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Déliberation - 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Indemnités de fonctions - DE_013_2026
Séance du mardi 31 mars 2026
Date de la convocation:25 mars 2026
trente et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance
Membres en exercice : 13
Présents : 12
Votants: 12 GEORGETTE TOUZY
Contre +0 Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO
FILIOE, Laurence
BERTHOU, Alexandre VOLPILHAC, Melissa BOUTET,
STEPHANIE SALIES, Julien JOANNY, Therese DELMONT, Francis
CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu
PIOULAT
Abstention : 0
Représentés:
Absents: Marion CARRIERE
Excusés:
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le montant des indemnités à attribuer au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.
Vu l'article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de
conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L
2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
Marre : 44.3 %.
-ler, 2-ème Adjoint : 11.77 %. Date de transmission de l'acte: 02/04/2026
Date de reception de l'AR: 02/04/2026
015-211501754-DE_013_2026-DE
AGEDI ‘5 Conseillers Municipaux délégués : 6%.
Ces mdemnités seront versées à compter
* du 15 mars 2026 pour le Maire et les adjoints
*_ O1 avril 2026 pour les conseillers délégués
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Un tableau récapitulant l'ensemble des mdemmités allouées aux membres du Conseil Municipal est
annexé à la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Marre, en Préfecture de AURILLACIe O2-04-êè08€ A.DUJOLS
et publication ou notification du 02-04-20 €
Le Mare,
A.DUJOLS
La secrétaire de séance,
Date de transmission de l'acte: 02/04/2026
Date de reception de l'AR: 02/04/2026
015-211501754-DE_013_2026-DE
AGEDI