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Compte-Rendu - cr du 09.11.2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09.11.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021
****************
Convocation du 3 novembre 2021
ORDRE DU JOUR :
1) Renouvellement assurance CNP
2) Débat PADD du PLUi
3) Emprunts restaurant scolaire
4) Décision bois communal
5) Révision des assurances Groupama
6) Devis peinture école
7) Devis chauffage église
8) Questions diverses
L’an deux mil vingt et un et le neuf novembre, à vingt et une heures,
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Jean- Charles DANDIEU, Fabien DUFAU, Jean-Michel COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Michel TASTET, et Olivier GAULIN.
Excusé : Sandrine GAVELLE
Procuration : Arnaud ETCHEVERRY à José DUPOUY
Cédric CASTAGNOS à Aimée LABORDE
Céline NOUARD à Rémi LASSALLE
Nadine THIBAUDEAU à Sylvie LABORDE
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE
21 h : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par M. Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil municipal présents. 1) Renouvellement assurance CNP
Chaque année, nous devons renouveler la convention de la CNP (Contrat National Professionnel) pour valider l’assurance de nos agents travaillant à temps plein.
Pour 2021, elle s’élevait à 2 944,34 €
Pour 2022, elle sera de 2 383,21 €
Le Conseil municipal accepte le renouvellement avec la CNP.
VOTE : 14 POUR
2) Débat PADD du PLUi
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) tient une place centrale au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc.)
Le PLUi déclinera la politique de développement et d’aménagement, qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques et des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur l’ensemble du territoire communautaire.
La prochaine étape de l’élaboration du PLUi consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Mme le Maire ouvre le débat sur les choix et orientations générales retenus par le PADD.
L’ensemble des membres du conseil municipal est d’accord avec les choix et orientations proposés et vote donc pour.
VOTE : 14 POUR
3) Emprunts restaurant scolaire
Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de prêt obtenues auprès de la Caisse d’Epargne, du Crédit agricole et de la Banque Postale pour le financement communal de la construction du restaurant scolaire. Le prêt de la Caisse d’épargne reste le plus attractif au taux fixe de 0,59 % sur 10 ans Les frais de dossier s’élèvent à 150 €
VOTE : 13 POUR et 1 ABSTENTION
4) Décision bois communal
M. José DUPOUY, 1er maire-adjoint, a sollicité deux entreprises spécialisées dans le bois pour un diagnostic des parcelles forestières communales à exploiter.
Seule l’entreprise Alliance Forêts Bois a répondu et proposé un diagnostic. Nous attendons d’une réponse d’une autre entreprise.
Tous les membres du conseil municipal sont d’accord pour que la priorité soit portée sur les carolins en bas au lac.
VOTE : 14 POUR
5) Révision des assurances Groupama
Mme le Maire a pris rendez-vous avec M. ROUSTAA, représentant des assurances Groupama, afin de renégocier les contrats et les actualiser. M. José DUPOUY, 1er maire-adjoint, était également présent.
Le coût pour l’ensemble des contrats pour 2022, s’élève à 6 250 €.
Le coût pour l’ensemble des contrats en 2021, était de 6 792 €.
Cela représente un gain de 542 €.
Le Conseil municipal approuve les nouveaux contrats et leur renouvellement.
VOTE : 14 POUR
6) Devis peinture groupe scolaire
Dans la continuité des travaux de construction du nouveau restaurant scolaire, il a été décidé de prévoir le rafraichissement des locaux de l’école primaire : peinture des murs et des boiseries.
Nous avons reçu un premier devis et nous attendons d’autres propositions. Les membres du Conseil municipal approuve la réalisation des travaux.
VOTE : 14 POUR
7) Devis chauffage église
Le chauffage de l’église (des radiants alimentés par du gaz) est désuet et aurait besoin d’être entièrement changé.
Des devis ont été demandés à différentes entreprises.
Les membres du conseil ont donné leur acceptation pour le réaliser.
VOTE : 14 POUR
8) Questions diverses
Hall des sports
Quelques réparations ont été nécessaires au Hall des sports : changement d’un mitigeur au cumulus et les pommeaux de douche dans les vestiaires.
Réhabilitations voiries intercommunales
Mme le Maire et Michel TASTET (conseiller municipal responsable de la voirie) ont parcouru les voies intercommunales de la commune afin de lister les routes prioritaires à rénover pour l’année 2022.
Station d’épuration
Le projet d’analyse d’étude suit son cours avec un cabinet mandaté par le SYDEC.
Travaux des Eschourdes
- 1,300 km de chemin de Jouanicon pour un montant de 204 000 €
- Installation d’une antenne lieu-dit : Bernardon pour une installation de 3 compteurs (8 000 €)
- des travaux sur la traversée du pont du Louts pour un montant de 17 300 €
Téléthon
Les dons pour le Téléthon 2021 seront recueillis, comme les années précédentes, dans une urne qui sera mise à la disposition de tous à l’accueil de la mairie, les 3 et 4 décembre prochains.
Chemin du Boscq
M. Jean-Charles DANDIEU informe Mme le Maire et les autres conseillers municipaux, que le pont ne va plus tenir bien longtemps en place. En effet, avec le fort ruissellement des eaux de pluie de cette année, la terre qui tenait les buses s’en va. Il suggère de rehausser le pont et de remettre les buses en place. Les fossés
Suite aux travaux de réfection de voiries, des travaux de curage de fossés vont être effectués prochainement.
Vœux 2022
Après accord de tous les membres du conseil municipal la date du 9 janvier 2022 a été retenue, sous réserve que le contexte sanitaire le permette.
22 h 50 : LA SEANCE EST LEVEE