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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 026 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 026 postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
————————
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
ia
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
1
5
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
27
mai
2025
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juin
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/05/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-
Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Rémi
VUILLAUME
Absents
représentés
: Fabrice
BOYER
pouvoir
donné
à
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET
pouvoir
donné
à
Philippe
DANIEL,
Catherine
PAILLARD
pouvoir
donné
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
pouvoir
donné
à
Murielle
GRIFFOUL,
Gérard
RITZ
pouvoir
donné
à
Bernard
MULLER
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Christian
GEX,
Dominique
GEORGE,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER,
Matthieu
SIGIEL,
Christophe
SONREL,
René
WAGNER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
Absents
représentés...
Absents.............................. Votants... Délibération
2025
026
FINANCE
- DM
n°1
du
budget
annexe
mobilité
[Suffrages
|
À
Juin
LE
Conseillers
exprimés.
|
NP
[Non
Lin
présents.
lavec
Pour
Hi
Gonre-
Sir
ARStention
=
Jparticipant
bouvor
Le
ni
URSS
16
5
21
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_026v2-DE ptable)
de
Lunéville
concernant
le
risque
estimé
d'irrécouvrabilité
des
créances,
des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
sur
le budget
Transport :
Le
SGC
nous
demande
de
provisionner
à
hauteur
de
1773
euros.
Les
crédits
inscrits
étaient
de
500
euros.
Il convient
pour
ajuster
les
crédits :
e
De
réduire
les
crédits
en
611
qui
n'auront
pas
lieu
pour
le montant
de
—
1273
€
e
D'augmenter
les
crédits
en
6817
pour
le montant
de
1273
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
Recettes
Article
(chap)
— opération
Montant
Article
(chap)
— opération
Montant
611
(011)
1273.00
6817
(68)
1273.00
Total
dépenses
0 €
Total
recettes
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
transport
selon
les
écritures
comptables
décrites
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 4 juin
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_026v2-DE