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Déliberation - SCAN 20230707 152004
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20230707 152004)
Thèmes du document : Éducation, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
=
=
=
=
Commune de Béruges
Département de la Vienne
République Française
BE
8
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 29 JUIN 2023
=
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al | | = EE _ _ ZA
h Acquisition de parcelle AM151 : Lotissement « Les Jardins de la Ter . . 2023 06 38 Bourdilière » : Parcelle enherbée pour rétrocession dans le domaine ; 4 voix Pour ‘ public =
= Approuvé à la ; s _ a x majorité des voix : ° 2023 06 39 race Funesse-Gervises périscolaires : Modification du règlement 12 voix Pour
0 voix Contre
L 2 Abstentions # 2 à à SE à . Approuvé à la a| 2023 0640 nine Rue ns cour école maternelle : demande de majorité des voix :
su 14 voix Pour
h . De . , | Approuvé à la “| 2023 0641 HN RESS : Rénovation cour école matemelle : demande de majorité des voix :
14 voix Pour
, . . | ; ue ï Approuvé à la =| 2023 06 42 SEL exceptionnelle : demande de l'association « natation Val de majorité des voix :
“ 14 voix Pour
= Refusé à la majorité
a ÿ Se un des voix : . 2023 06 43 Implantation d'un mobilier publicitaire &voix Pour
. 8 voix Contre
= Refusé à la majorité | 2093 0644 Demande de renégociation du prix de vente d’un terrain communal : des voix : | parcelle communale n°AK 94 - Rue de la Tour de Guyenne 13 voix Contre ” 1 Abstention
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# Le secrétaire de séance # François HERVOUET # 3
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