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Procès Verbal - A2024 39 Urba Ouverture au Public de L Etablisssement Pole Petite Enfance LES Petits Archers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2024 39 Urba Ouverture au Public de L Etablisssement Pole Petite Enfance LES Petits Archers)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
à
VALOIS
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
A2024-39-URBA
E
(TÉ
OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
L'ETABLISSEMENT
POLE
PETITE
ENFANCE
«
LES
PETITS
ARCHERS
»
M êc
RADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R
123.1
à
R
123.55,
Vu
le
dossier
de
permis
de
construire
valant
ERP
n°
060
176
22T
0009
délivré
le
12
juillet
2022.
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
procès-verbal
suite
à
la
visite
du
18
décembre
2024
concluant
à
l'avis
favorable
avec
prescriptions,
de
la
commission
de
sécurité
pour
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
arrondissement
de
Senlis,
Vu
le
procès-verbal
suite
à
la
visite
du
18
décembre
2024
concluant
à
l'avis
favorable
avec
prescriptions,
de
la
commission
d'accessibilité
arrondissement
de
Senlis, Considérant
la
visite
de
conformité
relative
à
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
pôle
petite
enfance
dénommé
«
LES
PETITS
ARCHERS
»
par
la
Commission
de
Sécurité
en
date
du
18
décembre
2024,
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
relatives
à
l'ouverture
au
public,
sous
réserves
de
suivre
les
prescriptions
de
la
Commission
de
Sécurité,
sont
réunies,
Considérant
la
visite
de
conformité
relative
à
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
pôle
petite
enfance
dénommé
«
LES
PETITS
ARCHERS
»
par
la
Commission
d'Accessibilité
en
date
du
18
décembre
2024,
Considérant
que
les
conditions
d'accessibilité
à
l'ouverture
au
public,
sous
réserves
de
suivre
les
prescriptions
de
la
Commission
d'accessibilité,
sont
réunies,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
pôle
petite
enfance
dénommé
«LES
PETITS
ARCHERS
»
situé
6
rue
Hubert
Francolin
à
Crépy-en-Valois,
classé
en
type
R
de
la
4°
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241230-A2024-39-URBA-AR Date de télétransmission : 02/01/2025 Date de réception préfecture : 02/01/2025 ARTICLE
2
:
Toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
de
sécurité
devront
être
réalisées.
ARTICLE
3
: Toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
accessibilité
devront
être
réalisées.
ARTICLE
4
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
ARTICLE
5
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
Directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'exploitant
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
30
décembre
2024
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1er
Adjoint
au
Maire,
Claude
LEGOUY
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Commune
:
O 2 JAN,
207
ND
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241230-A2024-39-URBA-AR Date de télétransmission : 02/01/2025 Date de réception préfecture : 02/01/2025