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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 028 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 028 postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juin
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/05/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Nombre de conseillers en
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
EXOTCIC En
40
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
eu.
5
Date
de
convocation :
27
mai
2025
Présidence
:
Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-
Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Rémi
VUILLAUME
|
Absents
représentés
: Fabrice
BOYER
pouvoir
donné
à
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET
pouvoir
donné
à
Philippe
DANIEL,
Catherine
PAILLARD
pouvoir
donné
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
pouvoir
donné
à
Murielle
GRIFFOUL,
Gérard
RITZ
pouvoir
donné
à
Bernard
MULLER
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Christian
GEX,
Dominique
GEORGE,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER,
Matthieu
SIGIEL,
Christophe
SONREL,
René
WAGNER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
16
Absents
représentés..................................... 5
Absents...............,............
8
Votants...
21
Délibération
2025
028
FINANCE
- Demande
de
subvention
au
département
pour
les
activités
autour
de
la santé
Conseillers
lexprimés
D
Vote
labstention
Non
présents
avec
Four.
.
|Gontr e
nu
Abstention
..
Jparticipant
ee
bouvoir
|
PAR
16
5
21
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_028v2-DE a
|
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Appui
aux
territoires
54
»,
le
comité
de
pôle
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
pour
une
subvention
de
soutien
aux
actions
AUTOUR
DE
LA
SANTE
du
Pays
du
Lunévillois
pour
l’année
2025.
En
effet,
à
compter
de
2025,
le
département
peut
aider
financièrement
les
collectivités
sur
la
base
d'actions
définies
par
thématiques.
[Montant
des
dépenses
84
750
€ TTC
Subvention
|
6
départementale
sollicitée
Montant
: 42
375
€
Taux
: 50
%
DEPENSES
RECETTES
Salaire animateur
49
000
Es
€
(fiche
E (06).
UTP
(..%)
action
5)
Site internet
4
500
12
500
€
(fiche
E(.%)
FEtat-ARS
(14.74 %)
action
1)
Actions
31
250
se
_.
€
2025
(voir
R
a
E (..%)
égion
(..%)
Plan
de
financement
€
;
42
375
€
prévisionnel
(.. %)
Département
(50%)
(Détails
à joindre)
C.C.
/
de
€
Communes
Le
€
(...%)
(préciser)
(...%)
En
€
—
Le
€
(_.%)
Autres
(préciser)
(_.%)
me
€
Le
€
(..%)
ÉONEPRE
(..%)
Fe
€
29
875
€
(.%)
Autofinancement
(35.25
%)
84
750
TOTAL
E
(100
[TOTAL
B4
750
€
È
(100%)
1)
Sur
présentation
du
président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
pour
financer
les
actions
autour
de
la santé
pour
2025,
e
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
ou
avenant
relatifs
à cette
affaire,
e
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
du
budget
principal
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
4 juin
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/06/2025 à 08h08 Réference de l'AR : 054-200051134-20250602-2025_028v2-DE