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Déliberation - 1954235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1954235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
DE LA COMMURE
DE ROYÈRE
DE VASSIVIÈRE
Dubé le
SG
ID
: 023-212316509-20250414-20250417-BF
Délibération
2025
/ 04-17
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
RECONDU. Étaient
absents
excusés
:
Mrs
Cédric
LECOMTE
(procuration
Claudine
DAURY-NEYRET),
Arnaud
PICOUT
(procuration
Raymond
RABETEAU).
Étaient
absents
: Mr
Jean-Jacques
BORD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYRET.
k
Æ
#
%
%*
BUDGET
PRIMITIF
2025
- Budget
Lotissement
Sur
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- Adopte
le
budget
primitif
2025
du
budget
Lotissement,
tel
que
présenté
et
arrêté
en
équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
:
8
998.88
€
8
998.88
€
Section
d'investissement
:
8
990.11
€
8
990.11
€
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
14
avril
2025.
Le
Maire,
4
2
Raymond
RABETEAU