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Arrêté - 2025 058 0059 Arrete portant autorisation de la DP
Arrêté - 2025 058 0052 Arrete portant regularisation de la
Arrêté - 2025 058 0055 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2025 058 0011 Arrete portant refus du projet DP 25
Arrêté - 2025 058 0064 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2025 058 0066 Arrete portant autorisation de la DP
Arrêté - 2025 058 0054 Arrete portant autorisation projet DP 25 0 0026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0054 Arrete portant autorisation projet DP 25 0 0026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DOSSIER
N°
DP
16058
25
00026
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2025
COMMUNE
DE
Publié
le
NON
OPPO
ID
: 016-211600580-20250825-DP0160582500026-AR
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le 18/06/2025
- Complété
le 04/07/2025
N°
DP
16058
25
00026
Par
:
Monsieur
Jean-Michel
PARCELIER
Demeurant
à
:
2 chemin
de
la Maison
Brûlée
16100
BOUTIERS
SAINT
TROJAN
À |
o 9%
5
Pour
:
Pergola
Bioclimatique
en
aluminium
de
Ari
£
25
SK
couleur
blanche
et de dimensions
3.00 m
de
largeur
par
4.06
de
profondeur.
Celle-ci
se
situe
sur
la façade
Est
de
la maison
non
visible
de
l'espace
publique.
Le
Pergola
Bioclimatique
sera
posée
sur
deux
plots
béton
Sur
un
terrain
sis
à
:
2 chemin
de
la Maison
Brûlée
Destination
: Habitation
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Cadastré
: AT85
Le
Maire :
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
et R420-1
et suivants,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le
25
avril
2024,
et
notamment
le
règlement
des
zones
U
et A,
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
son
livre
VI
titre
IT relatif aux
monuments
historiques,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques,
Vu
la loi
du
2 mai
1930
sur
la protection
des
sites,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
NaTran
(anciennement
GRT
Gaz)
en
date
du
09
juillet
2025,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Vu
l'avis
Simple
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
18 juillet
2025,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Vu
l’avis
Favorable
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
04
août
2025,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
en
mairie
le 04/07/2025,
AH
He He He
AR
A
A
ARR
ET
#4
4
8
6e
HR
RAR
AA
RAA
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
Re
ke He he
Re RCA
OR
A OA
OR
A 2e
Re 2H
Re ee
Re A
Re
0H
A A
A
RDA
OR
A
A
0
A
Re
Re
0e A
GR
Re
0H
Re A
Re
2
A
Re
0e
2
Re
Re
A
Re 2e
Re ee
ee
Re ee
Re
A
Re
Les
eaux
pluviales
de
la construction
seront
recueillies
sur
la parcelle
par
un
dispositif approprié
sans
créer
de
nuisances
aux
propriétés
voisines.
ee su Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2025
DOSSIER
N°
DP
16058
25
00026
Regu
en
préfecture
le
27/08/2025
ER
=
-
Pubs
1
Les recommandations
de NaTran
dans
son avis en date du 09/07/2025,
ci-anf
"?"° © ID : 018-211600580-20250825-DP0160582500026-AR
en
compte.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
45.
.262S
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de l’Etat
dans
le cadre
du contrôle
de
la légalité
et dans
les conditions
prévues
à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales le : 16.
©.
ABRIS
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été notifiée,
sauf dans
le(s) cas particulier(s)
suivan{(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de l'établissement public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date à laquelle
cette
transmission
a été effectuée.
-
si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si Parrêté
mentionne
que
votre projet
fait l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les travaux
peuvent
démarrer
dès que
l’autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du chantier.
L'affichage
est effectué
par les soins
du
bénéficiaire
sur un
panneau
de plus
de
80
centimètres
de manière
à être visible
depuis
la voie
publique.
Il doit indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du bénéficiaire,
la date et le numéro
du permis,
et s’il y a lieu la superficie
du terrain,
la superficie
de plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par rapport
au
sol
naturel.
Il doit également
indiquer
l’adresse
de la mairie
où
le dossier peut
être
consulté.
L'affichage
doit également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif ou
de recours
contentieux
d’un
tiers contre
cette autorisation,
le recours
devra
être notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L’autorisation
est périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L’autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire que
sa durée
de validité peut
être prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les prescriptions
d’urbanisme,
les servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain n’ont
pas évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de prorogation
sur papier
libre, en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en double
exemplaire
doit
être :
- soit adressée
au maire
par pli recommandé,
avec
demande
d’avis
de réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La présente
décision
est notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers ( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de droit privé
telles
que
les
servitudes
de vue,
d’ensoleillement,
de mitoyenneté
ou de passage ;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des charges
du
lotissement
….) qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES : cette
assurance
doit être souscrite
par la personne
physique
ou morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au nom
de
lEtat,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers peuvent
également
contester cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de deux
mois
d’affichage
sur
le terrain conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Page
2
sur
2