°201435-0006DALI/P.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,
VU l'arrêté n° 2013295-0001DALI.A.J.C donnant délégation de signature à M. Ivan POSTEL-VINAY
sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre, autorisant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ivan POSTEL VINAY, M. Pierre-Louis COUDERT à signer dans la limite de
l'arrondissement certains actes,
Considérant la demande du 30 mars 2015 formulée par l'UFOLEP et le Winner Team pour l'organisation
d'une course cycliste,
Considérant la police d’assurance souscrite auprès de VERSPERIEN assurances sous le numéro
AF5002679 présentée par les organisateurs de la manifestation ;
Considérant l’avis émis par le Maire du Gros-Morne,
Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Considérant l'avis émis par le Président du conseil Régional, le Président du Conseil Général
Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique,
Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Sous-Préfecture de Trinité - R02-2015-06-08-001 - arrêté n°2015-03 course cycliste "Grand Prix Winner" 86 ARRETE
Article 1 : Le Président du Comité Cycliste de Martinique et le Winner Team sont autorisés à organiser une
course cycliste intitulée « GRAND PRIX DU WINNER TEAM» le dimanche 14 juin 2015 de 13h à 17 h sur le
territoire de la commune du Gros-Morne.
ARTICLEZ2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains par voie de presse,
écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
Un encadrement efficace des participants
Le respect du code de la route, en particulier la circulation de la chaussée
Rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée
Présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs
Un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course
Un véhicule « Balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course »
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ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d'une chasuble
fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation
approprié, répondant aux exigences réglementaires.
Îls seront en possession d’un copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers sur
le passage de la course et la priorité qui s’y attache.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un
matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et
l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : :Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre des zones d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée.
— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite. La bière est une boisson
alcoolisée.
ARTICLE: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,
d'interdire la tenue de la manifestation.
ARTICLE 8
Le Maire du Gros-Morne,
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours
Le Président du Conseil Régional , le Président du Conseil Général,
Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Trinité te À 8 JUIN 2015 Pour le Sous-Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général,
Pierre ÎS ERT
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr
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