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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des d lib ration du cm en date du 28 f vrier 2024 modifi e 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
37, Place Paul et Pierre Barrau 33660 Porchères Tél : 05.57.49.61.52 - Email : mairie@porcheres.fr Site internet : www.porcheres.fr
Depuis le 1er juillet 2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Le conseil municipal par délibération n° 2022/052 en date du 07 septembre 2022 a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage et sur le site de la commune (délibérations, décisions du maire et arrêtés) Le Maire se retirant au moment de la délibération sur l’approbation du compte administratif, le quorum n’était finalement pas atteint, les 3 délibérations budgétaires seront donc reportées au prochain conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS MODIFIEE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024
Affiché le 06 mars 2024
N° OBJET Décision du Conseil Municipal
2024/001 Approbation compte administratif 2023 Approuvée à l’unanimité
2024/002 Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Monsieur le Trésorier Municipal Approuvée à la majorité
2024/003 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Approuvée à l’unanimité
2024/004 Autorisation d’engagements, de liquidations et de mandatements des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2024 Approuvée à l’unanimité
2024/005 Délibération pour définir la durée annuelle de travail effectif de 1607 heures Approuvée à l’unanimité
2024/006 Modification de la délibération relative au RIFSEEP Approuvée à l’unanimité
2024/007 Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de l'action sociale instauration d'un CET Approuvée à l’unanimité
2024/008 Délibération pour adoption de la motion pour la défense de nos territoires Approuvée à l’unanimité
2024/009 Délibération désignant un référent déontologue élus locaux Approuvée à l’unanimité
2024/010
Délibération pour mise en place d'une prime exceptionnelle de
pouvoir d'achat pour les agents publics de la fonction publique
territoriale
Approuvée à l’unanimité