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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porchères.
Lien du pdf (unknown - courrier de mme la pr f te 3845)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
EN
|
PRÉFÈTE
La
Préfète
DE
LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
Bordeaux,
le
2
1
DEC.
6
Mesdames
et
Messieurs,
Par
courrier
du
21
octobre,
vous
avez
sollicité
l'arrêt
du
projet
de
carrière
à
Porchères
au
motif
qu'il
dé-
graderait
l'environnement
et
qu'il
engendrerait
des
problèmes
de
sécurité
du
fait
de
la
circulation
de
ca-
mions.
|
Je
sais
que
le
sujet
de
la
préservation
de
l'environnement
constitue
un
sujet
majeur
pour
la jeune
géné-
ration
et
je
salue
votre
engagement.
Dans
le
cadre
de
mes
fonctions,
je
rencontre
régulièrement
des
jeunes
de
plus
en
plus
engagés,
qui
sé
sentent
concernés,
non
seulement
par
la
situation
actuelle
de
la
planète,
mais
qui
cherchent
aussi
à
protéger
l'environnement
pour
le futur.
Pour
autant,
la
responsabilité
qui
m'incombe
est
de
garantir
la
préservation
de
l'environnement
dans
le
respect
de
l'État
de
droit.
Entre
2014
et
2018
plusieurs
recours
en
annulation
ont
été
déposés
auprès
du
tribunal
administratif
pour
demander
l'annulation
du
projet
de
carrière.
Le
juge
a
rejeté
l'ensemble
des
recours
en
première
instance,
c'est-à-dire
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux
le
4
mai
2016
puis
en
appel,
devant
la
cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux,
le 4
décembre
2018.
Le
Conseil
d'État,
qui
est
la
dernière
instance
de
recours,
a
annulé
l'arrêt
du
4
décembre
2018
et
a
ren-
voyé
l'affaire
devant
la
cour
administrative
d'appel.
Celle-ci,
par
un
arrêt
du
15
décembre
2021,
a sursis
à
statuer
dans
l'attente
de
mesures
de
régularisation
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
tout
en
écartant
l'ensemble
des
moyens
de
fonds.
Un
arrêté
préfectoral
de
régularisation,
sans
nouvelle
pres-
cription,
mais
avec
un
avis
de
l'autorité
environnementale
en
bonne
et
due
forme,
a
donc
été
signé
le
06
avril
2022
et
la
cour
administrative
d'appel
a
rendu
un
arrêt
rejetant
Une
dernière
requête
le
16
dé-
cembre
2022.
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes
de
Porchères,
Mairie
de
Porchères
37
Place
Paul
et
Pierre
Barrau
33660
PORCHERES
copie
: DREAL,
unité
départementale
de
la
Gironde
Sous-préfecture
de
Libourne
2,
esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
- 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: O5
56
90
60
60
www.gironde.gouv.fr Sur
les
aspects
environnementaux,
je
peux
vous
apporter
les
précisions
suivantes
: en
ce
qui
concerne
la
protection
de
la
forêt,
le
défrichement
devra
être
réalisé
de
manière
progressive
avec
une
compensa-
tion
obligatoire.
L'extraction
de
granulats
nécessitera
le
défrichement
de
21
hectares
au
total,
en
3
phases
de
5
ans.
Ces
21
hectares
défrichés
seront
compensés
par
le
boisement
de
24
hectares
: avant
le
lancement
des
travaux,
6
hectares
sur
la
commune
de
Porchères
et
2
hectares
répartis
entre
St-Antoine
et
St-Christophe
; puis
au
fur
et
à
mesure
de
l'exploitation,
par
la
remise
en
état
après
chaque
phase,
ce
qui
se
traduira
par
le
reboisement
de
16
hectares
au
total
sur
l'emprise
de
la
carrière
et
laissera
place
à
un
plan
d'eau
et
des
zones
humides
favorables
au
développement
de
la faune
locale,
comme
la
cistude.
De
plus,
les
zones
à
haute
valeur
environnementale
sont
totalement
préservées
par
ce
projet.
Par
ailleurs,
une
lisière
de
bois
de
15
à 50
m
de
large
sera
maintenue
tout
autour
de
la
carrière
afin
de
li-
miter
l'impact
paysager
et
sonore.
Enfin,
je
peux
vous
assurer
que
chaque
projet
qui
m'est
soumis
doit
respecter
la
règle
du
zéro
artificiali-
sation
nette.
Cela
signifie,
que
pour
chaque'arbre
défriché,
un
arbre,
a
minima,
doit
être
replanté.
Aussi,
je
vous
assure
que
chaque
projet
de
ce
type
fait
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale
qui
est
l'aboutissement
de
plusieurs
mois
d'instruction
par
mes
services
garantissant
de
longues
études
et
ana-
lyses
pour
en
limiter
les
impacts
environnementaux
et
les
nuisances.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Mesdames
et
Messieurs,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
La
Préfète,
ET
pa
la
Secrétaie
eu Aurore
Le
BONNEC
r délégation,