Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1749733951 PV du CM du 24 mars 2025
Procès Verbal - 1739885641 PV DU CM DU 24 MARS 2021
Procès Verbal - 24DFFC60 0318 4850 AB66 1D179A5A04B8 PV DU CM DU 2
Déliberation - 1743675691 Liste des deliberations soumises au CM
Procès Verbal - 1739886307 PV DU CM DU 30 MARS 2022
Compte-Rendu - 1639479574 cr du cm du 24 mars 2021 compressed
Procès Verbal - 1739887253 PV DU CM DU 13 MARS 2024
Procès Verbal - 1680861149 PV du CM du 27 mars 2023
Déliberation - CAA0B29A BE38 4F98 81F9 6A95D170F448 Liste des del
Procès Verbal - 051771CC 8F4F 4861 8233 5A4035C3C32B PV DU CM DU 1
Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 24 mars 2025
LE THILLAY
Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur
Patrice GEBAUER, Maire
Etaient présents :
Le Maire : Monsieur GEBAUER,
Les Adjoints au Maire: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame
RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA,
Conseillers Municipaux déléqués : Madame LE MILLOUR, Madame DA CRUZ, Madame JAKIC,
Conseillers Municipaux: Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE
BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur INDIANA
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absent(s) excusé(s) :
Madame HAFED
Date de convocation : 12 mars 2025
Date d'affichage : 12 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Présents : 17
Votants : 25
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page I sur 48 Monsieur LE MAIRE informe que Madame Sylvie AMBERT a démissionné de sa délégation en charge de la
jeunesse, et que cette délégation a été attribuée à Madame Véronique JAKIC au 1% mars 2025.
° Désignation des Secrétaires de Séance : Madame LE MILLOUR et Monsieur LUNAZZI.
e Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025.
Monsieur LUNAZZI souhaite faire une remarque concernant l’histoire de la fibre optique. Il constate qu'une
phrase, mise en gras, a été ajoutée, sans qu'elle ne soit précisée lors du conseil municipal. I! s'agit d'une erreur
qu'il a découverte lors de la commission des finances. Cette remarque reflète ce qu'il a effectivement exprimé
en conseil municipal, et il demande donc que cette phrase en gras soit retirée. Lorsque qu’il a mentionné que
les 330 000 € étaient exagérés, il a reçu en réponse l'argument selon lequel des devis confirmaient ce montant.
Or, il est maintenant indiqué qu’il s’agissait bien d’une erreur de frappe et que le montant correct serait de 33
000 € au lieu de 330 000 €. Monsieur LUNAZZI estime que cette erreur reste importante et souligne que cette
phrase n’a pas été prononcée lors du conseil municipal. Il souhaite donc que cette phrase soit supprimée.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'ils ont ajouté cette phrase suite à l'explication qui lui avait été donnée lors
de la commission des finances. Cependant, si Monsieur LUNAZZI souhaite que cette phrase soit retirée, elle
sera supprimée.
«Copie du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 suites aux observations exposées par Monsieur ROMERO
Monsieur ROMERO souhaite faire une observation. Il constate que les observations formulées figurent bien
à l'ordre du jour, mais il remarque qu'elles ne sont pas prises en compte. Concernant le fameux point 3, le
fameux point 3, il dit, redit et persiste à dire qu'il ne souhaitait pas participer à ce vote, bien que son vote et
celui de son pouvoir aient été notés « CONTRE ». Il aimerait bien que, lorsqu'il fait des observations, celles-ci
soient retenues.
Monsieur LE MAIRE regrette que Madame DOS RAMOS ne soit pas présente ce soir, car elle aurait été en
contradiction avec Monsieur ROMERO. Elle a revérifié l'enregistrement et confirme que c'est bien ce qui a été dit lors du conseil municipal.
Monsieur LUNAZZI propose de le reporter au prochain conseil, ce qui ne ferait que la cinquième fois pour
valider un compte rendu.
Madame DE OLIVEIRA suggère que, pour résoudre les contradictions et oppositions éventuelles, la solution
la plus simple serait que les personnes concernées se réunissent afin de réécouter l'enregistrement.
Monsieur LE MAIRE pense qu'il existe une solution nettement plus simple : que Monsieur ROMERO devienne
dorénavant le secrétaire de séance. Ainsi, il aura tout le temps de vérifier et de noter les éléments
correctement, vu qu'il prend le temps et qu'il utilise le personnel territorial d’une certaine façon. Il le dit
ouvertement : lorsqu'on épluche un procès-verbal rédigé de cette manière depuis un certain temps et qu'on
veille à ce que les conseils municipaux soient vérifiés à la virgule près, ce qui est le cas depuis qu'il a décidé de
se séparer de Monsieur ROMERO. Dans ce cas, on prend les choses en main, on devient secrétaire de séance
et on épluche le procès-verbal. Ce qui fait que, lorsqu'on arrive en conseil municipal, il ne reste plus qu'à
approuver à main levée le procès-verbal, sans aucun problème. Donc, il propose à Monsieur ROMERO d’être secrétaire de séance, dorénavant.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 2 sur 48 Monsieur ROMERO souhaite rebondir sur ce qui a été dit, à propos d'une petite phrase, et après cela, il
s'arrêtera là. Il trouve que c'est quand même malvenu de la part de Monsieur le Maire, en le nommant
Monsieur GEBAUER, de lui dire qu'il épluche les procès-verbaux des conseils municipaux. Il rappelle que les
anciens élus présents ici se souviennent d'une retranscription d'un ancien conseil municipal, qui contenait une
quarantaine de pagesillisibles, et que, pour le coup, il l'avait aidé à les rédiger. Donc, il pense que c'est malvenu
de lui dire qu'il épluche les procès-verbaux des conseils municipaux. Monsieur ROMERO ajoute en s'adressant
à Monsieur LE MAIRE : « vaut mieux en arrêter là mais si tu veux continuer, on peut continuer. »
Monsieur LE MAIRE dit qu'ils vont s'arrêter là, mais qu'il souhaite juste continuer et donner un ordre d'idée,
puisque l'on revient sur les choses du passé. Il rappelle que, lorsqu'il faisait partie de l'opposition, on lui avait
fait valoir que c'était le secrétaire de séance qui devait dresser le procès-verbal. Il s'est donc attelé, gentiment
comme un bon conseiller municipal, à retranscrire le procès-verbal pendant un certain temps, car, comme il
le dit, ce n'est pas facile de retranscrire Un enregistrement lorsqu'on n'a pas l'habitude. Et après, oui, il a remis
cela au service territorial, car ce sont eux qui ont la responsabilité de dresser la forme et d'envoyer cela au
service de l'État. Et puis, on lui a dit en plein conseil que c'était mal écrit. Il a rappelé simplement qu'il était
conseiller municipal et qu'il n'était pas agent territorial. Donc, aujourd'hui, oui, il reconnaît qu'il a fait des
choses qui n'étaient pas très correctes, mais il a pris « le taureau par les cornes » et n'a pas baissé les bras.
Cependant, lors des conseils municipaux qui ont suivi, il n'a pas fait ce que fait Monsieur ROMERO, c'est-à-
dire éplucher tous les documents. Face à la lourdeur administrative portée par la secrétaire de mairie, il lui
tire son chapeau pour pouvoir être aussi indulgente et patiente face à ce genre de remarques. Il souhaite clore
le débat et donne la parole à Madame DE OLIVEIRA pour aborder le point n° 1 prévu à l'ordre du jour.
1. Compte de gestion — Budget commune -— Exercice 2024
Délibération n° 07.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose que Monsieur le Receveur de Garges a adressé en Mairie, le Compte de
Gestion du Budget Commune pour l’exercice 2024.
Ce document est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif de la commune, et justifie la
délivrance du quitus à Monsieur le Receveur.
Madame DE OLIVEIRA propose de passer au point suivant s’il n’y a pas de questions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2
et D. 2343-1 à D. 2343-10,
Madame DE OLIVEIRA informe l’Assemblée Délibérante que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2024 a été réalisée par le Receveur en poste à Garges les Gonesse, et que le Compte de Gestion
« Commune » établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif « Commune » ;
CONSIDERANT que le receveur a transmis à la Commune, son Compte de Gestion avant le 1°° juin comme la
loi lui en fait l'obligation ;
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de
Gestion du Receveur ;
ENTENDU l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© ADOPTE le Compte de Gestion « Commune » du receveur pour l'exercice 2024 dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 3 sur 48 æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
2. Compte administratif - Budget commune -— Exercice 2024
° Délibération n° 08.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose que les résultats des comptes 2024 font ressortir :
% Un excédent en section de fonctionnement de 987 523,77€;
#% Un excédent en section d'investissement de 7 206,68 €.
Suite à la loi de finances 2025, il a été décidé d’annexer le budget vert au Compte Administratif 2024.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses
budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à
caractère environnemental.
Le budget vert prend en compte 6 critères environnementaux : lutte contre le changement climatique,
gestion de la ressource eau, économie circulaire, la gestion des déchets, lutte contre les pollutions,
biodiversité et protection des espaces naturels.
À travers ce nouvel outil, la Ville peut ainsi étudier le bilan environnemental de chaque dépense grâce à 4
choix :
e Siimpact positif, alors la dépense est "favorable"
e Sila dépense constitue une atteinte directe à l’environnement alors la dépense est "défavorable"
e S'ily a à la fois des axes favorables et des axes défavorables, alors la dépense est "Mixte"
e Sila dépenses est sans effet significatif sur l'environnement alors la dépense est « neutre »
Le décret prévoit que cet « état annexé » soit établi pour « les budgets principaux et les budgets annexes
soumis aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4 » en prenant en compte les « dépenses réelles
exécutées » de la section d'investissement (c’est-à-dire celles donnant lieu à un flux financier, excluant
notamment les dépenses d'ordre).
Pour l'exercice 2025, tout d’abord, ce sont 17 comptes qui sont concernés, dont les « bâtiments scolaires »,
les « terrains bâtis », les « réseaux » et « installations » de voirie, les « constructions en cours » ou encore le
« matériel roulant ».
Rappel : Article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Après
consultation de la jurisprudence, il s'avère que les Conseils Municipaux élisent le plus âgé de leurs membres.
Madame DE OLIVEIRA explique que le budget vert est une obligation légale, donc ils n'ont pas le choix. Les
catégories favorables, défavorables et mixtes découleront de la mise en pratique de ce qui est stipulé dans ce
décret, sachant que pour le moment, ils n'ont pas beaucoup d'indications ni de précisions. Ils ont agi en
fonction de ce qui était indiqué dans la loi, mais cela sera surement affiné par la suite, car pour l'instant, ils
n'ont que les grandes lignes. Elle demande s'il y a des questions, précisant que cela reprend simplement le point n° 1 qui vient d'être voté, auquel on ajoute le budget vert.
Monsieur SAINTE BEUVE souhaite savoir qui émet les avis.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 4 sur 48 Madame DE OLIVEIRA informe que ce sont les services, en fonction des consignes et des précisions qu'ils
recevront ultérieurement concernant l'application de la loi, c’est à dire le service de gestion comptable de
Garges-lès-Gonesse, qui seront en mesure de fournir des explications et des éclaircissements.
Monsieur ROMERO prend la parole en précisant, avant que quelqu'un n'intervienne et qu'il soit dit qu'il
intervienne en conseil et non en pré-conseil. | demande si le document annexé concernant le budget vert a
été distribué en pré-conseil.
Madame DE OLIVEIRA précise que non, elle-même ne l'avait pas en pré-conseil, car ils n'avaient pas encore
suffisamment d'éléments pour détailler.
Monsieur ROMERO fait cette précision car on lui a fait remarquer qu'il ne fait pas de remarques en pré-conseil,
mais en conseil. Il ajoute qu'il n'est pas là pour faire du "show", mais simplement pour poser des questions. Il
demande s'ils sont bien d'accord pour dire que ce qu'ils trouvent dans ce document est bien ce qui apparaît
dans la note du CA et que cela concerne 2024. Il dit qu'il a juste une petite question car il n'a pas compris, à la
page 3 du document intitulé "Note CA 2024", qu'il est indiqué des achats de véhicules électriques et PM pour
un montant de 49 664 €. Il pense que, normalement, ces véhicules devraient figurer sur ce document.
Madame DE OLIVEIRA demande si Monsieur ROMERO peut lui communiquer la ligne.
Monsieur ROMERO répond que la question est précisément de savoir si les véhicules sont bien mentionnés
sur ce document. En effet, en examinant le document, il a trouvé un véhicule Kangoo PureTech, apparemment
pour 13 398 €, ainsi qu'un peu plus loin un véhicule Peugeot 308 PureTech pour 20 654 €
Madame DE OLIVEIRA confirme qu’il s’agit bien de ces véhicules.
Monsieur ROMERO précise que les deux montants associés font 34 000 £ et non 49 000 €.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'ils n'ont pas utilisé toute l'enveloppe et qu'ils ont obtenu les véhicules pour
moins cher. La différence sera donc reportée sur 2025, ce qui permettra de contribuer au financement du
véhicule pour la police municipale.
Monsieur LUNAZZI pense que si c'est sur le compte administratif, cela devrait correspondre exactement aux
mêmes chiffres, puisque le compte administratif reflète ce qui a été dépensé.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'il y a le réalisé et l'écriture comptable.
Monsieur LUNAZZI dit qu'il ne comprend pas.
Monsieur LE MAIRE donne la parole à la Directrice pour qu'elle donne les éléments complémentaires.
Madame la Directrice demande à Monsieur LUNAZZI s’il peut reposer sa question.
Monsieur LUNAZZI précise qu'il a entendu la réponse à la question de Monsieur ROMERO, qui disait que le
budget n'a pas été entièrement dépensé, c'est pourquoi il y a deux chiffres différents. Mais lorsqu'il y a un
compte administratif, c'est vraiment ce qui a été dépensé, donc le réalisé.
Madame la Directrice informe que, sur l'enveloppe qui a été dédiée aux véhicules PM, ils ont attribué une
enveloppe, et ce qui a été dépensé cette année concerne le Kangoo et le véhicule Peugeot 308.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'il y a le budget primitif, le budget définitif, et le compte administratif, qui
est validé par le trésorier ; c'est le compte définitif.
Monsieur LUNAZZI demande pourquoi cela ne correspond pas.
Madame DE OLIVEIRA explique qu'il s'agit du chapitre et non du compte.
Madame la Directrice ajoute que ce qui se trouve sur la note concerne les chapitres et non le compte. Ce sont
des opérations comptables, dans un compte il y a des chapitres, c'est différent.
Monsieur LUNAZZI demande si en additionnant les comptes, on retrouve toutes les opérations.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 5 sur 48 Madame la Directrice confirme, et si Monsieur LUNAZZ] le souhaite, elle pourra prendre un moment pour lui
transmettre les informations. D'ailleurs, le détail lui a été présenté en commission des finances.
Monsieur LUNAZZI dit qu'ils ne se sont pas amusés à faire des soustractions.
Madame DE OLIVEIRA explique qu'il y a le budget primitif qu'ils élaborent, puis il y a le réalisé en cours
d'année, ce qui constitue le compte administratif, qui est validé et qui doit être à l'équilibre, tout comme le
budget. C'est ce qui explique pourquoi il peut y avoir des excédents ou des déficits.
Monsieur LUNAZZI indique qu'il a compris que le budget vert concerne les opérations prévues pour 2024.
Madame la Directrice précise toutefois qu'il s'agit de quelques opérations d'investissement.
Monsieur LUNAZZI conclut donc que le compte administratif recense les opérations de l'année 2024,
Normalement il y a certaines cohérences sauf s’il y a des lignes complémentaires pour arriver au chapitre.
Madame la Directrice explique que toutes les opérations d'investissement ne sont pas incluses dans le budget
vert. Cette année, seuls six critères ont été retenus.
Monsieur LUNAZZI s'étonne du montant de 10 000 € pour l'achat de trois voitures.
Madame la Directrice répond que cela concerne uniquement les voitures électriques.
Madame DE OLIVEIRA précise que le véhicule 308 est hybride.
Monsieur SAINTE BEUVE estime que le véhicule n'est pas cher.
Madame la Directrice confirme, en précisant qu'ils ont acheté le véhicule d'occasion.
Madame DE OLIVEIRA précise que les comptes sont à l’équilibre, car ils ont été validés par l’État. Il s'agit de
jeux d'écriture, c'est-à-dire qu'il existe des comptes et des sous-chapitres, et l'objectif est effectivement
d'atteindre l'équilibre. Elle comprend que l'on puisse penser que les comptes ne sont pas équilibrés, car le
tableau présenté ne correspond qu'au budget vert. Cependant, dans le compte administratif validé,
l'ensemble des éléments sont pris en compte, et pas seulement le budget vert. C'est pourquoi il peut sembler
qu'il y ait un déséquilibre, mais cela est dû au fait que si l'on ne prend en compte que le budget vert, l'équilibre
n'est pas atteint. Le budget vert fait partie intégrante du compte administratif.
Monsieur LUNAZZI demande s’il n’y a que les 17 comptes présentés dans le tableau.
Madame DE OLIVEIRA confirme et précise que le budget dans sa totalité comprend bien plus que ces 17
comptes, on ne voit ici que des extraits.
Monsieur ROMERO demande s’il en est de même pour le matériel roulant d'un montant de 56 522, 76 €, qui
ne figure pas dans le tableau.
Madame DE OLIVEIRA explique que la note CA 2024 représente l'ensemble des éléments, tandis que le
tableau pour le budget vert ne contient que des extraits.
Monsieur ROMERO comprend.
Madame DE OLIVEIRA ajoute que l'année prochaine, il y aura certainement d'autres critères. Elle précise que
ce n'est pas reconductible d'année en année, et qu'ils attendent chaque année d'avoir le détail du budget vert.
Ainsi, le budget vert fait désormais partie intégrante du budget global.
Monsieur ROMERO s'excuse, mais il pense que ce n'est pas très clair.
Madame DE OLIVEIRA explique que le budget vert est comme un budget annexe qui se trouve à l'intérieur du
budget du compte administratif.
Monsieur ROMERO comprend donc que dans la note CA, on retrouve donc le budget vert,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 6 sur 48 Madame la Directrice précise que, dans le cadre de la loi de finances, on leur à demandé de recenser toutes
les opérations correspondant au budget vert, selon les six critères définis. Ces informations n'ont pas été
présentées lors de la préparation du conseil, car ils attendaient le retour de la Trésorerie.
Monsieur ROMERO explique que la remarque qu’il a faite concernant la préparation du conseil est liée au fait
qu'il a fait des observations sur un document qui n’a pas été remis. Il ne souhaite pas qu'on lui reproche de
vouloir se faire remarquer.
Madame DE OLIVEIRA explique qu'en préparation du conseil, ils n'étaient pas en mesure d'établir le document
car ils n'avaient pas les critères, tout simplement.
Monsieur ROMERO dit qu'il l'entend et qu'il n'y a pas de soucis.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que la loi de finances a été votée très tardivement.
Monsieur ROMERO dit qu’il a regardé ce document, et comme il l'a découvert récemment, il a donc un peu
étudié. Sur la première ligne de ce tableau, il ne sait pas s'ils ont le même classement que lui. Cela concerne
un achat de licence pour le logiciel Interstis du 4 janvier 2024 au 31 janvier 2025. Il s’agit donc de la location
d’un logiciel pour le fameux intranet, s’il a bien compris, pour un montant de 9 360 €.
Madame la Directrice répond que cela concerne l'achat, et qu'ensuite, il y a un coût annuel de 7 000 €.
Monsieur ROMERO demande si c'est pour cela que, lorsqu'il y a eu la décision du Maire présentée, on parlait
de 7 400 €.
Madame la Directrice confirme, et précise que cette dépense relève désormais du fonctionnement.
Madame DE OLIVEIRA ajoute qu’il faut prendre en compte ce qui va en fonctionnement et ce qui va en
investissement.
Monsieur ROMERO répond d'accord, en précisant qu'il ne comprenait pas pourquoi le montant variait d'une
année sur l'autre.
Monsieur LE MAIRE propose de passer au vote s'il n'y a pas d'autres questions.
Monsieur ROMERO veut juste ajouter et précise que ce sont des remarques anecdotiques, si l'on peut dire,
car cela touche directement la raison pour laquelle il était là à la base. Il souhaite donc simplement faire une
remarque. il dit qu'il a été quand même choqué de voir cela, et si ce n’est qu'une partie, cela lui fait encore
plus peur. Il parle notamment des achats de matériel informatique, en particulier les ordinateurs portables.
En faisant le calcul, il arrive à un total de 5 736 € pour quatre ordinateurs portables dont deux ordinateurs
pour un montant de 4 698 €. Sachant qu'aujourd'hui, et sauf erreur de sa part, la commune fait encore partie
de la convention informatique avec la communauté d'agglomération, ce qui permet de bénéficier de matériel.
Madame DE OLIVEIRA explique qu'ils ont dû acheter des ordinateurs car la communauté d'agglomération
n'était pas en capacité de leur fournir des ordinateurs suffisamment puissants, notamment pour le service
communication, afin de réaliser certaines maquettes.
Monsieur ROMERO dit qu'ils ont changé, car il se souvient qu'il avait un ordinateur qui lui avait été fourni à
un moment donné, et qui permettait de faire tout ce qu'on voulait pour la communication.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'a priori non, car celui de la responsable communication a été changé parce
que l'ordinateur a lâché. Ce sont des matériaux qu'ils n’ont pas pu avoir par la communauté d'agglomération
donc du coup ils ont fait le choix d'investir pour que le personnel communal puisse travailler dans de bonne
condition.
Monsieur ROMERO souhaite préciser à tout le monde présent que ce matériel ne peut pas être connecté au
réseau de la communauté, en tout cas pas au niveau de la communauté d'agglomération, car cela a fait l’objet
d’un refus catégorique.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 7 sur 48 Madame DE OLIVEIRA précise que, pour le travail de leur communication, cela les concerne directement, et
que la communauté d'agglomération n’a pas son mot à dire.
Monsieur ROMERO répond que normalement, le matériel ne peut pas être connecté au réseau de la
communauté d'agglomération.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'il n'est pas connecté, donc il n'y a pas de sujet.
Monsieur ROMERO pense qu’aujourd’hui, un matériel non connecté, il ne sait pas à quoi il sert.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qu’il est connecté à Interstis, le logiciel commun de la mairie.
Monsieur ROMERO répond « ok » et, pour terminer sur la partie qui le concernait à l’époque, il ajoute qu'il a
aussi été surpris de voir une dépense de 2 767 € pour l’achat de téléphones. Il précise que, de son expérience,
lorsqu'il fournissait des téléphones aux élus et aux agents de la commune, il n’avait jamais dépensé une telle
somme. [| évoque donc simplement sa surprise.
Madame DE OLIVEIRA demande ce qu'il souhaite exactement ; la communication des factures.
Monsieur ROMERO dit qu’il ne faut pas le prendre comme ça.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'elle ne comprend pas pourquoi il est surpris. Si le montant le surprend, la
seule chose qu'ils peuvent faire en toute transparence, c’est de lui communiquer les différentes factures.
Monsieur ROMERO dit que ce n’est pas ce qu’il est en train de dire et ajoute : « Si tu veux aller plus loin, eh
bien on va y aller. » Il précise qu'il est simplement surpris qu’aujourd’hui, pour faire fonctionner une commune
de 4 700 habitants, il soit nécessaire de fournir trois téléphones portables à 2 760 € à des agents. Il a le droit
d'être surpris en tant qu'élu et il le dit.
Monsieur LUNAZZI dit comprendre aussi la réaction de Monsieur ROMERO, car les factures ne changeront
rien. Ils se demandent pourquoi acheter des téléphones aussi chers alors qu'avec la flotte, ils peuvent avoir
des appareils corrects. Il est bien surpris, car au sein de la communauté d'agglomération, ils gèrent aussi la
communication et la font aussi bien que la nôtre.
Monsieur LE MAIRE donne la parole à Madame la Directrice.
Madame la Directrice explique que, justement, le service communication de la communauté d'agglomération
est équipé uniquement en MAC, tandis qu'eux ont fait le choix de ne pas opter pour MAC, car c'est encore
plus cher. Et donc, pour répondre aux différentes interrogations, elle précise qu'ils ne sont pas là pour utiliser
les fonds publics pour s'acheter des téléphones personnels. Aujourd'hui, il faut qu'ils comprennent qu'ils font
beaucoup de choses en interne. Par exemple, le magazine municipal est entièrement réalisé par leurs services,
allant de la photographie à l'écriture ; la seule chose déléguée c’est l'impression. Donc, s’ils n’ont pas de bons
outils, ils ne peuvent pas travailler efficacement.
Monsieur LUNAZZI demande : « Et les téléphones aussi ? »
Madame la Directrice répond exactement, les équipes qui prennent toutes les photos et les visuels utilisent
des téléphones dernier cri ». Elle les invite à aller croiser cette information avec ses équipes, précisant qu'il
n'y a que deux services qui ont des iPhones, il n’y en a pas 36.
Monsieur LUNAZZI dit qu'un iPhone 16 vaut 700 €.
Madame la Directrice répond que ce n’est pas vrai, 700 € peut-être avec un forfait.
Madame DE OLIVEIRA demande où est-ce que Monsieur LUNAZZ] a acheté le sien, car personnellement, elle
en voudrait bien un. Elle ajoute qu'ils sont très actifs sur les réseaux sociaux, donc les agents de la
communication et de la culture le sont également. Par conséquent, ils ont effectivement besoin d’un outil de
travail de qualité. Encore, une fois les factures sont à disposition, s'ils le souhaitent.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 8 sur 48 Monsieur LUNAZZI dit que ce ne sont pas les factures qu'ils contestent, mais le fait d'acheter du matériel
comme Ça.
Madame la Directrice précise qu’il s’agit de matériels de dernier cri pour produire du service public de qualité.
Monsieur LUNAZZI répond qu'il se renseignera en communauté d'agglomération.
Madame la Directrice l'invite à le faire et lui propose même de lui donner le nom du Responsable de la
communication ainsi que celui du webmaster.
Monsieur ROMERO intervient en disant que c’est bien ce qu'elle a dit tout à l’heure, eux sont exclusivement
équipés en MAC.
Madame la Directrice précise que ce sont uniquement les services communication qui sont équipés en MAC.
Monsieur ROMERO informe que, lorsqu'il a demandé à l’époque un ordinateur pour suppléer, au moment de
l'absence et du changement avec la direction de communication, il a demandé à la communauté
d'agglomération de fournir un matériel capable de faire le travail. On lui a alors fourni un ordinateur ACER qui
était capable de répondre à ses besoins.
Madame la Directrice explique que cet ordinateur qu'ils ont voulu récupérer a d’ailleurs été rendu par
Monsieur Romero directement à la communauté d'agglomération. Et ils leurs ont proposé une autre
alternative, mais cet ordinateur n’a plus fonctionné. Le responsable informatique ici présent peut vous le dire,
sa capacité n’était pas suffisante. Ce n’est pas pour rien, qu’ils ont acheté un ordinateur portable. Madame la
Directrice s'excuse, en précisant que ce qui la dérange, c’est qu’il insinuerait que les services municipaux
utiliseraient des téléphones ou des ordinateurs à des fins personnelles.
Monsieur ROMERO intervient et dit qu’ils n’ont pas parler de matériel personnel.
Madame la Directrice répond que si, cela voudrait dire qu’ils font des achats hors cadre.
Monsieur ROMERO réplique qu’ils n’ont pas parlé de matériel personnel.
Madame la Directrice demande si elle peut juste aller jusqu’au bout de son propos, en précisant qu’elle ne lui
a pas coupé la parole. Elle rappelle qu’ils ont une responsabilité dans cette collectivité, ce qui signifie que
chaque euro dépensé doit être justifié. Elle ajoute que si maintenant ils ne sont pas d'accord avec sa
justification, et si rendre un service de qualité pour les Thillaysiens ne leur suffit pas, elle ne sait pas comment
les convaincre.
Monsieur ROMERO reprend et dit que ce n’est pas ce qu'ils ont dit...
Madame la Directrice répond que c’est un peu ce que Monsieur LUNAZZI essayait d’insinuer.
Monsieur ROMERO dit qu'il lui renvoie la balle, il ne lui a pas coupé la parole.
Madame la Directrice répond qu'effectivement c’est vrai, elle s'excuse.
Monsieur ROMERO précise que ce n’est pas ce qu’ils ont dit. Ils ont dit qu’ils étaient surpris des montants
dépensés à certains endroits et qu'ils ont le droit d’être surpris. Ils se posent la question, reçoivent une
réponse, et après chacun jugera si cette version est viable ou pas. Voilà, cela s'arrête là. Ils n’ont pas fait un
effet d'annonce, ils ont simplement expliqué qu'ils étaient surpris par certains points.
Monsieur LE MAIRE dit qu’il entend bien les interrogations de chacun, mais comme il a été dit, aujourd’hui,
un euro reste un euro. Les dépenses effectuées par les services sont contresignées par Monsieur le Maire, et
il s’agit de faire en sorte que tout soit fait en bonne intelligence. Il n’est donc pas question de dire qu'ils
dépensent de l'argent pour faire plaisir aux agents d’une certaine manière. Lorsque la communauté
d'agglomération est sollicitée pour certaines choses, elle n’est pas toujours en capacité de répondre à la
demande. Si aujourd’hui il a entamé une sortie du service informatique, c’est pour des raisons établies dès le
début de cette mandature, et il continuera d'aller jusqu’au bout, car il est hors de question qu'il s'arrête.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 9 sur 48 Lorsque des demandes sont faites et qu’il n’y a aucun moyen de les satisfaire, la seule solution reste de passer
par l'extérieur.
Monsieur LE MAIRE ajoute que le budget est fait de telle manière qu’il faut toujours chercher à réduire les
dépenses au maximum. ll peut comprendre que certaines dépenses liées à certains matériels puissent paraître
exorbitantes. Cependant, l’objectif est toujours d’aller au plus bas pour ensuite pouvoir obtenir du matériel
de meilleure qualité. Un appareil a été rétro cédé à la communauté d'agglomération, que Monsieur Romero
a utilisé, une « bête de course » disait-il. La communauté d'agglomération leur à ensuite donné un autre
appareil, mais celui-ci a rapidement montré ses limites et il a fallu chercher une solution par leurs propres
moyens. À un moment donné, si le fait d’avoir signé une convention avec certaines personnes ne permet pas
d’agir correctement pour offrir un service public de qualité sur la commune, il est désolé, mais la qualité de
service doit primer et passer par les agents territoriaux.
Madame DE OLIVEIRA intervient et précise qu'elle n'apprend rien à personne : le matériel informatique, que
ce soit en téléphonie ou en PC, devient très rapidement obsolète. D'un point de vue budgétaire, l'option
choisie a été d'acheter du matériel « dernier cri » afin de ne pas avoir à le renouveler chaque année ou tous
les deux ans.
Monsieur ROMERO souhaite revenir sur ce que Monsieur Le Maire a dit précédemment. Il souligne que la
solution qui aurait pu être envisagée, étant donné que le matériel était défectueux (ce qui peut arriver, un
ordinateur peut tomber en panne), aurait été de demander à la communauté d'agglomération de leur fournir
un matériel fiable. Ensuite, bien qu’il comprenne ce que Madame DE OEIVEIRA dit au sujet de l’obsolescence
du matériel, il est important de souligner que. (le micro s'arrête).
Monsieur LUNAZZI intervient en disant que c’est pour qu’il arrête de parler.
Monsieur ROMERO réagit en pensant que cela est ciblé. Il ajoute qu'il y a quelque chose d'important à savoir
: à sa connaissance, il y a un renouvellement de matériel d’au moins 20 % par an, si ses souvenirs sont bons,
et cela est prévu dans la convention avec la communauté d'agglomération. Il précise qu’il est bien placé pour
le savoir, même s’il ne se souvient plus du pourcentage exact, mais il sait que, lorsqu'il est arrivé... (le micro
s'arrête). Monsieur ROMERO demande un autre micro qui fonctionne. Il ajoute que, selon lui, c’est de la
censure, ou alors il ne s’y connaît pas.
Madame DE OLIVEIRA répond que c’est simplement le hasard.
Monsieur ROMERO dit que c’est un hasard malheureux.
Monsieur KOVAC ajoute ironiquement que c’est du complot.
Monsieur ROMERO confirme que c’est anecdotique et que ce n’est pas grave. Il reprend ce qu'il était en train
de dire, précisant qu’il ne se souvient plus du pourcentage exact, si c'est 20 % où plus ou moins, mais dans la
convention informatique, il y a un engagement pour le remplacement du matériel par la communauté
d'agglomération. D'ailleurs, lorsqu'il est arrivé sur cette commune en tant que maire adjoint, il a constaté qu'il
y avait beaucoup de matériel obsolète, et il a veillé à ce qu’il soit remplacé.
Madame DE OLIVEIRA intervient et ajoute, si elle peut se permettre, qu'elle rappelle que c’est Monsieur
ROMERO qui a acheté les micros, donc si cela ne fonctionne pas, voilà.
Monsieur ROMERO dit que ce n’est même pas drôle, les micros fonctionnent à piles, il n’est quand même pas
responsable des piles.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'il aurait pu acheter des micros filaires, ce qui aurait évité les problèmes et
cela aurait probablement coûté moins cher.
Monsieur ROMERO dit à madame DE OLIVEIRA qu'il faut arrêter de revenir sur le passé.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 10 sur 48 Madame DE OLIVEIRA répond qu'elle souhaite justement continuer sur les points suivants, car c'est Monsieur
ROMERO qui revient sans cesse sur le passé. Elle invite donc tout le monde à passer à la suite et demande à
Monsieur le Maire de procéder au vote. Elle annonce également que c'est Monsieur SAINTE BEUVE qui
présidera la séance.
Monsieur ROMERO invite Monsieur SAINTE BEUVE à vivre son heure de gloire en s’installant à la place du
Maire.
Monsieur SAINTE BEUVE répond qu’il est très bien où il est, il est un élu comme un autre. Il demande si sur
ce budget quelqu’un est contre.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qui s’agit du compte administratif de 2024.
Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il a dit 2024 c’est ce qu’il a dit. Il n’a pas dit 2022.
Madame DE OLIVEIRA répond que ce n’est pas le budget mais le compte administratif.
Monsieur SAINTE BEUVE demande si tout le monde est « POUR » le compte administratif.
Monsieur ROMERO informe qu’il va s’abstenir juste par principe car tout n’est pas clair.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que c’est quelque chose qui a été validé par l'Etat.
Monsieur ROMERO ajoute que c’est l'explication qu’il ne trouve pas claire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21,
L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
CONSIDERANT l’exposé des conditions d'exécution du Budget de l'exercice 2024,
Monsieur LE MAIRE ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur SAINTE BEUVE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » : Monsieur ROMERO
© ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 6 464 837, 30 € 7 103 540, 50 €
Recettes 6 472 043, 98 € 8 091 064, 27 €
Excédent 7 206,68 € 987 523,77 €
3. Affectation du résultat- Budget commune — Exercice 2024
Délibération n° 09.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose que le résultat de clôture de l’exercice 2024 en fonctionnement est
excédentaire de 987 523,77 € et que le résultat de clôture de l'exercice 2024 en investissement est
excédentaire de 7 206,68 €.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 11 sur 48 Ilest proposé à l’Assemblée Délibérante
© D'AFFECTER :
+ L’excédent de fonctionnement :
æ Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 852 794,45 €
æ Au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 134 728,32 €
+ L’excédent d'investissement :
æ Au compte 001 « excédent d'investissement reporté » : 7 206,68 €
© D’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et suivant,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 14.03.2025 en date du 24 Mars 2025, portant adoption du Compte Administratif du
Budget de la Commune pour l'exercice 2024,
VU le résultat de fonctionnement en excédent de clôture 2024 de 987 523, 77€,
VU le résultat d'investissement en excédent de clôture 2024 de 7 206,68€,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AFFECTE l’excédent de fonctionnement :
æ Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 852 795, 45 €
æ Au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » 134 728, 32 €
© AFFECTE l'excédent d'investissement :
æ Au compte 001 « excédent d'investissement reporté » : 7 206, 68€
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
4. Vote des taux d'imposition des taxes directes- Exercices 2025
Délibération n° 10.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose que les communes doivent à nouveau délibérer pour voter le taux
d'imposition des taxes directes à compter de 2025.
La municipalité ne souhaite pas augmenter les impôts conformément à ses engagements.
Rappel des taux de base pour 2024 :
© Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
Principale : 9,32 %
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 12 sur 48 D Taxe foncière bâtie : 35,35 %
D Taxe foncière non bâtie : 48,33 %
Madame DE OLIVEIRA donne un exemple concernant les résidences secondaires : un Thillaysien qui aurait sa
résidence principale dans une autre commune, tout en possédant une résidence à Le Thillay qui serait vacante.
Cette taxe n'apporte pas grand-chose à la commune, car les cas sont rares et il y a très peu de résidences
secondaires recensées sur la commune. Ensuite, il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui s'élève à
35,35 %, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c'est-à-dire les terrains vides, qui est de 48,3 %.
Monsieur ROMERO demande s'il ne devrait pas y avoir une taxe pour les logements vacants également.
Madame DE OLIVEIRA répond que la taxe sur les logements vacants ne fait pas partie de ce sujet. Elle précise
qu'elle a demandé un recensement au SGC de Garges-lès-Gonesse, qui est en cours, mais qu'il n'y a pas
beaucoup de logements vacants dans la commune.
Ilest proposé à l’Assemblée Délibérante :
© DE MAINTENIR les taux d'imposition des taxes foncières pour l’année 2025 comme suit :
Ÿ”_ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 9,32%
Taxe foncier bâti : 35,35 %
Taxe Foncier non bâti : 48,33 %
VU les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
CONSIDERANT le produit fiscal nécessaire au financement des dépenses de l'exercice et à l'équilibre du Budget
Primitif 2025,
CONSIDERANT que les communes doivent à nouveau délibérer pour voter le taux de Taxe d’Habitation à
compter de 2025. Le taux de référence pour 2025 est le taux gelé de 2019 soit 9,32 %,
CONSIDERANT que la municipalité ne souhaite pas augmenter les impôts conformément à ses engagements,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 :
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale :9,32 %
Taxe foncier bâti : 35,35 %
Taxe Foncier non bâti : 48,33 %
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 13 sur 48 > CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais
légaux,
S AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
5. Budget primitif de la commune -— Exercice 2025
Délibération® 11.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose le Budget Primitif de l'exercice 2025 de la Commune, s’équilibre comme suit :
© En section d'investissement :
En dépenses à la somme de 2 216 906€
En recettes à la somme de 2 216 906 €
© En section de fonctionnement :
En dépenses à la somme de 7 487 222€
En recettes à la somme de 7 487 222€
Ces éléments ont été présentés à la Commission des Finances le 3 mars 2025 dernier.
Madame DE OLIVEIRA informe que le rapport de la présentation de la ville est annexé et demande s'il y a
des questions. Elle ajoute que c’est un document conçu de manière synthétique et ludique, permettant aux
personnes non initiées à la comptabilité et aux finances de mieux comprendre les orientations budgétaires
de la commune, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.
Monsieur ROMERO demande si le point qu'ils ont abordé sur le budget tout à l'heure ne se trouve pas sur ce
document.
Madame DE OLIVEIRA précise qu'il s'agit de celui qui est à venir. Elle précise que celui qui a été abordé tout
à l'heure, pour lequel des explications ont été demandées, porte sur l'année 2024. Elle rappelle que les
budgets, que ce soit en investissement ou en fonctionnement, sont à l'équilibre, et cela a été validé en
commission des finances. Elle propose de passer au vote s'il n'y a pas d'autres questions.
Monsieur ROMERO souhaite poser une petite question concernant quelque chose qui est noté sur la page 9,
dans la section sécurité, au sujet de l'installation d’un poste de police municipale. Il fait référence au procès-
verbal du 12 février, où se trouve la décision du Maire n° 31/2024, qui indique qu’il s'agit d’une demande de
subvention pour la réhabilitation d’un ancien poste en poste de police municipale. Le coût du projet est
mentionné comme étant de 180 000 €, soit 216 000 € TTC. Cependant, dans le document annexé, une somme
de 296 000 £ est indiquée, ce qui représente une différence de 80 000 €.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'il s'agissait du coût des travaux.
Monsieur ROMERO s'étonne et dit, en plaisantant, que c’est vrai que les dames peuvent faire plusieurs choses
en même temps, car elle était en train d'écouter d’une oreille tout en faisant autre chose, mais elle a quand
même entendu ce qu'il a dit.
Madame DE OLIVEIRA répond, "Bien sûr, et c’est pour cela qu’elle est au budget." Elle revient sur la question
posée précédemment et explique que, sur cette décision, il s'agissait des travaux et du matériel. Le montant
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 14 sur 48 indiqué comprend tout, y compris la signalétique. Et la demande de subventions concerne uniquement les
travaux.
Monsieur ROMERO la remercie pour cette réponse.
Monsieur LUNAZZI informe qu'il a une déclaration à faire concernant la nature du budget. Il indique que la
politique actuelle prend une orientation qui ne lui plaît pas. Il pense qu'ils sont en train de créer "le royaume
du Thillay", car ils semblent s'émanciper de la police municipale. Il cite que sur l'informatique c’est bien lancée,
l'urbanisme va suivre, et ainsi de suite. || souligne que, lorsqu'on parle de dépenses publiques et qu'on essaie
de faire des économies sans y parvenir, il estime que la majorité est en train de faire exactement l'inverse. En
effet, en créant des dépenses communes avec la police intercommunale ils vont payer leur propre police
municipale jusqu'à la fin du mandat, en plus de celle de la communauté d'agglomération. Sur l'informatique,
Monsieur Le Maire avait dit qu’il irait jusqu’à la fin du mandat. On est en train de recréer le "royaume du
Thillay", alors qu'ils ne sont pas partis dans cette politique dès le départ. Selon lui, pour réduire les dépenses
publiques, il faut mutualiser, mais ici, on est en train de faire exactement l'inverse. On se renferme sur nous-
mêmes, ce qui, à son sens, n’est pas une attitude qui regarde vers l'avenir. C'est donc pour toutes ces raisons
qu'ils ne voteront pas ce budget.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que la sécurité des Thillaysiens est tout de même importante.
Monsieur LUNAZZI répond qu'ils abordent ce sujet seulement en dernière année, alors qu'il en est question
depuis cinq ans. Il estime que si la sécurité des Thillaysiens avait vraiment été une priorité, les actions auraient
dû commencer dès la deuxième année.
Madame DE OLIVEIRA s'excuse, mais rappelle que le COVID a perturbé les plans et les a quelque peu
empêchés d'avancer.
Monsieur LUNAZZI rappelle que c'est eux qui ont subi la situation en 2020 et qu'il ne faut pas l'oublier.
Madame DE OLIVEIRA informe que c'est eux qui ont subi la dette.
Monsieur LE MAIRE dit comprendre la remarque de Monsieur LUNAZZI et précise qu’il ne souhaite pas revenir
en arrière, car cela ne servirait strictement à rien. Il ajoute que les décisions prises aujourd'hui durant cette
mandature ont été prises de manière collégiale, en concertation avec l’équipe majoritaire. Même si certains
peuvent essayer de se dédouaner d'une certaine manière, il estime que ce n’est pas grave. Il ajoute que,
lorsqu'il était conseiller municipal, il a toujours entendu dire que le système informatique n'était pas fiable,
qu'il posait des problèmes, et ainsi de suite. Monsieur LE MAIRE explique qu'à un moment donné, il faut
réagir. Un conseil s'est tenu en début de mandature, et aujourd’hui, on tente de revenir en arrière, mais
comme il l’a dit, il ira jusqu’au bout. Il reconnaît qu'il faut mutualiser, mais précise que lorsqu'on a du matériel
informatique coûteux, comme un ordinateur à 1 000 €, et qu’on cherche à l’acquérir à moindre coût à
l'extérieur, cela peut poser problème. Il admet que revenir en arrière représente un coût. Toutefois, cela fait
des années que ce sujet est toujours abordé en conseil municipal. Monsieur LE MAIRE poursuit en soulignant
que, à un moment donné, Patrice GEBAUER, simple conseiller municipal, à renversé la situation et en est fier.
Ilne peut pas accepter que la police municipale ne soit jamais là quand on en a besoin, notamment lorsqu'ils
sont bloqués dans le 77. À titre personnel, il a eu besoin de la police municipale et on lui a répondu qu'ils
allaient voir ce qu’ils pouvaient faire, mais à 14 h, le problème persistait et la police était bloquée dans le 77.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 15 sur 48 Il prend donc ses responsabilités, même si cela signifie casser la police municipale intercommunale, qu'il
estime avoir été mal gérée sous l'administration de Monsieur Georges DELHAT. Il ajoute également qu'il est
prêt à prendre des décisions difficiles en matière informatique. Quant aux problèmes d'urbanisme, la
communauté d'agglomération leur répond qu'ils ne s'occupent que des dossiers administratifs, et que, en cas
de problème, c’est Monsieur Le Maire qui signe. Il assume pleinement cette responsabilité, même si cela
signifie se retrouver devant les tribunaux. Dans ce cas, il préfère assumer et avoir une personne dédiée au
service urbanisme pour gérer les choses ainsi.
Monsieur LUNAZZI fait une remarque sur l'intervention de Monsieur Le Maire lorsqu'il dit que les décisions
ont été prises de manière collégiale. Il rappelle que, lors du dernier vote, sur 27 élus, seulement sept l'ont
soutenu, ce qui montre que la collégialité est un peu légère.
Monsieur LE MAIRE répond que Monsieur LUNAZZI connaît bien le parcours politique et sait comment cela
fonctionne, c'est "à voile et à vapeur”. Il ajoute qu'aujourd'hui, il avance comme il peut, malgré tout, et qu'à
la fin de cette mandature, quoi qu'il arrive, il aura mené son projet jusqu'au bout. Selon lui, ce sera à la
prochaine majorité de faire machine arrière, mais pour l'instant, c'était un projet municipal clairement défini,
qui a été annoncé et qui sera réalisé jusqu'à la fin.
Monsieur LUNAZZI pense que c'est un projet personnel, pas municipal.
Monsieur LE MAIRE précise que ce n’est pas un projet personnel, mais une décision qui a été prise de manière
collégiale.
Madame DE OLIVEIRA ajoute que ce projet faisait partie de la campagne de Monsieur GEBAUER.
Monsieur LUNAZZI demande si c'est également le cas pour l'informatique.
Madame DE OLIVEIRA répond que non.
Monsieur ROMERO dit que c’est pour cela qu'il voulait rebondir sur ce sujet, car il ne faut pas tout mettre
dans le même panier. Selon lui, l'informatique n'a jamais été un problème majeur. Il explique que, lorsqu'ils
sont arrivés, ils n'ont pas constaté de défaillances aussi graves. Quand il était en contact et qu’il servait de
tampon entre la Mairie de Le Thillay et la communauté d'agglomération concernant l'informatique, les
problèmes qui pouvaient être constatés étaient réglés. précise que, pour ce qui est de la décision collégiale,
il espère ne pas être inclus, car s’il y en a bien un qui était opposé à cela, c'était lui, et il l’a dit clairement. Il
pense d’ailleurs que c’est en grande partie cela qui a contribué à son éviction. Il est le premier à crier haut et
fort qu'il était contre la sortie de la communauté d'agglomération en ce qui concerne l'informatique.
Monsieur LE MAIRE dit être bien content de l’apprendre ce soir.
Monsieur ROMERO répond qu’il ne lapprend pas ce soir.
Monsieur LE MAIRE réplique que si, mais qu’il ne discutera pas de cela ce soir.
Monsieur ROMERO pense que c’est dangereux pour un Maire de perdre la mémoire de cette manière.
Monsieur LE MAIRE informe Monsieur ROMERO de ne pas s'inquiéter, il n'a pas l'Alzheimer.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 16 sur 48 Monsieur ROMERO souhaite ajouter, pour la parfaite information du public, que lorsqu'on vous donne
n'importe quel matériel qui coûte 1 000 €, ce qui est quantifié par la communauté d'agglomération, c’est ce
qu’on appelle un "nœud". Un nœud désigne un matériel informatique connecté au réseau. Dans ces 1 000 €,
il y a tout le matériel informatique, tous les serveurs, tous les services derrière, les services de messagerie, les
antivirus, et tout le reste indus. Il souligne donc qu'il ne faut pas dire qu’on nous met simplement un
ordinateur à 1 000 €.
Madame ROPRIGUES rappelle qu'ils sont dans le budget.
Monsieur ROMERO dit que c’est justement dans le budget.
Monsieur LE MAIRE intervient et dit que, malgré les réponses apportées ce soir en conseil, s’il a continué dans
cette direction, c’est parce qu'il y avait un travail à effectuer et à mener jusqu’au bout. Il ajoute qu'il n’a pas
de problème si certains veulent se dédouaner. Et il ajoute qu'il souhaite clore le débat.
VU les articles L. 1612-2, L. 2121-29, L. 2312-1 et L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) et ses décrets d'application,
VU l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU la Délibération n°5.02.2025 en date du 12 février 2025 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientations
Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2025, sur la base du rapport de
présentation,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « POUR » et 7 « CONTRE » : Monsieur ROMERO,
Madame MARCHANDISE (pouvoir à M. ROMERO) M. SAINTE BEUVE, Mme TESSON (pouvoir à M. SAINTE BEUVE), M. LUNAZZI, Mme TOURBEZ, Mme THEMIOT,
ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2025,
œ VOTE le Budget Primitif 2025 par chapitre, à savoir :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 17 sur 48 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2025 |
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 CHAPITRE BP 2025
001 - Solde d'execution section d'investissement reporté 7 206,68 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00€
024 - Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 526 000,87 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 350 000,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 40 017,84 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1180796,32€ 21-Immobilisations corporelles 757 787,29 €
13 - Subventions d'investissement 595 803,00€ 23 -Immobilisations en cours 810 000,00 €
041-Opérations patrimoniales 83100,00€ 041-Opérations patrimoniales 83 100,00 € TOTAL. 2 216 906,00 € TOTAL. 2 216 906,00 €
RECETTES D INVESTISSEMENT DEPENSES D INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 CHAPITRE BP 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 134 728,32 € 011 - Charges à caractère général 2 573 560,00 €
013 - Atténuations de charges 110 000,00€ 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 862 900,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00€ 014 - Atténuations de produits 30 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 470 000,00€ 022 - Dépenses imprévues 0,00 €
73-impôtsettaxes 5768790,00€ 042 - Opérations d'ordre transferts entre sections 350 000,00 €
74 - Dotations subventions et participations 919703,68€ 65 - Autres charges de gestion courante 553 181,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 84 000,00 € 66 - Charges financières 117 481,00€
77 - Produits exceptionnels 0,00€ 67 - Charges exceptionelles 100,00 €
TOTAL 7 487 222,00 € TOTAL. 7 487 222,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Monsieur ROMERO souhaite tout de même expliquer pourquoi il vote contre, et précise que ce n’est pas pour
embêter qui que ce soit. Il va essayer de faire très court. En fait, depuis qu'il est élu, ce qui fait près de vingt
ans sur cette commune, ils ont toujours reçu, au moment du vote du budget, des pochettes contenant de
nombreux tableaux Excel, avec des détails très précis sur toutes les sections de recettes et d’investissements,
ainsi que les dépenses d'investissement et de fonctionnement. Ces documents étaient extrêmement détaillés.
Ils en débattaient lors des pré-conseils, et les anciens élus savent de quoi il parle. Cependant, depuis deux ou
trois ans, ce n’est plus le cas. Ils reçoivent désormais des synthèses, des documents plus maquettés et
ludiques, comme l’a dit Madame DE OLIVEIRA plus tôt. Le problème, selon lui, c'est que, d’une certaine
manière, avant, ils avaient peut-être trop d'informations, mais aujourd’hui, ils manquent d'informations.
Madame DE OLIVEIRA intervient et dit que Monsieur ROMERO aurait pu soulever ce point plus tôt. Il y a deux
ou trois ans, il était premier adjoint, alors pourquoi n’a-t-il pas fait cette remarque à ce moment-là ? Au
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 18 sur 48 contraire, il avait dit que c'était bien et que les documents étaient abordables pour tout le monde.
Monsieur ROMERO répond que c’est faux, il n’a jamais dit cela. Il rappelle qu'il a déjà soulevé cette remarque
il y a deux ans. L'année dernière, il s’est abstenu pour les mêmes raisons. De toute façon, on se souvient de
ce que l’on veut. On peut hocher la tête, mais il peut prouver que c’est vrai. Il ajoute qu'aujourd'hui, cela
continue, ce manque d'informations le dérange. En tant qu'élus, ils doivent rendre des comptes aux
Thillaysiens. Si on leur pose des questions, ils doivent être en capacité de répondre, et là, il trouve qu'il y a des
endroits où ils ne pourront pas répondre. Monsieur ROMERO souhaite donner un exemple très, très précis, et
si quelqu'un peut lui fournir une réponse, cela lui ferait plaisir. Tous les Thilaysiens qui étaient présents à ce
moment-là, on vécut certainement l’année dernière un très beau Marché de Noël, c'était magnifique, c'était
super bien. Cependant, ils ne savent pas du tout combien cela a coûté. Il a cherché partout dans les décisions
et les délibérations, et la seule chose qu’il a trouvée est une décision du Maire dans le procès-verbal du conseil
municipal du 18 décembre. Cette décision concerne une prestation d'une troupe pour un vendredi soir, d’un
montant de 2 980 € TIC. C’est tout ce qu’il a trouvé. D'ailleurs, il pense que ce montant concerne une
prestation du vendredi 13 décembre, et il est aussi mentionné un montant de 630 € HT par mois sur une durée
de trois ans, ce qu’il ne comprend pas. || rappelle qu’ils ont tous ce procès-verbal, et les invite à le consulter
pour vérifier. || pense que c’est une erreur de frappe mais ce n’est pas très grave.
Madame DE OLIVEIRA intervient pour dire que cela a été vue en commission finances.
Monsieur ROMERO informe Madame DE OLIVEIRA qu'il n’a pas fini. Pour le coup, il va essayer de finir très
vite comme ça cela permettra à Madame DE OLIVEIRA de se détendre et de parler. Il ajoute que c’est pour ces
raisons qu’il ne vote pas le budget. Il l’avait déjà signalé il y a deux ans, et encore l’année dernière. Ce n’est
pas en raison de la viabilité du budget ni de quoi que ce soit d'autre, mais simplement parce qu’il n’est pas en
mesure de dire si, dans ce document, certaines choses sont bien ou pas, étant donné que les chiffres exposés
lui semblent insuffisants par rapport à ce qu’il avait l'habitude de voir.
Madame DE OLIVEIRA informe que les budgets sont validés et examinés en commissions des finances, ainsi
qu'en commission culture et communication. Tout est validé par les personnes présentes lors de ces
commissions. Elle ajoute que, si Monsieur ROMERO souhaite que tout le monde passe plusieurs heures à
examiner tous les tableaux, tous les chapitres et tous les comptes, pourquoi pas.
Monsieur SAINTE BEUVE pense que parfois, en commission, ils n'ont jamais les réponses.
Madame DE OLIVEIRA répond qu’en commission des finances, les réponses ont été envoyées lorsqu'ils
n'étaient pas en capacité de répondre sur place.
Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il n’a jamais eu de réponse en commission travaux.
Madame DE OLIVEIRA informe qu’elle n’est pas membre de la commission travaux.
Monsieur SAINTE BEUVE précise qu’on leur dit que c’est 29 OOG£, mais personne ne veut voir ce que cela
représente. I! ajoute qu’il est désolé, mais il ne comprend pas cette situation.
Madame DE OLIVEIRA dit qu’il n’y a pas de problème, ils vont répondre aux questions.
Monsieur LE MAIRE intervient et rappelle que Monsieur SAINTE BEUVE a interpellé la Directrice en plein
conseil, et qu’il est même venu la voir avant le début de ce conseil. Ils lui ont alors donné l'information.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 19 sur 48 Monsieur SAINTE BEUVE réplique qu’on lui a répondu "je ne sais pas”.
Monsieur LE MAIRE répète qu’elle n’a pas dit qu’elle ne savait pas, mais qu’elle avait contacté la CARPF pour
chercher les informations. Aujourd’hui, ils sont toujours dans l'attente d’une réponse et elle avait déjà
relancé. Il ajoute qu'à un moment donné, de dénigrer systématiquement le travail des agents territoriaux,
cela commence sérieusement à le fatiguer.
Monsieur SAINTE BEUVE dit que ce n’est pas ce qu'il a dit. Il précise que la somme de 30 000 € ce n’est pas
rien.
Monsieur LE MAIRE répond qu’il en est bien conscient, mais qu'il ne peut pas laisser dire qu'il n’a pas les
informations, surtout qu’il les a eues avant d'entrer en conseil municipal. Il ajoute que, aujourd’hui, c'est un
conseil municipal, c'est le vote du budget, ils peuvent faire le « show ». Il s’en moque totalement. Mais à un
moment donné, il faut simplement être réaliste et poser les bonnes questions, voilà tout ce qu'il demande.
Monsieur LE MAIRE rappelle qu'ils sont tous des élus, qu'ils se sont présentés aux élections municipales pour
être élus, et qu'il doit y avoir un minimum de respect lors des séances municipales. Il souligne qu'il ne faut pas
dire n'importe quoi et que chacun doit agir avec responsabilité.
Monsieur SAINTE BEUVE informe qu’il a demandé combien coûtaient les élections sur la commune et qu'il a
obtenu sa réponse : cela coûte 13 000 € à la commune.
Monsieur LE MAIRE informe que le montant des élections a été communiqué parce qu’il a été traité par les
services de la commune. En ce qui concerne l'autre demande, il précise qu'elle a été traitée et qu'ils attendent
toujours un retour de la CARPF, malgré deux relances qui n'ont pas encore donné de réponse.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qu'ils votent un budget primitif, ce qui signifie qu'il s'agit d'hypothèses basées
sur des estimations, comme des devis qu'ils ont reçus. Elle explique que ces chiffres sont des prévisions,
surtout en période d'inflation, et que les coûts peuvent fluctuer en fonction de la situation actuelle et future.
Monsieur LUNAZZI réagit en estimant que, selon lui, ils ne sont pas en période de forte inflation.
Madame DE OLIVEIRA dit qu’en ce moment c’est compliqué.
Monsieur LUNAZZI pense que c'était il y a deux ans.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que ce budget primitif repose sur des estimations, c'est-à-dire des prévisions
basées sur les devis reçus. L'objectif est de viser à la fois des coûts maîtrisés et une qualité optimale.
Monsieur ROMERO demande si un chiffrage du coût du Marché de Noël pour l'année 2024 pourra être fourni.
Madame DE OLIVEIRA informe que le chiffrage sera communiqué prochainement. Elle souligne également
que, au-delà du coût, il est important de rappeler que l'année 2024 n'a pas été facile. Cependant, elle estime
que les Thillaysiens ont été très satisfaits des festivités et qu'au-delà des coûts, elle tient à souligner qu'elle
est attentive à la gestion des finances publiques. Elle demande qu'est ce qui est important c'est de revenir en
arrière ou de « chipoter » sur ce qui a été fait ? Ce qui est important, selon elle, c'est que non seulement les
Thillaysiens étaient contents, mais qu'ils ont également contribué à l’association Thill’action pendant cette
période. Elle estime qu’il n’est pas pertinent de revenir sur les détails financiers, car ce qui compte vraiment,
ce sont les actions réalisées et la satisfaction des habitants.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 20 sur 48 Monsieur ROMERO s'excuse, reconnaissant qu'il n’aurait pas dû rebondir, mais précise que l'expression «
chipoter » ne lui plaît pas. Il clarifie qu'il n’a pas évoqué l'association Thill’action en premier lieu. Ensuite, il
admet que, oui, les Thillaysiens sont contents, et que cela donne une belle vitrine, une belle image, surtout
avec les élections à venir. Toutefois, il insiste sur le fait qu'il ne faut pas perdre de vue qu'ils sont une petite
commune de 4 500 habitants. Il précise qu’il ne veut en aucun cas dénigrer le Marché de Noël, mais qu’il est
important de ne pas agir comme si la commune était une grande ville.
Madame DE OLIVEIRA pense que la réponse qu’elle va apporter ne plaira pas à Monsieur Romero, mais elle
rappelle qu'ils sont très bien notés par le ministère des Finances, c’est-à-dire la Direction générale des Finances
publiques. Ils ont obtenu une excellente note en matière de qualité comptable, avec un très bon indice, et ont
même reçu les félicitations de la Direction générale des Finances publiques du Val d'Oise, et du Trésorier
général, sans avoir recours à des emprunts. Peut-être que le mot « chipoter » n’était pas le plus approprié,
mais toutes les communes du Val d'Oise n’ont pas obtenu cette note, alors qu'ils ont atteint les 100 %.
Monsieur ROMERO demande s'ils se rendent compte de la situation. {| a simplement posé une question en
demandant s'il pouvait savoir combien avait coûté le Marché de Noël. Point final, ça s'arrête là.
Madame DE OLIVEIRA répond oui, mais une demande qui sous-entend qu'ils se laissent aller. Elle rappelle
qu'il a aussi parlé des élections, mais ce n'est pas du « mat-tu-vu ».
Monsieur ROMERO dit que c’est parce qu’on lui renvoie la balle qu'il la renvoie forcément. Il à demandé
combien avait coûté le Marché de Noël, s’il pouvait avoir un chiffrage. Point final, ça s'arrête là, c'est tout.
Madame DE OLIVEIRA répond qu’au niveau du chiffrage, il est impossible pour eux, y compris pour le
personnel communal, d’avoir tous les chiffres en tête.
Monsieur ROMERO informe qu'il n’est pas en train de le demander maintenant, bien évidemment.
Madame DE OLIVEIRA précise qu'ils disposeront des chiffres prochainement.
Monsieur ROMERO pense que c’est hallucinant.
Madame DE OLIVEIRA répond que non, ce n’est pas hallucinant. Elle souhaite passer au point suivant.
Monsieur LE MAIRE intervient et souhaite rajouter une chose : on peut les attaquer sur le budget ou d’autres
sujets, mais le problème, c’est que lorsque certaines choses ne sont pas faites dans la commune, la seule chose
qu’on peut lui dire, c’est : « Monsieur le Maire, je paie des impôts, mais vous ne faites jamais rien dans cette
commune. » Il y a des travaux de voirie qui doivent être réalisés ; si on ne les fait pas, on entendra dire : «
Cette ville est morte, il ne se passe rien. Vous faites des choses pour les jeunes, mais vous ne faites rien pour
les anciens », et ainsi de suite. Quand ils font quelque chose, ça ne va pas non plus. Mais aujourd’hui, il est fier
de ce que la commune réalise, d'apporter un peu de gaieté et de donner quelque chose en retour aux
administrés, même si cela implique de dépenser de l’argent, car cela fait partie de leurs impôts. Alors oui, cela
peut déplaire, car lorsqu’on leur communiquera le montant, ils penseront probablement : « Pourquoi ne sont-
ils pas allés chercher ailleurs, ils auraient pu avoir moins cher, etc. ». Mais la qualité, il ne sait pas s'ils auraient
pu l'avoir ailleurs, il n’en sait rien. Il ne baissera pas la tête ni ne rougira de ce qui a été fait ou de ce qu'il a
signé pour apporter quelque chose à cette commune, même si cela déplaît à tout le monde. |! ajoute que ce
n’est pas une question des prochaines élections municipales, car il s’en moque complètement. Celui qui devra
reprendre les rênes après lui fonctionnera autrement. Aujourd’hui, sur la commune, un sens a été donné et
validé par lui, en collaboration avec ses élus qui ont porté ces actions. Il reste à leurs côtés et est fier d’avoir
fait ce choix.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 21 sur 48 Madame DE OLIVEIRA souhaite passer au point suivant.
6. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations, à la Caisse des Ecoles et au Centre
Communal d’Action Sociale pour l’année 2025
Délibération® 12.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose que la ville de Le Thillay apporte son soutien financier a de nombreuses
associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de
nouvelles actions et évènements.
Les commissions culturelles et sportives se sont réunies le 26 février 2025 afin de discuter et de donner leur
avis sur la répartition de ces subventions, en tenant compte des priorités et des besoins spécifiques de chaque
secteur.
Une enveloppe totale de 90 000 € a été allouée pour ces subventions suite à l’avis favorable de la commission des finances réunie le 3 mars 2025.
Cette année, en plus des subventions habituellement attribuées aux associations ainsi qu’à la Caisse des
Ecoles, la commune a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle en faveur du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
Cette contribution vise à renforcer le soutien aux actions sociales locales et à aider le CCAS à mettre en œuvre
des projets supplémentaires pour les personnes en situation de précarité, en particulier dans un contexte
économique complexe.
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des sports en date du 26 février mars 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission culturelle en date du 26 février mars 2025,
CONSIDERANT la volonté politique d'ajouter une subvention exceptionnelle en faveur du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 90 000 € a été allouée et sera répartie en respectant la procédure
d'attribution à destination des associations sportives et culturelles.
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 36 181 € a été allouée à la Caisse des Ecoles.
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 5 000 € a été allouée au Centre Communal d'Action Sociale.
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 22 sur 48 © ATTRIBUE une enveloppe de 90 000 € pour les demandes de subventions aux associations.
© ATTRIBUE une enveloppe de 36 181 € à la Caisse des Ecoles.
© ATTRIBUE une enveloppe de 5 000 £ au Centre Communal d'Action Sociale.
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
7. Révision de l'attribution de compensation par la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de
France
Délibération® 13.03.2025
Madame DE OLIVEIRA expose que conformément au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté
le 18 décembre 2024, la CARPF propose une majoration de 5 M£ de l'attribution de compensation
définitive 2024.
Au final cette révision atteint la somme de 5 963 194,48 € et s'ajoute au montant prévisionnel 2025 des
attributions de compensation, ce qui la porte à 119 467 676,53 € avant prise en compte du rapport à venir de
la CLECT.
Pour mémoire, trois conditions de forme doivent être réunies afin de mettre en œuvre une révision libre des
attributions de compensation (article 1609 nonies C du Code général des impôts) : - _« Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de
PAC;
- Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;
- Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT ».
Chaque commune doit donc individuellement approuver la révision de son attribution de compensation.
En ce qui concerne la commune de Le Thillay, le montant de la révision s’élèvera à 54 061,14 €.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLECT du 25 avril 2024,
VU la délibération n° 24.387 du 18 décembre 2024 adoptant le pacte financier et fiscal de solidarité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ APPROUVE la révision de l'attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n°
25.15 du 12 février 2025 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
æ DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy
Pays de France.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 23 sur 48 8. Mise à jour de la délibération n° 77.12.2024 portant sur la mise en place du RIFSEEP
Délibération® 14.03.2025
Monsieur LE MAIRE expose que depuis le 1er janvier 2025, un nouveau régime indemnitaire est en place
pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.
Ce changement découle du décret n°2024-614 du 26 juin 2024.
Ce dispositif vise à harmoniser et moderniser les primes, remplaçant les précédentes indemnités spécifiques
attribuées aux policiers municipaux.
La ville accueillera prochainement son chef de police municipale, le 1er avril 2025, il est donc essentiel
d'instaurer ce nouveau régime indemnitaire conformément au cadre réglementaire.
Le comité social et territorial qui s’est réuni le 7 mars 2025, a émis un avis favorable à cette mise en place.
Pour toutes ces raisons, il est demandé aux membres du conseil municipal de se positionner.
Monsieur LE MAIRE explique que c’est exactement la même chose que ce qui leur avait été proposé pour les
agentsterritoriaux. La police municipale et les gardes champêtres ont quelque chose d’un peu spécifique, et
il est demandé de les mettre dans la même catégorie que les agents territoriaux.
Monsieur LUNAZZI demande pourquoi cela ne leur a pas été demandé plus tôt et pourquoi cela n’a pas été
fait en même temps que pour les agents territoriaux.
Monsieur LE MAIRE répond que le décret n’était pas encore sorti, sinon ils auraient fait voter le tout en
même temps. Ce qui fait que les agents territoriaux ainsi que la police municipale seront traités de la même
façon, dans un souci d'égalité.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi
du 26 janvier 1984,
VU la délibération n°45.NL.98 du 24 juin 1998 instaurant la prime annuelle,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
VU le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 qui institue une indemnité spéciale de fonction et d'engagement
(ISFE) pour les trois cadres d'emplois de police municipale et le cadre d'emplois des gardes champêtres.
VU l'avis du comité social territorial en date du 6 décembre 2024 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l’application
du RIFSEEP aux agents de la ville de LE THILLAY,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 24 sur 48 VU l'avis du comité social territorial en date du 7 mars 2025 instaurant le régime indemnitaire de la filière
police municipale,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
CONSIDERANT la mise à jour des modalités de mise en place du RIFSEEP et d’en y incluant les dispositions
spécifiques à la filière police municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© INSTITUE selon les modalités ci-après le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et les
gardes champêtres conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024 de manière suivante :
l- Dispositions générales
Article 1 : Les bénéficiaires :
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
-__ Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ;
- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ;
- Les agents contractuels de droit public positionnés sur des emplois permanents à temps complet,
temps non complet où à temps partiel ;
- Les agents contractuels positionnés sur des remplacements à partir de six mois d'ancienneté.
Ne sont pas concernés :
- Les agents contractuels temporaires ;
- Les agents saisonniers ;
- Les apprentis.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP au sein de la collectivité sont :
- Les attachés territoriaux ;
- Les rédacteurs territoriaux ;
- Les adjoints administratifs territoriaux ;
- Les Techniciens territoriaux ;
- Les agents de maîtrise territoriaux ;
-__ Les adjoints techniques territoriaux ;
- Les animateurs territoriaux ;
- Les adjoints d'animation territoriaux ;
- Les agents sociaux territoriaux ;
- Les ATSEM ;
- _Lafilière police municipale.
Article 2 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend deux parts :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 25 sur 48 - _ L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des
agents et leur expérience professionnelle ;
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel, la
manière de servir et l’atteinte des objectifs individuels et collectifs.
Il- Dispositions propres à l'IFSE
Article 3 : Détermination des groupes fonctions et des montants plafonds de l'IFSE
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds
déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, conformément aux
dispositions de l’article L. 714-5 du code général de la fonction publique « Lorsque les services de l'Etat servant
de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds
applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond
global des primes octroyées aux agents de l'Etat ».
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée
effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non
complet.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
-__ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
Nbre
Critère Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation de points
Direction générale 14
Direction de pôle 8
Responsabilité d'un service | 5
Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l'organigramme. Coordination / Chef de B projet
Chef d'équipe
Agents d'exécution
50 et plus
21 à 50
11 à 20
6 à 10
1à5
0
Encadrement | Nombre de
collaborateurs Agents directement sous sa responsabilité
(encadrés directement)
Cadres dirigeants
Cadres intermédiaires
Type de collaborateurs ‘ Cadres de proximité
encadrés
Agents d'exécution
olrlbirnlolr|Iniwlalulsl|n Aucun
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 26 sur 48 Stratégique 6
Opérationnel 4
Niveau de responsabilité du poste en termes int édiai 3
| , d'encadrement ou de coordination (si pas Me MEdRre Niveau d'encadrement : EN
d'encadrement) De proximité 2
Coordination L
Sans 0
Niveau de Déterminant 6
responsabilités lié au
: F° : * Fort 4 missions (humaine,
financière, juridique, Modéré 2 politique...) Faible 1
Entreprendre et piloter avec méthode un Oui 1
Conduite de projet projet aboutissant à la réalisation d’un service
. ou d’un produit fini Non 0 Projets - - a —
JActivités Organiser et conduire une réunion de décision, d’information, de production selon un ordre Oui 1 du jour établi, en respectant les différents
temps, en veillant à l'expression de tous et en
Préparation et/ou
animation de réunion
Non 0
reformulant les conclusions
Apporter son expertise aux élus dans la Oui 1
rédaction et mise en œuvre d’un projet afin de
Conseil aux élus développer les politiques publiques et
d'alerter les élus sur les risques techniques et | Non 0
juridiques
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, notamment
au regard :
. ; fa ; à Nbre de Critère Indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation Dali
Arbitrage/ décision 3
Technicité / niveau de difficulté | Niveau de technicité du poste Conseil/ interprétation 2
Exécution 1
Si le poste correspond à un SEUL Polymétiers/polysectoriel 2
hnlcité métier existant dans le répertoire
Technieité Champ d'application / CNFPT, on parle alors de
polyvalence “monométier". Si le poste est un x nr Monométier/monosectoriel | 1
assemblage de plusieurs métiers il
s’agit de "plurimétiers"
Utiliser régulièrement de manière | Oui 1
Pratique et maîtrise d'un outil confirmée un logiciel ou un outil
métier (logiciel métier, …) technique dans le cadre de ses Non 0
activités.
1 (bac + 5 et plus) 5
Niveau de diplôme attendu sur le I (bac + 3 ou 4) 4
À oste, et non pas niveau de Diplôme pi à 2 o ï Il (bac + 2) 3 Qualificati diplôme détenu par l'agent ualification occupant le poste IV (bac ou équivalent) 2
V (CAP ou BEP) 1
nn Le poste nécessite-t-il une Oui Habilitation / certification P 1 1
habilitation et ou une certification?
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 27 sur 48 En [ee
(ex : permis CACES, habilitation
électrique, habilitation HACCP,
certification qualité, autorisation de Non 0
conduite, …)
Indispensable 3
Es ; Niveau de nécessité de maintenir : : Actualisation des connaissances ’ ss Nécessaire 2
les connaissances à jour
Encouragée 1
. . : Expertise 2 Connaissance requise Niveau attendu sur le poste 2e Maîtrise 1
Exercer ses activités sans constante | Large 3
. supervision, s'organiser en prenant Expertise RUES = des initiatives dans un cadre de Encadrée 2
Autonomie responsabilité défini.
Degré d'autonomie accordé au
poste (et non pas en fonction de Restreinte 1
l'agent occupant le poste)
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel, notamment au regard :
Indicateur … Définition de l'ind Echelle d'évaluation See de É f L points
Fréquent 3
Gestion de situation C’est le niveau d'exposition aux publics difficiles : risque à , : 1 Ponctuel 2.
conflictuelle d'agression verbale, physique, … Rare 1
Elevé 3
PT . Niveau de risque de blessure, exposition aux produits Modéré 2 Pénibilité physique es F dangereux, gestes et postures répétés, … Faible 1
Sans objet 0
Elevé 3
TE à “à ge . Modéré 2 Pénibilité morale Exposition aux RPS, situation de tensions et de stress... - Faible 1
Sans objet 0
L'agent est amené à se déplacer quotidiennement d’un
lieu à un autre pour pouvoir exercer sa fonction. Les Oui 1
Itinérance/déplacements | déplacements entre la résidence principale et le lieu de
travail ne permettent pas de qualifier la fonction comme
itinérante.
Oo Non
Fréquente
Ponctuelle
Variabilité des horaires | En dehors des astreintes RATE
Sans objet
Fortes
Faibles
Sans objet
Instances diverses liées à la fonction : conseils Récurrente
municipaux/d'administration, bureaux, CST, Obligation d'assister aux da TZ
. commissions, conseils d'école, … instances Rare
Contraintes
météorologiques
Ponctuelle
O|nRInD|w|oIR|ID|OoIRIND|w Pas concerné
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 28 sur 48 Engagement de la Elevé 3
responsabilité financière s 3 : _— éré Le Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la | Modéré 2
(régie, bon de . an = structure publique territoriale Faible 1
commandes, actes
d'engagement, ..) Sans objet 0
” Elevé 3 Engagement de la Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la Modéré 2 responsabilité juridique | structure publique territoriale Faible 1
Sujétions horaires (dans Oui 1
I ure où ce n’est : . à gg s smere £ Travail le week-end/ dimanche et jours fériés/la nuit
pas valorisé par une Non 0
autre prime)
Impact sur l'image de la | Impact du poste sur l'image de la structure publique Direct 2 structure publique territoriale (ex : un poste en contact direct avec le public indirect 1
territoriale a potentiellement un impact immédiat car visible) NOIrec
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l'exercice des
fonctions.
GROUPES FONCTION DANS LA COLLECTIVITÉ DEFINITION DU CRITERE
Catégorie A
A1 Directeur général des services Pilotage de projets stratégiques en lien avec
l’autorité territoriale
A2 Directeur d’activité/ responsable de impulsion managériale pour conduire des
pôle projets stratégiques et management
opérationnel important
Catégorie B
B1 Directeur d’activité/ Responsable de Impulsion managériale pour conduire des
service stratégique projets stratégiques et management
opérationnel important
B2 Chef de service ou d'équipement Encadrement hiérarchique dans la mise en
œuvre de projets de service : centres de loisirs,
centre ados, Restaurant scolaire, CTM, police
municipale.
B3 Coordinateur de projets / Coordination de projets ayant une dimension
Enseignement interservices
Catégorie C
C1 Agent de police municipale Missions spécifiques liées à la police municipale
c2 Encadrement de proximité d’une Chef d'équipe /Gestionnaire/ responsable
équipe et/ ou gestionnaire avec adjoint, ASVP
responsabilité particulière
C3 Agent d'exécution avec responsabilité | Secrétariat, ATSEM, accueil état civil,
particulière Appariteur chauffeur, Animateurs
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 29 sur 48 ca Agent d'exécution Missions opérationnelles : Agent technique,
agent d'entretien, aide à domicile
Le montant de l'IFSE est fixé sur la base des plafonds réglementaires fixés par cadre d'emplois de la manière
suivante :
Cadres d'emplois Catégories IFSE CIA Références règlementaires
Plafonds | Plafonds
annuels annuels
Filière administrative
Attachés territoriaux A 36210€ | 6390€ Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps
interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n°2014-513
du 20 mai 2014
Rédacteurs territoriaux B 17 480€ | 2380€ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour
l'application aux corps des
secrétaires administratifs des
administrations de l'Etat des
dispositions du décret n°2014-513
du 20 mai 2014
Adjoints administratifs C 11340€ |1260€ Arrêté du 20 mai 2014 pris pour
territoriaux l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations
de l'Etat des dispositions du
décret n°2014-513
Filière technique
Technicien territoriaux B 19660€ | 2680 € Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des
techniciens supérieurs du
développement durable des
dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014
Agents de maitrise C 11340€ | 1260€ Arrêté du 28 avril 2015 pris pour
territoriaux l'application aux corps d'adjoints
techniques des administrations de
Adjoints techniques C 11340€ | 1260€ l'Etat des dispositions du décret n°
territoriaux 2014-513 du 20 mai 2014
Filière animation
Animateurs territoriaux B 17 480€ | 2380€ Arrêté du 19 mars 2015 pris pour
l'application aux corps des
secrétaires administratifs des
administrations de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 30 sur 48 Adjoints d'animation C 11340€ |1260€ Arrêté du 20 mai 2014 pris pour
territoriaux l'application aux corps d'adjoints
administratifs des administrations
de l'Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai
2014
Filière sociale
ATSEM C 11340€ |1260€ Arrêté du 20 mai 2014 pris pour
Agents sociaux C 11340€ | 1260€ l'application aux corps d'adjoints
territoriaux administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai
2014
Article 4 : Modalités de versement de l’IFSE
L'IFSE est versée mensuellement.
Son montant est proratisé en fonction du temps de travail (y compris les temps partiels thérapeutique) c’est-
à-dire proportionnellement à la quotité de travail effectué.
Article 5 : règle de cumul
Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Ainsi, pour les cadres
d'emploi concernés par le RIFSEEP, les actuelles primes seront automatiquement remplacées par l'IFSE.
Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec les primes et indemnités énumérées à l’article 1% de l'arrêté du
27 aout 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat :
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ;
Les primes régies par l'article L. 714-11 du code général de la fonction publique ;
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple: frais de
déplacement) ;
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (exemples : heures supplémentaires,
astreintes...) ;
Les indemnités forfaitaires pour élections ;
Prime de tutorat ;
La nouvelle bonification indiciaire ;
La prime de responsabilité versée au DGS ;
Complément de traitement indiciaire Ségur.
Article 6 : Maintien du régime indemnitaire à titre individuel
Le montant mensuel dont bénéficiait l'agent en application des dispositions règlementaires antérieures est
maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué à la suite de la mise en place du RIFSEEP.
Une indemnité différentielle sera alors mise en place.
Article 7 : Modulation de l’IFSE en cas d'absence :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 31 sur 48 L'IFSE est intégralement maintenu en cas de :
- Congés annuels,
- Congés pour invalidité temporaire imputable au service (accident de travail, maladie professionnelle)
jusqu’à 90 jours,
- Congé maternité,
- Congé paternité et d'accueil de l'enfant,
- Congé d'adoption,
- Maladie ordinaire jusqu’à 90 jours.
L'IFSE n’est pas maintenu dans les cas suivants :
- Congé longue maladie,
- Congé longue durée,
-__ Inaptitude temporaire (en attente de repositionnement).
Article 8 : Réexamen de l'IFSE
Le montant attribué à l'agent pourra faire l’objet d’un réexamen par l'autorité territoriale :
-__ En cas de changement de fonctions ou de périmètre d'activité ;
- En cas de changement de cadre d'emploi à la suite d’une réussite à concours ou d’une promotion
interne.
Le montant individuel d’IFSE pourra être modulé à la hausse en fonction de l'expérience professionnelle
acquise où non par l’agent dans ses fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants :
-__L’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ;
- L'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ;
- Les formations suivies (et liées au poste) ;
- La gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis.
L'expérience professionnelle doit absolument être distinguée de l’ancienneté, cette dernière notion étant
reflétée par les avancements d’échelons.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n'implique pas pour autant une revalorisation automatique.
Une étude sera systématiquement engagée avant validation de l'autorité territoriale.
uil- Dispositions propres au complément indemnitaire annuel (CIA)
Article 9 : Le principe
Le CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, dont l'appréciation se fonde
notamment sur l’entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique.
Le CIA concerne uniquement les agents titulaires et les agents contractuels positionnés sur des postes
permanents avec une ancienneté de plus de six mois
A Le Thillay, le versement du CIA est réparti en deux temps :
Premier versement en avril : basé sur l'évaluation de la valeur professionnelle individuelle de l’agent.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 32 sur 48 Deuxième versement en juin : déterminé en fonction de la contribution de l'agent au travail collectif, dans le
cadre des objectifs fixés par la municipalité et déclinés par un plan d’action pluriannuel.
Ce plan d’action doit faire l’objet d’une évaluation annuelle par l'autorité territoriale afin d'en déterminer les
modalités de versement.
Article 10 : Conditions d'attribution du CIA
Pour bénéficier du CIA, l'agent doit justifier d'une ancienneté minimale de six mois au sein de la collectivité.
Pour les agents quittant la collectivité en cours d'année, le montant du CIA est calculé au prorata de la durée
de service effectuée jusqu'à leur date de départ.
Conditions particulières d’attribution du CIA :
Situations Versement de la part
individuelle
Versement de la part
collective pour un ETP
Congé maternité Versement dans son intégralité
en fonction des objectifs
remplis Congé d’adoption
Congé de proche aidant Proratisé sur la base du temps
de présence au sein de la
collectivité Congé longue maladie Proratisé sur la base du temps de présence au sein de la
collectivité Congé longue durée
Maladie ordinaire Aucun versement à partir de
90 jours de maladie ordinaire
Proratisé à partir du 6° jour
d'absence
Accident de travail Aucun versement à partir de
90 d'arrêt de travail.
Sanction disciplinaire Aucun versement n'est effectué au titre de l'année de la sanction
Départ en retraite Proratisé sur la base du temps
de présence au sein de la
collectivité pendant l’année N
Proratisé sur la base du temps
de présence au sein de la
collectivité pendant l’année N
Remarque : si la quotité de travail change, la part collective sera proratisée en conséquence.
Article 11 : Modalité d'attribution de la part individuelle du CiA
Il est proposé d'attribuer individuellement aux agents un cœfficient de prime appliqué au montant de base et
pouvant varier de 0 à 100%.
Le pourcentage du montant plafond déterminant le montant individuel est fixé par un arrêté individuel de
l'autorité territoriale.
Le pourcentage attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
Ainsi, l'attribution de la part individuelle du CIA est conditionnée à la réalisation d’un compte-rendu de
l'entretien professionnel annuel.
Son versement est déterminé en fonction des critères et modalités suivants :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 33 sur 48 Critères Taux de de versement du CIA
1 Atteintes des objectifs Jusqu’à 60%
2 Manière de servir Jusqu'à 20%
3 Situations particulières à valoriser (intérim, gestion Jusqu'à 20%
d’un dossier exceptionnel, ..)
Article 12 : Modalité d'attribution de la part collective du CIA
La prime annuelle versée aux agents en novembre dont les dispositions sont fixées par la délibération
n°45.NL.98 du 24 juin 1998, intègre le RIFSEEP via le CIA sur la part collective comme montant de base.
Le montant de la part collective du CIA est défini par le taux réalisation du plan d’action pluriannuel.
L'évaluation s'effectue sur la base des résultats de l’année N du 1° janvier au 31 décembre.
Processus d’évaluation et d'arbitrage : Un collectif de travail composé d'agents de la collectivité sera chargé
d'analyser l’état d'avancement des projets.
Après analyse, les conclusions sont transmises au comité de suivi présidé par l'autorité territoriale en appui
de la Direction Général pour arbitrage final.
Budget alloué: Le budget dédié au versement de cette prime est déterminé en fonction des crédits
disponibles au sein de la collectivité.
Modalités de versement : Le versement s'effectue selon le barème suivant :
Taux de réalisation des actions inscrites au Taux de de versement du CIA
projet d'administration
100% d'actions réalisées 100% du budget prévu
71% à 90% d'actions réalisées Jusqu’à 90% du budget prévu
51% à 70% d'actions réalisées Jusqu'à 70% du budget prévu
30% à 50% d'actions réalisées Jusqu'à 50% du budget prévu
Sur la base du pourcentage retenu, le CIA (part collective) sera réparti de manière égale aux agents.
Le montant du CIA (part collective) est fixé par un arrêté individuel de l’autorité et ne sera pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 13 : Attribution du Complément Indemnitaire Mensuel (CIM)
Ilest versé mensuellement aux agents éligibles au RIFSEEP, pour un montant de 99,50 euros bruts, déterminé
sur la base de la prime annuelle instaurée par la délibération n°45.NL.98 du 24 juin 1998.
L'attribution du CIM est conditionnée à une ancienneté minimale de six mois au sein de la collectivité.
IV- Dispositions propres à la filière de la police municipale
Article 14 : bénéficiaires
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires relevant de la filière de la police municipale.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 34 sur 48 Article 15 : La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel
fixé dans la limite des taux suivants :
Cadre d'emplois Part fixe (Taux individuel maximum)
Chef de service de police municipale Jusqu'à 32% du traitement indiciaire de base
Agent de police municipale Jusqu’ à 30% du traitement indiciaire de base
Article 16 : La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères
définis et les modalités précisées aux articles 9, 10, 11 et 12 de la présente délibération.
Elle est versée dans la limite des plafonds suivants :
Cadre d'emplois Part variable (Plafond annuel maximum)
Chef de service de police municipale Jusqu’ à 7 000 €
Agent de police municipale Jusqu'à 5 000 €
Article 17 : Modalités et conditions de versement de l’ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement selon les
conditions précisées aux articles 5, 7 et 8 de la présente délibération.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement, dans la limite
de 50 % du plafond fixé à l’article 14 de la présente délibération. Elle est complétée par un versement annuel
correspondant à la part collective du CIA, sans que le total des montants perçus n'excède ce même plafond.
Pour bénéficier de la part variable l'agent doit justifier de six mois d'ancienneté au sein de la collectivité.
© D’INSCRIRE chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.
© D’AUTORISER et DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération ainsi que tout
document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
9. Mise à jour du règlement intérieur : Mise en place du don de congés
Délibération® 15.03.2025
Monsieur LE MAIRE expose que dans la fonction publique territoriale, les agents peuvent donner une partie
de leurs congés à un collègue faisant face à des difficultés personnelles, comme la maladie d’un enfant ou
d’un proche.
Ce dispositif est encadré par le décret n° 2015-580 du 28/05/2015.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 35 sur 48 Ce Don est anonyme et volontaire. L’agent bénéficiaire conserve son
salaire pendant son absence grâce aux jours offerts par ses collègues.
La mise en place du don de congé sera intégrée au règlement
intérieur de la collectivité.
Le comité social et territorial qui s’est réuni le 7 mars 2025, a émis un avis favorable à cette mise en place.
C'est dans ce cadre qu’il est demandé aux membres du conseil municipal de se positionner.
Monsieur SAINTE BEUVE demande quelle est la différence avec l'autre.
Monsieur LE MAIRE demande de quelle différence Monsieur SAINTE BEUVE veut parler, s'il s'agit du congé
normal.
Monsieur SAINTE BEUVE répond que, comme ils parlent de modifications, quelles sont les modifications.
Monsieur LE MAIRE informe que le don de congés n'existait pas dans le règlement intérieur, et qu'il a été
ajouté en plus.
Monsieur LUNAZZI pense qu'ils ne peuvent qu'être « POUR ».
Monsieur LE MAIRE remercie les élus pour les agents territoriaux.
Monsieur LUNAZZI précise que, dans son entreprise, cela existe et que ça marche très, très bien.
Monsieur LE MAIRE précise qu’il sait que cela fonctionne bien, car cela a été mis en place dans l’entreprise à
laquelle il appartenait, la RATP, et cela a permis de donner des jours, ce qui a permis à certaines personnes de
traverser des périodes difficiles sans perdre de salaire.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale - Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à
un autre agent public;
VU la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement
malade ;
VU le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civif le don de jours de repos à un autre
agent public parent d’un enfant gravement malade (JO du 29 mai 2015) ;
VU la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des
proches aidants de personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap ;
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 36 sur 48 VU la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des
familles après le décès d'un enfant ;
VU le décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que
sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos;
VU l’a délibération n° 34.12.2023 du conseil municipal du 13 décembre 2023 portant sur la mise à jour du
règlement intérieur du personnel communal ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
œ DE METTRE à jour le règlement intérieur de la collectivité afin d'y intégrer le dispositif de don de jours
de congé entre agents, conformément aux dispositions du décret n° 2 015-580 du 28 mai 2015.
D D’AUTORISER et DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération, ainsi que tous
les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de don de congés.
10. Mise à jour du tableau des emplois communaux
Délibération® 16.03.2025
Monsieur LE MAIRE expose que suite à la réorganisation du pôle éducation et de la création du poste de
chargé de la maintenance du patrimoine approuvées par le comité social et territorial le 7 mars 2025, il
convient de mettre à jour le tableau des emplois communaux. Pour toutes ces raisons, il est demandé aux
membres du conseil municipal de se positionner.
Monsieur LE MAIRE ajoute que, là où il y a eu une évolution, et pas des moindres, dans le pôle éducation,
c’est qu’ils ont fait évoluer les postes de certains agents, leur permettant de prétendre à certains grades et à
des avancements, et de reconnaître leur niveau de responsabilités. Avant, il y avait un seul et unique référent
pour le centre de loisirs, et maintenant il y a un directeur référent du centre de loisirs dans chaque école, qui
aura un lien étroit avec les directeurs des établissements. Ainsi, lorsqu'il y aura des problèmes dans les
cantines où ailleurs, la personne référente sera en lien direct avec les directeurs des établissements. Il précise
que chaque agent a été rencontré individuellement et qu'ils ont acté ce nouveau profil de poste pour leur
évolution de carrière.
Madame THEMIOT demande à quoi correspond, sur le tableau, l'intitulé du suivi de patrimoine.
Monsieur LE MAIRE informe qu'il s’agit d’une personne qui était en arrêt de travail pour maladie
professionnelle et qui est revenue sur la commune. En raison de cette situation, cette personne a été
reclassée suite à des contraintes médicales, après consultation avec la médecine du travail, afin de lui
attribuer un nouveau poste correspondant à ses limitations. Désormais, cette personne est rattachée au
suivi des travaux sur la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 37 sur 48 VU la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement;
VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019;
VU la délibération n° 52.06.2024 du conseil municipal du 19 juin 2024 désignant la mise à jour des emplois
communaux;
VU la délibération n° 14.03.2025, relative à la mise à jour de la délibération n° 77.12.2024, portant sur le
RIFSEEP, incluant désormais les dispositions spécifiques à la filière de la police municipale ;
VU le Budget communal ;
CONSIDERANT la réorganisation du pôle éducation et de la création du poste de chargé de la maintenance du
patrimoine approuvées par le comité social et territorial le 7 mars 2025, il convient de mettre à jour le tableau
des emplois communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
œ ACCEPTE la mise à jour du tableau des emplois communaux de manière suivante ;
Groupe Cat | Eff | Temps Intitulé du Cadres re Z : , : fonctio Poste ouvert aux Grade Filières égo | ect de Service/ Direction poste d'emplois à eUIVante rie l'ifs | travail
Directeur F Attaché
Général des DL Al Attaché principal Administrative A 1 100 Services Attaché hors classe
Directeur ; Al -
Général des ea el = A 1 100 Direction Services
Générale des Technicien Services Responsa- B2
ble de gr Technicien principal de 2° classe l'informati | Techniciens Technique | B | 1 100 territoriaux LE et -que et des Technicien principal de 1ere télécoms classe
Responsable Rédacteur
du Rédacteur B2 Rédacteur principal de 2° classe ctoat secrétariat territoriaux Rédacteur principal de 1ere classe AGHINSEENE 8 1 00 général
Adjoint administratif
Assistants : A à Adjoints Adjoint administratif principal de 2°
secrétariat administratifs classe Administrative C 1 100 _. Le territoriaux Adjoint administratif principal de Secrétariat général 1ere classe
général
Adjoint administratif
c3
_—_—_ Adjoints Adjoint PHRNOE principal de 2:
appariteur administratifs Administrative C 1 100
Héoraux Adjoint administratif principal de
1ere classe
Rédacteur
, B2 Rédacteur principal de 2° classe Responsable Rédacteurs = =. ji : du CCAS territoriaux Rédacteur principal de 1ere classe | Administrative B 1 100
CCAS
Aide à Agent social : domicile ca Sociale C 2 100
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 38 sur 48 — = Agents Agent social principal de 2° classe
sociaux = = territorlaux Agent social principal de 1ere classe
Rédacteur z ee L
Responsable Bi Rédacteur principal de 2° classe
du service Rédacteurs Rd none I
des territoriaux édacteur principal de 1ere ClasSe | Aministrative | B 1 100 ressources
humaines
Ressources
Humaines Adjoint administratif
Chargé des Adjoints Adjoint ne principal de 2
ressources | administratifs c2 Administrative € 1 100
Nurenes Hérriorieux Adjoint administratif principal de 1ere classe
Rédacteur
Responsable be
du service En Rédacteur principal de 2° casse Administrative B 1 100
desfnancss Rédacteur principal de 1ere classe
Finances o Adjoint administratif
Ghersé des Adjoints Adjoint Fr principal de 2
comptabilité administratifs Administrative € 1 100
HNTOETEUX Adjoint administratif principal de
1ere classe
Technicien
. A2/B1 Directeur a ra es = des services ss Technicien principal de 2° classe Technique B 1 100
HÉENNIQUES Technicien principal de 1ere classe
Adjoint administratif
C2
Adjoints Adjoint AAPRENBÉE principal de 2:
de Directi administratifs Administrative C 1 100 É Direction territoriaux Adjoint administratif principal de
1ere classe
Rédacteur
Responsable 2 5 z TS L du pôle ns Rédacteur principal de 2® classe Administrative B 1 100
Urbanisme Rédacteur principal de 1ere classe
Service technique Adjoint administratif C3
Le Adjoint administratif principal de 2° PE Adjoints
rase | administratifs ÊRsse Administrative | € | 1 100 territoriaux Adjoint administratif principal de 1ere classe
Ré or EPR Agents de 35 Agent d MÉUES
nie re maitrise Agent de maîtrise principal Technique Gé 1 100 EGInQUE territoriaux municipal
Chargé de | Agents de c3 Agentdemaliss suivi du maitrise Agent de maîtrise principal Technique C L 100 patrimoine | territoriaux
_ Adjoint technique . | Adjoints
Gestionnaire : C4 ; logistique techniques Adjoint technique principal de 2° Technique C 1 100 territoriaux classe
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 39 sur 48 Adjoint technique principal de 1ere
classe
Adjoint technique
C4
Agent Adjoints Adjoint technique principal de 2°
gts techniques classe Technique € 9 100
publics territoriaux Adjoint technique principal de 1ere classe
ô Chef Agents de Agent de maitrise
l'équipe Le : patrimoine k re Agent de maîtrise principal Technique c 1 100 bâti C2
Adjoint technique
C4
Agent D . Adjoints — = Te nine techniques Adjoint technique principal de 2° Technique c 1 100
FE we cien territoriaux
Adjoint technique principal de 1ere
classe
Adjoint technique
c4
Agent Adjoints Adjoint technique principal de 2°
DONNE techniques classe Technique C i 100
plombier territoriaux Adjoint technique principal de iere
classe
Adjoint technique
C4
Agent Adjoints Adjoint technique principal de 2°
DoNalne techniques classe Technique € 1 100
mécanicien territoriaux Adjoint technique principal de 1ere classe
Adjoint administratif
C2
Agent de Adjoints Adjoint administratif principal de 2°
soelaee administratifs classe Administrative € 2 100
publique territoriaux Adjoint administratif principal de 1ere classe
Chef de service de Police Municipale
B2
Police Municipale Chef di Chef de service de Police Municipale ei. Chef de inci service police principal de 2£ classe Police 8 ï 100 police municipale _ municipale municipale Chef de service de Police Municipate
principal de 1ere classe
Brigadier
Policier Agent de ci Police e li 100 municipal municipale Brigadier-chef principal municipale
Rédacteur
B2
Rédacteur principal de 2° classe
Rene | Rédacteurs - — Administrative | 8 | 1 100 population territoriaux Rédacteur principal de 1ere classe
Population
Agent Adjoints Adjoint administratif . _ , C3 . . d'accueil administratifs — — —— Administrative € 2 100 mo Adjoint administratif principal de 2° polyvalent territoriaux Classe
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 40 sur 48 Adjoint administratif principal de
1ere classe
Adjoint administratif
jé C3
RS srntce Adjoints Adjoint administratif principal de 2° ‘agence nr administratifs classe Administrative € 1 100 postale territoriaux Adjoint administratif principal de communale j [UE UT 1ere classe
Attaché
Responsa- Attachés A2 ins : ble du pôle | territoriaux Attaché principal do die A L 100 Education
Adjoint administratif
sus Adjoints c2 Adjoint administratif principal Secrétaire- ES fs : Régisseur RE de 2e classe SANT c 1 100
territoriaux Adjoint administratif principal
de 1ere classe
ATSEM principal de 2e classe Médico-
is atsem C3 ATSEM principal de 1ere classe sociale g 19 100
Animateur territorial
B2
Directeur : Animateur principal de 2e classe du centre à us Animation B 1 100 ados Animateur principal de 1ere classe
Adjoint d'animation
c2
Directeur Adjoints Adjoint d'animation principal de adjoint du d'animatio 2e classe " ï centre à Animation C 1 100
ados territoriaux Adjoint d'animation principal de 1ere classe
Adjoint d'animation
c3
Adjoints Adjoint d'animation principal de
Animateur | d’animatio 2e classe us jeunesse A Animation C L 100
territoriaux Adjoint d'animation principal de
1ere classe
Animateur territorial
B2
ï Animateur principal de 2e classe Pôle Education Ad Animateurs Animati > 0
e SA territoriaux Animateur principal de 1ere LS CI LS 20 de loisirs classe
c2 Adjoint d'animation
Directeur Adjoints Adjoint d'animation principal de sdomede | anima 2e classe Animation c 2 100 centre de n
loisirs HIER Adjoint d'animation principal de 1ere classe
Adjoint d'animation
c3
Animateur Adjoints Adjoint d'animation principal de de centre d'animatio 2e classe _— de loisira À Animation C 5 100
territoriaux Adjoint d'animation principal de
ere classe
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 41 sur 48 Adjoint d'animation
c3
Agent de Adjoints Adjoint d'animation principal de scolarité d'animatio 2e classe Ent polyvalent ñ Animation C 3 100
territoriaux Adjoint d'animation principal de
1ere classe
Responsab Agent de maîtrise le du pôle B2
entretien TA Agent de maîtrise principal Technique C 1 et us 100 rtOEUS territoriaux
n scolaire
Adjoint technique
c2
Se Adjoint technique principal de DE Adjoints
TE techniques 2e:classe Technique C 2 100
rÉreUx Adjoint technique principal de
1ere classe
Adjoint technique
ca Adjoint technique principal de
Agent Adjoints 2e classe
d'entretien | techniques Technique c 3 100 et de territoriaux Adjoint technique principal de restauratio 1ere classe
n
Adjoint technique
C4
Adjoint technique principal de
Agent Adjoints 2e classe £ d'entretien | techniques Technique C 1 50 polyvalent | territoriaux Adjoint technique principal de 1ere classe
Rédacteur
Responsable B2
ne de la Rédacteurs Rédacteur principal de 2° classe . . Communication communicat temitoriaux Administrative B 1 100
on Rédacteur principal de 1ere classe
Rédacteur
Responsable B2
du service PAS RÉdaEteUr prneRelGe2classs Administrative B 1 100
crue) Rédacteur principal de 1ere classe
Adjoint administratif
Secrétaire c3
du service Adjoints Adjoint administratif principal de 2° culturel et | administratifs classe Administrative € 1 100 communicati territoriaux Adjoint administratif principal de on 1ere classe
Assistant d'enseignement artistique
Culturel Assistants B3
territoriaux Assistant d'enseignement artistique
Professeur d'enseignem principal de 2° classe de danse ent artistique Culturelle B 1 100 Assistant d'enseignement artistique
de ere classe
Assistants Assistant d'enseignement artistique
territoriaux B3
d'enseignem Assistant d'enseignement artistique LE Se é Professeur ent artistique principal de 2° classe Culturelle B 4 100 de musique
Assistant d'enseignement artistique
de iere classe
Assistant d'enseignement artistique Culturelle B L 25
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 42 sur 48 Assistants B3
territoriaux Assistant d'enseignement artistique
d'enseignem principal de 2° classe
bn ent artistique
# Assistant d'enseignement artistique de iere classe
Assistants Assistant d'enseignement artistique
territoriaux B3
d'enseignem Assistant d'enseignement artistique
Professeur | ent artistique principal de 2° classe de théâtre Culturelle B 1 25
Assistant d'enseignement artistique
de iere classe
Assistants Assistant d'enseignement artistique
territoriaux B3
d'enseignem Assistant d'enseignement artistique Professeur Er Rs
d'arts ent artistique principal de 2° classe Culturelle B 1 100
plestiques Assistant d'enseignement artistique de ere classe
TOTAL 55 59
æ AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Monsieur ROMERO souhaite poser une petite question, car Monsieur LE MAIRE a précisé que les
modifications étaient marquées en vert. I| demande si, pour le responsable informatique et télécom, des
modifications ont été apportées, comme cela est noté en vert.
Monsieur LE MAIRE explique que ce poste était rattaché au directeur du service technique et qu'il est
désormais rattaché à la direction générale.
11. Jurés d'assises pour l’année 2026
Délibération® 17.03.2025
Monsieur LE MAIRE expose que conformément à la loi 78-788 en date du 28 juillet 78 et aux dispositions de
la circulaire de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise et de l’arrêté 2025-012 en date du 18 février 2025, il convient
aux communes de dresser une liste de jurés d'assises qui pourront être appelés à siéger, au cours de l'année
2026, à la Cour d'Assise de Pontoise.
Pour la commune de Le Thillay, 12 personnes inscrites sur la liste électorale ont été tirées au sort par système
informatique, en séance publique le 27 février 2025 à 14 heures 00 dans la salle du Conseil Municipal.
Les personnes désignées sont :
-__ Aurore Katrina Valérie AMBEZA,
-__ Rita Anna TORTORICI épouse BALDUZZI,
-__ Angélique Monique Madeleine BAUDOUIN,
- Julien Laurent DAVOISNE,
- Serge DE LORENZO,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 43 sur 48 - Serge DOS RAMOS,
- Linda JOSEPH épouse EXANTUS,
- Sylvie TEIXEIRA-TAVARES épouse FOYART,
- Nathalie Michèle Stéphanie MARSIGLIO épouse GRAVELINES,
-__ RudySylvere MISCHER,
- Stéphane Robert PREIRA,
- Elsa Maria SOUSA épouse SANTA JORGE.
Monsieur LE MAIRE précise, pour éviter toute équivoque et s'assurer qu'il n'y a pas de copinage, que c’est lui-
même, en tant que Maire, qui est derrière l'ordinateur et qui fait descendre les noms des personnes sollicitées,
les unes après les autres. Il veille à ce que les personnes soient majeures et qu'elles ne soient pas encore au
lycée ou dans des études, afin de ne pas les pénaliser. En effet, lorsqu'elles sont appelées à siéger à Pontoise,
elles doivent fournir un motif valable si elles ne peuvent pas y assister. Les personnes ont été choisies dans
l’ordre chronologique et en fonction de celles qui semblaient appropriées pour y participer. Il souligne que le
fait que Monsieur DOS RAMOS ait été choisi n’est pas lié au fait que sa femme soit au conseil municipal. C’est
un pur hasard. Les personnes figurant sur cette liste sont celles qu’il a jugées aptes à siéger. Il convient de
noter que ces personnes sont obligées d'y aller, et que leurs employeurs ne sont pas tenus de les rémunérer.
Il préfère être clair sur cette délibération afin de dissiper toute ambiguïté.
VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury
d'assises ;
VU le décret n° 2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;
VU l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour
d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste de suppléants;
VU l'arrêté n° 2025-012 du 18 février 2025, portant répartition des jurés qui seront appelés à siéger au cours
de l'année 2026 à la cour d'assises du Val-d'Oise ;
VU les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1% janvier 2025 pour le département du Val d'Oise {recensement INSEE de la population);
CONSIDERANT que le Conseil Municipal de le Thillay doit tirer au sort, à partir des listes électorales, un nombre
de noms triple de celui fixé par l'arrêté de répartition de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, soit 12 personnes ;
CONSIDERANT que les personnes ont été tirées au sort par système informatique, en séance publique le 27
février 2025 à 14 heures dans la salle du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— PREND ACTE de la nouvelle liste préparatoire des jurés d’assises appelés à siéger à la cour d'assises de Pontoise pour 2026 :
-__ Aurore Katrina Valérie AMBEZA,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 44 sur 48 -_ Rita Anna TORTORICI épouse BALDUZZI,
- Angélique Monique Madeleine BAUDOUIN,
- Julien Laurent DAVOISNE,
- Serge DE LORENZO,
- Serge DOS RAMOS,
- Linda JOSEPH épouse EXANTUS,
- Sylvie TEIXEIRA-TAVARES épouse FOYART,
- Nathalie Michèle Stéphanie MARSIGLIO épouse GRAVELINES,
- Rudy Sylvere MISCHER,
- _ Stéphane Robert PREIRA,
- Elsa Maria SOUSA épouse SANTA JORGE.
Monsieur LE MAIRE souhaite clore la séance en remerciant les élus qui ont voté le budget, permettant ainsi
de poursuivre jusqu’à la fin de cette mandature.
Monsieur LUNAZZI souhaite poser une question. Tout le monde a vu ce qui est en train de se construire
derrière Intermarché. 11 ne veut pas se répéter, mais il rappelle que c’est un projet qui a été mené seul, sans
concertation avec les élus. Les riverains, a priori, n’ont pas été consultés non plus, et il se demande ce que
l'on peut faire pour des gens dont le patrimoine a pris Un coup de 20 à 30 %. Il se demande comment un tel
projet a pu être accepté sans rien dire. Il pense qu’ils ont dénaturé Le Thillay. Il ajoute que, lorsqu'on
descend ou monte la rue des Écoles, on voit ce qui se passe. En haut des Grands Champs, quand on descend
les escaliers, on ne voit plus que ce cabanon. Il ne comprend absolument pas cette façon d'agir, seul, sans
rien du tout. La moindre des choses, c'est déjà d’en parler aux conseillers. Il rappelle qu'il n’y a pas eu de
commission d'urbanisme depuis le début de la mandature, mais cela n’est pas nouveau, il ne veut pas
revenir là-dessus. Mais concrètement, des projets comme celui-ci se développent sans que les riverains, qui vivent à proximité, en soient informés.
Monsieur LE MAIRE informe que certains riverains qui se trouvent à proximité ont été contactés, et que
certains d'entre eux sont revenus vers lui quand les travaux ont commencé.
Monsieur LUNAZZI pense qu'avant de lancer un tel projet, il aurait fallu organiser Une concertation. il dit
qu’il ne comprend pas et pense qu'ils sont en train de « bousiller » Le Thillay.
Monsieur LE MAIRE rappelle que cette commune, elle se meurt d’une certaine façon. Il dit qu’il peut entendre
qu'il y a eu une mauvaise adéquation, il n’a pas de problème là-dessus. Simplement, le projet est viable et
intéressant pour les Thillaysiens. Certes, il n’a pas été présenté, mais il dit qu'il a relancé à maintes et maintes
reprises pour obtenir un retour. Il a reçu les personnes concernées par le projet et leur a demandé de revenir
vers lui rapidement afin de pouvoir présenter le projet aux administrés d'ici la fin du mois.
Monsieur LUNAZZI dit que c’est un peu tard.
Monsieur LE MAIRE entend que c’est un peu tard, mais il demande ce qui a été fait depuis 2005 pour la
commune. Rien, on l’a laissée mourir. C’est facile de crier au loup d’une certaine façon, mais il ne va pas se
dédouaner parce qu'il n’a pas fait de réunion pour présenter le projet ou autre, Qu'avons-nous sur cette
commune ? Rien. Aujourd’hui il y a des gens qui investissent et d'autres qui veulent créer des projets pour
cette commune. Il faut savoir que lorsqu'il a fallu aller voir les personnes pour les problèmes de travaux, cela
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 45 sur 48 n’a pas été facile. Il sait que Monsieur LUNAZZI va dire qu'il aurait fallu prendre un arrêté pour arrêter le
chantier.
Monsieur LUNAZZI dit qu’il n’a jamais dit cela.
Monsieur LE MAIRE répond que c’est presque pareil.
Monsieur LUNAZZI informe que c’est un référé préventif, c'est différent, ça n’a rien à voir avec un arrêté de
chantier. C'était pour constater un état à l’état zéro.
Monsieur LE MAIRE informe que lorsque les choses ont été faites, il a articulé les démarches dans l'immédiat.
Il dit avoir fait venir un commissaire de justice pour constater l’état des maisons avant et après. Il a fallu que
ce qui s'est passé arrive pour en arriver là.
Monsieur LUNAZZI dit que l’erreur n’est pas là. Il ajoute que, avant de lancer un tel projet, il faut se concerter.
Monsieur LE MAIRE dit l'entendre, mais ne peut accepter qu’on dise qu'il a dénaturé la commune.
Monsieur LUNAZZI répond que, bien sûr que si. Il n’y a qu’à demander aux gens qui ont des pavillons à côté
du chantier, il verra bien.
Monsieur LE MAIRE dit que ce n’est pas dénaturé, c’est une gêne, c’est tout.
Monsieur LUNAZZI dit qu'ils verront bien quand ils vendront leur maison avec 30 % de moins.
Monsieur LE MAIRE répond qu’il n’est pas sûr qu’ils auront 30 % de moins.
Monsieur LUNAZZI précise qu’en tout cas, depuis 2005, il y a eu la zone A-Park, l’école des Violettes et les
logements rue de Paris. Alors, il faut arrêter de dire que, depuis 2005, il n’y a rien eu de fait.
Monsieur LE MAIRE demande ce qui a été fait pour que les administrés puissent faire autre chose que
d'aller à l'extérieur de la commune.
Monsieur LUNAZZI répond qu'ils ne savent même pas ce qui sera prévu. Il demande ce qui va se faire sur ce
chantier.
Monsieur LE MAIRE répond que bientôt, ils vont le savoir ce ne sera que des petits commerces.
Monsieur LUNAZZI demande pourquoi ils ne le savent pas. Ils sont censés représenter les Thillaysiens et ils
ne savent même pas ce qui va y avoir, c'est la surprise.
Monsieur LE MAIRE dit avoir évoqué le sujet avec les personnes qui lui ont posé des questions et il a toujours
été droit dans ses baskets. Il informe que ce sont des petits commerces. Il conçoit que Monsieur LUNAZZI soit
contre, il l'entend et il n’y a pas de souci. Il informe également qu'il y aura bientôt un autre projet dans sa
globalité et il pense que demain, si on vient lui dire que ce qui sera réalisé dans cette commune ne soit pas en
cohérence et que la commune soit dénaturée, alors cela voudrait dire que cette commune n’est pas destinée
à évoluer et que toute personne, qu'elle soit d’un certain âge, non véhiculée, ou n'ayant pas les moyens
adéquats, devra se débrouiller elle-même. Donc, aujourd’hui, ce qui est donné à la commune, certes, ce n’est
pas paisible et ça ne fait pas plaisir, il l'entend. Simplement, ce qui va se réaliser demain sur cet espace-là sera
une plus-value pour la commune et il en est certain.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 46 sur 48 Monsieur LUNAZZI demande ce qui va se réaliser alors. 1l demande s'ils n’ont pas besoin de savoir, alors
qu’ils sont élus.
Monsieur LE MAIRE informe que le projet sera présenté très prochainement.
Monsieur LUNAZZI précise que, normalement, les élus doivent avoir les informations avant. Donc, là, ce sera
après tout le monde.
Monsieur LE MAIRE répond qu'ils auront les informations en amont et pas après tout le monde.
Monsieur LUNAZZI explique que, normalement, la concertation se fait avant la prise de décision, et c'est à ce
moment-là qu'on consulte. Or, dans ce cas, il s'agit simplement de constater ce qui a déjà été fait, ce qui
correspond à deux approches totalement différentes. S'il s'agit de la méthode adoptée par Monsieur le Maire,
Monsieur Lunazzi ne la comprend pas, et encore moins s'il l'assume pleinement.
Monsieur LE MAIRE dit, une fois de plus, qu'il entend la situation et souhaite clôturer la séance.
Madame DE OLIVEIRA souhaite simplement informer que tous les élus ont reçu un prospectus sur leur table
concernant le soutien scolaire et parental en ligne, qui est pris en charge par la collectivité. Elle souhaite
maintenant donner la parole à Madame Cabrera pour qu'elle puisse expliquer son projet, puisqu'il s'agit de
celui-ci. Madame DE OLIVEIRA informe que le dispositif est déjà mis en place et souligne son importance. Les
enfants des écoles primaires ont reçu un flyer aujourd'hui, tandis que les collégiens, lycéens et étudiants, à
part via les réseaux sociaux et les actualités de la commune, n’ont pas encore l'information. Ce projet sera
également présenté dans le prochain magazine de la commune de Le Thillay, qui paraîtra bientôt, avec une
page dédiée à ce sujet.
Madame CABRERA informe que ce fascicule avait déjà été présenté lors du précédent conseil municipal.
Monsieur LUNAZZI répond qu'il n’était pas là.
Madame CABRERA se rappelle que Monsieur LUNAZZI était présent, car des questions avaient été posées à
ce sujet. Elle rappelle que le dispositif a été mis en place et distribué auprès des écoles. Il sera également
affiché sur les panneaux de la mairie, sur les réseaux sociaux et sur le site de la mairie. Même pour ceux qui
sont au collège et au lycée, tous les parents ou enfants peuvent se connecter, car c'est déjà opérationnel et
ils peuvent d'ores et déjà en être informés. Ce dispositif reste ouvert à tous, à condition de résider dans la
commune.
Monsieur LUNAZZI demande comment ils font pour vérifier si les personnes résident réellement dans la
commune.
Madame CABRERA informe qu'un justificatif de domicile sera demandé. Elle ajoute qu'ils pourront ensuite
obtenir le nombre d'inscrits, comme cela avait été demandé par Monsieur Lunazzi lors du point abordé.
Monsieur LUNAZZI la remercie pour ses informations.
Madame CABRERA répond que, finalement, Monsieur Lunazzi se souvient qu'il était présent.
Monsieur LUNAZZI ajoute que, comme Madame Cabrera a évoqué les vœux de Le Thillay, il a confondu.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 47 sur 48 Madame CABRERA ne comprend pas et précise qu’elle n’a jamais parlé de cela.
Monsieur LUNAZZI répond en rigolant que cela doit être un fantasme alors.
Madame CABRERA pense que cela doit être ça, ajoute de ne pas la mettre dans le lot, et remercie tout le
monde de l’avoir écoutée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
ACCORD POUR DIFFUSION
Le Thillay, le 44 p°n 2OZS Le Thillay, id E juin LO?S
Le Secrétaire de Séance La Secrétaire de Séance
ns
Myriam LE MILLOUR Fabio É
Le Thillay, le &° de” 2015
Le Maire abau
Patrice GEBAUER
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 48 sur 48