Ordre du Jour - 24d874bb c652 4295 86b3 7ae47ead72fa

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Procès Verbal - 1b020d30 5dcc 44af 8930 65586276f267

Déliberation - 3e671d19 bd5a 4122 9c08 fe5d17167fd5

Compte-Rendu - 0ec4bd51 81fa 4d3d 83e3 c78c646e11eb

Compte-Rendu - 33534221 158d 436f b553 8ed26a723999

Acte - 21a025dc f623 466b 9148 0fbd7a67f83a

Ordre du Jour - 24d874bb c652 4295 86b3 7ae47ead72fa Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Ordre du Jour - 24d874bb c652 4295 86b3 7ae47ead72fa)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, Département de la République Française

Loire COMMUNE DE CHERIER | ai

MC CHERIER

Nombre de membres Séance du 17 juin 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept juin l'assemblée régulièrement

convoquée le 17 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 13 Sont présents: Charles LABOURE, Sèverine PRAS, Isabelle COUAVOUX,

Jean-Luc SOLLALLIER, Colette CHENEVIER, Loic BERTIQUET, Alain Votants: 13 FRAGNE, Doris RAZAFIMAHEFA, Stéphanie MONTEGUT, Arnaud

BLETTERY, Christine PION, Marie-Pierre EXTRAT, Patrice SANUDO Représentés:

Excuses: Mathieu BONNEFOY, Florent TIXIER

Absents:

Secrétaire de séance: Loïc BERTIQUET

Ordre du jour:

- VISITE DU NOUVEAU GÎTE DE GROUPE DE XAVIER BURNOT - départ de la mairie

- ECOLE :

* recrutement de la nouvelle ATSEM

* transport cantine pour septembre

- VENTE PARCELLE FONT SERVAS A ROANNAISE DE L'EAU

- POINT TRAVAUX :

* avancement étude chaufferie bois

* rénovation des maisons locatives

- REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

- QUESTIONS DIVERSES

> VISITE DU NOUVEAU GÎTE DE GROUPE DE XAVIER BURNOT - gite réservé entre temps, visite reportée à un prochain conseil municipal

> ECOLE :

* recrutement de la nouvelle ATSEM: Séverine Pras prend la parole, 50 candidatures reçues, 7 personnes reçues pour un entretien sur 2 matinées en présence de Nadège Sugier du Site de Proximité, Séverine Pras, Charles Labouré et Julie Ecard. Une candidate s’est largement distinguée des autres, c’est celle que nous avons retenue : Marie-Pierre Souzy, de Lentigny, expérience d'ATSEM, multi-accueil et auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance. 3 journées de tuilage sont prévues sur la fin de l’année scolaire. Marie-Pierre ne fera pas la garderie du matin, ce sera Sylvia Bastian qui est déjà en charge de la garderie du soir et de la cantine qui s'en chargera. Marie-Pierre est actuellement stagiaire de la fonction publique territoriale sur un poste d’adjoint technique des écoles, nous devons donc ouvrir un poste

d’adjoint technique pour accueillir Marie-Pierre. Elle sera titularisée au 127 septembre 2022 et sa mobilité sera effective à cette date pour la rentrée scolaire. Un CDD pour accroissement temporaire d'activité doit être signé pour les 3 jours de tuilage. Il est donc proposé : de créer un emploi non permanent suite à un accroissement d'activité (DE2022-31), de créer un poste d'adjoint technique (DE2022-32) et de renouveler et modifier le CDD de l'agent périscolaire permanent (DE2022-33)

PV CM 17/06/2022* transport de la cantine : Aurélie Mivière qui s’occupe de la cantine est chargée d’aller chercher les repas à la cantine du collège Le Breuil. Au vu des effectifs de la cantine maintenant il y a 3 caisses à transporter et elles ne tiennent pas dans le véhicule d’Aurélie. À partir de septembre il faut trouver une autre solution. Charles a une voiture plus grande qu’il n’utilise pas, il propose de faire les réparations nécessaires et de le mettre à disposition de la commune, le carburant sera payé par la commune. Voir comment faire techniquement pour l’assurance du véhicule et le remboursement du carburant. Autre solution proposée par Patrice Sanudo: étudier la possibilité d’une remorque à atteler au véhicule d’Aurélie.

> VENTE PARCELLE FONT SERVAS À ROANNAISE DE L'EAU : La parcelle a été achetée pat la commune conformément à la délibération DE2022-08 du 28 janvier 2022. La démarche est lancée pour revendre cette parcelle à Roannaise de l'Eau.

Sur le même thème, dans le cadre de la succession Pras Suzanne, une parcelle est en vente dans le

périmètre rapproché du captage de la source de la Font des Molières. La commune peut préempter. Une délibération sera à prendre prochainement à ce sujet.

> POINT TRAVAUX : avancement étude chaufferie bois et rénovation des maisons locatives : Le bureau d'étude du SIEL est venu rendre son rapport d'étude, le projet n’est économiquement pas viable, la longueur des réseaux est trop importante au vu des économies d’énergie. Ce qui a été proposé par le SIEL ce sont des chaudières à granulés individuelles (avec choix de la fourniture des granulés par la commune pour s'assurer de la leur qualité et donc de la bonne utilisation de la chaudière) pour les 3 maisons locatives.

En parallèle, le SIEL va venir début juillet pour faire des études thermiques des maisons pour voir où des efforts d'isolation peuvent être faits.

> REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE : L'ordonnance n°2021-1310 du 7/10/2021 dont les dispositions entrent en vigueur le 1/07/2022 précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Pout notre commune cela implique un changement dans notre façon de publier le compte- rendu :

- 7 jouts au plus tard après le conseil municipal : la liste des délibérations prises en conseil municipal sera affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet cherier.fr

- lors du CM (conseil municipal) suivant, le procès-verbal (document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions du CM + délibérations prises) du précédent conseil sera proposé à l'approbation des membres du CM présents lors du précédent CM, puis signé par le Maire et le secrétaire. Il sera ensuite mis en ligne sur le site internet de la mairie et consultable en version papier en mairie.

- le compte-rendu sera donc publié et distribué avec un mois de décalage, ainsi le compte-rendu du conseil de juin sera distribué après le CM de juillet (après approbation du PV lors du conseil municipal de juillet)

> QUESTIONS DIVERSES :

Salle des fêtes : Isabelle Couavoux en charge de la salle des fêtes propose d'ajouter aux tarifs

actuels une participation au frais de chauffage pour prendre en compte la hausse du prix de l'énergie. Par exemple ajouter 30€ pour les locations du 1/10 au 30/04 par exemple. Patrice Sanudo, après calcul du coût du chauffage sur l'année, propose d’augmenter les tarifs et d'inclure le prix du chauffage dans la location : 175€ pour les habitants de Cherier, 325€ pour les personnes extérieures à la commune, pour les associations 25€ par location gratuite du 1/10 au 30/04. Pour les locations en semaine 100€ pour les locaux, 175€ pour les hors commune. Pour le club des anciens 125€/an de chauffage actuellement pour 10 après-midis. Délibération aux tarifs convenus ci-dessus. (DE2022-34)

PV CM 17/06/2022Doris Razafimahefa, conseillère municipale, prend la parole: Hlle annonce son départ de la commune pour des raisons familiales, déménagement au 15 juillet. Doris reste conseillère municipale, elle donne son pouvoir à Jean-Luc Sollallier.

Nom des habitants de la commune : Rappeler la possibilité de participer pour donner un nom aux habitants de Cherier. Mettre une boite à idées pour la fête patronale.

Tour de rôle élections : Jean-Luc Sollallier fait un retour sur le tour de rôle des élections et déplore que certaines personnes ne prennent pas de tour de rôle plus longs aux élections alors que d'autres sont fatiguées et pourraient venir moins d’heures.

Remorque cantonnier : Une des 2 remorques utilisées par les cantonniers appartient à Pascal Lemaire, cantonnier. Pascal partant prochainement à la retraite il faudra prévoir d’en acheter une autre. Elle sert notamment à trainer la cuve à eau pour arroser en été. Il faut également trouver un autre système pour traîner le fioul pour la mini-pelle, le système actuel (mettre gros tonneau dans l'utilitaire) est très peu pratique.

Fin des échanges et du conseil municipal à 23h.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 22 juillet 2022 à 20h30, mairie de Cherier

PV CM 17/06/2022ANNEXES

Objet: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - DE 2022 031

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une période de tuilage entre le départ de l'actuelle ATSEM et l'arrivée de l'adjoint technique agent polyvalent des écoles maternelles et primaires qui sera à l'école à la rentrée de septembre.

Ainsi, il propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour le lundi 27 juin 2022, le jeudi 30 juin 2022 et le vendredi ler juillet 2022 avec une durée hebdomadaire de service est de 3.5h ( de 9h à 10h30 et de 14h à 16h).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE:

1- de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions d'agent polyvalent des écoles maternelles et primaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3.5h, pour les journées du lundi 27 juin 2022, jeudi 30 juin 2022 et vendredi ler juillet 2022.

2- la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

3- la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6413 du budget primitif.

PV CM 17/06/2022Objet: CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE - DE 2022 032

Monsieur le Maire rappelle que l'ATSEM prend une disponibilité pour convenance personnelle à partir du 1er septembre 2022. Le recrutement pour la remplacer a été lancé. Suite aux entretiens et à la candidature retenue il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique. Il rappelle que,

conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi

Créé,

Il précise en outre que lavis du Comité Technique Intercommunal devra être consulté à ce

sujet.

Considérant qu'il ÿ a lieu de créer un nouvel emploi à temps non complet pour pourvoir au

poste d'agent polyvalent des écoles primaires et maternelles dès le 1er septembre 2022, en raison du recrutement par mutation d'un agent des écoles titulaire de la FPT sut une autre collectivité sur le poste d'adjoint technique polyvalent des écoles primaires et maternelles

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE:

1- de créer dès le 1er septembre 2022 un emploi titulaire permanent d'adjoint technique à temps non complet pour pourvoir le poste d'agent polyvalent des écoles primaires et maternelles, sous réserve de l'avis conforme du comité technique intercommunal qui sera saisi dès maintenant de cette question. Les missions de l'agent seront en concordance avec son grade. Le niveau requis pour le poste est le CAP petite enfance.

2- de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit (voir tableau en annexe) :

Filière : technique - Cadre d'emploi : adjoint technique - Grade : adjoint technique - Catégorie : C -

effectif: 1 à temps non complet, à compter du 1er septembre 2022.

3- que la rémunération comprendra la rémunération indiciaire applicable aux adjoints techniques et le RIFSEEP

4- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi au budget, chapitre 012, article 6411.

PV CM 17/06/2022Objet: RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DU CONTRAT DE L'AGENT PERISCOLAIRE POLYVALENT - DE 2022 033

Vu la délibération du 25 mai 2018 réorganisant les emplois périscolaires suite au retour de la semaine de 4 jours d'une part, à l'accroissement des effectifs scolaires d'autre part,

Vu la réorganisation interne des services périscolaires notamment sur le temps de garderie du matin suite au recrutement d'un adjoint technique en 26h annualisées sur le poste d'agent polyvalent des écoles primaires et périscolaires pour effectuer en partie les tâches laissées vacantes suite à la prise de disponibilité pour convenance personnelle de l'actuelle ATSEM,

Vu l'accroissement important des effectifs de cantine scolaire,

Vu le contrat à durée déterminée (CDD selon disposition de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée-article 3-3-4°), en date du 31/08/2021 engageant Madame BASTIAN Sylvia née VILLON en qualité d'adjoint technique contractuel au poste d'agent périscolaire polyvalent à compter du 1/09/2021 au 31/08/2022,

M. le Maire propose de renouveler ce contrat en modifiant le volume horaires de 11h hebdomadaire à

19.7h hebdomadaire à compter du 1/09/2022 pour une durée de un an soit jusqu'au 31/08/2023

i n c u s

Il précise que le traitement de l’agent sera calculé as référence à l'indice minimum majoré 352 et indice

brut 382. Le RIFSEEP attribué à l'agent sera recalculé en fonction des conditions de ce nouveau

contrat. Sur nécessité de services et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE :

1- d'adopter la proposition du Maire et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

2- d'autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et signatures utiles pour mener à bien cette

décision.

PV CM 17/06/2022Objet: TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES - DE 2022 034

Vu la délibération en date du 29 janvier 2016 fixant les tarifs en vigueur pour la location de la salle des

fêtes,

Considérant la nécessité d'actualiser ceux-ci notamment en raison de la forte hausse des prix de

l'énergie

Considérant les propositions d'Isabelle COUAVOUX, 2ème adjointe, en charge de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents

D ECIDE:

1- de fixer le tarif de location de la salle des fêtes comme suit pour les demandes de location effectuées

à partir du ler septembre 2022

PARTICULIERS DE LA PARTICULIERS HORS |

[ _ COMMUNE DE LA COMMUNE Week-end

(du vendredi 9 h au lundi 9h)

Jours fériés 175€ 325€ (de la veille 9h au lendemain jour férié

9h)

Jour de semaine

(de 9h au lendemain 9h) 100€ 175€

VAISSELLE DE CEREMONIE | E 25€

LAVAGE DU SOL (salle et cuisine) 40€

ASSOCIATIONS

Mise à disposition gratuite pour les

associations de la commune (3

fois/an) 25€ Participation aux frais de chauffage

du 1/10 au 30/04

Participation aux frais de chauffage

dans le cadre de la mise à disposition

gratuite de la salle au Club de l'amitié 125€/an

de la commune de Cherier pour leurs

réunions mensuelles

SONO

(uniquement pour les associations,

ne peut-être utilisée pour une soirée 30€ dansante mais uniquement pour

parler au micro)

VAISSELLE DE CEREMONIE 25€

LAVAGE DU SOL (salle Et cuisine) L L 40€

PV CM 17/06/2022PV CM 17/06/2022