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Procès Verbal - 27 novembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 Novembre 2018
Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire
Présents : STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, GERBER Robert, JOST Bertrand, GRAUFFEL Didier, LECHNER Audrey
Procuration : JACOBY KIEFFER Florence à GERBER Robert,
Absent excusé : WINKEL Yannick,
A l’ouverture de la séance, le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour Petite salle au sous-sol : fixation des tarifs de location
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M Patrick LUX est nommé secrétaire de la séance de ce jour.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Approbation du Procès-verbal du 17 septembre 2018
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Amortissement des travaux de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
VU les explications du Maire qui informe l’assemblée du montant des travaux réalisés par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn (PLUI) pour le compte de la commune de Mutzenhouse qui s’élève à 5 073,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
▪ DECIDE d’amortir le montant de ces travaux sur 5 ans
Vote à l’unanimité
Décision modificative
Le Conseil Municipal,
VU les amortissements prévus
VU les crédits inscrits au Budget
DECIDE, d’effectuer les opérations comptables suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Dépense de fonctionnement
6811 042 Dotations aux amortissements + 1 015,00 € 022 Dépenses Imprévues - 1 015,00 € Recette d’investissement
280411511 040 Groupement de collectivités + 1 015,00 € Dépense d’investissement
21318 Autres bâtiments publics + 1 015,00 €
Vote à l’unanimité
Décision modificative
Le Conseil Municipal,
VU les crédits inscrits au Budget
DECIDE, d’effectuer les opérations comptables suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Dépense de fonctionnement
739223 Fonds de péréquation des ressources + 542,00 € 022 Dépenses Imprévues - 542,00 €
Vote à l’unanimité
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - avis de la Commune
Le Maire informe les Conseillers que dans la compétence obligatoire « Développement économique » figure la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ».
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn dispose d’un délai de deux ans à compter du dernier Arrêté Préfectoral du 13 décembre 2016 pour préciser l’intérêt communautaire. C’est ainsi que le Conseil Communautaire, dans la séance du 30 août dernier, a précisé l’intérêt communautaire comme suit : « Sont d’intérêt communautaire :
- L’observation du dynamisme commercial,
- Les actions d'animation à vocation commerciale. »
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et discuté,
➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sous la rubrique « compétences obligatoires » et rédigée ainsi :
2/ Développement économique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Sont d’intérêt communautaire :
- L’observation du dynamisme commercial,
- Les actions d'animation à vocation commerciale.
➢ NOTIFIE cette décision ainsi que la nouvelle rédaction des statuts annexée à la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et au Préfet pour suite à donner.
Vote à l’unanimité
Avis sur la création d’une commune nouvelle entre RINGELDORF et VAL DE MODER et son rattachement à la Communauté d’Agglomération d’Haguenau.
VU le courrier de la préfecture du Bas-Rhin du 31 octobre 2018 relatif à la consultation des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn concernant la création d’une commune nouvelle entre RINGELDORF et la commune nouvelle de VAL DE MODER et son rattachement à la Communauté d’Agglomération de Haguenau,
VU les délibérations concordantes du 23 octobre 2018 des conseils municipaux de Val de Moder et de Ringeldorf approuvant la création de la commune nouvelle de Val-de-Moder à compter du 1er janvier 2019 et le rattachement de la commune nouvelle à la Communauté d’agglomération de Haguenau,
Vu la délibération du 25 octobre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn émettant un avis favorable à cette création et ce rattachement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• EMET un avis FAVORABLE à la création d’une commune nouvelle dénommée Val-de-Moder entre les communes de Ringeldorf et VAL DE MODER et au rattachement de la commune nouvelle à la Communauté d Agglomération de Haguenau.
Vote à l’unanimité
Demande de subvention
VU la demande présentée par :
- Le regroupement scolaire concernant la fête de Noel des enfants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
➢ Verse une subvention de 250,00 € à la coopérative scolaire de l’école de Mutzenhouse
Vote à l’unanimité
Salle Sous-sol : tarif de location
Le Conseil Municipal, FIXE la location de la petite salle au sous sol
Location sans cuisine 50,00 €
Location avec cuisine 85,00 €
15,00 € Ordures ménagères
Vote à l’unanimité
DIVERS
• Assemblée générale du SDEA le 19 décembre 2018 à Mutzig, participation de M. Gerber
Robert, empêchement de M. le maire
• Information PLUI, les services de l’état demandent de préciser dans le règlement du PLUI
les dispositions relatives aux abris jardin
• Le balayage de la liste des participants aux repas des ainés, fixe pour le moment, le nombre
des convives à 66
• La préparation de la salle à l’occasion du repas des ainés aura lieu le 6 décembre 2018 à
20h00
• Retour sur la première réunion concernant les premiers éléments projets relatifs au
schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables
• Suite à la demande effectuée auprès de la gendarmerie les premiers contrôles effectifs de
sécurité routière ont débutés, les membres du conseil municipal ont été destinataires de la
réponse de la gendarmerie.
• Les projets concernant l’aménagement de l’entrée du village en venant de Hofrankenheim
devrait être transmis prochainement, à suivre …
• Les réunions concernant l’aménagement de la rue du Houblon sont décalées et inversées,
une première réunion se tiendra entre SDEA, élus, et agriculteurs concernés, elle sera
suivie d’une réunion publique, les dates restent à définir
• Pas d’évolution concernant des travaux non autorisés (constatés cet été) rue des prés
• Le bureau d’études devra être sollicité dans le cadre des travaux effectués au lotissement
St Blaise en raison de l’apparition de désordres (affaissement, fissures)
• La décoration de Noël sera mise en place le 28/11/2018, allumage à partir du 30/11
• Signalement de problèmes de déjections canines
• Les arbres de l’aire de jeux seront plantés en décembre
• Une demande subvention concernant la rue du houblon devra être déposée auprès du
département dans les meilleurs délais
• Pour le moment le projet de lotissement rue de la carrière est au point mort
• Le zonage du PLUI concernant le projet de lotissement est a priori incorrect (périmètre de
la route inclue en zone constructible)
• L’avaloir situé au droit du terrain de football est chargé de dépôts pierreux
• Réunion des élus pour le PLUI le mercredi 5 décembre 2018 à 18h30 au foyer St Pierre et
Paul à Hochfelden