Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 25 affectation des resultats budget assainissement
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 25 affectation des resultats budget assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
pas
28 AIR 2075
LOT
2025-25
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ID
:074-247400112-20250408-DEL.
2025_25-BF
République
Française
Pays de Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
te
LE
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M. Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOE,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2
8
AVR.
2075
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ASSAINISSEMENT 2025-25
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
Pubiéle
2
AVR,
2025
S'LOS
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_25-BF
Arrecrarion
DES
RESULTATS
Buocer
ASSAINISSEMENT
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
l'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
- un
résultat
cumulé
excédentaire
d'investissement
de
:2
081
594.86
€,
a
investissement.
- Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:661
185.52
€
Des
restes
à
réaliser
en
investissement
comme
suit
:
- Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
sur
2025
en
dépenses
- Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
sur
2025
en
recettes
Le
Conseil
Communautaire
utomatiquement
reporté
en
62
973.54
€
53
647.00
€
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Investissement
:
résultat
cumulé
2024
excédentaire
Fonctionnement
:résultat
cumulé
2024
excédentaire
2 081
594.86
€
661
185.52
€
Délibération
Investissement
:report
de
l'excédent
en
recette
d'investissement
au
001
Fonctionnement
:affectation
en
recette
d'investissement
au
1068
2 081
594.86
€
661
185.52
€
La
Secrétaire
de/Séance
Sylvie
MERMILOD
Acte
certifié
exécutoire
le
:
28
AVR
2075