Procès Verbal - 1739887253 pv du cm du 13 MARS 2024

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Procès Verbal - 1739887253 pv du cm du 13 MARS 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1739887253 pv du cm du 13 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal

du 13 mars 2024

LE THILLAY

Atticles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures trente, le conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de

Monsieur Patrice GEBAUER, Maire

Etaient présents :

Le Maire : Monsieur GEBAUER,

Les Adjoints au Maire: Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur

CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS

RAMOS,

Conseillères Municipales déléquées : Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ,

Conseillers Municipaux: Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE,

Madame, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur ROMERO à donné pouvoir à Madame RODRIGUES

Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER

Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA

Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA

Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE

Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON

Absents excusés :

Madame MARCHANDISE

Monsieur INDIANA

Date de convocation : 7 mars 2024

Date d'affichage : 7 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Présents : 18

Votants : 24

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page I sur 30® Désignation des Secrétaires de Séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE

1.Désignation d’un nouvel adjoint délégué et d’un nouvel adjoint membre de la commission des sports

Délibération n° 7.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que lors de la séance du 16 juillet 2020, le conseil municipal a décidé à

l’unanimité de créer quinze commissions et de procéder à la désignation des membres des commissions

communalesà main levée.

Pour donner suite à la démission de Monsieur Jean Luc JEANNY, il est nécessaire de nommer un adjoint

délégué à la commission des sports et de remplacer un membre de la commission pour remplacer Monsieur

Georges DELHALT.

Madame THEMIOT souhaite connaître la fréquence des différentes commissions.

Monsieur LE MAIRE informe que les commissions ont lieu en fonction des dossiers à passer et c’est Monsieur

KOVAC qui décidera quand devra se réunir la commission des sports.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des commissions

communales;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3è"e adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

VU l'arrêté n°1 /2024 portant délégation de fonctions à Monsieur Bertrand KOVAC, 3è° Adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération n° 22.07.2020 portant sur l’élection des membres des commissions

communales prévoit 4 membres, auquel s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT la démission de Monsieur Georges DELHAT en date du 4 septembre 2023 ;

CONSIDERANT la désignation de Madame Sandrine THEMIOT, membre de la liste « Ensemble aimons le

Thillay;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

œ NOMME Monsieur Bertrand KOVAC en qualité d’adjoint délégué au sein de la commission des

sports.

© DESIGNE Madame Sandrine THEMIOT, membre de la liste « Ensemble aimons le Thillay » en qualité

de membre de la commission des sports.

© PROCEDE à la modification de la liste des membres de la commission des sports ;

æ DIT qu'elle sera désormais composée de la manière suivante :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 2 sur 30— Monsieur Le Maire

— Monsieur Bertrand KOVAC

— Monsieur Alain ESNEE

— Monsieur Charles-Omer JANIVEL

— Madame Sandrine THEMIOT

— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document

s’y apportant.

2. Désignation d’un nouveau membre de la commission de stationnement

Délibération n° 8.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose qu’en date du 16 juillet 2020, il a été décidé de fixer à 4 le nombre de membres

des Commissions Communales, auxquels s'ajoutent Le Maire et l’adjoint délégué.

Monsieur Bertrand KOVAC a été nommé adjoint au Maire lors du Conseil Municipal datant du 14 février

2024.

Ilest donc nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission stationnement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des commissions

communales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3è"° adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY,

VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération n° 22.07.2020 portant sur l'élection des membres des commissions

communales prévoit 4 membres, auxquels s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT que Le Maire décide de reprendre cette délégation et qu’il n’y a pas lieu de nommer d’adjoint

délégué ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission de

stationnement à la suite à l'élection de Monsieur Bertrand KOVAC, 3è"e adjoint au Maire :

CONSIDERANT la candidature de Madame DA CRUZ au sein de la commission de stationnement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Madame Karine DA CRUZ en tant que membre de la commission de stationnement ;

© PROCEDE à la modification des membres de la commission de stationnement ;

© DIT qu'elle sera désormais composée des membres suivants :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 3 sur 30— Monsieur Le Maire

— Monsieur Charles-Omer JANIVEL

— Madame Karine DACRUZ

— Monsieur Fabio LUNAZZI

— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document

s’y apportant.

3.Désignation d’un membre de la commission de la sécurité

Délibération” 9.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que pour donner suite à la nomination de Monsieur Bertrand KOVAC en tant

qu’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 14 février 2024.

l'est nécessaire de procéder au remplacement d’un membre de la commission sécurité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des commissions

communales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération n° 22.07.2020 portant sur l’élection des membres des commissions

communales prévoit 4 membres, auxquels s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT que Le Maire décide de reprendre cette délégation et qu’il ny a pas lieu de nommer

d’adjoint délégué ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission

sécurité afin de remplacer Monsieur Bertrand KOVAC :

CONSIDERANT la candidature de Madame Myriam LE MILLOUR au sein de la commission sécurité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Madame Myriam LE MILLOUR en tant que membre de la commission sécurité ;

© PROCEDE à la modification des membres de la commission de sécurité j

© DIT qu'elle sera désormais composée des membres suivants :

— Monsieur Le Maire

— Monsieur Charles-Omer JANIVEL

— Madame Myriam LE MILLOUR

— Madame Chantal TESSON

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 4 sur 30— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document

s’y apportant.

4.Désignation d’un nouveau membre de la commission des transports

Délibération® 10.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que pour donner suite à la nomination de Monsieur Bertrand KOVAC en tant

qu’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 14 février 2024.

l'est nécessaire de procéder au remplacement d’un membre de la commission des transports.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des commissions

communales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération portant sur l'élection des membres des commissions communales prévoit

4 membres, auxquels s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission des

transports afin de remplacer Monsieur Bertrand KOVAC ;

CONSIDERANT la candidature de Madame Véronique JAKIC au sein de la commission des transports ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© NOMME Madame Véronique JAKIC en tant que membre de la commission des transports ;

ÿ PROCEDE à la modification des membres de la commission de sécurité ;

© DIT qu’elle sera désormais composée des membres suivants :

— Monsieur Le Maire

— Monsieur Daniel CHARPENTIER

— Madame Véronique JAKIC

— Madame Sylvie AMBERT

— Monsieur Fabio LUNAZZI

— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s'y

apportant.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 5 sur 305.Désignation d’un nouveau membre de la commission du développement durable

Délibération® 11.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que pour donner suite à la nomination de Monsieur Bertrand KOVAC en tant

qu’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 14 février 2024.

Il est nécessaire de procéder au remplacement d’un membre de la commission du développement durable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l’élection des membres des commissions

communales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération portant sur l'élection des membres des commissions communales prévoit

4 membres auxquels s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission

développement durable afin de remplacer Monsieur Bertrand KOVAC ;

CONSIDERANT la candidature de Madame Véronique JAKIC au sein de la commission développement

durable ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Madame Véronique JAKIC en tant que membre de la commission du développement

durable ;

© PROCEDE à la modification des membres de la commission de développement durable ;

© DIT qu’elle sera désormais composée des membres suivants :

— Monsieur Le Maire

— Madame Sonia DE OLIVEIRA

— Madame Véronique JAKIC

— Monsieur Alain ESNEE

— Monsieur Gérard SAINTE BEUVE

— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s'y

apportant.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 6 sur 306.Désignation d’un nouveau membre de la commission de travaux, voirie, signalisation, bâtiments

communaux

Délibération® 12.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que pour donner suite à la nomination de Monsieur Bertrand KOVAC en tant

qu’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 14 février 2024.

Il est nécessaire de procéder au remplacement d’un membre de la commission de travaux, voirie,

signalisation, bâtiments communaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des commissions

communales;

VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération portant sur l’élection des membres des commissions communales prévoit

4 membres auxquels s’ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission

travaux, voirie, signalisation et bâtiments communaux afin de remplacer Monsieur Bertrand KOVAC ;

CONSIDERANT la candidature de Madame Estelle MATHURINA au sein de la commission travaux, voirie,

signalisation et bâtiments communaux;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

œ NOMME Madame Estelle MATHURINA en tant que membre de la commission travaux, voirie,

signalisation et bâtiments communaux.

© PROCEDE à la modification des membres de la commission travaux, voirie, signalisation et bâtiments

communaux;

© DIT qu’elle sera désormais composée des membres suivants :

— Monsieur Le Maire

— Monsieur Christian CHOCHOIS

— Monsieur Yvan INDIANA

— Madame Estelle MATHURINA

— Monsieur Gérard SAINTE BEUVE

— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s’y

apportant.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 7 sur 307.Désignation d’un nouveau membre de la commission urbanisme

Délibération® 13.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que pour donner suite à la nomination de Monsieur Bertrand KOVAC en tant

qu’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 14 février 2024.

l'est nécessaire de procéder au remplacement d’un membre de la commission urbanisme.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l’élection des membres des commissions

communales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur Bertrand

KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la délibération portant sur l’élection des membres des commissions communales prévoit

4 membres auxquels s’ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission

urbanisme afin de remplacer Monsieur Bertrand KOVAC ;

CONSIDERANT la candidature de Madame Karine DA CRUZ au sein de la commission urbanisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© NOMME Madame Karine DACRUZ en tant que membre de la commission urbanisme

© PROCEDE à la modification des membres de la commission travaux, voirie, signalisation et bâtiments

communaux ;

© DIT qu'elle sera désormais composée des membres suivants :

— Monsieur Le Maire

— Monsieur Daniel CHARPENTIER

— Madame Karine DA CRUZ

— Madame Estelle MATHURINA

— Monsieur Fabio LUNAZZI

— Monsieur Armand PEIRE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s'y

apportant.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 8 sur 308.Nomination d’un nouvel adjoint délégué titulaire de la liste « l’avenir entre vos mains » à la

commission d'appel d’offre

Délibération” 14.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose qu’en date du 16 juillet 2020, Monsieur Jean Luc JEANNY a été désigné en tant

que délégué titulaire de la liste « l’avenir de Le Thillay entre vos mains » au sein de la commission d'appel

d'offre.

Suita à sa démission, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire de la même liste à la Commission

d'appel d'Offre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2;

VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3è"e adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY,

VU la délibération n° 23.07.2024 portant sur l'élection des membres titulaires et suppléants de la

commission d’appel d'offres ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre délégué titulaire de

la commission d’appel d'offres afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY ;

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Bertrand KOVAC au sein de la commission d'appel d'offre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Monsieur Bertrand KOVAC en tant que délégué titulaire de la Commission d'Appel d’Offre.

© PROCEDE à la modification des membres de la commission d'Appel d’Offre.

© DIT qu’elle sera désormais composée des membres suivants :

Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains »

Délégués titulaires Délégués suppléants

Bertrand KOVAC Sonia DE OLIVEIRA

Daniel CHARPENTIER Véronique JAKIC

Christian CHOCHOIS Sylvie AMBERT

Estelle MATHURINA Alain ESNÉE

Bertrand KOVAC Elvira RODRIGUES

Liste « Ensemble aimons Le Thillay » :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s’y

apportant.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 9 sur 309. Désignation d’un nouveau membre du conseil municipal au Comité de jumelage Le Thillay / Hünfelden

Délibération” 15.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose qu’en date du 16 juillet 2020, Monsieur Jean Luc JEANNY a été désigné en tant

que représentant au sein du Comité de Jumelage Le Thillay / Hünfelden.

Pour donner suite à sa démission il est nécessaire de nommer un représentant au sein de ce Comité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 :

VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3" adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY,

VU la délibération du Conseil Municipal n°33.07.2020 portant sur l'élection de deux membres du conseil

municipal au comité de jumelage ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué au Comité de

Jumelage Le Thillay / Hünfelden afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY ;

CONSIDERANT la candidature de Madame Amal HAFED au sein du Comité de Jumelage Le Thillay /

Hünfelden ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Madame Amal HAFED au sein du Comité de Jumelage Le Thillay / Hünfelden.

© DIT qu'il sera désormais représenté des membres suivants :

— Madame Laetitia DOS RAMOS en qualité de délégué titulaire.

— Madame Amal HAFED en qualité de membre suppléante.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s’y

apportant.

10. Désignation du correspondant de défense suite à la démission de Monsieur JEANNY

Délibération® 16.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que cette fonction a été créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens

Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et

promouvoir l'esprit de défense.

En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité. Au sein de chaque Conseil Municipal,

est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département

et de la Région sur les questions de défense.

Sa mission s'organise autour de trois axes :

* La politique de défense,

Ÿ”_ Le parcours citoyen

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 10 sur 30Ÿ La mémoire et le patrimoine

En date du 16 juillet 2020, Monsieur Jean Luc JEANNY a été désigné comme correspondant de défense.

A la suite de sa démission, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant de défense.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 3

VU la circulaire du ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001 portant mise en place d’un conseiller

municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°31.07.2020 portant sur désignation du correspondant de défense ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3ème adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant de défense

afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY :

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Alain ESNEE comme correspondant de défense ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© NOMME Monsieur Alain ESNEE comme correspondant de défense.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document S'y

apportant.

11. Désignation d’un délégué suppléant au sein de la commission de délégation de service public et de

concession (DSP)

Délibération® 17.03.2024

Monsieur LE MAIRE rappelle que la Commission de Délégation de Service Public et de Concession n’a pas

pour but d’attribuer un contrat. Elle est chargée d'analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste

des candidats admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci.

En date du 16 juillet 2020, Monsieur Jean Luc JEANNY a été désigné comme délégué suppléant de la liste

« L'avenir de Le Thillay entre vos mains » au sein de la Commission de Délégation de Service Public et de

Concession.

Suite à sa démission, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué suppléant de la liste « L'avenir de Le

Thillay entre vos mains »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 :

VU la délibération du Conseil Municipal n°24.07.2020 portant l’élection des membres titulaires et suppléants

de la commission de délégation de service public :

VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3ème adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 11 sur 30CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant au sein de

la commission de délégation de service public afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY :

CONSIDERANT la candidature de Madame Estelle MATHURINA comme déléguée suppléante de la

commission de délégation de service public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Madame Estelle MATHURINA comme déléguée suppléante de la commission de délégation

de service public ;

© DIT qu'elle sera désormais composée des membres suivants :

Liste « L'avenir de Le Thillay entre vos mains »

Délégués titulaires Délégués suppléants

Sonia DE OLIVEIRA Laëtitia DOS RAMOS

Daniel CHARPENTIER Myriam LE MILLOUR

Sylvie AMBERT Estelle MATHURINA

Alain ESNÉE Bertrand KOVAC

Patrice PAGNOU Jean-Marie ROMERO

Liste « Ensemble aimons Le Thillay » :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Fabio LUNAZZI Gérard SAINTE BEUVE

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s’y

apportant.

12. Désignation d’un délégué suppléant au syndicat mixte de gestion de la fourrière animale du Val

d'Oise (SMGFAVO)

Délibération® 18.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose qu’en date du 16 juillet 2020, Monsieur Jean Luc JEANNY a été désigné comme

délégué suppléant au SMGFAVO.

A la suite à sa démission, il est nécessaire de remplacer un délégué suppléant.

Pour rappel les cas de mise en fourrière sont les suivants :

- Un animal susceptible de représenter un danger pour les personnes et animaux domestiques ou

dont le propriétaire n’a pas exécuté les mesures prescrites pour prévenir tout risque

- Lorsque les détenteurs de chiens dangereux ou de chiens mordeurs ne satisfont pas aux

obligations réglementaires

- En cas d’urgence pour les animaux placés dans des conditions d’insalubrité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 12 sur 30- Tout chien retrouvé en état de divagation (hors chasse, sans surveillance de son propriétaire et à

plus de 100m de ce dernier)

- Tout chien livré à son instinct et dont le propriétaire n’a pas tout entrepris pour le récupérer

- Tout chat retrouvé en état de divagation (non identifié et retrouvé à plus de 200m d’habitations

où à plus de 100m du domicile de son propriétaire, sans surveillance immédiate de ce dernier)

- Tout chat dont le propriétaire est inconnu, saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°46.10.2020 portant sur la désignation d’un délégué titulaire et

suppléant au Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°01.02.2024 portant sur la démission du 3" adjoint au Maire,

Monsieur Jean Luc JEANNY ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant au Syndicat

Mixte de Gestion de la Fourrière Animale afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY :

CONSIDERANT la candidature de Madame Amal HAFED comme déléguée suppléante au Syndicat Mixte de

Gestion de la Fourrière Animale afin de remplacer Monsieur Jean Luc JEANNY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© NOMME Madame Amal HAFED comme déléguée suppléante au Syndicat Mixte de Gestion de la

Fourrière Animale.

© DIT qu'il sera désormais représenté des membres suivants :

— Monsieur Patrice GEABAUER en qualité de délégué titulaire.

— Madame Amal HAFED en qualité de membre suppléante.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout document s’y

apportant.

13. Mise à jour des emplois communaux

Délibération® 19.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose qu'il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre

en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la

collectivité.

La création du poste de responsable de l'informatique et des télécoms a été validé.

Ce poste sera rattaché à la direction des services techniques.

Il'est donc nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des emplois communaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 13 sur 30VU la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 ;

VU la délibération n°38.12.2023 en date du 13 décembre 2023 désignant la mise à jour des emplois

communaux;

VU l'avis favorable du comité social territorial du 13 mars 2024 ;

VU le Budget communal ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les

créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

-_ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {.. / 35èmes).

CONSIDERANT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel

de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un

fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être

prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un

fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

CONSIDERANT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l'article L.332-8 1° du code général de la fonction publique, un agent contractuel

de droit public pour occuper des emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de

fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir.

CONSIDERANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, un agent contractuel

de droit public lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© APPROUVE la mise à jour des emplois communaux :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 14 sur 30TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Service/ Intitulé du poste Cadres d'emplois Filières

Catégorie pese Direction

Direction Dirécteur Général dés Atiachés Administrative

A 100 ie Services territoriaux Générale

des Directeur Général des Services Services

Emploi fonctionnel = A

100 Responsable du secrétariat

Rédacteur dan

général territoriaux Administrative p

100 À pes Adjoints

Secrétariat Fa ee administratifs Administrative c

100 général g territoriaux

Adjoints Chauffeur-

appariteur administratifs Administrative €

100 territoriaux

Responsable du CCAS Rédacteurs Administrative

B 100 CcAS territoriaux

ns si Agents sociaux ; Aide à domicile

temitoriaux Sociale C

100

: Rédacteurs Responsable du service

te ne à : territoriaux

Administrative B 100 Ressources des ressources humaines

Humaines : Adjoints

FRE ERRqUrees administratifs Administrative c

100 umaines Feu territoriaux

Responsable du service Rédacteurs me ;

des finances territoriaux Administrative

B LE Finances Adjoints

Chargé de la comptabilité administratifs Administrative

C 100 territoriaux

Directeur des services Techniciens :

techniques territoriaux Technique

B 106 Responsable de ie

l'informatique et des Techniciens Technique

B 100 ie territoriaux q télécoms

Adjoints

Assistante de Direction administratifs Administrative

C 100 territoriaux

Responsable du pôle Rédacteurs Le |

urbanisme territoriaux Administrative B

+00 Adjoints

Secrétaire à l'urbanisme administratifs Administrative €

100 Servi territoriaux ervice

FR : Responsable du centre Agents de maitrise :

technique technique municipal territoriaux

Technique C 100

É ! a Adjoints techniques : Gestionnaire logistique

territoriaux Technique €

100 Agent polyvalent

des Adjoints techniques B

espaces publics territoriaux Technique

È 100 Chef d'équipe patrimoine Agents de

maitrise à

bâti territoriaux Technique £

190 Agent technique Adjoints techniques |

polyvalent-électricien territoriaux Technique

Ê 100 Agent technique Agents de maitrise

. polyvalent- plombier

territoriaux Technique c

100 Agent technique Adjoints techniques |

polyvalent-mécanicien territoriaux Technique

é an « Adjoints

Agent de surveillance de la 72 : ge à : : :

administratifs Administrative C

100 Police voie publique et appariteur territoriaux

Municipale Chef du service police Chef de police : EL

municipale municipale Police municipal 100 Policier municipal Brigadier Police

municipal 100 Responsable

du service Rédacteurs . :

population territoriaux Administrative 100 Population Adjoints

Secrétaire d'accueil administratifs Administrative

C 100 territoriaux

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 15 sur 3024 u Adjoints

TE DENCe administratifs Administrative 1 100 p

territoriaux

Responsable du service Attachés us

Education et enfance territoriaux Administrative

1 100 2 PE Adjoints

Chargé du secrétariat de | administratifs Administrative 1

100 g territoriaux

Atsem Atsem Médico-sociale

10 100 Coordinateur du pôle :

animation/ Directeur du er oIeurs Animation

1 100 centre ados

| Adjoints

Directeur du centre de d'animation Animation 2 100

territoriaux :

mn Adjoints

Directeur ont du centre d'animation Animation

2 100 Education et territoriaux

enfance . Adjoints

Animateur de centre de d'animation Animation

6 100 territoriaux

Adjoints Animateur

jeunesse d'animation Animation

1 100 territoriaux

Responsable du pôle "

entretien et restauration ice is maitrise Technique

Î 100 scolaire

Référent entretien et Adjoints techniques .

restauration territoriaux Technique

2 100 Agent d'entretien et de Adjoints techniques

: restauration

territoriaux Technique 4

100 Agent d'entretien Adjoints techniques |

polyvalent territoriaux Technique

1 50 Communicati Responsable de là Rédacteurs .

on communication territoriaux

Administrative 1 100 Responsable du service

Rédacteurs ee .

culturel territoriaux Administrative

1 100 Lens à Adjoints Secrétaire

du service Fe ; ons LE

administratifs Administrative 1

100 culturel et communication territoriaux

Assistants

territoriaux Professeur de danse d'enseignement Culturelle

1 100

artistique

Assistants

: territoriaux Professeur de musique d'enseignement

Culturelle 4 100

Culturel artistique

Assistants

, Nu territoriaux Professeur d'anglais d'enseignement

Culturelle 1 25

artistique

Assistants

sa territoriaux Professeur de théâtre

d'enseignement Culturelle 1

25

artistique

Assistants

Professeur d'arts territoriaux

plastiques d'enseignement Culturelle

1 100 artistique

TOTAL 83

80

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 16 sur 3014. Mise en place du télétravail au sein de la collectivité

Délibération® 20.03.2024

Monsieur LE MAIRE informe qu’il est nécessaire de formaliser

l’organisation de travail dans notre collectivité

dans le respect du cadre règlementaire et en considération des

enjeux et des besoins de la collectivité.

Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet

de travailler ailleurs que dans les locaux de travail

habituels grâce aux technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est un mode de travail moderne qui répond à divers

enjeux : qualité de travail, attractivité et préservation

de l’environnement.

C’est pourquoi, il a été décidé de l'intégrer dans la collectivité.

Pour ce faire, Un règlement a été rédigé. II fixe les

modalités organisationnelles de ce mode de travail.

l'est demandé aux membres du conseil municipal de se positionner

quant à sa mise en place.

Madame THEMIOT demande Pourquoi ce règlement s'adresse

uniquement aux cadres.

Madame DE OLIVEIRA informe que ce mode de travail n’est

pas réservé qu'aux cadres. Tous les agents peuvent bénéficier

de télétravail à condition que leurs missions permettent de télétravailler

et que certaines conditions d'autonomie soient respectées.

VU le code général de la Fonction ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et

à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions

et modalités de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 qui insère la possibilité

de déroger aux 3 jours maximum de jours télétravaillés.

VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 qui détermine les

modalités d'exercice des fonctions dans le cadre du recours

ponctuel au télétravail tout en procédant également à d’autres

assouplissements de certaines règles ;

VU l'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en place du

télétravail dans la fonction publique.

VU l'avis du comité social territorial du 13 mars 2024 ;

CONSIDERANT que les agents exerçant leurs fonctions en

télétravail bénéficient des mêmes droits et

obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© MET en place le télétravail au sein de la collectivité.

© ADOPTE le règlement intérieur relatif au télétravail.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 17 sur 30© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour

signer cette délibération et tout document

s’y apportant.

15. Convention définissant les règles applicables de logements locatifs

sociaux dans le cadre de gestion en flux avec Val d'Oise Habitat

Délibération® 21.03.2024

Madame DA CRUZ expose que la loi ELAN du 23 novembre

2018 prévoit la mise en place de la gestion en flux des droits

de réservation de logement locatifs sociaux.

Jusqu'à présent les logements sociaux étaient gérés en nombres

de logement, soit 6 logements pour notre contingent communal

concernant Val d'Oise Habitat.

À compter du 1° janvier 2024, ces logements seront désormais

gérés en flux. Le flux annuel est exprimé en pourcentage, soit

20 % pour la commune de Le Thillay.

La loi ne modifie pas le droit des réservataires à positionner

des ménages mais change la manière de déterminer les

logements sur lesquels ces droits s’exercent.

L'obligation légale de passer à cette gestion en flux au 1%" janvier

2024 implique d'élaborer les nouvelles conventions de

réservations bilatérales, bailleurs-réservataires pour le 23 novembre

2024.

Cette convention a pour objet de définir les modalités pratique

de mise en œuvre des droits de réservation de la commune

au sein du patrimoine du bailleur Val d'Oise Habitat conformément

à l'Article R441-5 du code de la construction et de l'habitation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le code de la Construction et de l'habitation en ses articles

L441- et R 441-5 3

VU la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 complétée

par le Décret 2020-145 du 20 février 2020 disposant que les

réservations de logements locatifs sociaux devront être gérés

en flux annuel :

CONSIDERANT que la ville de Le Thillay détient des réservations

de logements locatifs sociaux conformément aux conventions

de garantie de prêts contractés par les divers bailleurs sociaux

présents sur la ville :

CONSIDERANT que le passage de gestion en stock en gestion

en flux des droits de réservation doit être acté par convention

;

CONSIDERANT que le flux annuel est exprimé en pourcentage,

soit 20 % pour la commune de Le Thillay ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© APPROUVE la convention définissant les règles applicables

de logements locatifs sociaux dans le cadre de la

gestion en flux avec Val d'Oise Habitat.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour

signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 18 sur 3016. Convention définissant les règles applicables de logements

locatifs sociaux dans le cadre de gestion en flux avec l’OPAC de

l'Oise

Délibération® 22.03.2024

Madame DA CRUZ expose que jusqu’à présent les logements sociaux

étaient gérés en nombres de logement, soit 5 logements Pour

notre contingent communal concernant l'OPAC de l'Oise.

À compter du 1° janvier 2024, ces logements seront désormais

gérés en flux. Le flux annuel est exprimé en Pourcentage, soit

20 % pour la commune de Le Thillay.

Cette convention a pour objet de définir les modalités pratique

de mise en œuvre des droits de réservation de la commune

au sein du patrimoine du bailleur OPAC de l'Oise conformément

à l'Article R441-5 du code de la construction et de l'habitation.

Cette convention est établie pour une durée de 3 ans.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de la Construction et de l'habitation en ses articles

L 441- et R 441-5 :

VU la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre 2018 complétée

par le Décret 2020-145 du 20 février 2020 disposant que les réservations

de logements locatifs sociaux devront être gérés en flux annuel

; CONSIDERANT

que la ville de Le Thillay détient des réservations de logements

locatifs sociaux conformément aux conventions de garantie

de prêts contractés par les divers bailleurs sociaux présents

sur la ville :

CONSIDERANT que le passage de gestion en stock en gestion

en flux des droits de réservation doit être acté par convention

;

CONSIDERANT que le flux annuel est exprimé en pourcentage,

soit 20 % pour la commune de Le Thillay ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

:

© APPROUVE la convention définissant les règles applicables

de logements locatifs sociaux dans le cadre de la

gestion en flux avec l'OPAC de l'Oise.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire Pour

signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 19 sur 3017.Compte de gestion — Budget Commune - exercice 2023

Délibération® 23.03.2024

Madame DE OLIVERA expose que Monsieur le Receveur

de Garges les Gonesse a adressé en Mairie, le Compte de

Gestion du Budget Commune pour l'exercice 2023.

Ce document est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif

de la commune et justifie la délivrance du quitus à Monsieur le Receveur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10,

Madame DE OLIVEIRA informe l’Assemblée Délibérante que

l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023

a été réalisée par le Receveur en poste à Garges les Gonesse,

et que le Compte de Gestion « Commune » établi par ce dernier

est conforme au Compte Administratif « Commune » ;

CONSIDERANT que le receveur a transmis à la Commune, son

Compte de Gestion avant le 1% juin comme la loi lui en fait l'obligation

:

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte

Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur

;

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

:

© ADOPTE le Compte de Gestion « Commune » du receveur

pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes

à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer tout document relatif à ce dossier.

18.Compte administratif Budget Commune - exercice 2023

Délibération® 24.03.2024

Madame DE OLIVEIRA expose que les résultats des comptes

2023 font ressortir :

+ Un excédent en section de fonctionnement de 1 323 526,91

€ % Un excédent

en section d'investissement de 737 605,56 €

Rappel : Article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales : « Dans les séances où le compte administratif

du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction,

assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du

vote. »

Après consultation de la jurisprudence, il s’avère que les Conseils

Municipaux élisent le plus âgé de leurs membres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.2343-1et 2 et R. 2342-1

à D. 2342-12,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 20 sur 30CONSIDERANT l'exposé des conditions d'exécution du Budget

de l’exercice 2023,

Monsieur LE MAIRE ayant quitté la séance et le Conseil Municipal

siégeant sous la présidence de Monsieur SAINTE BEUVE, conformément

à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

© ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2023,

arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 1 262 595,52 6 584 132.75€

Recettes 2 000 201.08 7 907 659.66

€ Excédent

737 605.56€ 1323 526.91 €

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer tout document relatif à ce dossier.

19.Affectation du résultat- Budget Commune - exercice 2023

Délibération® 25.03.2024

Madame DE OLIVEIRA expose que le résultat de clôture

de l'exercice 2023 en fonctionnement est excédentaire

de 1 323 526,91 € et que le résultat de clôture de l'exercice

2023 en investissement est excédentaire de 737

605,56 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

les articles L. 2312-1 et suivant,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© AFFECTE l’excédent de fonctionnement :

Au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

: 390 569, 44€,

"Au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté

» 932 957,47€.

© AFFECTE l’excédent d'investissement :

‘Au compte 001 « excédent d'investissement reporté »

: 737 605,56 €. Procès-Verbal

du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 21 sur 30© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer tout document relatif à ce dossier.

20.Vote des taux d'imposition des taxes directes — exercice

2024

Délibération” 26.03.2024

Madame DE OLIVEIRA rappelle que les communes doivent

à nouveau délibérer pour voter le taux de Taxe d’Habitation

à compter de 2024,

Le taux de référence pour 2024 est le taux gelé de 2019,

soit 9,32 %.

Les taux de base pour 2023 :

© Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale

: 9,32 %

© Taxe foncière bâtie : 35,35 %

© Taxe foncière non bâtie : 48,33%

VU les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1

et suivants, L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement

de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles

1639A et 1636B sexies,

CONSIDERANT le produit fiscal nécessaire au financement

des dépenses de l’exercice et à l'équilibre du Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que les communes doivent à nouveau

délibérer pour voter le taux de Taxe d’Habitation à compter de

2024. Le taux de référence pour 2024 est le taux gelé de

2019 soit 9,32 %

CONSIDERANT les conditions dans lesquelles peuvent être

fixées les taux des impôts locaux,

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

:

= FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes

directes locales pour l’année 2024 :

*_ Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale

:9,32 %

Taxe foncier bâti : 35,35 %

Taxe Foncier non bâti : 48,33 %

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 22 sur 30> CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ces

informations aux services fiscaux dans les délais légaux.

S AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de

signer tout document relatif à ce dossier.

21. Budget primitif de la commune - exercice 2024

Délibération” 27.03.2024

Madame DE OLIVEIRA informe que la Commission des Finances s’est

réunie le 8 mars 2024.

Le Budget Primitif de l’exercice 2024 de la commune, s’équilibre

comme suit :

© _ En section d'investissement :

En dépenses à la somme de 2 639 790,00 €.

En recettes à la somme de 2 639 790,00 €.

© En section de fonctionnement :

En dépenses à la somme de 7 490 000,00 €.

En recettes à la somme de 7 490 000,00 €.

Monsieur SAINTE BEUVE souhaite avoir le détail des sommes.

Madame DE OLIOVEIRA informe que le détail se trouve sur

l'annexe qui leur a été envoyée et les chiffres leur

ont été présentés et validé lors du conseil municipal du 14 février

ainsi que lors de la commission finance du 8 mars.

Madame TESSON répond que le précédent conseil concerné

le débat d’orientation budgétaire. Elle dit qu'il est

indiqué uniquement les chapitres et non pas les détails.

Madame DE OLIVEIRA rappelle que les lignes ont été communiquées

lors de la commission et qu'ils ont un représentant

de la commission qui aurait dû leur faire un compte rendu.

Madame TESSON répond qu'il n’a pas obligation de leur communiquer

le compte rendu et que de toute façon comme

il n’y a pas eu de commission concernant le détail des chapitres

pour les commissions travaux où cultures. Elle pense

que cela a été fait dans l’anti-démocratie totale alors ils voteront

contre le budget. Elle précise toutefois qu'elle votera

contre non Pas parce que le budget n’est pas correct car les

chiffres lui semblent cohérents mais parce qu’elle

considère qu’elle n’a pas été associée à la préparation budgétaire.

Madame DE OLIVEIRA informe qu'ils ont procédé de la même

façon que les autres années précédentes et que de

mémoire les autres commissions ont été tenues.

Madame TESSON assure que les autres commissions n’ont pas eu

lieu.

Madame DE OLIVEIRA affirme que la commission culturelle

n’a pas eu lieu parce que la responsable du service

est partie.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 23 sur 30Madame TESSON conteste en affirmant que la responsable

était présente il y a quelque temps, mais cela n’a

aucune importance car aucune décision, que ce soit en matière

de travaux ou autres, n’a été prise de manière démocratique.

Par conséquent, ils voteront contre.

Madame DE OLIVEIRA précise tout de même que pour établir le

budget, les finances n’ont pas d'obligation légale d'attendre

que les commissions soient tenues. Même s’il n’y a pas eu

de commission culture, ils ont quand même établi

un budget en fonction de la programmation à venir. Elle rappelle

également que lors du dernier conseil municipal des orientations

précises ont été communiquées.

Madame TESSON répond qu’elle ne dit pas que le budget est mauvais

mais comme ils n’ont pas été associés à la préparation ils

voteront contre.

Madame DE OLIVEIRA la remercie tout de même sur le fait qu’elle

dise que le budget est bon et correct. Certainement qu’ils

n’ont pas été associés Comme attendu. En revanche, elle précise que

la construction du budget s’est faite à l’image des ambitions

municipales.

Monsieur LE MAIRE intervient et souhaite revenir sur les

remarques qui ont été faites par l'opposition. II rappelle

que depuis qu'ils ont été élus, l'opposition n’a cessé d'émettre des

avis défavorables pour le budget. Ce qui ne lui pose aucun

problème pour avancer.

Madame DE OLIVEIRA accepte les remarques de l'opposition

et dit qu’il s’agit de leurs droits et propose de passer

aux votes.

Madame RODRIGUES fait savoir que Monsieur ROMERO souhaite s'abstenir

au vote du budget.

VU les articles L.1612-2, L.2121-29, L.2312-1 et L.2313-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de [a République (NOTRe)

et ses décrets d'application,

VU l'instruction comptable et budgétaire M57,

VU là Délibération n° 5.02.2024 en date du 14 février 2024 prenant

acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et approuvant

les orientations budgétaires de ce budget pour 2024, sur la base

du rapport de présentation,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances

élargie aux Adjoints au Maire en date du 8

mars 2024,

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix «

POUR » et 5 « CONTRE » : M. SAINTE BEUVE, Mme TESSON,

M. LUNAZZ] (pouvoir à Mme TESSON), Mme TOURBEZ, Mme THEMIOT

et 1 « ABSTENTION » M. ROMERO (pouvoir à Mme RODRIGUES)

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2024,

© VOTE le Budget Primitif 2024.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 24 sur 3022. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations

et à la Caisse des Ecoles

Délibération® 28.03.2024

Madame DE OLIVEIRA expose que la ville de Le Thillay apporte

son soutien financier a de nombreuses associations pour

les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener

des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements.

Une enveloppe de 90 000 € a été allouée et sera répartie

en respectant la nouvelle procédure d'attribution

À ce titre, un nouveau dossier est en cours de rédaction et

sera distribué prochainement aux associations permettant

ainsi les premiers versements pour la fin du premier semestre

2024.

Madame THEMIOT souhaite connaître le montant de l'enveloppe

pour les associations et la Caisse des Ecoles. Et

savoir si par la suite s’il faudra voter les différentes subventions

attribuées pour chaque association.

Madame DE OLIVEIRA donne la parole à Madame DOS RAMOS.

Madame DOS RAMOS informe qu'ils votent pour une enveloppe

globale et c’est bien précisé qu'il s’agit des associations

sportives et culturelles et également la Caisse des Ecoles.

La finalisation des dossiers d’attributions des subventions

et les subventions ne sont pas votées en Conseil Municipal,

elles sont adoptées par les commissions afférentes

c’est-à-dire la commission des affaires culturelles, des loisirs

et de la vie associative ainsi que la commission sport.

Etant donné la nomination récente de Bertrand KOVAC

récente, les deux commissions seront réunies afin de procéder

aux votes des attributions de subventions.

Madame TESSON demande si la subvention pour la Caisse

des Ecoles est comprise dans l’enveloppe des 90 000€

car ils ont dit l’année dernière qu’ils augmenteront les subventions.

Elle fait également savoir qu’en général pour la caisse

des écoles le montant attribué est de 35 000 € alors cela signifie

qu’il n’y aura pas plus pour les associations.

Madame DE OLIVEIRA assure que cette année il y a quand

même beaucoup plus pour les associations.

Madame TESSON répond que si l’on déduit les 35 000€ pour

la caisse des Ecoles il reste 55 000€ pour les associations

alors qu’il y avait plus que ça pour les associations avant.

Madame DE OLIVEIRA informe que l’année dernière une enveloppe

de 71 000€ était prévue alors que cette année il y a

90 000 €.

Madame TESSON soutient que c’est très embêtant pour les

associations que les premiers versements se feront

à la fin du dernier semestre alors que les subventions étaient

versées début mai d'habitude.

Madame DOS RAMOS informe que les subventions seront

versées avant le 30 juin. Les associations seront réunies

très prochainement pour leur présenter les nouvelles conditions

d’attributions des subventions. Ils espèrent que les

Présidents seront beaucoup plus présents que la dernière réunion

des associations car cela risque d’être un peu plus

compliqué pour les associations de connaître les nouveaux principes.

Madame DE OLIVEIRA propose de passer aux votes.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 25 sur 30VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2024,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances

élargie aux Adjoints au Maire en date

du 8 mars 2024,

CONSIDERANT la volonté politique d’augmente les subventions

allouées aux associations pour l’année 2024 ;

CONSIDERANT qu’une enveloppe de 90 000 € a été

allouée et sera répartie en respectant la nouvelle procédure

d'attribution à destination des associations sportives et

culturelles.

CONSIDERANT qu’une enveloppe de 35 000 € a été allouée

à la Caisse des Ecoles ;

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix

« POUR » et 5 « CONTRE » : M. SAINTE BEUVE, Mme TESSON,

M. LUNAZZ] (pouvoir à Mme TESSON), Mme TOURBEZ, Mme

THEMIOT

© ATTRIBUE une enveloppe de 90 000 € pour les demandes

de subventions aux associations.

© ATTRIBUE une enveloppe de 35 000 € à la Caisse des

Ecoles.

© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer tout document relatif à ce dossier.

23. Révision de l'attribution de compensation par la Communauté

d'Agglomération de Roissy Pays de France

Délibération® 29.03.2024

Madame DE OLIVEIRA expose qu'à la suite au nouveau

pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 21 décembre

2023 par Roissy Pays de France Agglomération, il est

proposé une majoration de 5% de l'attribution de Compensation

2023, hors majoration de 10 € par habitant, soit une

hausse totale de 5 190 270,10 €.

Au final cette révision atteint donc la somme de 6 202 406,10

€ et s'ajoute au montant prévisionnel 2024 des attributions

de Compensation, ce qui la porte à 113 616 346 € avant prise

en compte du rapport à venir de la CLETC.

Pour mémoire, trois conditions de forme doivent être réunies

afin de mettre en œuvre une révision libre des attributions de

compensation (article 1609 nonies C du Code général des

impôts) : - «Une délibération

à la majorité des deux tiers du conseil Communautaire sur

le montant révisé de l'AC;

- Que chaque commune intéressée délibère à la majorité

Simple sur ce même montant révisé d’AC; -

Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la

CLECT ».

Chaque commune doit donc individuellement approuver

la révision de son attribution de compensation.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des impôts et notamment son article

1609 nonies C:

VU le rapport de la CLETC du 14 avril 2022,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 26 sur 30VU la délibération n° 24.002 du 8 février 2024 de la communauté

d'agglomération Roissy Pays de France révisant les attributions de

compensation ;

ENTENDU l'exposé du Rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

:

© APPROUVE la révision de l'attribution de compensation

telle que proposée dans la délibération n° 24.002 du 8

février 2024 de la communauté d'agglomération Roissy

Pays de France ;

© DIT que la présente délibération sera notifiée au Président

de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;

24. Avis sur le projet relatif au nouveau Schéma Directeur

de la Région Ile-de France (SDRIF-E)

Délibération® 30.03.2024

Monsieur LE MAIRE expose que le schéma directeur de

la Région Île-de-France (SDRIF), est le document de référence

pour l'aménagement de Île-de-France afin d’encadrer

la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et de favoriser

le rayonnement international de la région. L'objectif est

de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à

l'horizon 2040.

À l'issue de la première COP Île-de-France, a été pris l'engagement

d'emmener la région sur une trajectoire de sobriété foncière ambitieuse.

La loi climat et résilience votée en 2021 introduit l'obligation

d'atteindre la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 et

rend nécessaire la révision du SDRIF.

Partant de ce constat, la Région a choisi d'élaborer un

nouveau SDRIF à dimension environnementale, il prend la dénomination

de SDRIF-E. || constituera, une fois définitivement adopté,

le document de référence pour l'aménagement de l’Île-de-France

et la planification stratégique du territoire.

La communauté d'agglomération a délibéré lors du conseil

du mois de novembre en tant que PPA.

L'enquête publique sur le projet SDRIF-E est en cours ; elle

se déroule du 1° février au 16 mars 2024.

Les communes sont appelées à donner leur avis dans le

cadre de l'enquête publique en cours.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 123.9,

VU la délibération du conseil Communautaire n° 17.073

du 23 novembre 2017 définissant l'intérêt communautaire

en matière d'aménagement de l’espace communautaire,

VU le schéma de cohérence territoriale de Roissy Pays de

France approuvé le 19 décembre 2019,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 27 sur 30VU l'arrêté n° 2023-553 de la Présidente de Région

Ile-de-France, en date du 28 décembre 2023, prescrivant l'enquête publique

relative au Projet de SDRIF-E,

CONSIDERANT que le projet de SDRIF-E entend

renforcer l’organisation polycentrique de l’espace

régional mais ne prend pas suffisamment en compte l’armature urbaine

de l’agglomération Roissy Pays de France,

et les collectivités du Val d'Oise et de Seine-et-Marne

qui la composent n’ont pas été pris en compte

par le projet de SDRIF—E, et que la commune de Le Thillay se montre solidaire

avec l’ensemble de ses demandes,

ENTENDU l'exposé du Rapporteur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

© EMET un avis défavorable sur le projet

de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental,

arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil Régional

d'Ile-de-France.

© AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre

son avis sur le schéma directeur de la région Ile-de-France : à la

Région, à l'Etat, ainsi qu’à la Communauté d'Agglomération

Roissy pays de France.

25. Mise à jour du règlement de la pause méridienne

Délibération® 31.03.2024

Madame CABRERA expose qu'à la suite de la mise

en place du règlement intérieur de la pause méridienne

le 1° octobre 2023, il a été constaté des fragilités

quant à son application. Il convient de le faire évoluer et faciliter

son appropriation par les usagers et les services

municipaux concernés.

C’est pourquoi il est proposé aux membres du

conseil Municipal une nouvelle version plus complète

et plus précise.

Madame THEMIOT rappelle qu’au dernier conseil

Municipal elle avait fait une remarque et on lui

avait dit que le changement serait fait.

Madame CABRERA lui demande de quel sujet ils'agit.

Madame THEMIOT répond qu'il s’agit des transmissions

d’information Concernant les enfants, il devait être noté qui

fait le rapport.

Madame CABRERA confirme que cela a été fait.

Madame THEMIOT dit qu’il serait bien de préciser

à qui est transmis le rapport.

Madame CABRERA fait savoir que les rapports

sont transmis au pôle enfance.

Madame THEMIOT demande qui lit le rapport.

Madame CABRERA répond que c’est la responsable

du pôle éducation et la direction générale.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 28 sur 30Madame THEMIOT dit qu'il faudrait le préciser

dans le règlement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’à la suite de la mise en place du

règlement intérieur de la pause méridienne, il a été constaté des fragilités

quant à son application ,

CONSIDERANT qu’il convient de le faire évoluer

et faciliter son approbation par les usagers et les

services municipaux concernés,

ENTENDU l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

© ADOPTE la mise à jour du règlement de la

pause méridienne.

26. Récapitulatif des Décisions du Maire

Délibération” 32.03. 2024

VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet

2020, portant sur l'attribution au Maire des délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Monsieur le Maire

informe le Conseil Municipal, des décisions prises

:

Décision du Maire n°5 / 2024

Objet : Contrat « Sani-contrôle » de dératisation

Société : France Hygiène Service Anticimex

Durée : 12 mois

Montant : 3 122,05 € TTC

Décision du Maire n° 6/ 2024

Société : Quiétalis

Durée : 1 an à compter du ler janvier 2024

Coût : le prix forfaitaire des prestations des présentes

est défini ci-après

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024

Page 29 sur 30Prestations Périodicité

Prix forfaitaire annuel en

euros HT

Contrat Silver

2 visites /an 3954 €

Maintenance préventive des équipements

de cuisine

Option curative L RÉENEUrS

Compris heures ouvrées 2975 €

Mains d'œuvres et déplacement compris au

contrat

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par

Monsieur le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46

ACCORD POUR DIFFUSION

Le Thillay, le Le Thillay,

le

Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire

de Séance S RAMOS

Armand PEIRE

2o8û

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 inars 2024

Page 30 sur 30