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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°10 5
Déliberation - DELIBERATION N°10 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220801-del10-010822-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 03/08/2022
3 2
=
2
|
Liberté + Égalité + Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Lu
.
1
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Robert
BAILLET,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
ND
dE NOTES
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Affiché
le 03/08/2022
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Modification
des
membres
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
ÎLe
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
les
|
membres
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
Vu
la
délibération
n°
16
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
1er
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants
:
Lycée
Professionnel
Jules
Verne,
Conseil
Portuaire
du
Département
du
Pas-de-Calais,
deux
délégués
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Professionnel
Jules
Verne,
à
savoir :
Franck
TINDILLER
, Maire
Nathalie
TILLIER
- à
la
désignation
des
membres
siégeant
au
sein
du
Conseil
Portuaire
du
Département
du
Pas-de-Calais,
à
savoir :
Membres
désignés
en
son
nom
par
le
Conseil
Municipal
Titulaire
Suppléant
Franck
TINDILLER
Sébastien
BAILLET
Membres
désignés
au
titre
de
la
Concession
des
Equipements
Titulaire
Suppléant
Frédéric
CADET
Bernard
WAUQUIER
Membres
représentant
le
personnel
de
la
Concession
des
Equipements
Titulaire
Suppléant
Olivier
Imbert
Pierre
Ramet
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
03
Août
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.