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Compte-Rendu - compte rendu 1 1 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 Janvier 2020

Nombre de membres :

En exercice : 7 Présents : 5 Votants : 4

Date de la convocation : 10/01/2020

Date d’affichage : 10/01/2020

L’an deux mille vingt et le dix janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.

Présents : Mireille CHEROUX, SAYAVONG Sayasack, Danièle TEULÉ, Yves PÉDEGERT Excusés : MARTEAU Christophe, ARTIAQUE Patrice

Secrétaire de séance : Mireille CHEROUX

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2019

***

Délibération n°1 / 2020 : Désignation d’un conseiller municipal pour la signature de la déclaration

préalable de M. le Maire intéressé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Carte communale est opposable suite à son approbation par délibération en date du 19 Mai 2006 et co-approbation par arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2007.

L’une des conséquences de cette opposabilité en application de l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme est que le Maire devient compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Cependant, il existe une exception qui relève de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, qui prescrit : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soi en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Monsieur le Maire précise que le cas se présente puisqu’il a déposé une demande de déclaration préalable sous les références 064 048 20 X6001 en date du 6 Janvier 2020 pour son compte personnel.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à désigner l’un de ses membres pour prendre la décision concernant ledit dossier.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et M. Alain PEDEGERT, Maire, n’ayant pas pris part au vote, à l’unanimité :

DÉSIGNE Mme Danièle TEULÉpour prendre la décision concernant la demande de certificat d’urbanisme opérationnel au nom de M. Alain PÉDEGERT

TRANSMET un exemplaire de la présente délibération à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez dans le cadre de sa compétence « Assistance à l’instruction des autorisations du droit des sols »

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

Délibération n°2 / 2020 : Lancement du marché pour les travaux de mise en place du city-stade et

demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait fait part de l’idée d’implanter un City-stade ou terrain multi-sport sur la parcelle A 165.Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 Janvier 2020

Cette parcelle est non-constructible, mais la commune peut l’y implanter car c’est un équipement collectif (L161-4 du code de l’urbanisme). De plus, l’article R 421-19 prévoit que seul l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports de plus de 2 hectares sont soumis à PC. Ce projet ne serait donc pas soumis à PC.

Après consultation d’une entreprise spécialisée, il apparait que le coût d’une telle installation serait de l’ordre de 37 000€ HT.

Ces travaux feraient donc l’objet d’un marché sans procédure formalisée et plusieurs demandes de devis seront faites à des entreprises spécialisées.

Afin de financer ce projet, il est proposé de faire des demandes de subventions auprès de la Préfecture, de la Région et de la Communauté de communes. Un projet financier sera prochainement présenté.

AUTORISE le Maire à lancer la procédure de MAPA à publicité libre ou adaptée,

AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subventions conséquentes afin d’établir un premier projet financier,

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.