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Déliberation - 14122017 125C TPN Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - 14122017 125C TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 125.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0

Date de la convocation : 7 décembre 2017

L'an deux mille dix sept et le quatorze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. BOISSET. DUBLIN. FERRARI. GADEN. PEGOURIE. MANERO. MONTAGNER. MUSARD. VICENS. IGOUNET. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. ARMENGAUD. BALAGUE. DENES. FOISSAC. RICAUD. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Pouvoirs : Mme DETUYAT à M. BOISSET. Mme PONS à M. ANDRE Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes DETUYAT. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. PONS. ESTAUN. VERNIER.

Secrétaire de séance : M. BOISSET.

Objet de la délibération : SIGNATURE CONVENTION AVEC TOULOUSE METROPOLE POUR LE SERVICE COMMUN SIG

Exposé :

Depuis plus de vingt ans, la ville de Toulouse puis la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, et maintenant Toulouse métropole bénéficient d’un Système d’Information Géographique (SIG) comportant de nombreuses fonctions et données particulièrement utiles à l’activité de leurs services. La richesse de se SIG est maintenant accessible à tous ses agents au travers d’un outil web dénommé la « Plateforme Géomatique ».

En parallèle, Toulouse métropole met à la disposition des différentes communes de la métropole ses données ou fichiers SIG de référence qui sont indispensables à la gestion ou à l’analyse de leurs territoires. Chaque commune est ensuite autonome pour l’exploitation de ces données car le SIG n’est pas inscrit au rang des compétences de la métropole.

Aujourd’hui, un certain nombre de communes membres souhaitent aller au-delà de cette simple mise à disposition pour bénéficier de l’expérience SIG acquise par la Direction du Numérique de Toulouse métropole et accéder à son outil de la « Plateforme Géomatique ». En effet, la situation actuelle demande à chaque commune de disposer d’un logiciel et de compétences SIG pour y intégrer les mêmes données et au final réaliser les mêmes traitements. L’objectif recherché est donc de mutualiser ces actions afin de réduire le coût de leurs traitements et améliorer l’efficacité du service public rendu aux usagers.2

Commune d’Aucamville – 31140

Afin de répondre à cette demande, et dans le cadre d’une bonne organisation des services, il est proposé aux communes qui le souhaitent de partager des prestations SIG et les ressources et moyens de la « Plateforme Géomatique » en adhérant au « Service Commun SIG » mis en place à cet effet.

La mutualisation des données et de la fonction SIG se fait désormais à deux niveaux qui requièrent le choix de la commune :

- conserver un accès libre et gratuit à la Plateforme Géomatique. Dans ce cas, le dispositif existant reste inchangé sauf pour la consultation des matrices du cadastre

- adhérer au Service Commun SIG, avec les options :

UF1 : consultation des données SIG de référence de la Métropole + aide à la gestion SIG des données communales + création de cartes SIG communales + support utilisateur : coût : 0.20 € par habitant + 10 € par utilisateur

UF2 : consultation de la matrice cadastrale : 20 € par utilisateur

UF3 : fonction catalogue ou prestation à la demande

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, Vu le décret n° 2014-1078, en date du 22 septembre 2014 portant création de Toulouse métropole, Vu l’avis favorable du Comité Technique de Toulouse en date du 22 novembre 2016, Considérant que la commune et Toulouse métropole souhaitent créer un service commun, en dehors des compétences qui ont été transférées à cette dernière, dans le domaine des systèmes d’information géographique (SIG),

Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’adhérer au service commun SIG par l’approbation de la convention pour la création d’un service commun SIG entre Toulouse Métropole et la commune. La convention est conclue pour 1 an renouvelable tacitement 5 fois par période de un an.

Article 2 : de retenir les options UF1 pour 4 utilisateurs et l’option UF2 pour 2 utilisateurs. Pour information, sur la base des coûts actuels, la contribution de la commune pour 2018 sera de 1 706.40 €.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous actes aux effets ci- dessus.

Article 4 : de prévoir au budget les crédits nécessaires au coût d’utilisation de ce service.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20171214-14122017_125C-DE

Reçu le 04/01/2018

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

21/12/2017