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Compte-Rendu - compte rendu 04122020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Arnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04122020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 Décembre 2020
Nombre de membres :
En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 8
Date de la convocation : 30/11/2020
Date d’affichage : 30/11/2020
L’an deux mille vingt et le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M.PÉDEGERT Alain, Maire.
Présents : M. Patrice ARTIAQUE, M. Jean-Marie BOUBET, M. Éric GICQUEL, M. Hendrick GRAFFIN, M. Pascal GRILLET,
M. Stéphane MAÎTRE, M. Christophe MARTEAU, M. Alain PÉDEGERT.
Absents/Excusés : M. Laurent VAN DE VELDE, Mme Danièle TEULÉ
M. Jean-Marie BOUBET a été nommé secrétaire
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Novembre 2020
***
M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Carine ROY, qui lui demande d’approuver sa demande de démission
en tant que conseillère municipale.
À la question de savoir comment cela se passera-t-il en cas d’égalité des voix puisqu’il y a dix conseillers, M. le Maire
rappelle qu’en tout état de cause la voix du Maire est prépondérante.
***
Concernant la délibération 50/2020 portant opposition temporaire au transfert de la compétence en matière de Carte
Communale est de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez au 1er janvier 2021,
celle-ci sera annulée prochainement.
En effet, Le 14 Novembre, l’article 7 de la loi n° 2020-1379 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire reporte cette échéance au 1er juillet 2021 (non plus au 1er janvier 2021).
Toutefois, le transfert ne sera effectif qu’à défaut d’opposition, dans les 3 mois précédant le transfert, d’au
moins 25% des Communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI. Les délibérations
susceptibles d'être prises en compte seront celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er avril et le 30
juin 2021.
La délibération 50-2020 du 13 novembre dernier est donc, de fait, irrecevable, et sera donc annulée et remplacée par
une autre délibération, prise entre le 1er avril et le 30 juin 2021.
***
DÉLIBÉRATION 53/2020: Encaissement d’un chèque de remboursement
M. le Maire informe le Conseil de la réception en début de semaine d’un chèque de remboursement de la part d’EDF.
Il s’agit d’un trop-perçu, prélevé par EDF sur les consommations des bâtiments communaux sur la période du 16
Septembre 2020 au 16 Octobre 2020. Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 Décembre 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accepter le chèque de remboursement d’EDF
CHARGE le Maire de procéder à son encaissement
***
Délibération n°54 / 2020 : Projet d’aménagement d’aire de jeux et d’aire de pique nique – Modification de
l’ancien projet du terrain multisport
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet lancé en début d’année d’implanter un City-stade ou terrain
multi-sport sur la parcelle A 165.
Cette parcelle est non-constructible, mais la commune peut l’y implanter car c’est un équipement collectif (L161-4 du
code de l’urbanisme). De plus, l’article R 421-19 prévoit que seul l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une
aire de jeux et de sports de plus de 2 hectares sont soumis à PC. Ce projet ne serait donc pas soumis à PC.
Grâce au contexte sanitaire, il nous a été permis de retravailler le projet, notamment en tenant compte des avis du
CAUE, du Conseil Départemental et de la CCLO.
En effet, la plupart des communes de la CCLO, y compris les plus petites, se dotent en ce moment d’un city-stade.
Cette installation ne ferait donc pas exception.
Il apparaît, de plus, qu’un city-stade est un équipement qui s’insère mieux dans un environnement urbain, et il n’est
pas question de dénaturer le charme naturel des espaces verts ruraux.
Ainsi, le projet a été repensé afin d’intégrer un décapark, un équipement plus ludique, un terrain de pétanque et une
aire de pique-nique pour les familles. Ce projet s’insèrerait dans une vision plus globale, dans laquelle le bourg
d’Arnos serait relié par cet espace, mais aussi par un cheminement piétonnier (celui-ci sera pris en charge sur plusieurs
années par le Conseil Départemental).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de modifier le projet initial d’implantation d’un terrain multisport en projet d’aménagement d’une aire de
jeux et de pique-nique
AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subventions conséquentes afin d’établir un premier projet
financier,
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département conformément à
l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
Délibération n°55 / 2020 : Projet d’aménagement d’aire de jeux et d’aire de pique nique – Plan de financement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :
DÉPENSES
Lot 1 : Plate-Forme HT
Plate-forme 21 789,00 €
TOTAL LOT 1 21 789,00 € Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 Décembre 2020
Lot 2: Fourniture du décapark et des jeux HT
Jeux 25 050,00 €
Décapark 30 200,00 €
TOTAL LOT 2 55 250,00 €
Lot 3: Aire de pique-nique HT
table de pique-nique x 2 1 287,75 €
3 bancs en bois 1 306,80 €
1 corbeille de propreté 440,00 €
Forfait logistique 350,00 €
TOTAL LOT 3 3 384,55 €
TOTAL 80 423,55 €
RECETTES
DETR 20 105,89 € 25%
Conseil Départemental 12 063,53 € 15%
Fonds propres 24 127,07 €
CCLO 24 127,07 €
TOTAL HT 80 423,56 €
Les montants ci-dessus sont calculés sous réserve de la réponse positive de la Préfecture, du Conseil Départemental et
de la CCLO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ce plan de financement,
AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions conséquentes
AUTORISE le Maire à procéder aux formalités de publications et de procédures relatives aux marchés publics.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département conformément à
l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
***
Questions diverses
M. le Maire propose d’organiser un pot pour l’ensemble des administrés, mais étant donné le contexte sanitaire, cela
ne se fera pas avant 2022.
Horaire des garderies relevant du SIVOM d’Arthez : Les garderies ouvriront à 7h15 au lieu de 7h30.
Projet du terrain multisport: Chaque conseiller a pu consulter, à tour de rôle, le dossier présenté. Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 Décembre 2020
Le financement du projet sera en partie subventionné par l’État, le Département et la CCLO. Le reste à charge sera pour la Commune.
Projet du cheminement piétonnier : La CCLO continue de travailler sur le projet.
Antenne 4G : Nous n’avons pas de nouvelles informations pour l’instant.
Voirie : M. Fourcade a de nouveau signalé à un élu que la route s’effondre chez lui.
Cimetière : M. Jean-Marie Boubet informe le Conseil Municipal qu’il est en train d’élaborer un nouveau règlement pour le cimetière.
La séance est levée à 22h15