Procès Verbal - PV 20075199 D

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Procès Verbal - PV 20075199 D Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075199 D)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Tabac et addictions, Séance du lundi 4 juin 2007

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DELEGATION DE Mme Nadine MAUSéance du lundi 4 juin 2007

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D -20070300

Modification du règlement intérieur du Lycée Horticole.

Madame Nadine MAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 348-90 en date du 30 Juillet 1990, le Conseil Municipal de Bordeaux a adopté le règlement intérieur du Lycée Horticole. Celui-ci a déjà fait l’objet de plusieurs adaptations.

Suite à la réunion du Conseil d’Administration du 7 Mars 2007, il a été convenu à l’unanimité d’amender le règlement du lycée afin de le rendre conforme à la législation en vigueur et de l’adopter à ses nouvelles orientations.

Lesdites modifications sont les suivantes :

Article 2, au titre des représentants du personnel

Ajouter : Le Conseiller Principal d’Education

Article 3,

La rédaction est modifiée comme suit :

Le lycée accueille des élèves suivant les régimes :

Ɇ Externat

Ɇ Demi - Pension

Ɇ Internat grâce à une convention signée par le L.E.G.T.A. de Bordeaux Blanquefort

Article 4, supprimer « 4 ème Préparatoire » et noter « 3 ème de l’Enseignement Agricole »

Article 6, supprimer « Sont définitivement admis les candidats dont l’aptitude physique aux travaux de culture sera constatée par l’examen médical auquel ils seront soumis, à la diligence de l’Administration Municipale »

Article 14, ajouter « Une charte de l’utilisateur Internet au lycée horticole est signée par l’élève et la famille au début de l’année scolaire et annexée au règlement du Lycée »

Article 26, ajouter : « Conformément au Décret n° 2006-1386, il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée (extérieur et intérieur) »

Article 29, supprimer : « Il est également interdit de fumer dans les locaux et en travaux pratiques »

Article 35, supprimer : « Le classement de fin d’études des élèves issus des classes de préparation au CAPA, au BEPA, et du BAC PRO est calculé de la manière suivante : 2 La note de 1 ère année est multipliée par le coefficient 3

2 La note de 2 ème année est multipliée par le coefficient 4

La somme de ces deux produits divisée par 7 donne la note qui sert au classement définitif en fin d’études du CAPA, BEPA et du Bac Professionnel. »

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions du Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux et autoriser Monsieur Le Maire à approuver cette modification.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

291

D -20070301

Prix d´encouragement décernés aux élèves et bourses

municipales. Année scolaire 2006-2007

Madame Nadine MAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au cours de sa réunion du 7 Mars 2007, le Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux, a proposé de reconduire pour l’année scolaire 2006-2007, le prix d’encouragement trimestriel de 61 € attribué à tous les élèves ayant obtenu une note trimestrielle égale ou supérieure à 12/20 en Travaux Pratiques d’application, conformément à l’Article 7 du Règlement Intérieur du Lycée. Ce prix subordonné à l’avis préalable du Conseil des Professeurs peut être minoré ou supprimé pour manque de travail ou mauvais comportement.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration, au cours de la même séance, a proposé d’attribuer une bourse municipale annuelle de 339 € par famille à : BENAOUALI Tayeb, SAIF ELBANE Yuan, SARADIN Jean et une demi – bourse, d’un montant de 169.50 € à : NEUTENS Timothée, NESPOULOUS Mathieu, SANTIAGO Anthony, PELOUX Charlélie, et SOUET Célissia demeurant hors Bordeaux, selon les critères qui ont été définis par la délibération 97 / 598 du 24 Novembre 1997.

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions du Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux et autoriser Monsieur Le Maire à imputer les dépenses en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, sur l’exercice 2007, BX 22, Nature 6714, Enveloppe 013315.

MME MAU. -

Ces deux délibérations font suite au Conseil d’Administration du Lycée Horticole du Haillan qui a eu lieu au mois de mars 2007.

La première délibération : je vous demande de bien vouloir adopter les propositions d’amendement du règlement du lycée pour se conformer à la législation en vigueur, en particulier sur l’interdiction de fumer dans toute l’enceinte du lycée, ou bien pour adapter ce règlement aux nouvelles orientations pédagogiques du lycée, en particulier la transformation d’une 3 ème préparatoire en 3 ème de l’enseignement agricole.Séance du lundi 4 juin 2007

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La deuxième délibération est très classique. Il s’agit de bien vouloir adopter les propositions du Conseil d’Administration en matière de prix d’encouragement aux élèves méritants en travaux pratiques d’application, et d’une bourse municipale accordée aux familles qui répondent aux critères définis par la délibération de novembre 1997.

Je répondrai aux questions s’il y en a.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame.

Je crois que ces deux délibérations ne posent pas de problèmes.

Est-ce qu’il y a des questions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS