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Compte-Rendu - cr du 03.04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 03.04 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2024 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
****************
Convocation du 27 mars 2024
ORDRE DU JOUR :
1) Prix de la location licence IV
2) Subvention aux associations
3) Vote des taxes directes locales 2024
4) Vote du budget primitif 2024
5) Délibération relative au projet d’intégration du bassin du Louts au périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour
6) Devis porte bâtiment des associations
7) Questions diverses
L’an deux mil vingt-quatre et le trois avril, à vingt heures,
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Cédric CASTAGNOS, Arnaud ETCHEVERRY, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Jean- Charles DANDIEU, Jean-Michel COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Céline NOUARD, Fabien DUFAU et Michel TASTET.
Procuration : Nadine THIBAUDEAU à Sylvie LABORDE
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE
20 h 00 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par M. Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil municipal présents. Réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2024 2
1) Prix de la location licence IV
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de la location de la Licence IV à 4 080 € pour l’année 2024.
Vote : 15 POUR
2) Subvention aux associations
Le Conseil Municipal décide de fixer les montants des subventions pour l’année 2024 aux associations comme suit :
Commune SCCA
ACCA 250,00 € 680,00 € LES AINES ST-CRICQUOIS 250,00 € 680,00 € ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 250,00 €
BOULE ST-CRICQUOISE 250,00 € 680,00 € COMITE DES FETES 700,00 € 680,00 € CRICQUENA 250,00 €
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00 € 680,00 € SECTION LOCALE ANCIENS COMBATTANTS 250,00 €
UNION SPORTIVE ST-CRICQUOISE 1 500,00 € 680,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de la commission des associations dans les conditions exposées ci-dessus.
Vote : 15 POUR
3) Vote des taxes directes locales 2024
Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes pour l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le vote des taxes comme suit :
TFPB : 31,97%
TFPNB : 70,99%
TH 16,68%
Vote : 15 POUR
4) Vote du budget primitif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L23111-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu la délibération n° 2024_02 en date du 21 février 2024 adoptant le compte administratif 2023 ;
Vu la délibération n° 2024_03 en date du 21 février 2024 adoptant l’affectation des résultats de l’année 2023 ;
Considérant la présentation de Mme le Maire, Commune de Saint-Cricq-Chalosse (M57) - COMMUNE DE ST-CRICQ CHALOSSE - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 317 095,81 500 944,75
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 74 450,20
REPORTS . . | (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporte (1}
258 259,14 2.00|
Total de la section d'investissement (2} 575 394,95 575 394,95
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 193 075,58 485 238,49
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
2.00 TOT 837,09
Total de la section de fonctionnement (3} 1 193 075,58 1 193 075,58
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 768 470.53 | 1768 470,53 |
(1)A senvr uniquement en cas de morize des résutats de l'exercice précédent, 2oit après le vote du compte sdminisraëf, 20Ë en cas de reprise antcipée des résuats. Les restez de ls section : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatses et æts des eten recetez, y donné leu à l'émission d'un tre et non rattachées.
Les restez de ls section dépen: céper mandstées su 31/12 de le des engagement ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayart pas donné lleu à
l'émission d'un Btre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de ls section d'investissement = RAR + 20ide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de ls section de fonctionnement = RAR votes.
(4) Total du budget = total de ls section de fonctionnement + total de ls zection d'investissement
crôdte ce de
Réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2024 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le budget primitif 2024 de la commune comme il suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 193 075,58 €
Recettes 1 193 075,58 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 575 394,95 €
Recettes 575 394,95 € Réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2024 4
5) Délibération relative au projet d’intégration du bassin du Louts au périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour
L’Agence de l’eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l’eau sur l’opportunité d’intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l’occasion de la révision du document et compte tenu de la cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l’Adour, le Louts et l’Adour confluant sur le bassin du SAGE Adour amont.
L’intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du SAGE de 4 513 km² à 4 806 km² et de 549 communes à 575 communes, soit l’intégration de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes des Landes. En outre, 20 communes de ces départements actuellement partiellement intégrées au SAGE Adour amont seraient complètement couvertes par le SAGE Adour amont du fait de l’extension du périmètre. L’intégration du Louts sera sans effet sur le périmètre du SAGE dans le Gers et les Hautes- Pyrénées.
Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier en date du 28 novembre 2023, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.
Vote : 15 POUR
6) Devis porte bâtiment des associations
Mme le Maire présente l’état de la dernière porte du bâtiment des associations qui se dégrade de jour en jour et propose le changement de cette dernière en cohérence avec celles des associations présente sur le côté.
A ce jour, un seul devis des établissements Delmont nous est revenu, nous attendons deux autres devis.
Mme le Maire demande à l’assemblée, l’autorisation de valider le devis au moins disant. Réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2024 5
7) Questions diverses
Au 1er juin 2024, le loyer communal situé au 79 rue des écoles, sera disponible.
En ce qui concerne celui du 55 allée du château, nous avons commencé les réparations pour une éventuelle disponibilité en location au 1er juillet 2024.
La nouvelle règlementation du Sietom inquiète le conseil municipal, par rapport à la suppression des containers 700L dispersés sur toute la commune.
La commune disposera uniquement de quatre points tri, cette opération est envisagée pour fin 2024.
21 h 30 : LA SEANCE EST LEVEE
Aimée
LABORDE
José
DUPOUY
Rosine
BATS
Rémi
LASSALLE
Olivier
GAULIN
Sandrine
GAVELLE
Jean-Charles
DANDIEU
Jean-Michel
COMMARIEU
Sylvie
LABORDE
Nadine
THIBAUDEAU
Donne
procuration à
Sylvie
LABORDE
Arnaud
ETCHEVERRY
Céline
NOUARD
Fabien
DUFAU
Michel
TASTET
Cédric
CASTAGNOS