Déliberation - 30 novembre 2015reduit

Documents similaires

unknown - 30 novembre 2015reduit

Déliberation - 27 novembre 2018

Déliberation - 25 novembre 2019

Déliberation - 30 mars 2015reduit

unknown - 25 novembre 2019

unknown - 27 novembre 2018

unknown - 30 mars 2015reduit

Déliberation - 17 septembre 2018

Déliberation - crcm du 30 novembre 2018

Procès Verbal - PV CM du 30 novembre 2023

Déliberation - 30 novembre 2015reduit Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Mutzenhouse. Lien du pdf (Déliberation - 30 novembre 2015reduit)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MUTZENHOUSE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire

Présents : BRION Christophe, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, GERBER Robert, GRAUFFEL Didier, JACOBY Florence, JOST Bertrand, WINKEL Yannick, JUNG Audrey

En début de séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers d’observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre, d’associer Pierre-Paul KRAUTH, Maire de Schaffhouse sur Zorn et Claude DURR, ancien Maire de Mutzenhouse.

Approbation du Procès-verbal du 21 Septembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2015 est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur WINKEL Yannick est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour.

Acquisition d’un adoucisseur pour la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil que l’acquisition d’un adoucisseur s’avère nécessaire à la salle polyvalente. E cet effet, il présente deux devis identiques

ETS RCBC à Mommenheim 2 965,00 € HT

ETS BEYER Sanitaire à Brumath 3 378,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir analysé les différentes offres

• DECIDE l’acquisition d’un adoucisseur Cillit Reflex 160 easy 25 auprès des Ets RCBC 41 route de Brumath 67670 MOMMENHEIM pour un montant de 2 965,00 € HT. • AUTORISE le Maire à signer le bon de commande.

Adoptée à l’unanimité

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

VU le Code de l’Urbanisme

Le Conseil Municipal décide,

- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de5 % - D’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, 1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)

3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

La présente délibération est valable à compter du 1er janvier 2016, reconductible tacitement d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération qui sera transmise : ➢ Au Préfet du Département du Bas-Rhin

➢ Au Directeur Départemental des Territoires de Strasbourg

➢ A l’Unité Territoriale de l’Equipement à STRASBOURG

Adoptée à l’unanimité

RETROCESSION DES VOIES DU LOTISSEMENT « RUE DES PRES » Une demande d’autorisation de lotir a été déposée par la Foncière du Rhin PA N° 067 312 09 C0001 prévoyant la réalisation de 13 lots maximum.

La déclaration d’achèvement et la conformité des travaux à été déposée le 22 mai 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• AUTORISE le Maire à accepter le transfert de la voie publique « Rue des Près » • AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert

• S’ENGAGE à incorporer cette voie dans le domaine public.

Adoptée à l’unanimité

Schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn - Avis Dans le cadre des réformes territoriales, l’article 74 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République précise : « le rapport relatif aux mutualisations de service et le projet de schéma afférent, devant être établis par le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 en application de ‘article L.5211- 39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , sont transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres au plus tard le 1er octobre 2015 et sont approuvés par l’organe délibérant de l’établissement public au plus tard le 2 décembre 2015 ».

Le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à HOCHFELDEN a donc résumé les propositions issues de leurs différentes réunions sur le sujet et les prestations mutualisées qui sont déjà en exercice.

Le Conseil Municipal, après avoir fait lecture du Schéma de Mutualisation proposé : • EMET un avis favorable

Adoptée à l’unanimité

Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au SDEA suite au transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau »

Le Conseil Municipal ;

VU …,

CONSIDERANT l’adhésion de la commune de MUTZENHOUSE à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 14 décembre 1995 ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant à :

 l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique,  l'entretien et l'aménagement des cours d’eau et de leurs milieux associés à l’échelle du périmètre, y compris les accès à ces cours d’eau,

 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

 l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,

 et ce, sur l’intégralité des bans communaux d’Alteckendorf, Bossendorf, Duntzenheim, Ettendorf, Geiswiller, Gingsheim, Grassendorf, Hochfelden, Hohatzenheim, Hohfrankenheim, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mittelhausen, Mutzenhouse, Ringeldorf, Schaffhouse- sur-Zorn, Scherlenheim, Schwindratzheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim – Wilshausen, Wilwisheim, Wingersheim et Zoebersdorf.

CONSIDERANT que l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au SDEA est subordonnée à l'accord des conseils municipaux membres de cette communauté de communes ; CONSIDERANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ; CONSIDÉRANT que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la commune de MUTZENHOUSE et ses administrés ;

CONSIDERANT qu’il est opportun, compte tenu de la complexité des opérations comptables qui résulteraient de la mise à disposition des biens affectés à l’exercice des compétences transférées et afin de clarifier leur situation patrimoniale, de procéder à la cession en pleine propriété des biens propriété de la commune et affectés à l’exercice des compétences transférées, en faveur du SDEA, conformément aux dispositions de l’article L.3112- 1 du CG3P ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le prix des biens susvisés à zéro euro, dès lors que le fruit de leur cession reviendrait, in fine, financièrement et comptablement au SDEA ; Après avoir entendu les explications du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

• D’AUTORISER l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au SDEA. • DE CEDER en pleine propriété et à titre gratuit l’ensemble des biens communaux affectés à l’exercice des compétences transférées par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au profit du SDEA.

• D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

Adoptée à l’unanimité

Prise de compétence prévention contre les inondations : Adhésion et transfert complet de la compétence Grand Cycle de l’Eau au Syndicat Mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle SDEA»

Monsieur le Maire signale qu'il serait opportun pour la Commune de MUTZENHOUSE que cette dernière : 1. d’une part, dans le cadre d’un politique globale de prévention contre les inondations à l’échelle du bassin versant de la Zorn, se dote à compter du 1er janvier 2016 de la compétence facultative « Grand Cycle de l’Eau » correspondant à :

➢ la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, ➢ la défense contre les inondations,2. .d’autre part, sollicite concomitamment son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui transfère intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » susvisée et ce, sur l’intégralité du ban communal.

Il précise qu’en effet, l’article L.211-7 du Code l’Environnement dispose que les « Collectivités Territoriales (…) sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant » notamment « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols et la défense contre les inondations(…) »

Il souligne par ailleurs que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a, sous réserve de la validation par ses communes membres, adhéré au SDEA et lui a transféré, par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 novembre 2015, l’intégralité de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant à : ➢ l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique, ➢ l'entretien et l'aménagement des cours d’eau et de leurs milieux associés à l’échelle du périmètre, y compris les accès à ces cours d’eau,

➢ la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

➢ l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,

En conséquence, il indique qu’une fois l’adhésion et le transfert complet de compétence « Grand Cycle de l’Eau » de la Commune de MUTZENHOUSE entérinés par Arrêté Préfectoral, le SDEA exercerait l’intégralité de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » sur le ban communal de cette dernière.

VU ….;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de MUTZENHOUSE de se protéger contre les inondations et les coulées de bouées en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement ;

CONSIDÉRANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale et ayant une vision globale dans les domaines de l’aménagement des rivières, de la protection contre les inondations et les coulées d’eau boueuse contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » susvisée et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que le transfert de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la Commune et ses administrés ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L.3112-1 du CG3P, la Commune de MUTZENHOUSE peut opérer un transfert des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées en pleine propriété et à titre gratuit au SDEA ;

APRÈS avoir pris connaissance des Statuts du Syndicat Mixte approuvés par Arrêté Interpréfectoral du 30 septembre 2015, et notamment son Article 7.1 disposant qu’ « une commune ou un EPCI qui adhère au SDEA doit le faire pour l’intégralité d'une ou de plusieurs des compétences (Eau Potable, Assainissement (collectif et non collectif), Grand Cycle de l’Eau) dans la limite des compétences que cette commune ou que cet EPCI détient » ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré • DECIDE DE PRENDRE la compétence facultative « Grand Cycle de l’Eau » correspondant à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols et la défense contre les inondations à compter du 1er janvier 2016.

• DECIDE D’ADHERER concomitamment au SDEA.

• DECIDE DE TRANSFERER au SDEA, la compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant à :  la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,  la défense contre les inondations,

et ce, sur l’intégralité du ban communal.

• DECIDE DE CEDER, à compter de la date d’effet de ce transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, l’ensemble des biens affectés à l’exercice des compétences transférées au profit du SDEA. • DECIDE D’OPERER, s’agissant d’un transfert complet de compétence de la Commune de MUTZENHOUSE, le transfert de l’actif et du passif du service transféré au SDEA avec les résultats de fonctionnement et d’investissement ainsi que les restes à recouvrer et les restes à payer. Ce transfert de l’actif et du passif de l'ensemble des biens affectés à l'exercice des compétences transférées au SDEA à lieu en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature. • DECIDE DE PROPOSER à M. le Préfet que la date de son arrêté permette une date d’effet de ce transfert au 1er Janvier 2016.

• DECIDE D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.• PRECISE que Monsieur Christophe BRION, sera le représentant de la Commune au sein du SDEA au titre de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des compétences communales susmentionnées. Adoptée à l’unanimité

Contrat d’assurance des Risques Statutaires

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,56 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) • Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire ✓ Contrat en capitalisation

✓ Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016

✓ Durée du contrat : 4 ans

Le Conseil, après en avoir délibéré :

PREND ACTE des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin

Adoptée à l’unanimité

Demande de subvention

VU les demandes présentées par :

- Le regroupement scolaire concernant la fête de Noel des enfants - La FDMJC du Bas-Rhin représentée par Olivier Guérard de l’animantion jeunes du Pays de la Zorn, concernant le Conseil Local des Jeunes de Schaffhouse sur Zorn, Hofrankenheim et Mutzenhouse au titre de l’évènement « Sortie découverte sur l’environnement sur le Thème de l’environnement » représenté par La FDMJC adressera une facture sur la base réelle des dépenses. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• Verse une subvention de 250,00 € à la coopérative scolaire de l’école de Mutzenhouse Adoptée à l'unanimité

• AUTORISE le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 200 € à la FDMJC Adoptée par : 8 voix pour, 3 abstentions (STEINMETZ BORNERT Gérard, GRAUFFEL, Didier, JOST Bertrand) Recensement de la Population en 2016 : Création d’un poste d’agent recenseur Le Conseil Municipal,

VU la Loi 2002-276 sur la démocratie de proximité publié au journal officiel du 28 février 2002 VU le décret d’application n° 2003-485 publié au Journal Officiel du 8 juin 2003 VU le décret de répartition n° 2003-561 publié au Journal Officiel du 27 juin 2003 VU l’arrêté du 5 août 2003 (articles 23 et 24)

VU la lettre de l’INSEE Alsace rappelant les différentes phases de préparation et procédures du recensement prévu du 21 janvier au 20 février 2016

VU l’obligation de procéder à la nomination d’un coordinateur communal et d’un agent recenseur

- DECIDE de confier la mission de coordinateur communal à Mme SPITZER Simone. Sa tâche sera effectuée dans le cadre de sa fonction d’adjoint administratif 1ère classe. A défaut, la rémunération sera convertie en indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

- DECIDE de créer un poste à durée déterminée du 1er janvier 2016 au 28 février 2016 pour l’agent recenseur Melle LEIBENGUTH Noémie

- AUTORISE le Maire à signer les arrêtés correspondants.

- AUTORISE le Maire à fixer la rémunération

Adopté à l’unanimité

VOIRIE : DENEIGEMENT

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune ne dispose pas d’équipement nécessaire pour assurer le déneigement et avait signé une convention en 2012, 2013,2014 et 2015 avec le prestataire SARLU Pays de la Zorn Jardins Chris.

A cet effet, il propose le renouvellement de cette convention avec l’entreprise SARLU PAYS DE LA ZORN JARDINS CHRIS, demeurant 15 rue de la Carrière à Mutzenhouse aux conditions suivantes : • 50 € HT de l’heure en semaine

• 60 € HT de l’heure le weekend (samedi 6 à lundi 6 h)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’entreprise SARLU PAYS DE LA ZORN JARDINS CHRIS de Mutzenhouse.

Dans le cadre d’une politique de développement durable, demande au prestataire de réduire au strict nécessaire les apports de sel de déneigement.Adopté à l’unanimité

Reversement 50% du Fonds d’amorçage octroyé par l’Etat à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

La réforme des rythmes scolaires est entrée en application en septembre 2014. La Communauté de Communes, pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme avait décidé d’augmenter les créneaux d’accueil des périscolaires. Le versement de l’aide pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la période 2014/2015 a été versé directement à la Commune de Mutzenhouse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• DECIDE de reverser 1 100 € correspondant à 50% du fonds d’amorçage octroyé par l’Etat à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Adopté à l’unanimité