Procès Verbal - PV du 5 juin 2020

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Procès Verbal - PV du 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN 2020 à 20 heures

L’an deux mille vingt le 05 juin, le Conseil Municipal convoqué, à 20 heures, s’est réuni à la Salle Armor Argoat, à titre provisoire pour des raisons de sécurité sanitaire sans public avec retransmission de manière électronique, conformément à la circulaire en date du 20 mars 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire.

Etaient présents :

M. Dominique PRIGENT - M. Alain SAPIN - Mme Patricia MARTIN

Mme Véronique RIVOALLAND - Mme Roselyne DESCAMPS - M. Evence LE GOAS Mme Marie-Françoise LIMPALAER – M. Marc CHAPIN – M. Jacques BROUDER Mme Marie-Annick GEFFROY – Mme Annie JOUANJAN – M. David RADUFE Mme Gwenaëlle BRIGOT – M. Pascal AUBERT – M. Yann DASPREMONT Mme Florence QUATTRIN - Mme Monique LE VOGUER – M. Jean-Pierre THOMAS

Formant la majorité des membres en exercice.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Madame Patricia Martin a été désignée pour remplir ces fonctions.

======================

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2020

Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations sur le compte-rendu du procès-verbal du 25 mai dernier. Aucune observation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

2. Délégation du conseil municipal au Maire

Monsieur Le Maire donne lecture de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences dans le souci de favoriser une bonne administration communale, en fixant les limites et les montants.

Il est proposé de lui déléguer :

✓ De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.2

✓ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 40 000€ HT.

✓ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

✓ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

✓ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ✓ D’accepter les dons et les legs

✓ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

✓ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ✓ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

✓ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux

✓ De réaliser les lignes de trésorerie

✓ D’exercer le droit de préemption

✓ De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions

✓ De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE les délégations proposées à Monsieur Le Maire, pour toute la durée de son mandat, les fonctions énumérées ci-dessus.

3. Délégations du Maire aux Adjoints

Monsieur Le Maire donne à nouveau lecture d’un article du C.G.C.T., l’article L2122-18 qui précise que le Maire est seul chargé de l’administration mais peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Monsieur Le Maire informe l’assemblée des délégations consenties aux adjoints.

Monsieur Dominique PRIGENT : 1er Adjoint est chargé des travaux, de la sécurité du personnel des services techniques et espaces verts et, de l’urbanisme.

Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines, notamment pour : ✓ Les investissements nouveaux

✓ La gestion de la voirie publique (travaux, éclairage public)

✓ L’entretien et la maintenance du patrimoine bâti

✓ L’entretien des espaces verts

✓ La sécurité du personnel des services techniques et des espaces verts

✓ L’assainissement et réseaux eaux pluviales

✓ La délivrance d’autorisations en matière de droit des sols

Madame Patricia MARTIN : 2ème Adjointe, est chargée de la vie scolaire, de la jeunesse, ainsi que des relations avec les associations.

Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines pour :

✓ Le fonctionnement de l’école publique et les relations avec les enseignants et les familles

✓ La restauration scolaire

✓ L’accueil périscolaire

✓ Le conseil municipal des enfants3

✓ Les relations avec les associations

✓ La mise à disposition des locaux communaux aux associations

✓ Les activités des jeunes en collaboration avec le service jeunesse de Leff Armor Communauté

Monsieur Alain SAPIN : 3ème Adjoint, est chargé du commerce local et du marché hebdomadaire, de la communication et des outils informatiques.

Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines pour :

✓ L’appui aux commerçants en collaboration étroite avec le service économique de Leff Armor Communauté

✓ L’organisation du marché hebdomadaire

✓ Le mobilier urbain

✓ L’animation culturelle et évènementielle

✓ Les prix de fleurissement

✓ La gestion du cimetière et les vacations funéraires

✓ L’état civil en suppléance du Maire

✓ Les relations avec les industriels forains

✓ La gestion du matériel informatique et du développement numérique.

Madame Véronique RIVOALLAND : 4ème Adjointe, est chargée des affaires sociales. Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment pour :

✓ Les relations entre la commune et le C.C.A.S.

✓ La mise en œuvre de la politique sociale (aides, délivrance des colis alimentaires…)

✓ La gestion des logements du C.C.A.S.

✓ L’élaboration du bulletin municipal

Monsieur Marc CHAPIN : 5ème Adjoint, est chargé des finances, du patrimoine et est délégué à la population.

Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment pour :

✓ Les affaires budgétaires et financières

✓ Sécurité des bâtiments

✓ La représentation du Maire dans les diverses instances relatives à la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public

✓ Les assurances

✓ Les signatures de mandats et de titres de recette et les coûts des services ✓ Les relations avec la population

✓ Les vacations funéraires

Les arrêtés de délégations sont pris en conséquence.

Monsieur Le Maire souhaite préciser qu’il tenait à avoir un adjoint qui soit à l’écoute de la population pour les problèmes du quotidien. Il remercie vivement Monsieur Marc Chapin d’avoir accepté ce rôle.

4. Détermination des indemnités des Adjoints

Monsieur Le Maire rappelle que l’octroi de l’indemnité de fonction à un adjoint est possible dès lors que le Maire lui a donné délégation par arrêté, que ces indemnités sont grandement méritées compte-tenu de l’investissement et du temps dédié à ces fonctions.4

Pour notre commune qui compte 1808 habitants les adjoints peuvent prétendre à 19.8% de l’indice 1027 soit une indemnité nette de 666.14€.

Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le taux.

Considérant que le conseil municipal a décidé de se doter de cinq postes d’adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Emet un avis favorable à l’unanimité à l’octroi des indemnités aux adjoints au taux de 19.8% de l’indice 1027.

Dit que ces indemnités seront applicables à compter de la date de l’élection du Maire et des Adjoints, le 25 mai 2020 et durant toute la durée du mandat.

5. Constitution des commissions communales et désignations des délégués

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées au préalable d’étudier les questions soumises au conseil. Il est rappelé qu’aucune décision et aucun acte administratif ne peut émaner d’une commission.

Monsieur le Maire propose d’instaurer les commissions suivantes :

✓ Travaux

Président : Dominique Prigent

Les membres : Arsène Nicolazic

Marc Chapin

Evence Le Goas

Gwenaëlle Brigot

David Radufe

Jean-Pierre Thomas

✓ Environnement

Président : Dominique Prigent

Les membres : Arsène Nicolazic

Marc Chapin

Jacques Brouder

David Radufe

Véronique Rivoalland

Annie Jouanjan

Mariannick Geffroy

Jean-Pierre Thomas

✓ Urbanisme

Président : Arsène Nicolazic

Membres : Dominique Prigent

Marc Chapin

Alain Sapin

Evence Le Goas

Yann Daspremont

Pascal AUBERT

Jean-Pierre Thomas5

✓ Finances Impôts

Président : Marc Chapin

Membres : Arsène Nicolazic

Dominique Prigent

Patricia Martin

Jacques Brouder

Evence Le Goas

Jean-Pierre Thomas

✓ Appel d’offres :

Président : Arsène Nicolazic

Titulaires : Dominique Prigent

Marc Chapin

Jean-Pierre Thomas

Suppléants : Jacques Brouder

Evence Le Goas

Pascal Aubert

✓ Affaires sociales

Présidente : Véronique Rivoalland

Membres : Dominique Prigent

Marc Chapin

Mariannick Geffroy

Annie Jouanjan

Marie-Françoise Limpalaër

✓ Patrimoine

Président : Marc Chapin

Membres : Arsène Nicolazic

Véronique Rivoalland

David Radufe

Dominique Prigent

Yann Daspremont

Monique Le Voguer

✓ Affaires scolaires et périscolaires

Présidente : Patricia Martin

Membres : Véronique Rivoalland

Mariannick Geffroy

Florence Quattrin

Yann Daspremont

✓ Jeunesse

Présidente : Patricia Martin

Membres : Florence Quattrin

Véronique Rivoalland

Mariannick Geffroy

✓ Vie associative

Présidente : Patricia Martin

Membres : Alain Sapin

Véronique Rivoalland

Pascal Aubert

Roselyne Descamps

✓ Commerce et marché

Président : Alain Sapin6

Membres : Patricia Martin

Gwenaëlle Brigot

Véronique Rivoalland

Pascal Aubert

Alain Jouanjan

Marie-Françoise Limpalaër

✓ Culture

Président : Alain Sapin

Membres : Roselyne Descamps

Mariannick Geffroy

Pascal Aubert

Jean-Pierre Thomas

✓ Développement numérique

Président : Alain Sapin

Membres : Pascal Aubert

Marc Chapin

Jean-Pierre Thomas

✓ Communication

Président : Alain Sapin

Membres : Roselyne Descamps

Yann Daspremont

Pascal Aubert

Jean-Pierre Thomas

✓ Evènementiel

Président : Alain Sapin

Membres : Roselyne Descamps

Yann Daspremont

Pascal Aubert

Véronique Rivoalland

✓ Bulletin municipal

Présidente : Véronique Rivoalland

Membres : Alain Sapin

Patricia Martin

Gwenaëlle Brigot

Florence Quattrin

Annie Jouanjan

Monsieur Le Maire souhaite expliquer la création de la nouvelle commission « Evènementielle » et donne la parole à Monsieur Alain Sapin qui est à l’initiative de celle-ci. Monsieur Alain Sapin explique que ces festivités seront de « Mini » évènements centrés sur le centre-ville afin de dynamiser celui-ci. Le prochain sera sûrement à l’automne, en fonction des possibilités et en raison de la crise sanitaire, il s’agira de projections sur les façades en rythme avec de la musique. Cette commission est ouverte à toutes les bonnes volontés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la création de ces commissions.7

6. Election du délégué du SDE et de son suppléant

Le Syndicat Départemental d’Energie est une collectivité territoriale, dont l’organe exécutif est composé d’élus issus de désignation par les communes et EPCI. A ce titre il convient de nommer pour ce nouveau mandat de nouveaux délégués.

Titulaire : Arsène Nicolazic

Suppléant : Evence Le Goas

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la désignation de Monsieur Arsène Nicolazic comme titulaire et son suppléant Monsieur Evence Le Goas.

7. Prime exceptionnelle au personnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID19

Les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales comme dans le secteur privé peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle COVID19. Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite du plafond fixé à 1000 €.

Cette prime est allouée aux agents particulièrement mobilisés, ayant été sujets à un surcroît d’activité, ayant assuré la continuité et l’adaptation du service public ou ayant été amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

Plusieurs agents remplissent ces conditions d’obtention : Laurent Julou, Olivier Dallier, Jean- Paul Raulo, Gwenaëlle Perrot, Anne-Claire Keromnès et Pascale Le Goff.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE l’octroi d’une prime exceptionnelle d’un montant 1000€ au prorata de la dhs.

8. Subventions aux associations et participation au fonctionnement de l’école privée

Madame Patricia Martin présente les propositions de subventions pour l’année 2020.

Monsieur Le Maire précise que Monsieur Alain Sapin et Madame Gwenaëlle Brigot sont tous deux présidents d’associations et ne prendront donc pas part au vote de leur propre association à savoir respectivement : Les craquelins et Comara.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité, Monsieur Alain Sapin et Madame Gwenaëlle Brigot s’abstenant pour leur propre association, les propositions de subventions pour un montant total de 15 882 €, dont 7000 € pour le C.C.A.S sous condition que ces associations ne bénéficient pas d’une subvention communautaire ;8

SUBVENTIONS

ASSOCIATIONS LOCALES

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

Amicale Laïque 475 475 475

A.P.E.L (PdD) 475 475 475

U.S.E.P (association sport Ecole publique) 238 238 238

La Cordée (association sportive Ecole privée) 380 400 400

Tennis Club Lanvollon-Goudelin 1074 984 984

J.S.L 2830 2830 2830

Jeunesse Sapeurs-Pompiers 50 200 200

Bibliothèque pour tous 285 300 300

Club des craquelins 100 100 100

Les Gais Lurons 100 100 100

Korollerien Lannon 300 300 300

Pêche 100 100 100

Chasseurs 100 100 100

Nessie Club 0 50 50

Randonneurs du Leff 0 120 120

SOCIAL

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

Restos du Cœur 50 50 50

Secours Populaire Plouha 100 100 100

Secours catholique Plouha 100 100 100

C.C.A.S 7000 7000 7000

ANCIENS COMBATTANTS

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

A.N.A.C.R 100 100 100

F.N.A.C.A 100 100 100

U.N.C 100 100 100

VIE COMMERCIALE

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

COMARA 750 750 750

ASSOCIATIONS ARTISTIQUES

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

Couleurs de Bretagne 790 0 0

Plumes d'Armor 500 500 500

FORMATION (25 € : apprenti)

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

Bâtiments CFA 50 50 50

Chambre de métiers et d'artisanat 100 75 75

MOF 0 20 20

SANTE

Décision

2019

Proposition

2020

Décision

2020

ASEFP 20 20 20

Leucémie espoir 20 20 20

France Adot 20 20 20

SNSM 0 30 30

Protection civile 75 75

16307 15882 158829

Monsieur Jean-Pierre Thomas demande des précisions quant à la subvention versée à la JSL. Il souhaite connaître le nombre d’adhérents, Madame Patricia Martin précise qu’il y a 78 adhérents lanvollonnais dont 52 qui ont moins de 20 ans. Monsieur Jean-Pierre Thomas souhaiterait que les communes extérieures qui n’ont pas d’école de foot mais qui ont des adhérents dans cette association participent également au fonctionnement. Il pose la question « comment expliquer aux Lanvollonnais que leurs impôts servent à 400 adhérents or que seuls 78 sont Lanvollonnais ? ». Il précise que cette école de foot est néanmoins exceptionnelle et que le nombre d’adhérents est la rançon de la gloire.

Monsieur Le Maire tient à souligner que si cette école est effectivement exceptionnelle et convoitée, c’est grâce à la qualité de ses encadrants et à leur investissement.

Monsieur Dominique Prigent précise que l’entretien des terrains coûte cher et que leur utilisation quotidienne les abîme.

Monsieur Jean-Pierre Thomas propose que Leff Armor Communauté reprenne ce club.

Monsieur Le Maire précise que ce serait difficile compte-tenu que d’autres clubs existent sur les 27 communes, mais il est toutefois d’accord pour que les communes qui ont des adhérents participent au fonctionnement. La réflexion a déjà été menée pour partager les coûts mais il n’y a aucune obligation.

Monsieur Jacques Brouder s’étonne de ne pas voir de subvention allouée au Judo-Club, il souhaite savoir si les dirigeants en ont fait la demande. Madame Patricia Martin lui répond qu’aucune demande n’est parvenue en Mairie.

Monsieur Dominique Prigent précise que le Club de Judo a de nouveaux équipements depuis mars 2019, qu’il a eu un accord entre la commune et le club et que la commune a acheté un tatami.

Monsieur Pascal Aubert prend la parole et annonce qu’il fera certainement une demande de subvention pour deux associations dédiées aux administrés qui aident au développement du numérique.

Monsieur Marc Chapin présente ensuite la participation au fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur. Il rappelle que cette participation est régie par le contrat d’association pour les classes de primaire et par une convention pour les classes de maternelle. La participation est calculée en fonction du nombre d’enfants lanvollonnais scolarisés à l’école du Sacré-Cœur soit :

➢ 16 enfants en maternelle = 14 970.88€

➢ 38 enfants en primaire = 12 860.72€

➢ Participation à la piscine = 1 099.72€

Pour un total de 28 931.32€

Ce versement se fera en deux fois comme le prévoit la convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le montant de la participation au fonctionnement de l’école privée du Sacré- Cœur.10

9. Rétrocession de l’ancien centre de secours 5, rue St Yves

Monsieur Le Maire explique que l’ancien centre de secours est un bâtiment communal pour lequel une convention avec le SDIS avait été signée ; afin de pouvoir à nouveau disposer de notre bien, il est nécessaire de prendre une délibération pour le libérer de toute contrainte, il s’agit d’une rétrocession à titre gratuit. Pour l’instant, ce bâtiment n’a pas encore de destination, il n’est pas aux normes ERP, on ne peut pour l’instant utiliser l’étage pour des raisons de sécurité, il ne peut en l’état que servir de stockage.

Madame Patricia Martin souhaite savoir si les diagnostics sont prévus avant la rétrocession.

Monsieur Le Maire répond que l’on peut demander au SDIS effectivement de réaliser au moins le diagnostic amiante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE la demande de rétrocession de son bien à titre gratuit, avec la prise en charge par le SDIS du diagnostic amiante.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Sapin sur cet ajout à l’ordre du jour.

Monsieur Alain Sapin explique qu’en raison de la crise sanitaire, les bars et restaurants ont dû fermer, qu’ils ont perdu entre 50 et 60 % de leur chiffre d’affaire et qu’il est indispensable de les aider à rouvrir dans des conditions acceptables. Pour ce faire, il est nécessaire qu’ils puissent s’installer sur le domaine public afin de respecter la distanciation physique. Il faut donc prendre une délibération pour l’occupation temporaire du domaine public. Cette occupation temporaire jusqu’au 30 septembre nécessite une modification de l’état des lieux et il faut également sécuriser les accès. Pour ce faire, des panneaux de signalisation pour alerter sur la modification de l’état des lieux ont été commandés ainsi que des gabions.

Madame Véronique Rivoalland souhaite connaître le coût d’une telle modification.

Monsieur Alain Sapin lui répond que, pour les panneaux signalétiques, le coût serait de 250 € et pour les gabions environ 2000 €. Ces investissements ne seront pas vains, les gabions et les panneaux sont démontables, ils pourraient servir par la suite à sécuriser d’autres accès lors des brocantes etc…

Monsieur Le Maire précise que pour l’instant on ne peut entreprendre de gros travaux, l’Etablissement Public Foncier a été sollicité pour faire une étude pour réaménager le centre- ville. Diverses propositions seront faites et les habitants et commerçants seront consultés. L’EPF prend en charge 30 % du coût de l’étude et nous aidera à la recherche de subventions.

Monsieur Le Maire interroge l’hémicycle sur l’occupation du domaine public par les commerçants jusqu’au 30 septembre pour la somme symbolique de 1€, le commerce « le Bar des Sports » et « l’Amuse-gueule » en ont fait la demande.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

EMET un avis favorable à l’occupation du domaine public jusqu’au 30 septembre du « bar des sports » et de « l’Amuse-gueule » jusqu’au 30 septembre 2020 au tarif de 1 € symbolique.11

10. Informations diverses

Monsieur Le Maire informe que le poste de responsable des services techniques est pourvu. Monsieur Eric Palazzi a été retenu, il a donné son accord et nous avons contacté l’administration qui l’emploie pour connaître son délai de préavis. Nous sommes dans l’attente de réponse mais pouvons supposer qu’il prendra ses fonctions début septembre.

Monsieur Le Maire rappelle également la distribution de masques à la population samedi 06 juin dans cette même salle.

Madame Véronique Rivoalland précise que les personnes empêchées samedi pourront venir à l’accueil de la mairie pour les chercher.

Monsieur Pascal Aubert souhaite profiter de cette occasion pour interroger la population sur les méthodes de communication rapide et efficace en cas d’urgence.

Le prochain conseil municipal se réunira le vendredi 19 juin à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.