Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avis denquete publique
Arrêté - S Avis dEnquete Publique
Arrêté - Avis dEnquete Publique
Arrêté - Avis denquête publique
Arrêté - avis denquete publique
Arrêté - 2024.10.03 ARRETE AVIS DENQUETES PUBLIQUES
Arrêté - Avis denquête publique Codognan
unknown - avis denquete publique
Arrêté - Avis denquete publique
unknown - avis denquete publique
Arrêté - Avis denquete publique et arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos.
Lien du pdf (Arrêté - Avis denquete publique et arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Direction
départementale
E
des
territoires
PRÉFET DE
LA
HAUTE-
GARONNE AA
AVIS
D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
Fraternité
Une
enquête
publique
relative
à la demande
présentée
par
le syndicat
mixte
Garonne
Amont
en
vue
d’obtenir
la
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
valant
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
pour
la mise
en
œuvre
du
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
du
bassin
versant
de
la
Garonne
Amont
pour
la
période
2024
—
2028
est
ouverte
sur
les
communes
suivantes :
En
Haute-Garonne
Alan,
Aspret-Sarrat,
Aulon,
Aurignac,
Ausson,
Bordes-de-Rivière,
Bouzin,
Cazeneuve-
Montaut,
Clarac,
Cuguron,
Estancarbon,
Franquevielle,
Labarthe-Inard,
Labarthe-Rivière,
Landorthe,
Larcan,
Latoue,
Le
Cuing,
Les
Tourreilles,
Lespiteau,
Lieoux,
Loudet,
Miramont-
de-Comminges,
Montréjeau,
Peyrouzet,
Pointis-Inard,
Ponlat-Taillebourg,
Régades,
Rieucazé,
Saint-Elix-Séglan,
Saint-Gaudens,
Saint-Ignan,
Saint-Marcet,
Saux-et-Pomarède,
Savarthès,
Valentine,
Villeneuve-de-Rivière,
Arbon,
Arguenos,
Arnaud-Guilhem,
Aspet,
Auzas,
Beauchalot,
Cabanac-Cazaux,
Castillon-de-Saint-Martory,
Cazaunous,
Couret,
Encausse-les-Thermes,
Estadens,
Figarol,
Ganties,
lzaut-de-l'Hôtel,
Juzet-d'Izaut,
Laffite-
Toupière,
Le
Fréchet,
Lestelle-de-Saint-Martory,
Mancioux,
Mazères-sur-Salat,
Milhas,
Moncaup,
Montespan,
Montsaunès,
Portet-d'Aspet,
Proupiary,
Razecueillé,
Roquefort-sur-
Garonne,
Saint-Martory,
Saint-Médard,
Sengouagnet,
Sepx,
Soueich,
Antichan-de-
Frontignes,
Antignac,
Ardiège,
Argut-Dessous,
Arlos,
Artigue,
Bachos,
Bagiry,
Bagnères-de-
Luchon,
Barbazan,
Baren,
Benque-Dessous-et-Dessus,
Bezins-Garraux,
Billière,
Binos,
Bourg-d'Oueil,
Boutx,
Burgalays,
Castillon-de-Larboust,
Cathervielle,
Caubous,
Cazarilh-
Laspènes,
Cazaux-Layrisse,
Cazeaux-de-Larboust,
Chaum,
Cier-de-Luchon,
Cier-de-
Rivière,
Cierp-Gaud,
Cirès,
Esténos,
Eup,
Fos,
Fronsac,
Frontignan-de-Comminges,
Galié,
Garin,
Génos,
Gouaux-de-Larboust,
Gouaux-de-Luchon,
Gourdan-Polignan,
Guran,
Huos,
Jurvielle,
Juzet-de-Luchon,
Labroquère,
Lège,
Lourde,
Luscan,
Malvezie,
Marignac,
Martres-de-Rivière,
Mayrègne,
Melles,
Montauban-de-Luchon,
Mont-de-Galié,
Moustajon,
O6,
Ore,
Payssous,
Pointis-de-Rivière,
Portet-de-Luchon,
Poubeau,
Saccourvielle,
Saint-
Aventin,
Saint-Béat-Lez,
Saint-Bertrand-de-Comminges,
Saint-Mamet,
Saint-Paul-d'Oueil,
Saint-Pé-d'Ardet,
Salles-et-Pratviel,
Sauveterre-de-Comminges,
Seilhan,
Signac,
Sode,
Trébons-de-Luchon,
Valcabrère.
Dans
les
Hautes-Pyrénées
Anla,
Antichan,
Aveux,
Bertren,
Bramevaque,
Cazarilh,
Créchets,
Esbareich,
Ferrère,
Gaudent,
Gembrie,
lheu,
Izaourt,
Loures-Barousse,
Mauléon-Barousse,
Ourde,
Sacoué,
Sainte-Marie,
Saléchan,
Samuran,
Sarp,
Siradan,
Sost,
Thèbe,
Tibiran-Jaunac,
Troubat.
Le
siège
du
SMGA—
Hôtel
de
Lassus
—
Pôle
de
dynamisation
territoriale
B
—
Bureau
107
—
6 rue
du
Barry
—
31210
Montréjeau
est
désigné
siège
de
l’enquête.
Par
décision
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
par
décision
du
1°
août
2023,
Monsieur
Jean-René
Odier,
directeur
d'administration
publique
retraité,
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
conduire
cette
enquête.
Par
cette
même
décision,
le tribunal
administratif
a désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante
Madame
Jeanne-Marie
Costes.
Le
préfet
de
la
Haute-Garonne
est
chargé
de
la coordination
de
la
présente
enquête
publique
et
d'en
centraliser
les
résultats. La
personne
responsable
du
projet
est
Monsieur
Régis
Martinet,
auprès
de
qui
des
informations
peuvent
être
demandées
:
- à
l'adresse
rmartinet@sm-garonne-amont.fr
- aux
numéros
suivants
05
62
00
79
38
/ 06
71
89
27
65.
Le
dossier
d'enquête,
comprenant
notamment
la
justification
de
l’intérêt
général
et
le
programme
pluriannuel
de
gestion
Garonne
amont,
ainsi
qu’un
registre
d’enquête,
sont
déposés
sous
format
papier
dans
les
lieux
suivants :
- au
siège
du
SMGA,
Hôtel
de
Lassus
à
Montréjeau,
- à
la
mairie
de
Montauban-de-Luchon,
- à
la
mairie
d’Aspet,
- au
siège
de
l’intercommunalité
à
Sarp,
- à la maison
de
la Garonne
à Miramont-de-Comminges.
pendant
30
jours
consécutifs
du
lundi
09
octobre
à
9h00
au
mardi
7
novembre
2023
à
17h00
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituels
des
bureaux
et
consigner
ses
observations,
propositions
ou
contre-propositions
sur
le registre
à feuillets
non
mobiles
ouvert
à cet
effet.
Le
dossier
d'enquête
en
version
numérique
peut
être
consulté
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
:
-
Sur
le
registre
dématérialisé
:
https:/Avww.registre-numerique.fr/ppg-2024-28-
garonne-amont - sur
les
sites
Internet
des
services
de
l’État
aux
adresses
suivantes
:
https:/Avmmw.
haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-
publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau https:///wvww.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du- Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours - Sur
un
poste
informatique,
accessible
gratuitement,
au
siège
du
SMGA,
à
ses
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
Le
public
peut
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
dématérialisé
en
se
rendant
sur
les
sites
internet
des
services
de
l’État :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes- publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Fau/Autorisation-loi-sur-l-eau https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du- Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours Ou directement
sur le lien
suivant
: https://www.registre-numerique.fr/ppg-2024-28-garonne-
amont De
plus,
le
public
peut
adresser
ses
observations
par
courriel
à
l'adresse
suivante :
ppg-2024-28-garonne-amont(@mail.registre-numerique.fr Il peut
adresser
ses
observations
et propositions
au
commissaire
enquêteur
par
courrier
postal
à l’adresse
suivante : Monsieur
le
commissaire
enquêteur
—
Enquête
publique
DIG
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
du
syndicat
mixte
Garonne
amont
—
Syndicat
Mixte
Garonne
Amont
—
Hôtel
de
Lassus
—
Pôle
de
dynamisation
territoriale
B
—
Bureau
107
—
6
rue
du
Barry
—
31210
Montréjeau. Elles
sont
annexées
dès
leur
réception
au
registre
d'enquête
déposé
dans
ce
lieu
où
elles
sont
tenues
à la
disposition
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
reçoit
le
public,
dans
le
respect
de
règles
sanitaires
en
vigueur,
lors
des
permanences
qu'il
tient
aux
lieux,
jours
et
heures
suivants
:
- Le
lundi
9
octobre
de
14h
à
17h
au
siège
du
SMGA,
hôtel
de
Lassus
à
Montréjeau,
- Le
jeudi
19
octobre
de
9h
à
12h
à
la
mairie
de
Montauban-de-Luchon,
- Le
mercredi
25
octobre
de
9h
à
12h
à
la
mairie
d’Aspet,
- Le
lundi
30
octobre
de
14h
à
17h
à
la
maison
de
l’intercommunalité
de
Sarp,
-
Le
mardi
7
novembre
de
14h
à
17h
à
la
maison
de
la
Garonne
à
Miramont-de-
Comminges. Toute
observation,
tout
courrier
ou
document
réceptionné
avant
le
9
octobre
à 9h
ou/et
après
le
7
novembre
2023
à 17h
ne
peut
être
pris
en
considération
par
le
commissaire-enquêteur.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
peut
être
consultée
:
- sur
les
sites
Internet
des
services
de
l’État
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes- publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau https:/Awww.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du- Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours - dans
les
mairies
des
communes
mentionnées
ci-dessus,
pour
y
être
sans
délai,
tenue
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
A
l'issue
de
l’enquête,
les
préfets
de
la
Haute-Garonne
et
des
Hautes-Pyrénées
statuent
sur
la
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
valant
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
du
syndicat
mixte
Garonne
amont,
par
arrêté
inter-préfectoral
d’autorisation
ou
de
refus
de
projet,
au
vu
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
des
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’instruction. PRÉFET
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-
DES
HAUTES-
GARONNE
PYRÉNÉES
;
Liberté
si
|
Dani
Arrêté
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
sur
la
demande
présentée
par
le
syndicat
mixte
Garonne
Amont
en
vue
d'obtenir
la
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
valant
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
du
bassin
versant
de
la
Garonne
Amont
pour
la
période
2024
—
2028
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier de
la Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
123-1
à
L.123-18,
R.
123-1
à
R.
123-27,
L.
211-7
et
L.
214-1
à
3;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.
151-36
et
L.
151-37
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
septembre
2021
fixant
notamment
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à
l'article
R.
123-11
du
code
de
l'environnement
;
Vu
la
demande
du
6
avril
2023
modifiée
présentée
par
le
syndicat
mixte
Garonne
Amont
en
vue
d'obtenir
la
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
valant
dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi‘sur
l'eau
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
de
gestion
(PPG)
du
bassin
versant
de
la
Garonne
Amont
pour
la
période
2024
—
2028
;
Vu
les
consultations
réglementaires
effectuées
;
Considérant
la
décision
du
1°
août
2023,
modifiée
par
la
décision
du
30
août
2023,
par
laquelle
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
a
désigné
Monsieur
Jean-René
Odier
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Madame
Jeanne-Marie
Costes
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante
;
Considérant
qu'il
résulte
du
code
de
l'environnement
que
le
projet
ci-dessus
mentionné
doit
faire
l'objet
d'une
enquête
publique
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Haute-Garonne
et
des
Hautes-Pyrénées
,
Service
environnement,
eau
et forèt
Pôle
des
procédures
environnementales
1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE
CEDEX
9
Tél.
: 05 34
45 34 45
Site
internet
: www.haute-garonne.gouv.fr
1/6 Arrêtent :
Art.
1%.:
Une
enquête
publique
relative
à
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
valant
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
du
syndicat
mixte
Garonne
amont
est
ouverte
sur
les
communes
listées
ci-dessous
:
H
=
ne
Alan,
Aspret-Sarrat,
Aulon,
Aurignac,
Ausson,
Bordes-de-Rivière,
Bouzin,
Cazeneuve-Montaut,
Clarac,
Cuguron,
Estancarbon,
Franquevielle,
Labarthe-inard,
Labarthe-Rivière,
Landorthe,
Larcan,
Latoue,
Le
Cuing,
Les
Tourreilles,
Lespiteau,
Lieoux,
Loudet,
Miramont-de-Comminges,
Montréjeau,
Peyrouzet,
Pointis-Inard,
Ponlat-Taillebourg,
Régades,
Rieucazé,
Saint-Elix-Séglan,
Saint-Gaudens,
Saint-lgnan,
Saint-Marcet,
Saux-et-Pomarède,
Savarthès,
Valentine,
Villeneuve-de-Rivière,
Arbon,
Arguenos,
Arnaud-Guilhem,
Aspet,
Auzas,
Beauchalot,
Cabanac-Cazaux,
Castillon-de-Saint-Martory,
Cazaunous,
Couret,
Encausse-les-Thermes,
Estadens,
Figarol,
Ganties,
Izaut-de-l'Hôtel,
Juzet-
d'Izaut,
Laffite-Toupière,
Le
Fréchet,
Lestelle-de-Saint-Martory,
Mancioux,
Mazères-sur-Salat,
Milhas,
Moncaup,
Montespan,
Montsaunès,
Portet-d'Aspet,
Proupiary,
Razecueillé,
Roquefort-sur-Garonne,
Saint-Martory,
Saint-Médard,
Sengouagnet,
Sepx,
Soueich,
Antichan-de-Frontignes,
Antignac,
Ardiège,
Argut-Dessous,
Aros,
Artigue,
Bachos,
Bagiry,
Bagnères-de-Luchon,
Barbazan,
Baren,
Benque-Dessous-et-Dessus,
Bezins-Garraux,
Billière,
Binos,
Bourg-d'Oueil,
Boutx,
Burgalays,
Castillon-de-Larboust,
Cathervielle,
Caubous,
Cazarilh-Laspènes,
Cazaux-Layrisse,
Cazeaux-de-Larboust,
Chaum,
Cier-de-Luchon,
Cier-de-Rivière,
Cierp-Gaud,
Cirès,
Esténos,
Eup,
Fos,
Fronsac,
Frontignan-de-Comminges,
Galié,
Garin,
Génos,
Gouaux-de-Larboust,
Gouaux-de-Luchon,
Gourdan-Polignan,
Guran,
Huos,
Jurvielle,
Juzet-de-Luchon,
Labroquère,
Lège,
Lourde,
Luscan,
Malvezie,
Marignac,
Martres-de-Rivière,
Mayrègne,
Melles,
Montauban-de-Luchon,
Mont-de-Galié,
Moustajon,
O6,
Ore,
Payssous,
Pointis-de-Rivière,
Portet-de-Luchon,
Poubeau,
Saccourvielle,
Saint-Aventin,
Saint-Béat-Lez,
Saint-Bertrand-de-Comminges,
Saint-Mamet,
Saint-
Paul-d'Oueil,
Saint-Pé-d'Ardet,
Salles-et-Pratviel,
Sauveterre-de-Comminges,
Seilhan,
Signac,
Sode,
Trébons-de-Luchon,
Valcabrère.
Dans les Hautes-Pyrénées
Anla,
Antichan,
Aveux,
Bertren,
Bramevaque,
Cazarilh,
Créchets,
Esbareich,
Ferrère,
Gaudent,
Gembrie,
llheu,
Izaourt,
Loures-Barousse,
Mauléon- Barousse,
Ourde,
Sacoué,
Sainte-Marie,
Saléchan,
Samuran,
Sarp,
Siradan,
Sost,
Thèbe,
Tibiran-Jaunac,
Troubat.
Le
siège
du
SMGA
-
Hôtel
de
Lassus
—
pôle
de
dynamisation
territoriale
B
—
Bureau
107
—
6 rue
du
Barry
— 31210
Montréjeau
- est
désigné
siège
de
l'enquête.
Art.
2.:
La
personne
responsable
du
projet
est
Monsieur
Régis
Martinet,
auprès
de
qui
des
informations
peuvent
être
demandées
:
- à
l'adresse
.martinet(@sm-garonne-amont.fr
- aux
numéros
suivants
05
62
00
79
38
/ 08
71
89
27
65.
Art.
3. :
Monsieur
Jean-René
Odier,
directeur
d'administration
publique
retraité,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
par
décision
du
1
août
2023,
pour
conduire
cette
enquête.
Par
cette
même
décision,
le tribunal
administratif
a désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante
Madame
Jeanne-Marie
Costes.
Art.
4,
: L'enquête
publique
se
déroule
pendant
30
jours
consécutifs
du
lundi
9
octobre
2023
à
09h00'au
mardi
7 novembre
2023
à
17h00. Le
préfet
de
la
Haute-Garonne
est
chargé
de
la
coordination
de
la
présente
enquête
publique
et
d'en
centraliser
les
résultats.
Art.
5.
:Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
cette
enquête
est
publié,
par
les
soins
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
en
caractères
apparents,
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
les
départements
de
la
Haute-Garonne
et
des
Hautes-Pyrénées. L'avis
est
publié
sur
les
sites
Internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Garonne
et
dans
les
Hautes-
Pyrénées
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
adresses
suivantes
:
Hwww.haute-gar
fr/Publications/
ions-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-
-|-
ite-environn
{Eau/Autorisation-loi-sur-
httos:/www.hautes-pyrenees,
gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/
Cet
avis
est
publié,
par
voie
d'affiches,
et
éventuellement
par
tous
autres
procédés
en
usage
dans
les
communes,
à
la
diligence
des
maires
des
communes
concernées,
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
durant
toute
sa
durée.
Cette
formalité
doit
être
effectuée
avant
le
24
septembre
et
est
justifiée
par
un
certificat
du
maire
de
chacune
des
communes
précitées,
établi
après
le
dernier
jour
d'enquête,
Ce
document
est
transmis
à
l'autorité
organisatrice
dans
les
meilleurs
délais.
Dans
les
mêmes
délais,
le
pétitionnaire
procède
à
l'affichage
de
l'avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet.
Les
affiches
de
l'avis
au
public
par
le
pétitionnaire
doivent
être
visibles
et
lisibles
de
la
ou,
s'il y
a
lieu,
des
voies
publiques
et
être
conformes
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
l'arrêté
NOR
:TRED2124162A
du
9
septembre
2021
susvisé.
Art.
6.
:
Les
pièces
du
dossier
en
support
papier,
comprenant
notamment
la
justification
de
l'intérêt
général
et
le
programme
pluriannuel
de
gestion
Garonne
amont,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
sont
déposés
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux,
dans
les
lieux
suivants
:
- au
siège
du
SMGA,
Hôtel
de
Lassus,
à
Montréjeau,
- à
la
mairie
de
Montauban-de-Luchon,
- à
la
mairie
d'Aspet,
- au
siège
de
l'intercommunalité
à
Sarp,
- à
la
maison
de
la
Garonne
à
Miramont-de-Comminges.
Le
dossier
d'enquête,
comprenant
notamment
la
justification
de
l'intérêt
général
et
le
programme
pluriannuel
de
gestion
Garonne
amont,
peut
être
également
consulté
:
-
sur
es
sites
Internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Garonne
et
dans
les
Hautes-Pyrénées
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
adresses
suivantes
:
- sur
le
registre
dématérialisé
: https:/www.registre-numerique.fr/ppg-2024-28-garonne-amont
316 En
outre,
le
dossier
est
accessible
gratuitement
sur
un
poste
informatique
dans
un
lieu
ouvert
au
public
au
siège
du
SMGA,
siège
de
l'enquête,
à ses
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
Art.
7.
:
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
peut
présenter
ses
observations
selon
les
modalités
suivantes
:
e
i
S
Ï
t
itions
sur les registr
|
ie
Le
public
peut
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
les
registres
d'enquête
papier
ouverts
à
cet
effet
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
dans
les
lieux
suivants
:
- au
siège
du
SMGA,
Hôtel
de
Lassus,
à
Montréjeau,
- à
la mairie
de
Montauban-de-Luchon,
- à
la
mairie
d'Aspet,
- au
Siège
de
l'intercommunalité
à Sarp,
- à
la maison
de
la Garonne
à
Miramont-de-Comminges.
Préalablement
à
la
date
d'ouverture
de
la
consultation,
les
registres
d'enquête
sont
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur.
° S'adresser
par
Le
public
peut
adresser
ses
observations
et
propositions
au
commissaire
enquêteur
par
courrier
postal
à l'adresse
suivante
:
Monsieur
le commissaire
enquêteur
— Enquête
publique
DIG
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
du
syndicat
mixte
Garonne
amont
—
Syndicat
Mixte
Garonne
Amont
—
Hôtel
de
Lassus
—
Pôle
de
dynamisation
territoriale
B — Bureau
107
— 6 rue
du
Barry — 31210
Montréjeau.
Elles
sont
annexées,
dès
leur
réception,
au
registre
papier
déposé
dans
ce
lieu
où
elles
sont
tenues
à
la
disposition
du
public.
Le
registre
dématérialisé
est
accessible
depuis
les
sites
Internet
des
services
de
l'État
en
Haute-
Garonne
et
dans
les
Hautes-Pyrénées
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
adresses
suivantes
:
https://{www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis- de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau
nana
ins
flPublications/Enquetes-oubli
Hation-du-Public2/
Ou
directement
sur
le lien suivant :
A l'adresse suivante
: ppg-2024-28-garonne-amont@mail.registre-numerique.fr
R
trer!
os
st
Le
commissaire
enquêteur
reçoit
le
public
lors
des
permanences
qu'il
tient
aux
lieux,
jours
et
heures
suivants :
46 Le
lundi
9
octobre
de
14h
à
17h
au
siège
du
SMGA,
Hôtel
de
Lassus,
à
Montréjeau,
Le
jeudi
19
octobre
de
9h
à
12h
à
la
mairie
de
Montauban-de-Luchon,
Le
mercredi
25
octobre
de
9h
à
12h
à
la
mairie
d'Aspet,
Le
lundi
30
octobre
de
14h
à
17h
à la
maison
de
l'intercommunalité
de
Sarp,
Le
mardi
7 novembre
de
14h
à
17h
à
la
maison
de
la
Garonne
à
Miramont-de-Comminges.
+ e » s »
Toute
observation,
tout
courrier
ou
document
réceptionné
avant
le
9
octobre
à
9h
ou/et
après
le
7
novembre
à
17h
ne
peuvent
être
pris
en
considération
par
le
commissaire-enquêteur.
Art.
8.
:Les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
le
début
de
la
phase
d'enquête
publique.
Cet
avis
ne
peut
être
pris
en
considération
que
s'il
est
exprimé,
au
plus
tard,
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête,
soit
avant
le
22
novembre
2025.
Art.
9.
:
Pendant
l'enquête,
le
commissaire-enquêteur
reçoit
le
maître
d'ouvrage
de
l'opération
soumise
à
l'enquête
publique
à sa
demande.
|! peut
en
outre
:
- recevoir
toute
information
et,
s'il
estime
que
des
documents
sont
utiles
à
la
bonne
information
du
public,
demander
au
maître
d'ouvrage
de
communiquer
ces
documents
au
public
;
. visiter
les
lieux
concernés,
à
l'exception
des
lieux
d'habitation,
après
en
avoir
informé
au
moins
quarante-huit
heures
à l'avance
les
propriétaires
et
les
occupants
;
-
auditionner
toute
personne
ou
service
qu'il
[ui
paraît
utile
de
consulter
pour
compléter
son
information
sur
le
projet
soumis
à
enquête
publique.
Le
refus
éventuel,
motivé
ou
non,
de
demande
d'information
ou
l'absence
de
réponse
est
mentionné
par
le
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
;
- organiser,
sous
sa
présidence,
toute
réunion
d'information
et
d'échange
avec
le
public
en
présence
du
maître
d'ouvrage.
Le
commissaire
enquêteur
informe
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne
ainsi
que.
le
maître
d'ouvrage,
en
leur
indiquant
les
modalités
qu'il
propose
pour
l'organisation
de
cette
réunion.
Les
frais
d'organisation
de
la réunion
publique
sont
à la charge
du
maître
d'ouvrage.
Art.
10.:
A
l'expiration
du
délai
prévu
à
l'article
4,
ci-dessus,
à
savoir
le
7
novembre
à
17h00,
les
registres
sont
transmis
sans
délai
au
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Après
clôture
des
registres
d'enquête,
le
commissaire
enquêteur
rencontre,
dans
un
délai
de
huit
jours,
le
maître
d'ouvrage
et
lui
communique
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
délai
de
huït
jours
court
à
compter
de
la
réception
par
le
commissaire
enquêteur
des
registres
d'enquête
et
des
documents
annexés.
Le
maître
d'ouvrage
dispose
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
rend
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la fin
de
l'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
sont
établis
sur
deux
documents
séparés.
Le
commissaire
enquêteur
précise
si
ses
conclusions
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet. Le
rapport
comporte
le
rappel
de
l'objet
du
projet,
la
liste
de
l'ensemble
des
pièces
figurant
dans
le
dossier
d'enquête,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
produites
durant
l'enquête
et,
le
cas
échéant,
les
observations
du
maître
d'ouvrage
en
réponse
aux
observations
du
public.
5/6 Art
11.:
Ce
rapport
et
les
conclusions
motivées,
accompagnés
des
registres
d'enquête,
sont
transmis
par
le
commissaire-enquêteur
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne
dans
le délai
de
trente
jours
précité.
Il transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à la présidente
du
tribunal
administratif de
Toulouse.
Dès
réception
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
sont
rendus
publics
par
voie
dématérialisée
sur
les
sites
Internet
des
services
de
l'État en
Haute-Garonne
et dans
les
Hautes-Pyrénées
pendant
un
an
aux
adresses
suivantes
:
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis- https://www.h
!
à
Enqu
=
i
-
i
=
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
est
adressée
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne
en
version
numérique
aux
mairies
des
communes
concernées
ainsi
qu'à
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
pour
y être,
sans
délai,
tenue
à la disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête.
La
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne
adresse,
dès
leur
réception,
en
version
numérique,
la copie
du
rapport
et des
conclusions
au
maître
d'ouvrage.
Art.
42.
: A
l'issue
de
l'enquête,
au
vu
des
résultats
de
la consultation
du
public
et des
avis
recueillis
dans
le cadre
de
la procédure
d'instruction,
les
préfets
de
la
Haute-Garonne
et des
Hautes-Pyrénées
statuent
sur
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
valant
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
pluriannuel
de
gestion
du
syndicat
mixte
Garonne
amont,
par
arrêté
inter-préfectoral
d'autorisation
ou
de
refus.
Art.
13.
: Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Haute-Garonne
et des
Hautes-Pyrénées,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
les
maires
des
communes
concernées
et
le commissaire-enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
pour
information
à
Madame
la sous-préfète
de
Bagnères
de Bigorre
et à Monsieur
le sous-préfet
de Saint-Gaudens.
Fait
à Toulouse,
le
À
8
SEP.
2023
Fait
à Tarbes
,le
{5
SEP,
2023
Pour
le
préfet
:
e+far
déNgation
:
Pour le Préfet etpe
A
général,
La Secrétai
Serge JACOB
délégation Générate
Natal
GUILLOT-JUIN
6/6