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Arrêté - ARRETE+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser
Un apéro concert
N°2025-66/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande datée du 8 juillet 2025 par lequel M. Francis OSMOND), président de l'association Comité des Fêtes de Lozon, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un apéro concert sur les terrains cadastrés B 338 et B 152 sur la commune déléguée de Lozon à
Marigny-le-Lozon, du vendredi 22 août 2025 à 9h jusqu’au dimanche 24 août 2025 à 18h.
ARRETE :
Article 1 M. Francis OSMOND, président de l'association Comité des Fêtes de Lozon est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser un apéro concert, sur les terrains cadastrés B 338 et B 152 sur la commune déléguée de Lozon à Marigny-le-Lozon, du vendredi 22 août 2025 à 9h jusqu’au dimanche 24 août 2025 à 18h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée vendredi 22
août 2025 à 9h jusqu’au dimanche 24 août 2025 à 18h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Atticle 4: - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 14 Août 2025
Pour le Maire et par délégation
Noël MONTAGNE, conseiller municipal