Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. auto. depenses invest. 2022 051 13dec.22
Déliberation - Delib. Subven. Club Rugby St Cernin 2022 038 15sep
Déliberation - 22
Déliberation - Delib. modiF.Bien section Fonbulin 2022 037 15sept
Déliberation - Delib. econo. energie Bpurg et village 2022 042 19
Déliberation - Delib 016 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib 010 seance 24 03 2022
Déliberation - 49
Déliberation - Delib 011 seance 24 03 2022
Déliberation - 45
Déliberation - Delib.DM invest. n1 2022 043 19oct.22
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.DM invest. n1 2022 043 19oct.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: DM Investissemnet Numéro 1 - 2022 043
Séance du mercredi 19 octobre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation: WIIOIR2-
Présents : 11 L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf octobre l'assemblée régulièrement
Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 12 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 | |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Stephanie SALIES, Pierre DUPONT, Jean
Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA, Matthieu PHOULAT
Représentés: Christelle CHAUVET
Absents: Thierry RIEU, Syivie LACOMBE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 194| Instailat”, matériel et outillage techni/ Projet villages -2245.00
2315 - 200 | installat”, matériel et outillage techni/ Route forestière 2245.00
TOTAL : 9.00 0.00
TOTAL :| 0.00 0.00|
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT CERNIN, le 19/10/2022.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 24/40/2029 A. DUJOLS
RE
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/10/2022
015-211501754-20221019-2022 _D4S-DE _JAHOIRE2- et publication ou notification du
. . f
P xoutaixe de esse,
G. Gaillaxd_
RF
PREFECTURE D'AURILEAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/19/2022
015-211501754-2022101 9-2022_043-DE EE ———_—_—_—_—