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Procès Verbal - PV du 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Religion et laïcité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 OCTOBRE 2020 à 20 heures

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L’an deux mille vingt le trente octobre, le Conseil Municipal convoqué, à 20 heures, s’est réuni à la Salle Armor Argoat, à titre provisoire pour des raisons de sécurité sanitaire, conformément à la circulaire en date du 20 mars 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire.

Etaient présents :

M. Dominique PRIGENT - M. Alain SAPIN - Mme Patricia MARTIN - Mme Roselyne DESCAMPS - M. Jacques BROUDER - Mme Véronique RIVOALLAND - Mme Florence QUATTRIN - Mme Marie-Françoise LIMPALAER - Mme Marie-Annick GEFFROY - Mme Annie JOUANJAN - Mme Gwenaëlle BRIGOT - M. Evence LE GOAS - M. Yann DASPREMONT - M. Jean-Pierre THOMAS - Mme Monique LE VOGUER

Absents représentés :

M. Marc CHAPIN représenté par Mme Patricia MARTIN

M. David RADUFE représenté par Mme Véronique RIVOALLAND

Absent non représenté :

M. Pascal AUBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal.

Madame Patricia Martin a été désignée pour remplir ces fonctions.

En préambule de la réunion Monsieur Le Maire souhaite rendre hommages à Samuel Paty et aux victimes de la Basilique Notre Dame de Nice :

« La France connaît à nouveau une vague d’attentats terroristes qui endeuille la Nation. L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine a horrifié le pays. Face à cet acte d’une cruauté extrême, les valeurs fondamentales de notre République que constituent la liberté d’expression et la laïcité sont profondément touchées. Hier matin, un islamiste radical a tué à l’arme blanche 3 paroissiens qui se trouvaient dans la Basilique Notre-Dame à Nice. Cet acte barbare frappe la communauté catholique de France au sein même de son lieu de culte. A la mémoire et en hommage aux personnes cruellement assassinées, je vous invite à observer une minute de silence ».

A l’issue du recueillement, Monsieur Le Maire expose la scission entre la majorité et Pascal Aubert : « J’ai rencontré Monsieur Pascal Aubert le 08 octobre dernier pour échanger sur le fonctionnement du conseil municipal. Nos conceptions de ce fonctionnement sont divergentes et ne peuvent être compatibles à une entente sereine au sein du groupe majoritaire. Après consultation des élus de la majorité, il a été décidé collégialement de demander à Pascal Aubert de se retirer de notre équipe. Pascal Aubert en a pris acte et toute déclaration ou toute initiative de sa part n’engageront que sa responsabilité personnelle ».

Madame Véronique Rivoalland rajoute que Monsieur Pascal Aubert utilise un fichier de contacts pour communiquer avec les Lanvollonnais, que son nom y est associé, elle réprouve cette association et veut mettre un terme à ces moyens de communication. 2

Monsieur Le Maire ne veut pas qu’un amalgame soit fait entre les agissements personnels de Monsieur Pascal Aubert et la municipalité.

- 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2020.

Monsieur Le Maire interroge l’hémicycle afin de savoir s’il y a des observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2020

- 2. Achat des terrains Plusquellec

Monsieur Le Maire expose au conseil que les consorts Plusquellec possèdent 3 parcelles sur Lanvollon, que la commune envisage d’acquérir. Ces parcelles portent les références cadastrales B246 d’une contenance de 7320m², B266 de 810m² et B308 d’une surface de 5280m².

La parcelle B246 pourrait accueillir des jardins partagés et la B266, un espace de biodiversité aux abords de Kerouël. Le prix de vente est de 6000€.

La parcelle B246 aux abords des HLM et de la Cité Bel-Air est actuellement en friche, on peut d’ailleurs y constater des dépôts sauvages.

En ce qui concerne la parcelle B266, Monsieur Dominique Prigent précise que son acquisition permettrait de remettre le cours d’eau dans son lit. Cette vallée pourrait retrouver sa vocation initiale de noue, avec ses rives en pentes douces végétalisées. D’ailleurs le SMEGA (Syndicat Mixte Environnement Goëlo Argoat) qui est dissout aujourd’hui, avait travaillé sur ce projet. Le service environnement de Leff Armor Communauté pourrait reprendre le dossier.

Monsieur Jean-Pierre Thomas est tout à fait favorable pour l’aménagement de cette parcelle et, dit que c’est une bonne initiative. Par contre la parcelle de 7320m² est dans un état abominable, Monique Le Voguer et lui-même ont pu le constater. Les employés communaux ont déjà suffisamment d’espace à entretenir et cette acquisition augmenterait encore davantage le foncier de la commune. De plus, ces jardins partagés pour les HLM ne sont pas justifiés car les locataires ont déjà un jardin.

La zone derrière l’Ehpad lui semble plus appropriée et, est plus en vue, donc moins sujette aux querelles. Monsieur Jean-Pierre Thomas votera donc contre, car le projet semble démesuré, bien qu’il soit très favorable au projet de revalorisation et d’aménagement de l’espace de biodiversité.

Madame Monique Le Voguer ne voit pas l’intérêt d’acheter la parcelle B308, qui va générer beaucoup d’entretien.

Monsieur Le Maire lui précise que les consorts Plusquellec font un lot de leur patrimoine et souhaitent vendre l’intégralité. De plus, l’achat de l’ensemble est à un prix raisonnable. Cette parcelle est déjà boisée, la commune n’y fera pas d’aménagement, elle restera en zone N (naturelle) et boisée de surcroît. Des acquisitions foncières ont été réalisées dans les précédentes mandatures et les terrains servent à l’épandage des boues. Ces parcelles sont actuellement cultivées.

Monsieur Evence Le Goas propose que l’acte d’achat soit rédigé, ventilé et tarifé pour chaque parcelle, afin de simplifier les démarches en cas de revente. 3

Monsieur Jacques Brouder aimerait savoir si d’autres terrains communaux auraient pu servir à ce projet, ou pourraient être vendus.

Monsieur Le Maire lui fait savoir que Monsieur Marc Chapin fait le recensement du patrimoine communal et dès ce travail achevé, l’état sera présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

- 16 voix pour,

- 1 abstention : Monique Le Voguer

- 1 voix contre : Jean-Pierre Thomas

VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l’inscription au budget du montant nécessaire à l’acquisition.

Après avoir entendu l’exposé

APPROUVE l’acquisition de ces trois parcelles par la Commune au prix de 6000€.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de l’acquisition de ces terrains.

- 3. Désignation du cabinet « Etude de revitalisation du centre-ville »

Le 07 octobre dernier, trois cabinets ont été auditionnés :

▪ Tristan La Prairie de Brest

▪ Atelier Préau de Nantes

▪ Alteréo de Basse Goulaine (44)

▪

Des compléments d’informations leur ont été demandés.

La commission d’appel d’offres se réunit jeudi 29 pour étudier les ultimes offres.

L’offre du cabinet TRISTAN LA PRAIRIE est retenue au prix de 35 100€ HT.

Monsieur Jean-Pierre Thomas souhaite reprendre le terme de centre « ville » et non centre-bourg car la commune de Lanvollon y est très attachée, non pas par condescendance, mais véritablement pour l’étymologie, car Lanvollon était le cœur commercial des communes environnantes avec son marché et ses commerces multiples. D’ailleurs on venait en ville à Lanvollon. C’est un terme qu’il faut valoriser « la Ville Royale » donne une âme à Lanvollon.

Monsieur Le Maire fait remarquer que l’étude sera dénommée « revitalisation du centre-ville » car elle permet effectivement de repositionner Lanvollon au cœur de son environnement. L’E.P.F (Etablissement Public Foncier) a apporté à la commune toute son expérience et ses compétences d’analyse, c’est un appui technique essentiel, mais c’est la commune qui est maître de la décision. Deux belles propositions se sont tout de suite démarquées, le choix a été difficile.

Madame Marie-Annick Geffroy souhaite savoir si TLPA a déjà travaillé dans le secteur. Monsieur Le Maire a contacté Michel Lancien, maire de Pommerit-Le- Vicomte de la précédente mandature, qui a travaillé avec le cabinet sur la « friche Triskalia » et le retour est tout à fait positif. 4

Madame Monique Le Voguer déclare que malheureusement la configuration de la ville ne laisse pas beaucoup de possibilités.

Monsieur Le Maire explique que le cabinet fera plusieurs scénarii en prenant appui sur les avis des habitants, des commerçants et des élus, sur la topographie des lieux, les accès, les habitations, les commerces et les commerces vides, ce sera un travail collectif.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver le choix du cabinet Tristan La Prairie

- de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché

- de signer la convention qui expose les engagements pris entre la Commune et l’EPF en vue de la réalisation de l’étude.

VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 29 octobre 2020

Après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le choix du cabinet Tristan La Prairie de Brest pour l’étude de redynamisation du centre-ville

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’E.P.F

- 4. Présentation du rapport d’activité Leff Armor Communauté 2019

Le compte administratif 2019 ainsi que le rapport d’activité de Leff Armor ont été transmis pour lecture aux conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux en ont pris connaissance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2019 de Leff Armor Communauté ainsi que le rapport d’activité.

- 5. Décision modificative

Des dépenses relatives aux travaux de la rue de la Gare ont été mandatées sans qu’il y ait les crédits nécessaires à l’opération. Il convient donc de régulariser cette situation. Ces dépenses sont des opérations de voirie. L’opération n°48 « divers travaux de voirie » sera amputée de 23 761.09€ pour l’opération n°92 « réaménagement de la rue de la Gare » ainsi que l’opération n° 88 « réaménagement des services techniques » car la facture mandatée correspond à une facture d’évacuation de déblais aux services techniques.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-1 à 3, L2312-1 à 4 et L2313-1 et suivants ; 5

VU la délibération du 19 juin 2020 approuvant le budget principal de la commune ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE les décisions modificatives suivantes :

- 6. Revalorisation de la prime de fin d’année

La prime de fin d’année aux agents communaux est révisée tous les ans au mois d’octobre ou début novembre pour un versement sur novembre. La revalorisation se fait sur l’indice INSEE, qui est nul cette année, l’an dernier elle était de 1362.56€ brut.

Monsieur le Maire rappelle que la prime de fin d’année est octroyée à l’ensemble du personnel communal, de la résidence An Héol, ainsi qu’au Sirescol dans les mêmes conditions dans un souci d’égalité de traitement. Il rappelle les conditions d’attribution de la prime :

La prime est allouée au personnel titulaire et non titulaire à temps complet ou non complet, à temps partiel qui présente 6 mois d’ancienneté au 1er novembre de l’année N. La prime est versée au prorata du temps effectivement travaillé, abstraction faite des arrêts de travail inférieurs ou égaux à 20 jours cumulés (du 1er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n).

Pour les arrêts de travail supérieurs à 20 jours cumulés, la prime est réduite pour la valeur de 1/30ème du montant mensuel par jour d’arrêt, abstraction faite des congés de maternité et paternité, des accidents de travail imputables au service, des congés de longue maladie et des congés de grave maladie.

La prime de fin d’année est versée individuellement et directement à chaque agent et budgétisée au chapitre 012- charges de personnel. Elle est soumise à la CSG et au RDS, à la cotisation sécurité sociale et IRCANTEC pour les agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE que le montant de la prime de fin d’année 2020 sera maintenue à 1362.56 € brut pour un temps complet. 6

- 7. Régularisation du tableau des effectifs

Nous avons recruté Monsieur Eric Palazzi, responsable des services techniques, après plusieurs publications infructueuses. Monsieur Eric Palazzi a le grade d’adjoint technique territorial or, le grade vacant était agent de maîtrise. Il est donc nécessaire de supprimer le grade d’agent de maîtrise et de créer le poste d’adjoint technique.

La position de détachement pour stage du grade de rédacteur au service administratif doit également faire l’objet d’une suppression.

Le recrutement au service de comptabilité d’un adjoint administratif principal de 2ème classe doit être mentionné dans le tableau ainsi que le recrutement au service technique d’un adjoint technique.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Emplois de la commune de Lanvollon au 30 octobre 2020

Grade Fonctions Position Effectif dhs

Filière administrative

Adjoint adm .ppl 1ère cl Secrétaire générale activité 1 35

secrétariat activité 1 35

accueil activité 1 35

Adjoint adm. Ppl 2ème cl comptabilité En cours 1 35

Filière technique

Agent de maîtrise ppal responsable espaces verts activité 1 35

Adjoint technique ppl 1ère c agent polyvalent ST activité 1 35

Adjoint technique ppl 2ème agent polyvalent ST activité 1 35

agent d'entretien école activité 1 32.33

assistante enseignant activité 1 20.5

assistante enseignant activité 1 21

agent d'entretien EV activité 1 35

Adjoint technique agent d'entretien école activité 1 18.75

agent polyvalent ST En cours 1 35

responsable technique activité 1 35

agent d'entretien EV activité 1 35

agent d'entretien école activité 1 28

agent polyvalent ST activité 1 35

agent polyvalent ST activité 1 35

Filière sociale

ATSEM ppal 1ère cl assistante enseignant 1 28.75

assistante enseignant 1 28.75

Total heures 633.1

ETP 18.09

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité 7

APPROUVE la suppression du grade de rédacteur pour cause de mutation.

APPROUVE la suppression du grade d’agent de maîtrise pour cause de mutation et la création d’un poste d’adjoint technique pour son remplacement.

DIT que conformément aux dispositions en vigueur, l’avis du comité technique sera requis.

- 8. Questions diverses

Monsieur Le Maire expose le projet de la Maison France Services : un groupe de travail a planché sur ce projet et l’a construit. Lanvollon espérait que Leff Armor Communauté lui apporte un appui financier, le lieu était trouvé : l’Espace Bernard Locca, situé au centre. Ce projet pouvait être labellisé et dans ce cas, l’Etat versait 30 000€ par an pour les deux premières années, pour la rémunération du personnel recruté pour renseigner la population. Les communes de Plouha et de Plélo se sont également positionnées et elles peuvent sur leur fond propre assumer ces dépenses. En bref, si la Maison France Services se fait à Lanvollon, elle sera située dans un bâtiment communautaire avec du personnel communautaire, soit à Blanchardeau, soit dans le nouveau bâtiment de l’Office du tourisme au Ponlô. Monsieur Le Maire exprime sa déception, beaucoup d’énergie a été dépensée pour rien.

Monsieur Alain Sapin trouve cela scandaleux, ce type de structure doive être située dans les centres et non en périphérie. Il est logique que l’EPCI porte ce projet mais dans les centres, car l’EPCI c’est nous aussi. Monsieur Jean-Pierre Thomas le rejoint sur ce point.

Monsieur Dominique Prigent précise qu’il y a encore de l’espoir puisque le Préfet est plutôt favorable à la candidature de Lanvollon, à cause de sa situation géographique, Madame La Sous-Préfète doit se prononcer.

Monsieur Jean-Pierre Thomas demande s’il est possible qu’une permanence se tienne en mairie ou dans un local communal. Nous avons besoin d’un service de proximité.

Monsieur Le Maire lui répond que le groupe de travail a travaillé sur ce projet et que l’Espace Bernard Locca avait été retenu. La décision sera rendue rapidement, fin d’année ou début d’année prochaine.

Monsieur Dominique Prigent évoque la raison pour laquelle il n’y a plus d’éclairage public au centre et au niveau de l’école publique. En effet la centrale rue du Leff a pris feu. Enedis est intervenu et LE DU doit également le faire dans le courant de la semaine prochaine pour rétablir la situation.

Autre point, Lanvollon a obtenu le classement certiphyto niveau 4, pour obtenir le niveau 5, il ne faut plus utiliser d’anti-limaces. Ce niveau 4 nous permet de recevoir une subvention de 40% par la Région, pour la herse achetée.

Madame Monique Le Voguer souhaite intervenir pour signaler que le cimetière est propre.

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il faut constituer la commission de révision de la liste électorale, que cette liste est constituée de conseillers municipaux. Sont exclus le Maire et les Adjoints. Dans les communes de 1000 habitants et plus, pour lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, deux membres sont issus de la liste minoritaire de manière à garantir la présence de l’opposition. La commission est composée de 5 conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, sous réserve de leur approbation. Monsieur Le Maire interroge les élus qui acquiescent à la lecture de leur nom : 8

Madame Roselyne Descamps, Monsieur Jacques Brouder, Madame Marie-Françoise Limpalaër, Madame Monique Le Voguer, Monsieur Jean-Pierre Thomas.

Madame Véronique Rivoalland rappelle que la mairie est à l’écoute des personnes dans le besoin. Un nouveau service a été mis en place par la Gendarmerie « Opération tranquillité séniors » en composant le 17 ou le 112 pendant la période Covid. C’est l’Adjudant Hervé Nicolas qui s’en charge.

Monsieur Jean-Pierre Thomas souhaite savoir si la commune a été informée du renforcement du plan vigipirate aux abords des lieux de culte. Monsieur Le Maire lui fait savoir qu’à ce jour, nous n’avons pas eu de nouvelles directives de la Préfecture en la matière.

Madame Véronique Rivoalland donne les dates de la collecte de la banque alimentaire, elle aura lieu le 27 et 28 novembre prochain. Elle souhaite remercier d’ores et déjà Gwenaëlle qui participera et les magasins Super U et Lidl.

Monsieur Le Maire explique que des chicanes vont être posées rue du Trégor pour ralentir la vitesse. Pour l’instant, c’est du provisoire.

Un marquage pour le stationnement va être réalisé rue Guével ainsi que devant le collège.

Monsieur Jacques Brouder souhaite savoir comment seront traités les bas-côtés de la rue du Moulin, en matière d’aménagement paysager. Monsieur Dominique Prigent lui fait savoir qu’il y aura une bande enherbée puis du paillage et encore une bande enherbée car il est trop dangereux d’y planter des arbustes à cause de la taille.

Monsieur Le Maire fait savoir qu’il y a une réflexion sur les espaces verts de la commune, le centre-ville sera planté d’annuelles ou de bisannuelles et la périphérie sera traitée en vivaces en privilégiant le minéral pour un entretien plus aisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.