Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 013 2026 Circulation et stationnement modifies
Arrêté - AR 124 2025 Autorisant le stationnement dun camion
Arrêté - AR 098 2025 Autorisant le stationnement sur 2 plac
Arrêté - AR 091 2026 Interdisant le stationnement sur 2 pla
Arrêté - AR 041 2024 Stationnement interdit au droit du 30
Arrêté - AR 066 2025 Stationnement modifie devant le n°5 ru
Arrêté - AR 032 2024 Stationnement modifie au droit du 64 r
Arrêté - AR 039 2025 Autorisant le stationnement dun vehicu
Arrêté - AR 093 2026 Circulation modifiee et stationnement
Arrêté - AR 022 2024 Stationnement interdit au droit du 28
Arrêté - AR 093 2025 Stationnement modifie devant le n°30 rue Henri Barbusse pour le stationnement dun vehicule pour des travaux
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h36 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 093 2025 Stationnement modifie devant le n°30 rue Henri Barbusse pour le stationnement dun vehicule pour des travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
1
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°093/2025
Stationnement
modifié
rue
Henri
Barbusse
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L
2213-6
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le code
de
ia voirie
routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
délibération
n°01-59-06/2025
du
17/06/2025
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
madame
Sylvie
BERTHAUX
-
30
rue
Henri
Barbusse,
pour
la
réservation
d'une
place
de
stationnement
devant
chez
elle
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
pour
des
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
13/10/2025,
le stationnement
sera
modifié
devant
le 30
rue
Henri
Barbusse.
Article
2:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre précaire
et révocable.
Article
4
: Monsieur
le maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Madame
Sylvie
BERTHAUX
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le 06/09/2025
Le
Maire,
M.
Gérard
EN)
T
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
ane
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
Saisi
pat
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Mairie
de
Crégy-1ès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès- 77124
CREGY
e.
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr