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Déliberation - 45
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Délibération modficative : transfert opération gymnase, vers opération cimetiere. - 2023 045
Séance du vendredi 21 juillet 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:1 1 juillet 2023
Présents : 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un juillet l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoguée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre
DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu PLOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET
1E:07/2023
Absents: Stephanie SALTES
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants. il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 176| Constructions -1615.00
2313 - 202 | Constructions 1615.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT CERNIN. le21/07/2023,
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire.
en Préfecture de AURILLAC le 20 107/2083 A. DUJOLS
et publication ou notification du £ 5/04/2023
Contrôle de légalité / D: « — Date de réception de l'AR: 24:072023 a Aecfetaire ole- Jäéante. 015-211501754-20230721-2023 045.DE S * Led LH . Ga: a