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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
étaples
sur mer
DESTINATION c BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
17
mars
2025
Service
:
Nautisme
-
Plaisance
Instructeur
: Lionel
CHAUCHOY
Rapporteur
: Frédéric
CADET
Délibération
n°10
Adhésion
du
port
d'Étaples
au
réseau
TransEurope
Marinas,
et
attribution
d'une
réduction
aux
plaisanciers
membres
du
réseau
Exposé
: par
port
;
TransEurope
Marinas,
association
européenne
de
80
ports
de
plaisance
(du
Royaume
Uni,
d'Irlande,
des
Pays-Bas,
de
Belgique,
de
France,
d'Espagne,
du
Portugal,
d'Italie,
de
Croatie,
de
Grèce,
des
Canaries
et
du
Monténégro)
propose
au
port
de
plaisance
d'Étaples-sur-mer
d’
adhérer
à
son
réseau,
permettant
d’une
part
aux
plaisanciers
en
escale
de
se
voir
offrir
des
réductions
sur
leur
séjour,
d'autre
part
au
port
de
bénéficier
de
multiples
avantages
:échanges
avec
ses
pairs,
booster
l'activité
du
port
grâce
au
matériel
promotionnel
et
les
actions
du
réseau.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
:
-
À
valider
l'adhésion
du
port
de
plaisance
d'Étaples-sur-mer
au
réseau
TransEurope
Marinas,
subordonné
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
de
375
€
-__
À
approuver
d'offrir
des
avantages
aux
titulaires
de
places
d'amarrage
dans
une
autre
marina
du
réseau
visitant
notre
port
de
plaisance,
nouvellement
adhérent
:
50
%
de
réduction
sur
les
tarifs
visiteurs,
limitée
à
un
total
de
5
nuitées
d'utilisation
par
an
et
-
D'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
d'adhésion
au
budget
communal
2025
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à
signer
toutes
pièces
utiles
pour
exécuter
la
présente
délibération. —'ACCUSE de:réceptiôl
Ministère de l'Intérieur:
Accusé
certifié
exécutoire
———————
——
-
——"fRéception
parte préfet: 19/03/2025
Es
S
ete
|
77
7T
7
étoples
sur
Mer
-
Liberté » Égalité » Fraternité
DT
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
FES
!
= nréimuñioh—
|
—
;
;
ÿ
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
10.
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
mars
2025
4)
Nautisme/plaisance
ee
: Domaine
de
compétence:
|
[7
- Finances
locales
!
[Le Le
Land
Dix-
Sept
Mars
deux
mille
vingt
cinq
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'ést
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
(a
ï
Prééents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
;
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
Date de convocation
!
osdas
:
WAUQUIER;
Adjoints,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
|
RAMET,
Madame.
Josiane
BOUTOILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Membrés
présents
: 21
Frédéric
CADET,
Madame,
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Jean-Michel
di.
GOSSELIN,
Madame
Coralle
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Mernbres
ayant
donné
péuvôir
:9
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-
Piérre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
[Jean- Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
Men)
sreuee(s)
+ 9
GOLDSTEIN,
Conseillers
UNI
peun
|
Mémbrè(s)
non
excusé(s):
3
|
!
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
::
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Noïbre
de
votants
:30
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
|
|
Franck
TINDILLER,
Madame.
Laurence
/PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
|
|
WAUQUIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Se
:
“[--Monsleur:
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame’
Justine
4
A!
cle
20022025
|
GOSSELIN
à
Madame
Matyse
MAILLART,
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
|
!
Madame
Coralle
PREUVOST,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Charles
|
ÉARODETIN
Madame
Marihe
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
| | |
Absent
(s)
excusé
(s)
:
û
:
Absent
(s)
non.
excusé(s)
::
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Jean-
là
Paul
HAGNERÉ
et Monsieur
Xavier
BRASSART.
Secrétaire
de
séance : Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
j | | | |
Votants
: 30.
|
| | | |
Objet
:
Adhésion
du
port
de
plaisance
d'Etaplbs-
sur-mer
aux
services
«
Passeport.
Escales
»
#
|
Rapporteur
: :
Frédéric
Cadet
L
_…—
ee
En
renouvelant
son
adhésion
_ à
Passeport
: escale,
. le
port
de.
plaisance
d'Etaples
va]
_
présenter
des
avantages
pour
ses
plaisanciers
et
effectuer
la
réciprocité
avec
les
ports
engagés
h
DE
1
—|
:
i
Vu
l'érticle
R612-2'du
code
des ports
maritimes
!
Vu l'avis
de
la
commission
« marine
»
n°i
du
lundi
24 février
2025.
|
|
ccddénE
que
les
5 ports
de
plaisance
de
la
Côte
d' iOpalé
ont
pour
objectif
d'insuffler
une:
dynamique
positive,
de
fédérer
les
différentes
actions
possibles
pour
accroître
la
notoriété
et
———
professionnalisme: de: chaque
He
de: plaisance
==
_—_—
=
= EE
—
_
__Ï…
—(662-216203182- 0260517-DEL10-170925-DE) |
Considérant
qu'il
est
opportun
d'inciter
et
motiver
les
plaisanciers
à
naviguer
davantage
vers
d'autres
ports
de
plaisance
et
en
toutes
saisons
;
Considérant
qu'il
est
important
de
figurer
dans
la
brochure
de
«
Passeport
escale
»
‘gérée
par
la
société
«
ATOUT
-PORTS.
»
à
des
fins.
publicitaires
pour
faire
connaître.
et.
attirer
des
.
plaisanciers
étrangers
et-français
;
Considérant
que
l'adhésion
à
Passeport
escale
permet
aux plaisanciers détenteur de
là carte
de
bénéficier
de
:
-5
nuitées
gratuites
dans
les
5
ports
de
la
Côte
d'Opale:
Dunkerque,
Gravelines,
——
Calais,
Boulogne/Mer;
Etaples/Mer
(sauf juillet
et
août).
——
_—
-1
nuitée*
dans
les
150
ports
du
réseau
«
passeport
escale
»
(nuitées
qui
seront
facturées
au
port
de
plaisance
d’Etaples/mer
au
tarif
du
port
d'accueil)
!
Pour
bénéficier
de
la
gratuité
des
nuitées
accordées
ci-dessus,
le
plaisancier
devra
respecter
les
règles
d'utilisation
de
la
carte
«
Passeport
escales
».
|
e
Déclarer
son
départ
avant
12h
sur
le
site
internet
de
«
passeport
escales
».
|
e
Se
présenter
dès
son
arrivée
auprès
du
personnel
du
port
afin
de
régler
les
formalités
de
l'escale
(sous
peine
de
se
voir
refuser
le
bénéfice
de
la
gratuité).
°
Les
avantages
et
services
du
«
passeport
escales
»
sont
liés
aux
conditions
octroyées
par
le
port
d'attache.
e
La
carte
«
passeport
escale
»
est
nominative
et
rattachée
au
navire
et
au
contrat
du
port
d'attache.
Cette
carte
est
non
cessible
et
non
transmissible
en
cas
de
vente
du
navire.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
|
- De confirmer
le
partenariat
«
Passeport
escale
»
avec
la
société
«
ATOUT
PORTS
»
-
De
payer
la
cotisation
de
450€
HT
de
frais
fixes
par
an
à
Passeport
escale
puis
190€
HT
de
frais
de
gestion
par
an
et
par
plaisancier
pour
l'accès
aux
cartes
et
à
l'accès
des
supports
de
déclaration
sur
le
site
web
soit
un
total
de
640
€
HT.
- D'autoriser
l'encaissement
du
montant
de
15
€
pour
chaque
carte
passeport
escale.
|
- D'autoriser
le versement
du
montant
de
15
€
de
chaque
plaisancier
à
Passeport
escale
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
|
.
|
-
Vu
pour
être
affiché
le
20
Mars
2025 conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
a
Le
Maire—+-
|
Franck
TINDILLER
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux mois
suivant
leur
publication
Î
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
:
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.