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Note de Synthèse - 2025.04.09 Note de Synthèse Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2025.04.09 Note de Synthèse)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Page 1 sur 24

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

NOTE DE SYNTHESE

FINANCES 2

1. Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d’affectation sur l’exercice 2025 2

2. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2025 4

3. Vote du budget primitif de l’année 2025 – Budget Principal 5

4. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025 8

5. Adhésion à l’association « les amis de la gendarmerie » 9

6. Subvention exceptionnelle au profit de l’EHPAD du Salève-Glières de Cruseilles 10

MARCHES PUBLICS 11

7. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de

vidéoprotection - Avenant n°01 - Prolongation de la durée d’exécution du marché 11

8. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de

vidéoprotection - Avenant n°02 – Plus-value financière 15

9. Aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet Attribution

du marché 20

RESSOURCES HUMAINES 22

10. Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre

d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique 22

11. Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre

d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service Enfance

Jeunesse dans le cadre des camps d’été 23

Evènements 24

VILLE DE CRUSEILLES

(Haute-Savoie)Page 2 sur 24

FINANCES

1. Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d’affectation sur l’exercice 2025

Madame le Maire rappelle que l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du compte administratif. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N. Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.

La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget principal avec la reprise anticipée des résultats comptables 2024. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base des comptes provisoires de la Ville.

A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :

Dépenses Recettes Soldes

Section

de

fonctionnement

Résultats propres à 2024 4 665 391,08 € 5 676 906,35 € 1 011 509,27 € Résultats antérieurs reportés / 1 181 324,24 € 1 181 324,24 € Résultat à affecter / / 2 192 833,51 €

Dépenses Recettes Soldes

Section

d’investissement

Résultats propres à 2024 4 524 080,30 € 3 592 515,39 € - 931 564,91 € Résultats antérieurs reportés 381 118,11 € / - 381 118,11 € Résultat à affecter / / - 1 312 683,02 €

Dépenses Recettes Soldes

Restes à

réaliser au

31/12/2024

Investissement 161 962,76 € 62 549,62 € - 99 413,14 €

Soldes

Reprise anticipée

Affectation à l’investissement (compte 1068) 1 412 096,16 €

Report en investissement au 001 /

Report en fonctionnement au 002 780 737,35 €

Madame le Maire propose donc :

- de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 qui ressortent de la façon suivante :

Section de fonctionnement : excédent de 780 737,35 €,

Section d’investissement : déficit de 1 412 096,16 €.

- d’inscrire également au Budget primitif 2025 la prévision d’affectation ci-dessus.Page 3 sur 24

VU l’avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− CONSTATER de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 du budget principal tels que décrits ci-dessus ;

− DECIDER de reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget principal ;

− DECIDER d’inscrire les résultats au budget primitif 2025 du budget principal comme suit : o Déficit reporté en dépense d’investissement au D001 : - 1 312 683,02 €, o Inscription en recette d’investissement au R1068 : 1 412 096,16 €,

o Excédent reporté en recette de fonctionnement au R002 : 780 737,35.

− PRENDRE ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025

ne deviendront définitives qu’après l’approbation du compte administratif 2024 et l’adoption d’une délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025Page 4 sur 24

2. Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2025

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux à appliquer en 2025.

Pour rappel, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2018. Par conséquent, le Conseil municipal n’a plus de pouvoir décisionnel en ce qui concerne le taux d’imposition concernant la cotisation foncière des entreprises. La CCPC vote et perçoit les produits de la fiscalité économique mais verse à la Commune une attribution de compensation.

Considérant la réforme de la taxe d’habitation, il convient depuis 2021 d’intégrer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementales (12,03%) à celui de la Commune.

Les services fiscaux demandent à ce que les communes délibèrent à nouveau pour continuer de percevoir le produit de cette taxe, et ce avant le 15 avril.

La taxe d’habitation recouvre :

- Les résidences secondaires,

- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE,

- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérées en application du 1° du II de l’article 1408 du Code général des impôts,

- Et les logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve d’une délibération d’institution de la THLV prise par la Commune avant le 28 février 2023.

Elle précise également que les taux sont maintenus pour l’exercice 2025 aux taux en vigueur les années précédentes.

VU l’avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− FIXER comme suit les taux d’imposition de l’année 2025 :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,44 %,

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,09 %,

➢ Taxe d’habitation : 6,45 %.Page 5 sur 24

3. Vote du budget primitif de l’année 2025 – Budget Principal

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a acté le 4 février 2025 la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025.

Ce dernier a permis aux conseillers municipaux d’appréhender l’évolution des prévisions budgétaires pour l’exercice 2025 aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Dans les 10 semaines suivant ce débat, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Budget primitif de l’exercice en cours.

Madame le Maire indique que les prévisions budgétaires de l’exercice 2025 ont été présentées en intégralité lors de la Commission Finances/RH du 20 mars dernier qui a donné un avis favorable au projet de budget primitif 2025.

Il est précisé que les documents budgétaires ont été transmis par mail sécurisé avec la convocation et la note de synthèse le 27 mars 2025.

Madame le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2025 avec les sections qui s'équilibrent de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES FONCTIONNEMENT Proposition budget 2024 Réalisations 2024 Propositions budget 2025

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 350 100,00 1 246 340,80 1 453 400,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 129 142,39 2 069 479,37 2 150 000,00

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 45 000,00 44 885,00 45 000,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 261 300,00 188 530,22 295 600,00

66 - CHARGES FINANCIERES 166 228,13 176 274,85 162 300,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 238 452,29 0,00

68- DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 53 300,00 51 500,00

022 - DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00

023 - VIREMENT A LA SECT. D'INVESTISSEMENT 1 473 852,22 1 499 085,65

042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400 000,00 701 434,55 400 000,00

TOTAL 5 878 922,74 4 665 397,08 6 056 885,65Page 6 sur 24

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Proposition budget 2024 Réalisations 2024 Propositions budget 2025

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 181 684,74 780 737,35

013 - ATTENUATION DE CHARGES 45 000,00 52 873,85 40 000,00

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 610 000,00 716 986,25 695 958,00

73 - IMPOTS ET TAXES 1 369 737,00 1 863 593,17 1 819 060,30

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 2 500 101,00 2 536 139,65 2 477 530,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 172 200,00 196 966,26 242 400,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 200,00 1 167,60 200,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 194 387,57 1 000,00

042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

TOTAL 5 878 922,74 5 562 114,35 6 056 885,65

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Propositions budget 2024 Réalisations 2024 RAR 2024 Propositions budget 2025 BUDGET TOTAL

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 125 378,08 56 519,99 40 583,52 170 200,00 210 783,52

204 - SUBV EQUIPEMENT VERSEES 150 000,00 116 905,15 100 000,00 100 000,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 745 581,91 1 342 228,36 121 379,24 2 591 110,09 2 712 489,33

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 335 609,81 1 046 727,66 160 000,00 160 000,00

10 -DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000,00 0,00 0,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 750 000,00 747 416,53 748 400,00 748 400,00

27 - AUTRES IMMOBILISIATIONS FINANCIERES 420 000,00 418 830,23 160 000,00 160 000,00

45 - OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 950 940,65 650 430,38 112 724,00 112 724,00

040 - OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 114 792,00 0,00 0,00

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 526 748,25 30 230,00 249 200,00 249 200,00

D001 - REPORT DEFICIT N-1 381 118,11 1 312 683,02 1 312 683,02

TOTAL 7 387 376,81 4 524 080,30 161 962,76 5 604 317,11 5 766 279,87Page 7 sur 24

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− ADOPTER le budget principal de la Commune de Cruseilles pour l’année 2025, tel que présenté dans les annexes de la présente délibération.

RECETTES D'INVESTISSEMENT Propositions budget 2024 Réalisations 2024 RAR 2024 Propositions budget 2025 BUDGET TOTAL

13 - SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 1 424 940,51 914 726,08 669 361,00 669 361,00

10 - DOTATIONS- FONDS DIVERS- RESERVES 561 397,22 889 665,81 755 000,00 755 000,00

16 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS+ EMPRUNT 7 863,50 7 913,50 251 617,41 251 617,41

21 ET 23 - REGUL ECRITURES ANTERIEURES 753 152,00 158 574,42 - -

024 - PRODUIT DES CESSIONS 184 705,00 0,00 179 275,00 179 275,00

45 - OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 950 940,65 888 371,03 62 549,62 50 154,38 112 704,00

021 - VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 367 893,42 1 499 085,65 1 499 085,65

040 - OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 464 958,80 701 434,55 400 000,00 400 000,00

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 1 526 748,25 30 230,00 249 200,00 249 200,00

R001 - REPORT EXCEDENT N-1 1 600,00 1 600,00

1068 - AFFECTATION DE N-1 381 118,11 1 650 036,81 1 650 036,81

TOTAL 7 625 317,46 3 592 515,39 62 549,62 5 703 730,25 5 766 279,87Page 8 sur 24

4. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le budget primitif 2025 prévoit 40 300 € de

crédits pour l’octroi des subventions aux associations et aux personnes de droit privé.

Au vu des demandes formulées par les différentes associations, il est proposé au Conseil municipal

l’octroi de subventions tel que mentionné ci-dessous.

VU l’avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal, de bien vouloir :

− DECIDER d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2025 :

ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION

MONTANT

ATTRIBUÉ

POUR 2025

ADMR Cruseilles Aide en faveur du développement des services

à la personne proposés sur le territoire

Règle de calcul : 1,50 €/habitant (5 348 au

01/01/2025)

8 022 €

Allô stop alcool Aide au fonctionnement de l’association 100 €

Anim’Age Aide au fonctionnement de l’association 200 €

APE Ecole publique Aide au fonctionnement de l’association

38 €/enfant domicilié à Cruseilles (461 enfants)

17 518 €

APE Ecole privée Aide au fonctionnement de l’association

38 €/enfant domicilié à Cruseilles (67 enfants)

2 508 €

Centre cantonal des jeunes agriculteurs Participation financière à l’organisation du Comice

agricole

1 000 €

Comité des Fêtes - Cinébus Maintien de l’activité « Cinéma » de Cruseilles. 500 €

Groupement départemental des

lieutenants de louveterie 74

Aide au fonctionnement de l’association. 100 €

Harmonie Cruseilles - Le Châble Aide au fonctionnement de l’association 3 000 €

Opération Nez Rouge 74 Aide au fonctionnement de l’association 100 €

Protection civile 74 Aide au fonctionnement de l’association 100 €

Secours en montagne du Pays Rochois Aide au fonctionnement de l’association 100 €

Soutien scolaire Cruseilles Aide au fonctionnement de l’association 1 000 €

SSIAD Gros Chêne Parmelan Salève Intervention et soins infirmiers auprès des

personnes âgées et handicapées de la commune

de Cruseilles - Règle de calcul : 0,40 €/habitant

(5 348 au 01/01/2025)

2 139,20 €

Budget supplémentaire pour

financement des classes vertes et

autres demandes dans l’année

2 874,80 €

TOTAL 40 300 €Page 9 sur 24

5. Adhésion à l’association « les amis de la gendarmerie »

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Les amis de la Gendarmerie » est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objectif est de rassembler des personnes attachées à la présence et au prestige de la Gendarmerie nationale.

Cette association a pour objet de :

➢ Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

➢ Transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;

➢ Soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ; ➢ Consolider les liens entre la Gendarmerie et la nation ;

➢ Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de l’association au profit de la Gendarmerie nationale.

Le montant de la cotisation annuelle pour la ville de Cruseilles, s’élève à 100 € par an.

Madame le Maire propose aux élus d’adhérer à l’association loi 1901 « Les amis de la Gendarmerie ».

Vu l’avis favorable de la Commission RH-Finances en date du 20 mars 2025.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− ACCEPTER l’adhésion de la ville de Cruseilles à l’association « Les amis de la Gendarmerie » ;

− L’AUTORISER ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion.Page 10 sur 24

6. Subvention exceptionnelle au profit de l’EHPAD du Salève-Glières de

Cruseilles

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal la situation financière de l’EHPAD Salève-Glières de Cruseilles qui a lancé un chantier de rénovation de plus de 8 millions d’euros il y a trois ans. Toutefois, en raison d’une situation financière difficile avec la pandémie de COVID et l’instauration de la loi SEGUR générant une réévaluation des salaires, sans compter l’augmentation du coût du matériel et des fluides, les travaux ont dû être suspendus et l’établissement encaisse actuellement un déficit de plus d’1,5 millions d’euros.

Une rencontre sera organisée prochainement avec l’Agence Régionale de Santé et le Département pour travailler sur le projet de reprise des travaux de rénovation, avec le maintien des subventions afférentes et l’objectif de stabiliser la situation financière de l’établissement.

Aussi, afin de soutenir l’établissement dans cette situation économique délicate et maintenir l’offre de soins sur le territoire, les collectivités et associations sont sollicitées pour une aide financière.

A ce titre, Madame le Maire propose de verser une aide exceptionnelle de 10 000 euros au profit de l’EHPAD Salève-Glières de Cruseilles.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’EHPAD Salève-Glières de Cruseilles pour un montant de 10 000 euros ;

− L’AUTORISER ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibérationPage 11 sur 24

MARCHES PUBLICS

7. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un

système de vidéoprotection - Avenant n°01 - Prolongation de la durée

d’exécution du marché

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection est en cours

d’exécution.

Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer ce marché par la délibération n°2024/92 du

15 octobre 2024. Le marché a ainsi été attribué :

MARCHE N° ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

2024-0000000004

SERFIM T.I.C

2 Chemin du Génie, 69633 VENISSIEUX (siège social)

SIRET: 431 903 954 00029

145 220,73 € HT

Le marché a été notifié à l’entreprise le 18 décembre 2024 et un ordre de service a été émis pour un

démarrage de l’exécution au 06 janvier 2025.

Le planning d’exécution déterminé par l’entreprise SERFIM T.I.C. prévoyait 4 mois d’exécution au total

et ce tenant compte d’une validation du DPGF en semaine n°06. Or, à la suite des études, il a fallu

prendre le temps de faire les arbitrages sur les différentes modifications à apporter au projet et

notamment du point de vue technique.

La validation du DPGF a donc pris du retard, ce qui impacte le planning global.

Madame le Maire propose donc d’établir un avenant n°01 afin de prolonger la durée d’exécution d’un

mois, soit une fin du marché au 06 juin 2025.

VU l’article 13 du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures

Courantes et Services concernant la prolongation du délai d’exécution,

VU la délibération n°2024/92 du 15 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− APPROUVER l’avenant n°01 prolongeant la durée d’exécution du marché relatif au projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection d’un mois,

− L’AUTORISER ou son représentant à signer l’avenant n°01 avec l’entreprise attributaire SERFIM T.I.C. ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente.EE =

Libersé » Egellté + Prerermise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

COMMUNE DE CRUSEILLES

35 Place de Le Mairie - 74350 CRUSEILLES

mairie@cruseilles.fr / 04 50 32 10 33

SIRET : 217 400 969 00010

SERFIMT.ILC. SAS

2 Chemin du Génie - BP 83 - VENISSIEUX CEDEX

merches@serfimtic.com / 04.37.60.05.00

SIRET : 431 903 954 00029

m Objet du merché public ou de l’eccord-cadre :

Projet de fourniture, installation, mise en service

et maintenance d’un système de vidéoprotection

nm Dste de ls notification du marché public : 18/12/2024

B Durée d'exécution du marché public : 4 mois 8 compter du 06/01/2025 (Ordre de Service n°1)

B Montentinitisl du marché public :

* Teuxdels TVA:20%

« Montant HT :145220,73€

“ MontantTTC : 174 264,87€

Page 12 sur 24B Modifications introduites par Le présent svenent :

Le présent svensnt concerne une prolongstion de Ls durée d'exécution sur le marché public ayant pour objet le projet de fourniture, installation, mise en service et msintensnce d'un système de vidéoprotection.

Le planning d'exécution déterminé par l’entreprise SERFIM TIC. prévoysit 4 mois d'exécution au totsl et ce

tensent compte d'une validstion du DPGF en semaine n°06. Or, 8 ls suite des études, il s fallu prendre le temps de faire Les erbitrages sur Les différentes modificstions 8 apporter au projet et notsmment du point de vue

technique.

Le velidetion du DPGF 8 donc pris du retard, ce qui impscte Le planning global

Le durée est donc prolongée d’un mois, soit une fin d'exécution au 06/06/2025.

B Incidence finsencière de l'avenant :

L'avenent 8 une incidence financière sur Le montent du marché public ou de l’sccord-cadre :

EH] NON O ou

m Modification du délsi d'exécution :

Rappel des délsis contractuels :

= Deste de l'ordre de service n°1 : 06/01/2025

= Délai d'exécution : 4 mois

Avensnt n°1 de prolongation de délai :

“ Prolongstion de délai : 1 mois

“Nouveau délai d'exécution : 5 mois

«Fin du marché : 06/06/2025

Page 13 sur 24Nom, prénom et qualité du sig ire (*) Lieu et date de signature Signature

(") Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

À Cruseilles, Le

Signature

Msdeme le Maire,

Sylvie MERMILLOD

” Encss de notification par vois électronique :

Se reporter 8 l'accusé de réception électronique.

Page 14 sur 24Page 15 sur 24

8. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un

système de vidéoprotection - Avenant n°02 – Plus-value financière

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection est en cours

d’exécution.

Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer ce marché par la délibération n°2024/92 du

15 octobre 2024. Le marché a ainsi été attribué :

MARCHE N° ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

2024-0000000004

SERFIM T.I.C

2 Chemin du Génie, 69633 VENISSIEUX (siège social)

SIRET : 431 903 954 00029

145 220,73 € HT

Le marché a été notifié à l’entreprise le 18 décembre 2024 et un ordre de service a été émis pour un

démarrage de l’exécution au 06 janvier 2025.

Les études d’exécution de l’entreprise SERFIM T.I.C. ont permis de préciser les différents postes de

dépense.

En cela, plusieurs plus-values sont apparues en raison d’aléas techniques qui ne pouvaient être connus

avant le début de l’exécution de ce marché. Ces plus-values concernent notamment :

- La fourniture d’une batterie supplémentaire pour l’alimentation d’une caméra car la mise en place d’un point de livraison en électricité s’avèrerait trop onéreuse (point n°3) ; - La réalisation d’un linéaire supplémentaire en génie civil car le réseau d’éclairage public existant s’avère non exploitable (point n°4) ;

- La création d’un regard supplémentaire pour entrer dans le mât d’un candélabre (points n°5, n°7 et n°8) ;

- Le câblage d’une caméra en fibre alors que celle-ci devait fonctionner sur batterie dans la proposition initiale (point n°6).

Madame le Maire propose donc d’établir un avenant n°02 afin de valider la plus-value financière

suivante :

MONTANT HT INITIAL DU

MARCHÉ

MONTANT HT DE

L’AVENANT

NOUVEAU MONTANT HT

DU MARCHÉ

145 220,73 € 7 005,47 € 152 226,20 €

VU les articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la commande publique portant sur les modifications

autorisées,

VU la délibération n°2024/92 du 15 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection,Page 16 sur 24

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− APPROUVER l’avenant n°02 portant une plus-value financière de 7 005,47 € HT au marché relatif au projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection ;

− L’AUTORISER ou son représentant à signer l’avenant n°02 avec l’entreprise attributaire SERFIM T.I.C. ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente ;

− PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budgets 2025.”

}

Libersé + Egellné + Prerermisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

COMMUNE DE CRUSEILLES

35 Place de Le Mairie - 74350 CRUSEILLES

mairie@cruseilles.fr / 04 50 32 10 33

SIRET : 217 400 969 00010

SERFIMT.ILC, SAS

2 Chemin du Génie - BP 83 - 69633 VENISSIEUX CEDEX

merches@serfimtic.com / 04.37.60.05.00

SIRET : 431 903 954 00029

B Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Projet de fournitures, installation, mise en service

et maintenance d’un système de vidéoprotection

m Date de Ls notificstion du merché public : 18/12/2024

B Durée d'exécution du marché public : 4 mois 8 compter du 06/01/2025 (Ordre de Service n°1) + 1 mois 8 compter du 06/05/2025 (Avensnt n°01)

B Montsntinitisl du marché public :

»* Teuxdels TVA:20%

° Montant HT : 145220,73€

« MontantTTC : 174264,87€

Page 17 sur 24B Modifications introduites per le présent svenent :

Le présent avenant concerne une plus-velue financière sur le marché public ayant pour objet Le projet de

fourniture, instsllstion, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection.

Les études d'exécution de l'entreprise SERFIMT.I.C. ont permis de préciser Les différents postes de dépense.

En cels, plusieurs plus-vslues sont apparues en raison d'eléss techniques qui ne pouvaient être connus

event Le début de l'exécution de ce marché. Ces plus-values concernent notamment :

- _Ls fourniture d'une betterie supplémentaire pour l'alimentation d’une cemére cer Ls mise en place

d'un point de livraison en électricité s'avérersit trop onéreuse (point n°3);

- Ls réslisstion d’un Uinésire supplémentaire en génie civil car Le résesu d’éclsirsge public existent

s'avère non exploitsble (point n°4):

- Ls créstion d’un regerd supplémentaire pour entrer dans Le mêt d'un candélsbre (points n°5, n°7 et

n°8):

- Le céblsge d’une cemérs en fibre slors que celle-ci devait fonctionner sur batterie dans Ls proposition

initisle (point n°6).

B Incidence financière de l'avenant :

L'avenent 8 une incidence financière sur Le montent du marché public ou de l’sccord-cadre :

[] NON H ou

Montant de l'avenent :

“ Teux de ls TVA: 20,0 %

« Montant HT:7 005,47€ HT

“ Montant TTC: 8 406,56 € TTC

” % d'écart introduit par l’svenent : 4,82 %

Nouvesu montant maximum du marché public pour s8 deuxième année d'exécution :

* Teuxdels TVA:20%

* Montant HT:152226,20€

“ Montant TTC :182671,43€

Page 18 sur 24Nom, prénom et qualité du sig ire (*) Lieu et date de signature Signature

("Le signataire doit avoir le pouvoir d'engeger la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

À Cruseilles, Le

Signeture

Medeme Le Maire,

Sylvie MERMILLOD

” Encses de notification par voie électronique:

Se reporter 8 l’sccusé de réception électronique.

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9. Aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet Attribution du marché

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation concernant le projet d’aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet a été lancée au mois de février 2025. La publicité s’est ainsi faite :

- Plateforme de dématérialisation MP74 : Avis mis en ligne le 21 février 2025, - JAL (LE DAUPHINE LIBERE) : Annonce parue le 26 février 2025.

Cette consultation a été organisée sur la base d’une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

La date de remise des offres a été fixée au 17 mars 2025 à 12h00.

À l’ouverture des plis, les trois offres reçues ont été jugées comme recevables, elles ont donc été toutes trois analysées.

Ensuite, conformément au règlement de la consultation, des négociations ont été engagées avec l’ensemble des entreprises ; celles-ci ont été auditionnées le 24 mars 2025. La remise de l’offre négociée, via un guichet restreint mis en place sur la plateforme de dématérialisation MP74, a été fixée au 27 mars 2025 à 16h00.

Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :

CRITERES PONDERATION

Valeur technique 40 %

Valeur environnementale 10 %

Prix des prestations 50 %

Suivant le rapport d’analyse des offres établi par le Maître d’œuvre ALP VRD et basé sur les critères qui précèdent, avec une note de XX/100, l’offre la plus économiquement avantageuse est celle proposée par l’entreprise XXX.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’attribuer ainsi le marché :

ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

XXX

Adresse

SIRET:

XXX € HT

VU l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique portant sur les conditions de recours à une procédure adaptée ;

CONSIDERANT l’analyse des offres effectuées conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ;Page 21 sur 24

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− ATTRIBUER le marché pour l’aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet à l’entreprise XXX.

− L’AUTORISER à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente.

− PRECISER que les crédits nécessaires à l’exécution du marché sont inscrits au budget de l’année en cours.

Pour la bonne information des membres du Conseil municipal :

Les offres négociées n’étant pas connues au jour de l’envoi de la convocation, il est précisé que la délibération relative à l’attribution du marché pour l’aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet sera complétée avec l’attributaire et le montant et elle sera envoyée dans quelques jours par courriel.Page 22 sur 24

RESSOURCES HUMAINES

10.Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du

service technique

Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission Finances RH en date du 24 mars 2025,

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels par mois sur les mois de juillet et août 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique.

L’objectif de ces recrutements étant d’assurer l’arrosage des fleurs, l’entretien des espaces verts, les petits travaux sur bâtiments, etc. pendant la période estivale.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− DECIDER de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique sur la période du 1er juillet au 31 août 2025 : 2 postes au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;

− PRECISER que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures / semaine ;

− DECIDER que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré du premier échelon du grade d’Adjoint technique territorial ;

− L’AUTORISER à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer leur contrat correspondant ;

− INDIQUER que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Page 23 sur 24

11.Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du

service Enfance Jeunesse dans le cadre des camps d’été

VU l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

VU l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU l’avis favorable de la commission Finances RH en date du 24 mars 2025,

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels au mois de juillet 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service enfance jeunesse dans le cadre de l’organisation des camps d’été avec nuitées.

CONSIDERANT que le nombre de postes créés doit répondre aux obligations en matière d’encadrement des mineurs,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :

− DECIDER de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier d’activité au sein du service enfance jeunesse sur la période du 07 au 18 juillet 2025 dans le cadre de l’organisation des camps d’été avec nuitées :

o 2 postes au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;

− PRECISER que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 48 heures / semaine ;

− DECIDER que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré du premier échelon du grade d’Adjoint territorial d’animation ;

− FIXER comme suit les modalités de rémunération des agents encadrant les camps d’été avec nuitées :

o Valorisation par journée et nuitée en camp : soit 9 heures par jour et 3 heures par nuit ;

− L’AUTORISER à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer leur contrat correspondant ;

− INDIQUER que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Page 24 sur 24

Evènements

Date Manifestation Horaires Adresse postale

13/04/2025 Théâtre - "3 femmes" pièce de Catherine

ANNE jouée par la Compagnie Les

Annescènes

17h00 Théâtre de Cruseilles

15/04/2025 UDAF - une permanence itinérante à

Cruseilles

10h-15h Complexe Sportif du Pays

de Cruseilles

17/04/2025 Permanence Mutuelle JUST 14h/17h Salle consulaire de la mairie

18/04/2025 Don du sang de 15h à

19h

Salle annexe du gymnase

des Ebeaux

26/04/2025 théâtre - "Faut pas prendre les

comédien.ne.s.pour des bichons frisés"

20h30 Théâtre de Cruseilles

03/05/2025 Fête des métiers d'art et de l'artisanat - Place

de l'Eglise de 10h à 18h

10h à 18h Place de l'Eglise

06/05/2025 Réunion du Conseil Municipal 20 h Salle consulaire de la mairie