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Arrêté - AR 066 2025 Stationnement modifie devant le n°5 rue Armande Bejart pour des travaux de suppression dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 066 2025 Stationnement modifie devant le n°5 rue Armande Bejart pour des travaux de suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cré
SY
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°066/2025
Règlementant
le stationnement
rue
Armande
Béjart,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2242-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
formulée
par
monsieur
Mathieu
Pacheco,
société
STPS
21
sud-
CS
17174
77272
Villeparisis
cedex,
pour
des
travaux
de
suppression
d'un
BRT
gaz
{ tvx
sur
chaussée,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
Armande
Béjart,
ARRETE
Article
1
: à
compter
du
11/08/2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
suppression
du
BRT
gaz,
le
stationnement
sera
modifié
devant
le n5
de
la rue
Armande
Béjart
Article
2
: En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre précaire
et
révocable.
Article
4
:
Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à
monsieur
Mathieu
Pacheco
ÉRpeve
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun’
48
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www. cregylesmeaux.fr