Procès Verbal - PV du 25 Mai 2020

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Procès Verbal - PV du 25 Mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt le lundi 25 mai, le Conseil Municipal convoqué, à 18 heures, s’est réuni à la Salle Armor Argoat, à titre provisoire pour des raisons de sécurité sanitaire sans public avec retransmission de manière électronique, conformément à la circulaire en date du 20 mars 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire sortant.

Etaient présents :

M. Dominique PRIGENT - M. Alain SAPIN - Mme Patricia MARTIN

Mme Véronique RIVOALLAND - Mme Roselyne DESCAMPS - M. Evence LE GOAS Mme Marie-Françoise LIMPALAER – M. Marc CHAPIN – M. Jacques BROUDER Mme Marie-Annick GEFFROY – Mme Annie JOUANJAN – M. David RADUFE. Mme Gwenaëlle BRIGOT – M. Pascal AUBERT – M. Yann DASPREMONT Mme Florence QUATTRIN - Mme Monique LE VOGUER – M. Jean-Pierre THOMAS

Formant la majorité des membres en exercice.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Monsieur Yann DASPREMONT, le plus jeune, a été désigné pour remplir ces fonctions.

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Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Arsène Nicolazic, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents installés dans leurs fonctions.

Monsieur Nicolazic rappelle la raison pour laquelle le conseil municipal se tient à la salle Armor-Argoat plutôt qu’à la mairie comme à l’accoutumée. Cette salle en effet, répond aux dispositions à prendre en matière de distanciation sociale dans ce contexte difficile lié à la crise sanitaire. Il tient également à souligner que la municipalité soutient le commerce local et également les entreprises que cette crise met à rude épreuve.

1. Election du Maire

Madame Roselyne Descamps, doyenne des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré les dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame Roselyne Descamps a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2

Madame Roselyne Descamps interroge l’assemblée afin de savoir si quelqu’un se porte candidat. Monsieur Arsène Nicolazic est candidat.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Jean-Pierre Thomas et David Radufe.

Chaque conseiller municipal fait constater qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal dépose lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour du scrutin

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Nom et prénom Suffrages obtenus En lettres

NICOLAZIC Arsène

17

Dix-sept

A l’issue du suffrage Monsieur Arsène NICOLAZIC a été proclamé Maire et immédiatement installé. Madame Roselyne Descamps a remis l’écharpe tricolore à Monsieur Le Maire.

2. Fixation du nombre d’Adjoints

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3. Election des Adjoints

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de nom que d’adjoints à désigner. 3

A l’issue de ce délai, Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée, la liste de Dominique Prigent, composée de Dominique Prigent, de Patricia Martin, d’Alain Sapin, de Véronique Rivoalland et de Marc Chapin. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux des résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultat du premier tour du scrutin

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Nom et prénom Suffrages obtenus En lettres

PRIGENT Dominique

17

dix-sept

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Dominique Prigent. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste. Monsieur Dominique Prigent reçoit de Monsieur Le Maire l’écharpe des adjoints.

4. Charte de l’élu local

Monsieur Le Maire donne lecture des 7 points de la charte de l’élu local prévu à l’article L 1111. Il remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats de conseillers municipaux.

5. Election du représentant du SIRESCOL

Monsieur Le Maire rappelle en quoi consiste le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective : il regroupe 7 collectivités et distribue les repas de 11 écoles, de la résidence An Héol, du Foyer de vie Henri Terret, des centres aérés de Guingamp et de Lanvollon, environ 1300 repas en période scolaire. Chaque collectivité est représentée par une seule personne, sauf Guingamp qui en a deux par rapport au nombre d’établissements desservis. Monsieur Arsène Nicolazic était le président et le représentant du syndicat, l’adjoint aux finances était son suppléant, il est proposé de reconduire ce binôme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à l’unanimité,

Monsieur Arsène Nicolazic, titulaire et Monsieur Marc Chapin, Adjoint aux finances sera son suppléant. 4

6. Election du représentant du Syndicat Intercommunal de Gestion des Locaux de la caserne de Gendarmerie

Monsieur Arsène NICOLAZIC présente le Syndicat Intercommunal de Gestion des Locaux de la caserne de Gendarmerie qui est constitué de 10 communes membres et chacune d’entre elle est représentée par un titulaire et un suppléant. Ce syndicat était représenté par l’Adjoint aux travaux et un suppléant. Monsieur Dominique Prigent en était le Président et donc le titulaire du syndicat et Monsieur Arsène Nicolazic son suppléant.

Monsieur Arsène Nicolazic cède la parole à Monsieur Dominique Prigent afin qu’il explique le bien-fondé de cette entité.

Monsieur Dominique Prigent présente la vocation du syndicat, celui-ci gère les locaux, donc tous les travaux de rénovation, d’agrandissement et d’entretien du bâti. Ces investissements contribuent à garder sur notre territoire la gendarmerie, qui, a de nombreuses reprises, aurait pu être absorbée par une gendarmerie plus importante.

Monsieur Dominique Prigent est candidat à nouveau pour le poste de titulaire et Monsieur Arsène Nicolazic au poste de suppléant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à l’unanimité,

Monsieur Dominique Prigent, titulaire et son suppléant Monsieur Arsène Nicolazic.

7. Election des représentants du C.C.A.S

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil d’administration du CCAS doit être constitué de 9 personnes, du Président qui est le Maire de la Commune, de 4 élus et de 4 membres d’associations doivent y être représentées. Il propose Madame Véronique Rivoalland adjointe aux affaires sociales, Monsieur Jacques Brouder, Madame Marie-Annick Geffroy et Madame Monique Le Voguer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à cette proposition à l’unanimité.

Madame Véronique Rivoalland, Monsieur Jacques Brouder, Madame Marie-Annick Geffroy et Madame Monique Le Voguer sont élus membres du CCAS.

8. Informations diverses

Les prochaines convocations au conseil municipal seront dématérialisées, ce n’est qu’à la demande expresse d’un élu qu’elle sera adressée par courrier à son domicile.

Discours d’investiture

Monsieur le Maire souhaite conclure par ces propos :

« Je suis particulièrement touché par les marques de confiance que vous me témoignez. Je consacrerai toute mon énergie aux services des Lanvollonnais comme je l’ai fait lors du précédent mandat. 5

Je remercie toutes les électrices et électeurs qui ont porté leurs nombreux suffrages sur notre liste. Nous avons mené notre campagne dans un esprit constructif et serein. Les Lanvollonnais ont été sensibles à notre démarche en nous accordant près de 75 % de leurs voix. Au nom de mes colistiers et le mien, je vous renouvelle nos remerciements. Je souhaite que ce nouveau mandat se déroule dans un climat propice à l’échange et dans le respect de la convenance. Représenter notre commune, participer aux instances de décisions, être force de proposition, demandent à chacun d’entre nous d’être impliqué dans ses fonctions d’élu. Je sais pouvoir compter sur votre adhésion et votre disponibilité pour travailler sur les nombreux dossiers que nous aurons à traiter. J’adresse la bienvenue à l’ensemble des conseillers municipaux et souhaite aux nouveaux élus de trouver toute leur place au sein de notre assemblée. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 40.

sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire sortant.