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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 67 affectation des resultats budget assainissement
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 67 affectation des resultats budget assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affiché le
ER
ID:
oo
AE
D 2021 67.0e
2021-67
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET ASSAINISSEMENT
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
22
JUIN
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1è"
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
Date
d’affichage
:
0
7
JUIL.
2071
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Afiché le
{] 7. JUIL, 2921
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_67-DE
2021-67
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Arrecrarion
DES
RESULTATS
Buocer
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
Constatant
que
Le
compte
administratif
présente
- un
déficit
d'investissement
de
:496
284,06
€,
à
combler
par
l'excédent
de
fonctionnement
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
:1
217
814,79
€
- Des
restes
à
réaliser
en
investissement
comme
suit
:
- Restes
à
réaliser
à reporter
sur
2021
en
dépenses
573
604,64
€
- Restes
à
réaliser
à reporter
sur
2021
en
recettes
76
377,00
€
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
1217
814,79
Résultat
N
en
section
d'investissement
(y/c
résultat
N-1)
- 496
284,06
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 497
227,64
Besoin/excédent
de
financement
pour
couvrir
l'investissement
-993
511,70
Délibération Affectation
au
R1068
1217
814,79
Report
en
fonctionnement
au
ROO2
0,00
Acte
certifié
exécutoire
le
:
0
1%
vice-présidente
Sylvie
MERMILLOD