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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
un
apéro
concert
pour
Myléna
sur
la
place
Westport
N°2025-72/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
du
14
Août
2025
présentée
par
Mme
Laura
JOUBIN,
présidente
de
l'association
Moto
Club
La
Licorne,
en
vue
d'organiser
un
apéro
concert
«
pour
Myléna
»
le
samedi
20
septembre
2025
sur
la
place
Westport
Marigny
à
Marigny-le-Lozon,
ARRETE :
Article
1
:Mme
Laura
JOUBIN,
président
de
l'association
Marigny
Evènement
de
Marigny-le-Lozon
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
un
apéro
concert
sur
la
place
Westport
Marigny
à
Marigny-le-Lozon,
du
samedi
20
septembre
2025
à
partir
de
14h
jusqu’au
dimanche
21
septembre
2025
2h
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
durée
du
samedi
20
septembre
2025
à
partir
de
14h
jusqu’au
dimanche
21
septembre
2025
2h.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:-
M
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
9 septembre
2025
Le
Maire,
Fabrice
LEMAZURIER