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Déliberation - 1183925
Déliberation - 1566965
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1566965)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
en préfecture
le 12/01/2024
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le
SLG
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID : 023-212316509-20231222-202812222-BF
Délibération
2023
/ 12-22
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vendredi
vingt-deux
décembre
à
onze
heures
quarante-cinq
minutes
, le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
Claudine
DAURY.
Absent
excusé
: Mr
Maurice
BESSE
Absents:
Mrs.
Anthony
BUYS,
Arnaud
PICOUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY
k OX
*
*X
%*
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°5
Ouverture
de
crédit
/ section
d’investissement
- Vu
les
inscriptions
au
budget
primitif 2023
du
Budget
Principal,
- Considérant
qu’il
convient
dans
la sincérité
des
comptes
d’ouvrir
des
crédits
en
recette
et en
dépense
au
budget
principal
en
section
d’investissement,
Le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité :
-
décide
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédits
suivant
sur
le
budget
principal
2023,
en
section
d’investissement : INVESTISSEMENT R
: 1641
Emprunt
+
150
000.00
€
D
: 2132
Immeubles
de
rapport
+
150
000.00
€
- charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
22
décembre
2023