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Arrêté - 2025 058 0055 Arrete portant autorisation du projet PC 25 0 0005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0055 Arrete portant autorisation du projet PC 25 0 0005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DOSSIER
N°
PC
16058
25
00005
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2025
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
Publié
le
PERMIS
DE
CQn:0621606580-20250826-PC0160582500005-AR
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le
07/07/2025
- Complété
le
05/08/2025
N°
PC
16058
25
00005
Demeurant
à
:
Pour :
Sur
un
terrain
sis
à
:
Cadastré
:
Par
:
Monsieur
Bruno
BARDET
553
route
de
Boutiers
16100
BOUTIERS
SAINT
TROJAN
Construction
d'un
carport
de
30
m?
attenant
à la maison. 553
ROUTE
DE
BOUTIERS
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN AL186
Le
Maire :
Vu
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée,
AA
nds
te
Destination
: Habitation
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
L431-1
et suivants
et R420-1
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le
25
avril
2024,
et notamment
le règlement
de
la zone
U,
Vu
les pièces
complémentaires
déposées
en
mairie
en
date
du
05/08/2025,
FR
He ee
He ee
ee
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ete
ARRETE
#4
ete
ee
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ee
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE.
Re
ke he
he A eee
Re A eee
eee
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2e
Re
ee
ee 2e
ee
2
22
2
ee
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ee 2e
Re
A
ee
Re
GR
A
Re Re
Re
Les
eaux
pluviales
de
la construction
seront
recueillies
sur
la parcelle
par
un
dispositif approprié
sans
créer
de
nuisances
aux
propriétés
voisines.
A
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
26
ME
d1S
Lr
Ÿ\
Le
Maire,
Jean-François
BRUCNON
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de l’Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de la légalité
et dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
: 26
. 89
.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
LonS
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été notifiée,
sauf dans
le(s)
cas particulier(s)
Page
1
sur
2 DOSSIER
N°
PC
16058
25
00005
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à Id
2.:898211600880-2€
HE:
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
Vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit être affichée
sur le terrain pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est effectué
par les soins
du
bénéficiaire
sur un
panneau
de plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible depuis
la voie
publique.
If doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du bénéficiaire,
la date et le numéro
du permis,
et s’il y a lieu la superficie
du terrain,
la superficie
de plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur de
la construction
par rapport
au
sol naturel,
Il doit également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier peut
être
consulté.
L'affichage
doit également
mentionner
qu’en
cas de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers contre
cette autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
:L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
If
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrommpus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
Les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
bre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
soubaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du droit des
tiers
( natamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
:cette
assurance
doit
être
souscrite
par
fa
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
àpartir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
fa
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
Page
2 sur
2