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Convocation - Convocation CM du 02.04.2024
Procès Verbal - CM PV 04 03 2014
Procès Verbal - CM PV 11 03 2014
Déliberation - CM 02.04.2024 delib
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CM 02.04.2024 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacky
CARRE,
Premier
adjoint
au
Maire.
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
17
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
25
Présents
:
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
LOSSENI,
T.
STANKOVIC,
J. VALENTE
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2024D11
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
La
Ville-du-Bois :
Approbation
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
2222-3,
VU
la délibération
2022DM80
du
14
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
‘
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
« Ville
»
pour
l'année
2023
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois,
VU
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
La
Ville
du
Bois,
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacky
CARRE,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
4
ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE,
B.
DEFAYE
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
commune
de
La
Ville
du
Bois,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2023
«
Ville
»,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2023
8
933
966.72
Recettes
2023
10
440
739.65)
Résultat
2023|
1
506
772.93
Excédent
2022
reporté
0.00
Résultat
de
clôture
2023|
1
506
772.93
Il.Section
d'Investissement
Dépenses
2023
2 497
590.53]
Recettes
2023
2
531
131.56
Résultat
2023
33
541.03
Déficit
2023
reporté
-577
994.47
Résultat
de
clôture
2023
-544
453.44
ll.Excédent
global
de
clôture
2023
962
319.49
IV.
Restes
à
réaliser
|
Dépenses
647
333.91
Recettes
309
837.80
Solde
des
Restes
à
réaliser
-337
496.11
Résultats
de
cloture
624
823.38
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
2
LE
Transmission
en
Préfecture
le
:
08
AVR.
2024
Publication
le
:
‘
08
AVR
0024
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril 2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 08/04/2024
10:06
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois:
Lost
ln
He
te
OUDTET
CET
aCtE
Approbation
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
08/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D11
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D11-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D11.pdf
(
99_DE-091-219106655-20240402-2024D11-DE-1-
1_1.pdf)
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar.do?idacte=15131638
11 épublique
Française
- Département
de
l'Es
Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
LOSSENI,
T.
STANKOVIC,
J. VALENTE
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2024D12
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
Budget
« Ville
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
du
12
mars
2024,
VU
le
Budget
Primitif
2023
voté
le
11
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal,
VU
la
Décision
Modificative
n°2023-1
votée
le
3
octobre
2023
par
le
Conseil
Municipal,
VU
la
Décision
Modificative
n°2023-2
votée
le
28
novembre
2023
par
le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
Financier
Unique
adopté
le 2 avril
2024
par
le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
4 ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE,
B.
DEFAYE,
PREND
ACTE
des
résultats
2023
du
Compte
Administratif
« Ville
» arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
titres
de
l'exercice
2023
10
440
739.65
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
mandats
exercice
2023
8 933
966.72
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
1 506
772.93
€
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
002
du
BP
2023
0.00
€
RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
1 506
772.93
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
titres
de
l'exercice
2023
2
531
131.56
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
mandats
exercice
2023
2 497
590.53
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
33
541.03
€
DEFICIT
2022
REPORTÉ
-577
994.47
€
RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
-544
453.44
€
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
1 RESTES
A
REALISER
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR à
la fin
de
l'exercice
2023
et
à
inscrire
en
2024
309
837.80
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
à la
fin
de
l'exercice
2023
et à
inscrire
en
2024
647
333.91
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
-337
496.11
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
-881
949.55
€
PART
SUPPLEMENTAIRE
DECISION
DE
PART
SUPPLEMENTAIRE
AFFECTEE
A
679
237.41
€
L'INVESTISSEMENT DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit
:
Investissement Article
D
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
Investissement
Recettes
Article
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture le
:
9
5
ANR.
2028
Publication le :
F
$
AVR
?
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril 2024
544
453.44
€
1 506
772.93
€
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excè$
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 08/04/2024
08:56
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
-
Budget
"Ville"
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D12
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20240402-2024D12-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2024D12.pdf
(
99 DE-091-219106655-20240402-2024D12-DE-1-
1_1.pdf
)
RinaHialasen Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
LOSSENI,
T.
STANKOVIC,
J. VALENTE
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible.
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N° 2024D13
Vote
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales :
Maintien
des
taux
de
la
fiscalité
locale
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A,
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
loi
du
10
janvier
1980,
le
vote
par
le
Conseil
Municipal
des
taux
d'imposition
relatifs
aux
contributions
directes
locales
intervient
au
vu
de
l'état
1259
transmis
par
l'administration
fiscale,
portant
notification
des
bases
communales
et
au
regard
des
objectifs
fixés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi
que
des
prévisions
établies
dans
le
budget
primitif, CONSIDERANT
les
dépenses
prévisionnelles
et
la
proposition
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2024
à
:
Taxe
foncier
bâti
39,74%
(part
communale
23.37
%
et
part
départementale
16.37
%)
Taxe
foncier
non
bâti
95,16
%
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
16.83
%
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le :
9
5
AR.
2024
Publication
le
:
D
8
AVR.
2024
Fait
à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4
avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
1 08/04/2024
08:54
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Vote
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales:
Maintien
de
la
fiscalité
locale
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D13
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D13-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.2
Finances
locales
Fiscalité
Date
de
la
version
de
ia
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D13.pdf
( 99_DE-091-219106655-20240402-2024D13-DE-1-
1_1.pdf)
AniAnnbn4EA4NEE An
httos'//teletransmission-nuhlir
nmnillae
rominlnailantae Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
‘
Présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
.
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
À.
BERCHON
‘pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
[LOSSENI,
T.
STANKOVIC,
J.
VALENTE
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www
telerecours.fr
Î
__ DÉLIBÉRATION
N°
2024D14
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.
2121-22,
L.
5217-10-6,
VU
la
délibération
n°2022
D80
relative
à
la
mise
en
place
anticipée
de
la
nomenclature
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2023,
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
adoptée
le
14
décembre
2022,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
CONSIDERANT
que,
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022,
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
place
la
nomenclature
comptable
M57
de
manière
anticipée
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
que
par
ce
biais
la
commune
a
anticipé
d'une
année
la
généralisation
de
ce
nouveau
référentiel
comptable
prévue
au
1°"
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le
cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la
plus
proche
séance.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture le :
û
5
AR.
2024
Publication le
:
0
8
AVR.
2074
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
2 08/04/2024
08:53
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D14
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D14-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D14.pdf
(
99_DE-091-219106655-20240402-2024D14-DE-1-
1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15125480
11 Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la convocation
et
de
son
affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
18
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIÈFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
A.
BERCHON
‘pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
LOSSENI,
T.
STANKOVIC,
J. VALENTE
Secrétaire
de
séance
J. CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa’
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal.
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Ï rc]
DÉLIBÉRATION
N°
2024D15
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
des
Cailleboudes
:
Modification
n°1
- Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement,
VU
la
délibération
2022D79
en
date
du
13
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
financier
et comptable
de
la commune
de
La
Ville
du
Bois,
VU
l'avis
n°A-15
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
délibéré
en
date
du
3 juillèt
2023
préconisant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
de
l'école
des
Cailleboudes,
VU
la
délibération
n°
2023D43
en
date
du
5
octobre
2023
créant
l'autorisation
de
programme,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiements
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
des
Cailleboudes
liée
à
l'opération
n°125
en
intégrant
les
avenants
signés
au
cours
de
l'année
2023,
-
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
4
ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE,
B.
DEFAYE,
DECIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et la
répartition
des
crédits
liées
à l'opération
n°125
comme
suit
:
AP
(£ TTC)
CP
2023
CP
2024
CP
2025
5150
310.00|
1000
000.00|
2 500 000.00
1 650
310.00
DECIDE
que
les
soldes
des
crédits
de
paiements
seront
automatiquement
reportés
sur
les
crédits
de
paiements
de
l'année
N+1.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
bonne
gestion
de
cette
affaire. DIT
que
les
crédits
de
paiements
nécessaires
seront
inscrits,
par
exercice,
au
budget
de
la Ville.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture le
:
05
ANR.
2074
Publication le :
‘0 8
AVR.
2024.
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par le
site
Internet
www. telerecours.fr
2 08/04/2024
08:53
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Travaux
de
réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes:
Modification
n°1
-
Alaéat-cha
font
ODjet-
de
Tracte
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D15
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20240402-2024D15-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2024D15.pdf
( 99_DE-091-219106655-20240402-2024D15-DE-1-
1_1.pdf)
httne-f/talatranemieeinn-ntrihlir
namniklee
rominknailartse
viewar
An7idartaz1619R612
414 Ca Ville
du
BIS
éouolique
Française
- Dé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S..RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
LOSSENI,
T. STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Ï DÉLIBÉRATION
N° 2024D16
TT %
|
Budget
2024
Budget
Primitif
Ville
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
le
12
mars
2024
relative
au
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
3
CONTRE
: D.
LOPES,
Y.
GUIGNETTE,
B.
DEFAYE,
2 ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
J.
VALENTE,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
« Ville
» arrêté
comme
suit
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de.sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
1 BP 2024
| TOTAL
2024
FONCTIONNEMENT DEPENSES 011
_- CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
2 455 986.44]
2 455 986.44
012
- CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILÉS
5 412 908.92]
5 412 998.92
014
_-
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
211192.14]
211
192.14
65
- AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
363 095.77|
363 095.77
TOTAL
DES
DEPENSES
DE GESTION
COURANTE
8 443 273.27|
8 443 273.27
66
- CHARGES
FINANCIÈRES
235 941.89]
235 941.89
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
65 000.00]
65 000.00
68
- DOTATIONS
AUXAMORTISSEMENTS
ET AUX PROVISIONS
8 000.00
8 000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
8752 215.16|
8 752 215.16
023
- VIREMENTÀ
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
924 267.08]
924 267.08
042
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
340 098.76]
340 098.76
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
1 264
365.84
1 264
365.84
BP
2024
FONCTIONNEMENT RECETTES 013
_- ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
120 500.00]
120 500.00
70
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
958 776.00]
958 776.00
73
- IMPÔTS
ET TAXES
1 139 332.54]
1 139 332.54
731
- FISCALITE
LOCALE
6734
416.24|
6 734 416.24
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
984 603.20]
984 603.20
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
73697.02]
73 697.02
TOTAL
DES
RECETTES
DE GESTION
COURANTE
10 011
325.00]
10 011
325.00
76
- PRODUITS
FINANCIERS
4 641.00
4 641.00
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
10 015 966.00|
10 015 966.00
042
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
615.00
615.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
615.00
615.00
0.00
0.00
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 RAR
2023 |
BP
2024
|TOTAL
2024
INVESTISSEMENT DEPENSES 20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
41
100.60
67
752.00]
108
852.60
204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
20
000.00|
540
600.00|
560
600.00
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3652.81|
950
759.49|
954
412.30
23
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0.00
11
481.60
11
481.60
OPE
107- MAIRIE
42
914.49
0.00
42
914.49
OPE
124-
SCOLAIRE
34 416.77
0.00
34 416.77
OPE
125-
ECOLE
DES
CAILLEBOUDES
247
207.65]
2 500
000.00!
2 747
207.65
OPE
32- ACQUISITIONS
FONCIERES
1 357.49
50
000.00
51
357.49
OPE
64-
ESPACES
PUBLICS
0.00
0.00
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
390
649.81|
4120
593.09]
4 511
242.90
10
- DOTATIONS, FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
256
684.10
256
684.10
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
902
604.56]
902
604.56
26
- PARTICIPATIONS
8 000.00
8 000.00
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
256
684.10]
910
604.56|
1 167
288.66
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
647
333.91|
5 031
197.65|
5 678
531.56
040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
0.00
041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
615.00
615.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
647
333.91|
5 031
812.65|
5 679
146.56
001
- RÉSULTAT
REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
544
453.44
LE 67e 2568] 6 25 00
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
2024
INVESTISSEMENT RECETTES 13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
289
837.80|
1 509
664.92]
1 799
502.72
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
1289
818.51|
1 289
818.51
204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
20
000.00
20
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
309
837.80|
2799
483.43]
3 109
321.23
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
297
132.00
297
132.00
1068
- EXCEDENTS
DE
FCT
CAPITALISE
1 506
772.93]
1 506
772.93
165
- DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENT
RECUS
1 000.00
1 000.00
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
45
008.00
45
008.00
024
- PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
1 849
912.93|
1 849
912.93
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
309
837.80|
4 649
396.36]
4
959
234.16
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
924
267.08
924
267.08
040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
340
098.76
340
098.76
041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
0.00
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
0.00!
1 264
365.84]
1
264
365.84
001
- RÉSULTAT
REPORTÉ
D'INVESTISSEMENT
0.00
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
3
_ _V Certifié
exécutoire
Transmission
en Préfecture le
:
0
5
AVR.
2024
Affichage
le
:
ÿ
8
AVR.
2074
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 2 avril
2024.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
4 08/04/2024
08:55
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:Budget
2024
-
Budget
Primitif
Ville
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D16
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D16-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D16.pdf
(
99_DE-091-219106655-20240402-2024D16-DE-1-
1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15125713
14 08/04/2024
08:55
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:Budget
2024
-
Budget
Primitif
Ville
-
Page
des
signatures
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D16ANNEXE
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D16ANNEXE-AU
Nature
de
l'acte
: Autres
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D16ANNEXE.pdf
(
99_AU-091-219106655-20240402-
2024D16ANNEXE-AU-1-1_1.pdf
)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15125723
141 08/04/2024
08:55
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:Budget
2024
-
Budget
Primitif
Ville
FLUX
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2024D16FLUX
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D16FLUX-BF
Nature
de
l'acte
:Documents
budgétaires
et
financiers
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:DOCBUDG-21910665500018-091112-BP-2024-02042024000000.xml
(
99_BU-091-219106655-20240402-2024D16FLUX-BF-1-1_1.xmil
}
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15125718
11 épublique
Française
-Département
de
l'Essonne
-Arrondissement
de
Palaiseau
Ca
Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés :
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
lLOSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Ï DÉLIBÉRATION
N° 2024D17
Subvention
de
fonctionnement
2024
CCAS :
Attribution
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la commune
accorde
chaque
année
une
subvention
à
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions,
CONSIDERANT
que
pour
l'année
2024,
le
montant
de
cette
subvention,
prévu
au
budget,
est
de
77
000€,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
2
avril
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
et
notamment
l'article
657363, VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
77
000
€
au
CCAS
de
La
Ville
du
Bois,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
657363.
Certifié exécutoire
Jean-Pierre
MEUR,.
[La VE
Le Maire,
#aŸ-
Transmission
en
Préfecture
le :
f
5
ANR.
024
,
Publication
le :
0
8
AVR.
20%
Sy
ne
|:
E
Ssonne)
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
2 08/04/2024
08:54
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:Subvention
de
fonctionnement
2024
CCAS:
Attribution
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D17
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D17-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D17.pdf
( 99_DE-091-219106655-20240402-2024D17-DE-1-
1_1.pdf)
e Anita
aa
A
EANEEEA République
Françaises-
Département
de
l'Essonne -
Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
lLOSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2024D18
Subvention
de
fonctionnement
2024
Caisse
des
Ecoles :
Attribution
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
accorde
chaque
année
une
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions,
CONSIDERANT
que
pour
l'année
2024,
le
montant
de
cette
subvention,
prévu
au
budget,
est
de
7 600€,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
2
avril
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
et
notamment
l'article
657364, VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
7
600
€
à
la
Caisse
des
Ecoles,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
657364.
Certifié exécutoire
Jean-Pierre MEUR:
:
Transmission
en
Préfecture
le:
|
0
5
AVR.
2074
Publication
le
:
î
ê
AVR,
2024
Nu
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
2 08/04/2024
08:55
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:Subvention
de
fonctionnement
2024
Caisse
des
Ecoles:
Attribution
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D18
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20240402-2024D18-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D18.pdf
(
99_DE-091-219106655-20240402-2024D18-DE-1-
1_1.pdf)
hébanHbniné ent
de
Palaiseau
République
Fra
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
23
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents : lOSSENI,
T.
STANKOVIC
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: A.
GIARMANA,
M.
BOURDY,
C.
JOUAN,
M-C.
MORTIER
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2024D19
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2024 :
Attribution
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
accorde
chaque
année
des
subventions
aux
associations
présentes
sur
la
commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.1611-4
et L. 2131-11,
VU
la
délibération
du
2
avril
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
et
notamment
l’article
6574, NU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
18
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
4
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE:
A.
GIARMANA,
M.
BOURDY,
C.
JOUAN,
M-C.
MORTIER
(conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2131-11
du
CGCT)
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.
telerecours.fr
2 ASSOCIATIONS
BUDGET
SPORTIVES
2024
AS.
Collège
Nozay
La
Ville
du
Bois
450.00
€
CLUB
PLONGEE
135.00
€
DANSE
ET
GYM
DU
BOIS
4
300.00
€
FOOTBALL
CLUB
MNVDB
9 950.00
€
HOCKEY
CLUB
canton
300.00
€
JUDO
2
880.00
€
LICORNE
DODGEBALL
1 000.00
€
PUMP
TRACK
91
700.00
€
RETRAITE
SPORTIVE
540.00
€
TENNIS
4
000.00
€
YOGA
400.00
€
RUGBY
420.00
€
FOOTBALL
ST
ELOI
2 700.00
€
TENNIS
DE
TABLE
-
€
SOUS
- TOTAL
27
775.00
€
ASSOCIATIONS
BUDGET
CULTURELLES
2024
ATELIER
DES
MIRETTES
360.00
€
DECORE
MOI
‘
180.00
€
MUSIC
ALL
DU
BOIS
5
170.00
€
E.C.R.I.
1
780.00
€
LA
SCENE
DES
BOIS
. 400.00
€
LIBERTY
LANGUE
480.00
€
MOZAIQ
3 690.00
€
RENAISSANCE
ET
CULTURE
500.00
€
TRANSMETTRE
-
€
SOUS
- TOTAL
12
560.00
€
AUTRES
ASSOCIATIONS
BUDGET
2024
ANCIENS
POMPIERS
VDB
270.00
€ |
FCPE
450.00
€
FNACA
135.00
€
CLUB
DES
AINES
1 700.00
€
Voyage
:
4
500.00
€
FOYER
SOCIAUX
EDUCATIF
450.00
€
COLLEGE A
attribuer
suivant
demandes
5
000.00
€
SOUS
- TOTAL
12
505.00
€
BUDGET
AUTRES
2024
OGEC
élémentaire
34
968.00
€
OGEC
Maternelle
49
410.03
€
cos
21
329.00
€
Aides
BAFA
2
450.00
€
Collége
Louise
Weiss
3
500.00
€
TOTAL
164
497.03
€
CERE TENDETANON
PEUT faire l'ODJET
D'UN
TECOUTS POUr
EXCES
UE
POUVON
VevVaNT
TE
MOUNAT aOnmstratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
2 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
65748.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture
le
:
0
5
AR.
2074
Publication
le
:
PAT
c:
e
]
8
AVR.
2024
SZ
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4
avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 08/04/2024
08:56
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:Subventions
aux
associations
pour
l'année
2024:
Attribution
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D19
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20240402-2024D19-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D19.pdf
( 99_DE-091-219106655-20240402-2024D19-DE-1-
1_1.pdf)
(a Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:-
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
B.
DEFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés
:
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
À.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
lOSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le
site
Internet
www.telerecours.fr
D
I DÉLIBÉRATION
N°
2024D20
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry :
Convention
tripartite
entre
les
communes
membres
pour
le
paiement
des
factures
intervenues
avant
l’arrêté
préfectoral
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
L. 2123-2,
R.
2123-1
à
R.
2123-8,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
MU
la délibération
2024D03
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM)
en
date
du
10
janvier
2024
approuvant
les
modalités
de
liquidation
du
Syndicat
et
la
dissolution
et,
sollicitant
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
afin
qu'il
prononce
la
dissolution
du
SIRM,
VU
la délibération
du
18
janvier
2024
du
Conseil
Municipal
de
Montlhéry
sollicitant
la dissolution
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
et
approuvant
les
modalités
de
sa
liquidation,
VU
la
délibération
du
18
janvier
2024
du
Conseil
Municipal
de
Linas
sollicitant
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
et approuvant
les
modalités
de
sa
liquidation,
VU
la
délibération
du
6
février
2024
du
Conseil
Municipal
de
La
Ville
du
Bois
sollicitant
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
région
de
Montlhéry
et approuvant
les
modalités
de
sa
liquidation, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-PREF-DRCL-016
du
12
février
2024
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
CONSIDERANT
qu'entre
l'arrêt
des
comptes
du
SIRM
et
sa
dissolution,
et
du
fait
de
l'impossibilité
d'effectuer
des
opérations
comptables,
faute
de
budget,
depuis
le
1er
janvier
2024,
il convient
de
prévoir
les
modalités
de
paiement
des
dernières
factures
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
entre
les
trois
communes
membres,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
tripartite
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture le
:
Q
5
ANR.
2024
Publication
le
:
0
3
AR.
ae
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 3 avril
2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
1 08/04/2024
08:54
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry:
Convention
Objet
de
l'acte
:tripartite
entre
les
communes
membres
pour
le
paiement
des
factures
intervenues
avant
l'arrêté
préfectoral
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D20
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20240402-2024D20-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.7 Institutions
et
vie
politique
Intercommunalite
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D20.pdf
(
99_DE-091-219106655-20240402-2024D20-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
:2024D20ANNEXE.pdf
( 21_RP-091-219106655-20240402-2024D20-DE-
1-1_2.pdf
)
2024D20ANNEXE
htHne-/Halatranemiecinn Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
19
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
: :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
H.
CARPENTIER,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
B.
DÉFAYE,
Conseillers
Municipaux, Absents
représentés :
A.
BERCHON
pouvoir
à
M.
BODOQUE-MUNOZ
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
S.
BOUILLET
pouvoir
à
S.
PERDREAU
S.
RIBAULT
pouvoir
à
M.
PEUREUX
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Y.
GUIGNETTE
pouvoir
à
D.
LOPES
Absents
:
lLOSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
J.
CARRE
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2024D21
Dérogation
au
repos
dominical
de
l'enseigne
CHAUSSEA
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
une
durée
de
3
ans
formulée
auprès
des
services
de
la
Préfecture
par
l'enseigne
CHAUSSEA
située
rue
de
la
Croix
Saint
Jacques
à
La
Ville
du
Bois,
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d'un
délai
d'1
mois
pour
rendre
son
avis
sur
cette
demande, CONSIDERANT
d'une
part
les
motifs
invoqués
par
l'enseigne
à
l'absence
d'ouverture
les
dimanches
(tels
que
l'impact
économique
mettant
en
péril
la
viabilité
de
l'établissement,
l'ouverture
dominicale
d'enseignes
dans
cette
zone)
mais
également
l'intérêt
d'une
clientèle
familiale
pour
ces
articles
dits
« d'équipement
à
la
personne
» fréquemment
réalisés
les
dimanches,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.
3132-20
et
L.
3132-21,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE,
à
l'ouverture
les
dimanches
de
l'enseigne
CHAUSSEA.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
M
]
Le
Maire,
f
Transmission
en
Préfecture
le:
|
{)
5
ANR,
2024
/
Affichage
le
:
{
8
AR.
2024
Sul
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 4 avril
2024
Z
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
|
2 08/04/2024
08:54
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Dérogation
au
repos
dominical
de
l'enseigne
CHAUSSEA
Date
de
décision:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
05/04/2024
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2024D21
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20240402-2024D21-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9
.1
Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2024D21.pdf
(
99_DE-091-219106655-20240402-2024D21-DE-1-
1_1.pdf)
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15125585
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