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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conei
Munte
Ca Ville
du
2 avril 2024
à 19h15 Mairie
Salle
du
Conseil
À
Place
du
Général
de
Gaulle
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Liste
des
délibérations
N°
Objet
de
la délibération
et sens
du
vote
2024D11
Compte
Financier
Unique
2023
: Approbation
Approuvée
à la
majorité
4 ABSTENTIONS
2024D12
Affectation
des
résultats
définitifs
2023
Approuvée
à
la
majorité
4 ABSTENTIONS
2024D13
Vote
des
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
: Maintien
des
taux
de
la fiscalité
locale
Approuvée
à
l'unanimité
2024D14
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
Approuvée
à
l'unanimité
2024D15
Travaux
de
réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes
: Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement Approuvée
à
la
majorité
4 ABSTENTIONS
2024D16
Budget
Primitif
2024
—
Ville
: Approbation
Approuvée
à
la
majorité
3
CONTRE
- 2 ABSTENTIONS
2024D17
Subvention
de
fonctionnement
2024
—
CCAS
: Attribution
Approuvée
à l'unanimité
2024D18
Subvention
de
fonctionnement
2024
- Caisse
des
Ecoles
: Attribution
Approuvée
à l'unanimité
2024D19
Subvention
aux
associations
2024
: Attribution
Approuvée
à
l'unanimité
2024D20
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
: Convention
tripartite
entre
les
communes
membres
pour
le
paiement
des
factures
intervenues
avant
l'arrêté
préfectoral
Approuvée
à
l'unanimité
2024D21
Demande
de
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
par
l'enseigne
CHAUSSEA
Approuvée
à l'unanimité
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024DM09
—
Demande
de
subvention
— Acquisition
parcelle
cadastrée
section
H
n°
976
Le
Maire,
Jean-Pierre
ME