Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 122 Adhesion au groupement de commande pour
Acte - Groupement de commandes avec CCAS pour passation m
Déliberation - delib 137 commande publique marche d assurance des
Déliberation - delib 138 commande publique contrats d assurances
Déliberation - delib 67 commande publique marche d assurance risq
Déliberation - annexe delib 139 marche public adhesion groupement
Déliberation - delib 138 commande publique contrats d assurances
Déliberation - annexe delib 139 marche public adhesion groupement
Déliberation - Convention constitutive Groupement de commandes Pa
Acte - Passation marchés publics assurance Groupement de
Déliberation - 1687348751 adhesion au groupement de commande pour la passation d un marche de prestati
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1687348751 adhesion au groupement de commande pour la passation d un marche de prestati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20230619-DEL150620237-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
15 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quinze
juin
, à
dix
huit
heures
quinze
, le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu ordinaire
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui
a
été
faite
le
9 juin
2023
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
SAENEN
Romuald
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adjoints Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
(jusqu'au
point
n°
6)
-
KHELIFA
Armelle
-
MARTIN
Nuccia
- EZAHOUID
Mohamed
-
MORAWIEC
Laurent
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
AMADET
Corinne
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Madame
PLANCKE
Dorothée
à Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Madame
KHELIFA
Armelle
Monsieur
CANIVET
Bertrand
à
Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Madame
MARTIN
Nuccia
Madame
BLANCHARD
Perrine
à Monsieur
SAENEN
Romuald
Madame
DELCAMBRE
Chantal
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
DEVRED
Sylvain
à
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Monsieur
PILNIAK Alain
à
Madame
FERMEN
Claudine
(à
compter
du
point n°
7)
Absents
:
Madame
DUCATILLION
Béatrice
-
Monsieur
GOLA
Éric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer Secrétaire
de
séance
: Madame
Mauricette
CASPERS
Z
s
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
march
de
prestation
de
nettoyage
des
voiries,
espaces
publics
et
divers
{balayage
mécanique,
salage,
sablage,
déneïgement,
…)
Madame
le Maire
explique,
que
, dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire,
Douaisis
Agglo
a
décidé
d'engager
des
actions
de
mutualisation
qui permettent
notamment
de
rationaliser les dépenses
publiques.
La
Communauté
a
ainsi proposé
la
mise
en
place
de
groupement
de
commande
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
a
Commande
Publique
pour
le
marché
de
prestations
de
nettoyage
des
voiries,
espaces
publics
et divers
terrains
(balayage
mécanique,
salage,
déneigement...),. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
TT
ID
: 059-215902768-20230619-DEL150620237-DE
Ce
groupement
de
commande,
qui
a
pour
objectif
la
coordination
et
le
regroupement
des
achats
de
plusieurs
acheteurs,
présente
l'intérêt
de
permettre
des
effets
d'économies
d'échelle,
ainsi
qu'une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés.
DOUAISIS
AGGLO
s'est
proposé
pour
assurer
le
rôle
de
coordinateur
du
groupement. Conformément
aux
dispositions
de
la
commande
publique,
la
création
d'un
groupement
doit
être
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
constitutive
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
donc
les missions
et responsabilités
de
chacun.
Dans
le projet
de
convention
à la présente
délibération,
! est prévu
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
la procédure
de
passation
du
marché
sera
conduit
par
DOUAISIS
AGGLO
qui
agira
comme
coordonnateur
du
groupement
et assurera
à
ce titre la signature
et la notification
du marché
au nom
de l'ensemble
des membres
du
groupement.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
matérielle
et
financière
du
marché
pour
les besoins
qui lui sont propres.
Elle
propose
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
de
prestation
de
nettoyage
des
voiries,
espaces
publics
et
divers
terrains
(balayage
mécanique,
salage,
sablage,
déneigement,
…)
pour
le
lot
N°
1
-
Prestations
de
balayage
mécanique
et autres
prestations
de
nettoyage
des
voiries
et
espaces
publics
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commande
à
intervenir
et
tous
les
actes
attachés
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
la
convention
proposée
par
Douaïsis
Agglo
Après
en
avoir délibéré
A
l'unanimité,
Décide
l'adhésion
de
la
commune
de
GUESNAIN
au
groupement
de
commande
concernant
d'un
marché
de prestation
de
nettoyage
des
voiries,
espaces publics
et
divers
terrains
(balayage
mécanique,
salage,
sablage,
déneigement,
…)
pour
le lot
N°
1
- Prestations
de
balayage
mécanique
et autres
prestations
de
nettoyage
des
voiries
et espaces
publics
Accepte
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention
du
groupement
de
commande
à
intervenir et tous les actes attachés
à l'exécution
de
la présente
décision.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
‘Mauric:
CASPERS