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Arrêté - AR 2025 031
Arrêté - AR 2025 041
Arrêté - AR 2025 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRÊTÉ
N°
AR 2025 048
portant
Interdiction
aux
poids
lourds
de
plus
de
3,5
T
de
circuler
sur
le
Patus
du
Vialar
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Cunac
(Tarn),
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-6, VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R410-1,
R410-2
et
R417-10,
VU
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié), CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
de
l'impasse
"Patus
du
Vialar",
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
circulation
et
le
profil
étroit
de
la voie-impasse
"Patus
du
Vialar”
ne
permettent
pas
aux
poids
lourds
de
plus
de
3,5
T
de
circuler
et
de
manoeuvrer
correctement,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
T
est
interdite
sur
la
voie-impasse
"Patus
du
Vialar”.
Article
2
: Un
panneau
signalant
l'interdiction
sera
mis
en
place
à
l'entrée
du
Patus
du
Vialar
à
l'intersection
avec
la route
de
Saint-Juéry
;
Article
3
: La
régie
voirie
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
sera
chargée
de
la
mise
en
place
du
panneau
de
signalisation
réglementaire
;
Article
4
: Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
modification
de
la signalisation
de
police.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication, Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/07/2025
081-218100741-AR
2025
048-AR
AGEDI Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cunac,
le 28
juillet 2025
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/07/2025
081-218100741-AR
2025
048-AR
AGEDI