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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 060 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 060 signed postMarque)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........12
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2025_060
MOBILITE - convention de gestion du service LULU avec les CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à
vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
3 septembre 2025
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique
GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques
LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine
PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_060-DE Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 10 29 0 0 0
Projet de convention en annexe
En 2020, la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a décidé d’équiper son territoire intercommunal en véhicules électriques et en bornes de recharge. Le PETR s’est associé depuis le début dans le montage de ce projet et a coconstruit cette solution de mobilité avec la CCTLB.
Ainsi, il a été décidé que la CCTLB assure la création de l’infrastructure (bornes, véhicules, station d’autopartage) et le PETR du Pays du Lunévillois, assure la gestion du dispositif d’autopartage (système de réservation / mise à disposition des véhicules / accompagnement des usagers, etc.)
Par délibération n° 2020-021 du 19 février 2020, le comité de pôle du PETR a validé une convention entre le PETR et la CCTLB pour confier au PETR la gestion opérationnelle du service.
Après 4 années de fonctionnement, les utilisations montrent que globalement le service d’autopartage fonctionne bien à l’exception de quelques communes où la location des lulus ne dépassent pas les 20 par an.
Il a donc été proposé par la commission mobilité et validé par les présidents des 4 Communautés de Communes de déployer des LULU sur les bourgs centres des 3 autres CC disposant d’une borne IRVE du PETR.
Une facturation sera établie par la CCTLB à chaque CC pour le paiement de l’amortissement net du véhicule.
Une autre facturation sera établie par le PETR aux 3 autres CC correspondant à 50% du solde résultant de la différence entre les coûts (frais de maintenance, d’assurance et d’entretien) et les recettes de location des LULU, calculé annuellement au prorata du nombre de véhicules mis à disposition et les frais de consommation électrique de la charge spécifique de la LULU.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, et après, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le déploiement de LULU sur la communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle, Pays du Sânon et Vezouze en Pièmont.
• APPROUVE le projet de convention liant le PETR et les 3 CC,
• AUTORISE le Président à signer la convention et ses avenants éventuels,
• PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget mobilité 2025 et suivants
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 septembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2025.09.17 10:38:19 +0200
Ref:9466493-14248701-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_060-DE