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Déliberation - DELIB2026 034 Designation commissaires CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 034 Designation commissaires CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
S
L
6
DEPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le
Snsrasmacarers
EXTRAIT
ID
: 085-218500106-20260519-DELIB2026
034-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SENS,
RDS
L'an
deux
mille vingt-six,
le dix-neuf
mai,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mai
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
M.
THUBIN
Frédéric,
M.
SUAUD
Francis,
Mme
COTTIER
Marina,
Mme
GRONDIN
Fabienne,
Mme
GODARD
Béatrice,
Mme
DUPE
Valérie,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
NICOLAIZEAU
Romain,
Mme
RABILLER
Pauline,
M.
MOTAIS
Mathis,
M. CELLIER
Maxime,
EXCUSEE
: Mme
GOURAUD
Cécile
(pouvoir
à M.
GAUDIN
Guy)
NON
EXCUSE
: Néant
Madame
DUPE
Valérie
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/034
- Objet
: Désignation
des
commissaires
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est composée :
-
Du
Maire,
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
-
De
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
si la population
de
la commune
est
inférieure
à 2000
habitants
;
Cette
commission
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle est
réalisée
à partir d’une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par délibération
du
Conseil
municipal.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
propose
la liste suivante :
Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
1
MENANTEAU
Marinette
1
MOREAU
Jean-Marc
2
GAUDIN
Guy
2
CHARTOIRE
Jean-Claude
3
BIGAUD
Elisabeth
3
BELIER
Nicolas
4
DUPE
Valérie
4
PIVETEAU
Hervé
5
THUBIN
Frédéric
5
GOURAUD
Yves
6
SUAUD
Francis
6
NICOLAIZEAU
Romain
7
GRONDIN
Fabienne
7
BOUARD
Aline
8
COTTIER
Marina
8
GUERRAND
Christelle
9
GODARD
Béatrice
9
GIRAUD
Julie
10
VERDON
Guillaume
10
GOMES
Daniel
11
CELESTE-GABOURG
Gina
11
LESAGE-GARREAU
Emilie
12
BESSON
Marie-Noëlle
12
CELLIER
Maxime
Le
Secrétaire,
”