Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 19 URBA OUVERTURE D ENQUETE PUBLIQUE DE LA R
Arrêté - A2024 16 URBA LIMITES D AGGLOMERATION REGLEMENT LO
Arrêté - AM 24.258 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENT PUB
Procès Verbal - A2024 39 URBA OUVERTURE AU PUBLIC DE L ETABLISSSEM
PLU - Annexes - Règlement local de publicité
PLU - Annexes - Règlement local de publicité
PLU - Annexes - Règlement local de publicité
Arrêté - AR 231025 0672B Prescrivant l'ouverture enquête pu
Arrêté - Revision du Plan Local d Urbanisme Arrete prescr
Arrêté - AR 231025 0672B Prescrivant l'ouverture enquête pu
Arrêté - A2024 15 Urba Ouverture de L Enquete Publique Pour la Revision du Reglement Local de Publicite
Document publié le Mardi 12 juillet 1983 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 15 Urba Ouverture de L Enquete Publique Pour la Revision du Reglement Local de Publicite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
| FE 4 Fe!
0,88 ACREPY
ARRETE N°A2024-15-URBA
VALOIS OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
POUR LA REVISION DU REGLEMENT
n k LOCAL DE PUBLICITE M E & ADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-14 à L. 581-14-3
et R. 581-72 à R. 581- 80 concernant le Règlement Local de Publicité :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-11 à L. 153-20 et R. 153-8 à R. 153-10 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18etR.
123-1 à R. 123-27 relatifs à l'enquête publique ;
Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
Vu le Règlement Local de la publicité et des enseignes approuvé le 23 mai 2003,
Vu la délibération de conseil municipal du 27 février 2019 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité,
VU la délibération du conseil municipal du 07 décembre 2023 arrêtant le projet de révision,
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête notifiées aux personnes publiques dans les conditions définies à l’article L 123-13,
Vu l'ordonnance en date du 26 février 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif d'Amiens désignant Monsieur Alain GIAROLI en qualité de commissaire-enquêteur,
ARRETE
Article 1 :
Il Sera procédé à une enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de CREPY EN VALOIS.
Article 2 :
La révision du Règlement Local de Publicité porte sur les points suivants :
e Préserver le cadre de vie et la qualité des paysages,
Améliorer l’image de la commune au travers des d'entrées de ville attractives et de zones d'activités dynamiques,
Mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville,
e Réduire la pression publicitaire,
e Etudier, repenser la situation de la publicité dans certains lieux,
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240425-A2024-15-URBA-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024 Article 3 :
L'enquête publique se déroulera du 17 mai au 17 juin 2024.
Article 4 :
Monsieur Alain GIAROLI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice-Président du Tribunal Administratif. Monsieur Philippe LEGLEY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant pour poursuivre l'enquête en cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire.
Article 5 :
Le dossier d'arrêt du projet est consultable au service urbanisme de la Mairie. Il peut être aussi téléchargé dans son intégralité sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : https://crepyenvalois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglement-local-de- publicite-rlp
Article 6 :
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et
paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés au service urbanisme de la mairie de CREPY EN VALOIS pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du 17 mai au 17 juin 2024.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Article 7 :
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie (2 avenue du Général Leclerc - 60800 CREPY EN VALOIS). Une adresse mail est aussi à la disposition du public : revision.rlp@crepyenvalois.fr pour l'envoi des observations.
Toutes les observations reçues par voie électronique seront consultables au service urbanisme de la mairie et sur le site internet de la ville à l'adresse suivante :
https://crepyenvalois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/reglement-local-de-publicite-rlp
Article 8 :
Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie :
- Vendredi 17 mai : 10h00 - 12h00
- Samedi 8 juin : 10h00 - 12h00
- Lundi 17 juin : 15h30 - 17h30
Article 9 :
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l’article 6, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de CREPY EN VALOIS le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être
consultés pendant un an après la date de fermeture de l'enquête le site internet de
la ville à l'adresse suivante : https://crepyenvalois.fr/cadre-de-
vie/urbanisme/reglement-local-de-publicite-rlp
Article 10 :
Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l'OISE.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240425-A2024-15-URBA-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024 Article 11 :
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de CREPY EN VALOIS.
Article 12 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible via le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Article 13 :
Le Directeur Général des Service est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au Préfet de l'Oise et qui sera transmis au Représentant de l'Etat dans l'arrondissement de Senlis.
Fait à Crépy-en-Valois, le 25 avril 2024
Virginie DOUAT
Maire de Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
2 6 AVR. 202 Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20240425-A2024-15-URBA-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024 Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240425-A2024-15-URBA-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024