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Compte-Rendu - cr budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr budget)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
CRICQ
CHALOSSE
REUNION
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2016
à 20h30
Convocation
du
7 Avril
2016
ORDRE
DU
JOUR
:
Vote
des
taxes,
Vote
du
budget
primitif
2016,
Encaissement
chèque
de
60
curos
Transfert
des
compétences
assainissement
de
Ia
commune
de
Sort-en-Chalosse
au
syndicat
des Eschourdes
Indemnités
des
élus
+
Questions
diverses
+
PRESENTS
:LABORDE
Aïmée,
DUFAU
Alain,
BATS
Rosine,
DUPOUY
José,
DUFAU
Fabien,
DUFAU
Thierry,
DANDIEU
Jean-Charles,
DUPLANTIER
Nicolas,
THIBAUDEAU
Nadine,
LABORDE
Sylvie,
GAVELLE
Sandrine,
LASSALLE
Rémi,
COMMARRIEU
Jean-Michel
EXCUSÉS:
GAULIN
Olivier,
LOUPIEN
Pascal
PROCURATIONS
:GAULIN
Olivier
(Procuration
à Mme
Laborde
Aimée)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFAU
Fabien
20h38:
DEBUT
DE
LA
REUNION
La
réunion
commence
par
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
par
Monsieur
LASSALLE
Rémi,
et la
signature
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents.
*Avant
de
commencer
l’ordre
du jour,
Mme
le
Maire
demande
à son
conseil
Pajout
du
renouvellement
du
contrat
de
Carole
DHEDIN
à la
séance,
L'ensemble
des
présents
accepte,
1/ Vote
des
taxes
Mme
le
Maire
soumet
à l’ensemble
de
son
Conseil
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes
communales
qui
resteront
identiques
aux
années
précédentes.
VOTE
: 14
POUR
A
l'unanimité
2 Vote
du
budget
primitif
Le
secrétaire
de
Mairie
présente
en détail
les
chiffres
du
Budget
Primitif
2016
équilibré
sans
l'augmentation
des
taxes
et
sans
avoir
recourt
à emprunt.
Ceci
malgré
la
baisse
des
dotations
de
25
000
euros
pour
l’année
2016.
VOTE
: 14 POUR
à l'unanimité BP2016
COMMUNE
DE
ST-CRICQ
CHALOSSE
Commune
de
Saint-Cricq-Chalosse
Page
3
H -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
l
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ù
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
T
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
537
547,00
475
634,00
E
BUDGET
+
+
+
ë
RESTES
À
REALISER
(RAR)
DE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
0 R
!
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
s
REPORTE
61 913,00
TOTALE
ONNEMENT
DE
537
547,00
537
547,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA SECTION
.| RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
ï
VOTES
AU TITRE DU PRESENT
120 894,80
264 058,00
E
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068}
+
+
+
R
’
RESTES A REALISER
(RAR)
DE
Ë
L'EXERGICE PRECEDENT
42.676,20
1 744,00
Oo ë
00i SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
|:
102 227,00
s
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
'
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
265
797,00
265
797,00
TOTAL
4
TOTAL
DU
BUDGET
803
344,00;
803
344,00
s 3
Encaissement
chèque
de
69
ewros
Notre
village
termine
second
au
concours
départemental
des
villages
fleuris,
nous
avons
reçu
un
chèque
de 60€ de la part de
l’office de tourisme
d’Hagetmau.
Une
délibération
est demandée
pour
Pencaissement
de
cette
somme,
VOTE
: 14
POUR
à J’unanimitél
4/ Transfert
des
compétences
assainissement
de
la
commune
de
Sort-en-Chalosse
au
syndicat
des
Eschourdes
Une
délibération
est demandée
à toutes
les communes
adhérentes
au
Syndicat
des Eschourdes
pour
autoriser
le transfert
de
compétences
assainissement
de
la commune
de
Sort-en-Chalosse
au
dit
syndicat.
VOTE
: 14
POUR
à F’unanimité
5/ Indemnités
des
Elus
:
Indemnité
du
Maire
:
La
loi NOTRE
votée
le 07
août 2015
stipule que
les communes
de
moins
de
1000
habitants
onf
l'obligation
de verser au
Maire
les indemnités
maximales
à partir du
1° janvier
2016,
cette
loi
sera mise
en
application.
Madame
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le souhait
d'augmenter
les indemnités
de
son
premier
adjoint,
expliquant
son
travail
collaboratif et quotidien
effectué
en
Mairie.
Après
que
M.Dufau
Alain
se soit retiré de la pièce,
Mme
le Maire
soumet
au vote
cette augmentation.
VOTE
: 13
POUR
à l’unanimité
6/ Contrat
Carole
DHEDIN
:
Mme
le Maire propose
le renouvellement
du contrat
C.A.E.de
Mme
DHEDIN
Carole
employée
à la poste
pour
la période
du
O1
mai
2016
au
30
avril 2017.
VOTE
: 14
POUR
à lunanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
GAZ.
(salle polyvalente)
: Après
avoir
constaté
une
dépense
conséquente
sur l’année
2015
au
compte
combustibles
(3354.55€
facturé à l’année par Butagaz).
De
nouvelles
consultations sont
engagées
auprès
de divers prestataires,
la proposition
d’Antargaz
est retenue,
elle nous
permet
d'obtenir une
économie
de
427€
HT
la tonne.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
cette décision
pour
le changement
de fournisseur.
ACCOTEMENT
(Route
de Pétastet)
:
La
finalisation
des
travaux
sur la route
de Pétastet
(bas-côtés)
sera
effective
avant
l'été, RECUPERATION
HEURES
du
Sccrétaire
de
Mairie:
Les
heures
supplémentaires
effectuées
par Le Secrétaire
de Mairie
seront
comptabilisées
et
récupérées
hors
des
heures
d’onverture
au public.
Elles
devront
être saldées
durant
le mois
suivant, Le
Conseil
à l’unanimité
approuve
cette
décision.
GRIPPE
AVIAIRE :
Un
mail
d’information
est parvenu
en Mairie
pour
informer
des
consignes
aux particuliers
détenteurs
de volailles.
Cette
info
a été relayée
sur notre
site et le document
papier
sera
distribué
dans
toutes
les boites
à lettres
des personnes
concernées.
JOURNEE
DES
ZOUAVES
:
Les
Zouaves
organisent
unc journée
de
commémoration
à St-Cricq
Le samedi
16
Avril.
La
municipalité
offrira
un vin
d'honneur
à la salle polyvalente.
Les
conseillers
sont
invités
à
paiticiper
à évènement.
SIRBAL
« la digue
du
moulin
»
:
Mme
Rosine
BATS
a effectué
les démarches
auprès
du
syndicat
intercommunal
des rivières
de
bassin de l’Adour
landais
pour signaler La dégradation
de la digue
du Moulin
et de ses alentours.
Le
SYRBAL
se mettra
en relation
avec
le propriétaire
de la digue
et les riverains.
8 MAT: M.Dufau
Fabien
signale
que
La Cricquéfa
ne pourra
être présente
au
8 mai
par manque
de
musiciens.
Il assurera
bénévolement
la sonorisation
de
la commémoration
de cette journée
. Le
président
des
anciens
combattants
en sera informé
CASSE
CROÛTE
de la SCCA
:
L'info
d’un
casse-croute
organisé par la SCCA
le 24 Avril à partir de
9h30
est relayée
par un
de
nos
conseillers.
BUDGET
ACU :
Mme
le Maire
rend
compte
du
budget
de
[a communauté
des
Communes.
Les
impôts
ne
seront
pas
augmenter
pour
l’année
2016
L'entreprise
Lafont
est retenue
pour
réaliser
le programme
voirie,
l'enveloppe
allouée
à notre
commune
s'élève
à 30
S00€
Un
emprunt
de
500
000
euros
sera
réalisé
Le
budget
a été
voté
à l’unanimité.
BETONNAGE
LOCAL
(Ancien
garage
Aimé)
:
Le
local
attenant
aux
cuisines
de l’Ecurie
a été entièrement
bétonné
par nos
employés
aidés
de nos
relraités
bénévoles.
Une
belle
surface
de
108m°
qui
pourra
accueillir
les
prochains
travaux
de
la
boule
St-Cricquoise
en
vue
de
la
réalisation
de
leur
local.
-
ACCESSIBILITE
HANDICAPE
:
Le
prestataire
désigné
par
le
CDG
et
AML
effectuera
le
diagnostic
relatif
à tous
nos
bâtiments
concernant
les
normes
d'accès
aux
handicapés
courant
Juin,
ce
qui
nous
permettra
de
réaliser
les
travaux
sur
les
5
bâtiments
de
catégorie
5
(Mairie,
cantine,
bâtiment
des
associations)
dans
un premier
temps,
TRAVAUX
:
Mme
le Maire prévoit
d’acquérir
les parcelles
concernées
par l’aménagement
du
bourg prévues
au
budget
2016,
pour
permettre
au
Conseil
Général
de lancer
les
appels
d'offre
début janvier
2017
les canalisations
d’eau
potable
datant
des
années
1960
seront renouvelées
par Le
Syndicat
des
Eschourdes
avant
les
nouveaux
revêtements
de
chaussée.
SYDEC
:
M.Fabien
DUFAU
délégué
du
Sydec
nous
donne
le
compte-rendu
de
l’assemblée
Générale
qui
se
déroulait
le
5
Avril
à Mimbaste,
23h09;
LA
SEANCÉ
EST
LEVEL.