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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
1
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2025
PROCES-VERBAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES du
"PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Séance du jeudi 6 Février 2025 (20h)
À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
L'an deux mil vingt cinq
et le six février à vingt heures
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc (Neulise) , BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, , GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), PERRIN Gerald (St Priest La Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à Jean-Paul CAPITAN (Cordelle), ROFFAT Hubert (Neulise) a donné pouvoir à DOTTO Luc (Neulise), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRAUD Stéphanie (St Just la Pendue) a donné pouvoir à DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à Romain COQUARD (St Just la Pendue), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Date de la convocation : 30/01/2025
Secrétaire de séance : LAIADI Benabdallah
1) Approbation du procès-verbal du 7 novembre et du 12 Décembre 2024
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire l’approbation du procès-verbal du 7 novembre et 14 Décembre 2024.
Le conseil approuve les procès-verbaux en l’état et à l’unanimité.
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
Au Conseil
Communautaire
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
30 24 30
Date de la convocation
30/01/2025
Date d’affichage
30/01/2025 2
Le Président informe le conseil Communautaire de l’ajout à l’ordre du jour du point n°7 concernant des créations de postes.
Les membres du Conseil valident l’ajout du point n°7.
2) Avenant n°2 EPORA/Commune de Saint Symphorien De Lay
Le Président explique que comme évoqué lors du Bureau, la commune de Saint Symphorien de Lay renonce au projet initial et valide le programme de démolition/reconstruction composé d’un logement et une cellule commerciale selon la convention initiale signée le 8 juin 2023, la Copler est signataire de ce programme dans le cadre du projet Petite Ville De Demain.
L’avenant n°1 validé en conseil du 12 décembre 2024 modifiait le montant financier de l’opération de 235 k€ à 378 k€.
Cet avenant va avaliser ce nouveau programme (1 logement + 1 commerce) et le nouveau bilan prévisionnel avec le taux de participation d’EPORA de 50%. La CoPLER n’est pas concernée par le volet financier, car elle n’est pas l’opérateur de ce programme.
D. GEAY indique qu’elle l’avait déjà précisé au Bureau du 23 Janvier 2025, la délibération ne pourra pas avoir lieu ce jour car il faut attendre la validation d’EPORA qui doit avoir lieu le 13 ou 14 Mars.
Le Président propose le report de la délibération sur l’Avenant n°2 au conseil du 27 Mars.
3) PSC Santé – Mandat au CDG42
Présentation par V. GRIVOT
En matière de protection sociale/complémentaire santé, le dispositif est renforcé par une ordonnance à compter du 1er Janvier 2026 avec l’obligation d’une participation financière des employeurs publics. Le centre de gestion propose une convention de participation relative au risque « santé ».
Il s’agit d’une déclaration d’intention pour s’associer à ce dispositif, le point a déjà été évoqué au CST (Comité Social Territorial) de la semaine dernière avec information aux agents de la collectivité.
S. Vancoillie ajoute que cela a été présenté en Bureau, il faudra choisir entre une convention de participation et un contrat labellisé.
Le contrat de groupe permet d’avoir un interlocuteur unique en passant par le centre de Gestion. Pour le moment, nous leur donnons mandat pour entrer dans le marché si cela est intéressant, il y aura un engagement de 6 ans à compter de Janvier 2026.
Il est également possible de choisir la labélisation, dans ce cas, chaque agent demandera la participation de la CoPLER sur son contrat de mutuelle à hauteur de 15€ ou plus.
Le Président précise que cette participation est valable uniquement si l’agent a un contrat labellisé.
S. Vancoillie souligne qu’à ce jour il y a deux mutuelles labellisées : la MNT et Intériale 3
Le CST se positionne comme le Bureau sur une convention de participation, le deuxième choix est d’opter pour un montant unique ou, dans un but d’intérêt social, un montant en fonction du salaire et de la composition familiale. Le Bureau et le CST se positionnent sur une convention de participation avec un montant fixe de 15€.
Le Président récapitule : il s’agit soit d’un contrat de groupe, pour bénéficier d’un prix négocié par le centre de gestion auprès de mutuelle labellisée, soit de prise en compte individuelle des agents ayant un contrat labellisé.
La délibération de ce soir consiste à donner une intention et une orientation au centre de gestion selon les préconisations du Bureau et du CST, c’est-à-dire, un contrat de groupe, et suite à cela le contrat sera conclu ou pas.
Il s’agit d’apporter une participation financière obligatoire afin de s’assurer que tous les agents aient une mutuelle.
Délibération adoptée à l’unanimité.
M. JUSSELME indique qu’il y a le même problème dans les communes, et souligne que c’est une obligation.
S. VANCOILLIE confirme et précise que comme la prévoyance qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, pour les communes, qui comme la CoPLER, ont déjà un contrat avec le centre de gestion, cette obligation est reportée au 1er janvier 2026.
Le Président rappelle que la prévoyance est la garantie de salaire en cas de longue maladie qui complète le demi-traitement après 3 mois.
4) Résultat 2024 – CFU
Le Président remercie M. Grivot, et les agents pour leurs travails.
V.GRIVOT présente le tableau ci-dessous :
CFU 2024 FONCTIONNEMENT
BUDGET RESULTAT 2023 DEPENSES 2024 RECETTES 2024 RESULTAT 2024 R-D CUMUL RESULTAT AFFECTATION au 1068 RESULTAT
APRES
AFFECTATION
PRINCIPAL 2 020 374 5 729 959 5 963 720 233 760 2 254 135 2 254 135
IMMOBILIER
ENTREPRISES 3 470 138 078 150 818 12 740 16 210 16 210
JACQUINS OUEST -86 713 1 484 201 1 199 195 -285 006 -371 719 -371 719
LAFAYETTE 16 415 88 813 71 629 -17 184 -769 -769
PROPRETE 431 854 2 034 610 2 008 401 -26 209 405 644 405 644
CHÂTEAU 1 452 303 871 317 525 13 654 15 106 15 106
ASSAINISSEMENT 1 786 50 955 49 996 -959 828 828 4
Concernant le budget principal, nous avons 234 k€ de résultat sur la section de fonctionnement, nous accusons une baisse de 500 k€ par rapport à celui de 2023
Cela s’explique par :
+ 88 k€ d’amortissement
+ 900 k€ de dépenses réelles dont 270 k€ de charge exceptionnelle
+ 465 k€ de recettes supplémentaires dont 100 k€ à caractère exceptionnel
On peut dire que le résultat de fonctionnement c’est « dégradé » pour une part structurelle qui tourne autour de 250 k€.
Il conviendrait de corriger cette évolution par une réduction des dépenses et/ou augmentation de nos recettes et de la fiscalité.
Il convient également d’affecter une partie du résultat cumulé de fonctionnement pour équilibrer la section d’investissement avec un RAR à hauteur de 300 k€ environ.
H. GEINDRE précise que les 300 k€ font le lien avec le tableau des investissements ci-dessous :
H. GEINDRE explique la modification par rapport à la commission ressource puisque nous étions à un résultat cumulé négatif de plus de 300 k€ mais depuis, nous avons reçu un arrêté de subvention pour 220 k€.
La Région nous accorde une subvention dans le cadre du contrat AMBITION dont une partie, 64 k€, était pour la maison Bécaud et le reste pour les berges du château.
Il n’est pas trop tard pour le mettre dans le « reste à réaliser », cela vient impacter la colonne des RAR à hauteur de 64 k€ et cela minore d’autant le déficit.
Le principe étant que lorsqu’il y a un déficit en investissement, il faut affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, en l’occurrence un peu moins de 300k€, le reste n’a pas bougé.
L’immobilier d’entreprise nécessite une affectation de 16k€ qui sera présentée au prochain Conseil, même chose pour le château qui a réalisé des investissements supérieurs de 15k€ à ses amortissements.
DEPENSES RECETTES CUMUL RAR
PRINCIPAL -799 268 1 386 420 1 513 508 127 089 -672 179 867 751 1 246 674 378 924 -293 255
IMMOBILIER ENTREPRISES -17 290 157 338 154 626 -2 712 -20 002 17 681 21 484 3 803 -16 199
JACQUINS OUEST -517 471 1 278 227 1 453 443 175 216 -342 255 0 0 0 -342 255
LAFAYETTE 100 209 87 318 79 791 -7 527 92 682 0 0 0 92 682
PROPRETE 84 793 437 743 316 664 -121 079 -36 286 27 408 100 000 72 592 36 306
CHÂTEAU 8 282 51 588 35 451 -16 137 -7 854 7 187 0 -7 187 -15 041
ASSAINISSEMENT 11 767 18 129 8 186 -9 943 1 824 0 0 0 1 824
CUMUL
RESULTAT/
RAR
CFU 2024 INVESTISSEMENT
BUDGET RESULTAT 2023 DEPENSES 2024 RECETTES 2024 RESULTAT 2024 R-D CUMUL RESULTAT RESTES A REALISER RAR 5
prévue réalisée prévue réalisée prévue réalisée Immobilier
d'entreprise 70 000 50 000 120 000 60 000 130 000 70 000
Château de la
Roche 80 000 50 000 90 149 45 000 100 000 60 000
Assainissement 11 408 11 410 13 680 - 9 000 12 000
TOTAL 161 408 111 410 223 829 105 000 239 000 142 000
2024
subventions d'équilibre évolution
2022 2023 BUDGET
Le résultat de l’immobilier d’entreprise de 16 210 €, est volontairement à ce montant pour permettre d’affecter l’excèdent de fonctionnement en investissement idem pour les 15 106 € du château qui sont ajustés en fonction de la subvention d’équilibre.
3 budgets, l’immobilier d’entreprise, le Château de la roche et l’assainissement nécessitent la subvention d’équilibre, versée par le budget principal.
Pour la zone des Jacquins Ouest la question, s’est posée de s’assurer que lorsque tous les terrains auront été vendus, si le prix a bien été estimé ; on devrait arriver à 0.
Idem sur la Fayette, ce n’est pas gagné, car le prix des terrains avait été fixé par la commune et qu’il ne reste plus beaucoup de terrains à vendre.
Le budget propreté n’a pas besoin de subventions d’équilibre, la TEOM couvre ses besoins.
H. GEINDRE propose de rentrer plus en détail dans la particularité du CFU par budget en comparant 2024 et 2023.
CFU IE 2024/2023
Le budget de l’immobilier d’entreprise a nécessité une subvention d’équilibre supérieure de 10k€ par rapport à l’année passée cela s’explique par la sortie du crédit- bail MSI qui était une opération excédentaire de 35k€.
La résidence d’entreprise et les ateliers partagés (ancien bâtiment de la source) 40k€ de déficit suite à des latences au niveau des locataires, les bâtiments sont de nouveau loués, toujours en bail précaire.
A. DAVAL a demandé à H. GEINDRE de rappeler au Président et au Conseil que nous avons reçu la convocation le 18 Février au tribunal administratif concernant ce dossier.
H. GEINDRE indique que si l’issue de la procédure nous est favorable, nous pourrons solder l’emprunt à court terme, et l’opération devrait s’équilibrer.
Le Président précise que cet emprunt peut être soldé à tout moment sans pénalité.
H. GEINDRE indique que concernant le budget immobilier d’entreprise, sur l’exercice 2024, il y a une forte recette sur le versement de la taxe d’aménagement, nous avons encaissé 53 k€ dont 20 k€ correspondaient à la TA de 2023.
Suite à la formation avec le fiscaliste, il nous alerte sur le fait que la taxe d’aménagement a tendance à baisser à cause de la baisse des constructions et du nouveau mode de déclaration de la TA, car pour payer la taxe, il faut faire la déclaration d’achèvement de travaux et celle-ci est très peu faite. 6
Le Président conseille de mettre en place une visite systématique de fin de chantier et si la déclaration d’achèvement de travaux n’a pas été faite, menacer de le faire directement aux impôts à la place du demandeur, cela a fonctionné pour la commune de Cordelle.
JF. NEYRAND explique que sur les bâtiments d’habitation, l’administration interroge tous les ans la commission des impôts sur les permis de construire ou les déclarations de travaux qui ont été déposés ou modifiés et qui entraînerait une réévaluation.
L’administration avait dit que pour la TA, il ne tiendrait pas compte de l’absence de la déclaration d’achèvement de travaux si fiscalement, il considérait, pour l’application des taxes foncières, que le bien était achevé.
H. GEINDRE précise, pour la taxe foncière tout est bien rodé ; en revanche pour la taxe d’aménagement et bien que ce soient les impôts qui aient repris ce dossier, ce ne sont pas les mêmes systèmes. Il s’agit d’un signalement au niveau de la commission alors que depuis la réforme de la taxe d’aménagement, il s’agit de déclaratif.
Le Président invite à être vigilant sur ce sujet, car sur une construction, il s’agit d’une perte de 2000 € à 4000 €.
M. GIRAUD indique la mise en place par la DGFIP, d’un logiciel mais, il y a des dysfonctionnements qui expliquent que les communes n’ont pas touché les taxes d’aménagement. Ce gros retard pénalise les communes et les particuliers qui recevront des factures sur des TA datant de 4 ou 5 ans.
H. GEINDRE spécifie que sur les entreprises, le suivi est plus facilement réalisable puisque Hélène Moncorger identifie manuellement les permis de construire.
Pour finir sur le budget IE, fin de l’emprunt sur les Jacquins EST : cela représente une annuité de 23 k€ et sur 2025, un autre emprunt d’environ 18 k€ arrivera à échéance.
En résumé, malgré la hausse de la subvention d’équilibre, nous sommes bien dans la projection prospective.
CFU Château 2024/2023
H. GEINDRE explique la hausse de la subvention d’équilibre liée aux travaux de réfection du toit terrasse, au passage en LED et à la restauration du mobilier, qui ont été payés en investissement malgré le fait que ce soit plutôt du renouvellement.
Dans la mesure où la section d’investissement n’est pas équilibrée à hauteur de 15k€, et qu’aucun emprunt n’avait été prévu.
La bonne nouvelle est que sans le besoin d’affecter les 15k€ à l’investissement la subvention d’équilibre serait restée de 45 k€ comme en 2023, grâce au nombre de visiteurs en augmentation.
T. CRIONAY précise qu’il manque les chiffres de Roannais tourisme concernant les réservations internet, c’est pour cela que nous pensons atteindre les 28 000 visiteurs.
Le Président rappelle qu’au départ la subvention d’équilibre était de 100 k€. 7
CFU Assainissement 2024/2023
H. GEINDRE indique une baisse globale dépenses et recettes, car il n’y a pas eu d’opération de vidange, le groupement d’achat n’ayant pas été lancé, car non- compétitif.
Il y a eu un décalage dans la facturation des contrôles qui fait que nous n’avons pas payé l’entreprise et que les particuliers n’ont pas été facturés.
Il y avait une écriture d’ordre liée à la réhabilitation du système d’assainissement individuel des particuliers pour lesquels nous servions de boite aux lettres pour l’agence de l’eau ; nous avions une opération de compte de classe 4 avec dépenses/recettes équilibré.
Il y avait deux dossiers reportés chaque année, car nous n’avions pas assuré le contrôle de conformité. Il avait été décidé l’année dernière d’arrêter à 4500 € de dépense d’investissement et recette de fonctionnement, cela explique que la subvention d’équilibre de 9000 € n’abondait pas puisque nous avions augmenté le résultat de la section de fonctionnement.
La subvention d’équilibre varie entre 10 k€ et 13 k€ ce n’est pas le SPANC, mais le SPAC, la station d’épuration des Jacquins Est qui crée le déséquilibre depuis que l’entreprise CRISTAL s’est déconnectée de notre station.
JM. GIRAUD demande si CRISTAL continue de verser une contribution au SPAC comme cela avait été évoqué ?
H. GEINDRE indique que le montant de la convention de rejet doit avoisiner les 10 k€.
CFU Propreté 2024/2023
H. GEINDRE annonce un résultat toujours négatif en fonctionnement, mais qui s’est amélioré par rapport à un résultat 2023, qui était de – 109 k€, cette amélioration est due à la hausse du taux de la TOEM à 9 %.
L’écart de – 26 k€ s’explique par la hausse du taux voté à 9 % au lieu de 9.2 % proposé pour l’équilibre.
D’après AMORCE et les retours de contentieux en cours, nous ne devons pas dépasser les 15% des dépenses de fonctionnement au niveau du résultat reporté.
Pour rappel, le risque sur ce dossier est que des particuliers nous attaquent s’ils jugent la TEOM disproportionnée par rapport au budget, si nous ne modifions pas les taux, l’année prochaine, nous serons à deux fois – 26 k€, et nous nous approcherions de la limite.
Tout cela sans faire de virement à la section d’investissement, comme C. BRUN l’avait proposé, le financement du camion a été fait par un emprunt de 100 k€.
Cela permet d’éviter de ponctionner dans les 400 k€ de résultat sans cela, nous aurions été à 300 k€. 8
CFU Budget principal 2024/2023
H. GEINDRE détaille, les 992 k€ de dépenses en plus entre le CFU 2023 et le 2024. Les 88 k€ d’amortissement supplémentaires permettant de financer des renouvellements de biens.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres BP 2023 CFU 2023 BP 2024 CFU 2024 Ecarts CFU 2024-2023
.011 Charges à caractère général 988 627 1 344 975 348
.012 Charges de personnel 2 170 2 055 2 557 2 372 317
65 Autres charges de gestion courante 1 051 785 1 170 1 008 223
66 Charges financières / 67 Charges excep 72 71 64 85 14
.014 Atténuation de produits 901 871 878 873 2
Sous-total dépenses réelles 5 182 4 409 6 013 5 313 904
Non affecté 251 261 0
.042 Opérations d'ordre (amortissements) 360 346 435 434 88
.023 Virement à la section d'investissement 871 1 007 0
TOTAL 6 664 4 755 7 716 992
Les dépenses réelles supplémentaires sont de 900 k€ reparties en plusieurs chapitres :
- Le chapitre 11, les charges à caractère général pour 348 k€ de plus.
En jaune dans le tableau pour 90 k€, les postes qui ne seront pas reconduit, comme la navette faute d’utilisateurs.
L’étude Tacot n’est pas conjoncturelle, car il y aura encore une partie sur 2026.
L’entretien véhicule chemin, le renouvellement a été décidé, car cela va permettre d’éviter de grosses dépenses d’entretien.
Le Président précise que nous ne sommes pas à l’abri d’un refus au contrôle, c’est un gros poste de dépenses sans garantie de pouvoir continuer à utiliser les véhicules.
H. GEINDRE poursuit avec le fonctionnement de la maison Bécaud qui avait été annoncé à 30 k€ l’année dernière, nous sommes à 28 k€.
Les charges supplétives, centre de loisir et crèche, nous pensons avoir 25 k€ de dépenses exceptionnelles notamment suite à la grêle et à la réfection de l’auvent de la crèche de Saint Just La Pendue pour 22 k€, mais nous devrions être remboursés par l’assurance. 9
Cependant, il y a tout de même 20 k€ de dépenses d’où le souhait de JB Ponceblanc de mieux suivre les crèches et faire de la maintenance préventive plutôt que curative.
Pour le SIRH, système informatique pour le RH, notamment pour les paies à façon. Ce poste ne sera pas reporté en totalité, car il ne nous reste qu’une partie à acquérir. Au passage grâce à ce nouveau logiciel RH, il n’y aura plus de charges transversales car les agents seront directement ventilés sur les différents budgets.
Ville vivante, pour 60 k€ devrait durer encore 2 ans avec une subvention de 50 %.
Sur ces 349 k€ nous estimons qu’il y a environ 90 k€ qui ne devraient pas être reportés.
- Le chapitre 12, les charges de personnel pour 317 k€ de plus
En 2025 le congé maternité longue durée ne devrait pas être reporté ; le Président précise, qu’il n’y a pas de remboursement, car nous n’avions pas choisi de nous assurer.
H. GEINDRE poursuit, concernant les hausses de rémunération CIA de 2023 et 2024, GIPA, prime inflation ne seront pas reconduits en 2025.
Hausse de temps de travail et GUSO, ce sont les intermittents du spectacle pour la culture qui étaient avant imputés au chapitre 12 ainsi qu’une saisonnière en remplacement d’un agent en mi-temps thérapeutique.
Les agents, en année pleine suite au recrutement de 2023, les nouveaux agents et les agents facturés par le budget propreté. 10
- Le chapitre 65, les autres charges de gestion courantes pour 223 k€ de plus ce sont les subventions versées aux crèches, aux syndicats mixtes, SCOT, roannaise de l’eau, SMAELT, à Charlieu-Belmont…
Le gros du budget concerne essentiellement le versement à la Roannaise de l’eau pour exercer la compétence GEMAPI mais aussi le SMAELT Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la Loise et de la Toranche, auquel on adhère depuis 2023.
H. GEINDRE poursuit avec la subvention d’équilibre pour le Château et l’immobilier d’entreprise.
Les subventions versées aux associations et aux structures gestionnaires : ce poste a beaucoup augmenté suite au versement de la subvention exceptionnelle à la micro crèche de l’hôpital sur Rhins 10 k€, ainsi que la mise en place du centre de loisir de Pradines et l’extension au mercredi des centres de loisirs de Fourneaux et de Pradines.
JF NEYRAND intervient en demandant le montant versé en plus, car la moitié du personnel est rémunéré par la commune de Fourneaux. Et indique que cela n’a pas encore été refacturé. Il demande à étudier cela, car il craint de payer deux fois.
H. GEINDRE indique qu’il s’agit des charges supplétives qui ne font pas partie de ce chapitre.
La CoPLER et les communes ont décidé de participer au projet EMAP.
Pour le critérium, il s’agit uniquement des dépenses, mais grâce au sponsor, il y a également eu des recettes, au final cela a dû coûter environ 7000 €.
Ne seront pas reportés en 2025, le Criterium, ainsi qu’une partie du GEMAPI puisqu’il y a encore un décalage dans les facturations qui sont faites, ainsi que les 10 k€ de la micro crèche, si on arrive à sortir du mode de fonctionnement PAJE.
En conclusion sur les 3 chapitres cela représente environs 300 k€ de dépenses exceptionnelles. 11
- Recettes
H. GEINDRE informe qu’il y a également eu 465 k€ de recettes exceptionnelles supplémentaires. Notamment la subvention de la Région pour la navette et la facturation au budget propreté des charges transversales.
5) DOB 2025
Présentation par le Président et les VP du Débat d’Orientation Budgétaire.
Pôle attractivité
T. CRIONAY explique le tableau ci-dessous : poursuite du projet d’aménagement des abords du Château de la Roche 1 500 000 € sur un budget global de 2 000 000 € TTC
Le Président précise que les subventions viennent de la région du département de la DSIL et Leader pour le matériel et l’équipement.
CRIONAY complète en précisant que les travaux devraient débuter fin Février début Mars 2025. 12
Le nouveau mode de gestion de la Base nautique de la Loire à Cordelle impactera à la hausse, le montant des dépenses, reste à chiffrer après définition du mode de gestion.
Appel à candidatures DSP en fin d’année pour la gestion de la base nautique en novembre-décembre. Malgré plusieurs retraits de dossiers et contacts téléphoniques, personne n’a déposé de candidature.
Réflexion en cours pour une alternative de gestion en 2025, avec l’appui d’un consultant, présent sur le territoire ces 5 et 6/2 et qui a rencontré les différents acteurs locaux. Plusieurs pistes à l’étude : une autre forme de mise à disposition du site à un partenaire privé, une gestion avec plusieurs partenariats publics/privés ou une gestion directe. Le consultant devrait faire le retour de son étude sous quelques semaines.
Le Président précise qu’il s’agit d’un dossier compliqué et souhaite revoir les interlocuteurs ayant retiré un dossier sans déposer d’offre pour comprendre les raisons de ce manque de retour. Il est vrai qu’il n’y a pas d’antériorité cela complique l’investissement d’un repreneur.
Suite à la visite de la maison du Château avec T. CRIONAY, exploité par la ligue de l’enseignement, il est indiqué qu’il faudrait communiquer davantage sur la capacité d’accueillir des classes entre fin Février et Juillet.
Le Président présente le conventionnement avec la CCI Lyon métropole Saint Etienne Roanne, 2 propositions retenues comme les plus intéressantes sont :
Conception/animation d’une série d’ateliers commerce à destination des élus locaux 2550 € TTC
Diagnostics de transition écologique dans les industries 2850 € TTC en complément du SIEL
D. GIVRE présente la 34ème fête du lait organisée à FOURNEAUX les 13 et 14 septembre avec pour objectif de faire découvrir et montrer le dynamisme de l’élevage laitier et de l’agriculture sur le territoire il y a 10 à 15 000 visiteurs attendus sur 2 jours et un besoin de 500 bénévoles. La CoPLER a été sollicitée pour le prêt de matériel, le soutien en communication, un appui à la recherche de bénévoles et partenaires, le soutien en gestion des déchets et une subvention de 10 000 € sur un budget de 159800 €.
Le Président informe les membres du conseil qu’ils seront sollicités par Coralie pour recenser par commune, le matériel (table, chaise, barnum…).
JJ. BABE, qui siège au COPIL de Fourneaux, souhaite compléter, en précisant que le comité de développement du secteur avait retenu 2 sites intéressants compte tenu de la proximité laitière, à savoir le Lycée CHERVET à Perreux et Fourneaux par rapport à la quantité de terrains disponibles autour de la salle des fêtes.
La commune de Fourneaux met à disposition toutes les installations de la salle des Fêtes, les terrains avoisinants dont la commune est propriétaire ainsi que les aménagements pour l’assainissement, eaux usées… 13
Le besoin de bénévoles sera surtout sur les 2 jours, la semaine précédente, ce seront principalement des agriculteurs, mais toute la profession se mobilise, pour le 13 et 14 Septembre il faudra environ 100 bénévoles par jour.
Le Président remercie la commune de Fourneaux d’accueillir cet événement au vu des différentes difficultés liées à l’organisation (autorisation, sollicitation, réglementation…) et propose d’apporter une touche culturelle et festive en plus et conclut en appréciant le fait que cela permette au territoire de mettre à l’honneur ses agriculteurs.
Le Président informe qu’il n’est pas encore décidé que ce soit EPORA ou la CoPLER qui supporte l’acquisition du site Jalla pour 800 000 € (700 000 € prix d’achat + frais et diagnostics divers), il serait préférable que ce soit EPORA qui porte la partie acquisition et que la CoPLER garde du financement. Une évaluation de France domaine a été demandée par le Préfet et sera bientôt faite.
Concernant la reprise du réseau pluvial de la zone du Forestier le coût net est de 12 160 € TTC. Le Président précise que nos équipes techniques viennent de découvrir, en défrichant la parcelle cédée par la commune, un bâtiment en ruine qu’il va falloir évacuer pour sécuriser ce site et ce sera encore un coût de l’ordre de 10 à 15k€. Il y a pour lui urgence à définir si la CoPLER doit continuer à investir sur ce site, auquel cas la commune devra peut-être en partager les recettes (taxes foncières).
Suite à la grêle, la réparation de la toiture du bâtiment Gourmandises d’Aillant (ex Laidet médical) : coût de 22 100 € à 35 000 € HT, si présence d’amiante.
Solarisation de la Résidence d’entreprises : 50 à 200 000 € HT pour 25 à 100 % du potentiel (400 m²)
Afin d’économiser en tonte et en entretien, végétalisation des trottoirs du Parc des Jacquins Est et Ouest 12 000 € HT.
Passage en LED de l’éclairage public du Parc des Jacquins 25 000 € HT
A la demande de M. Bert, le Président précise qu’il s’agit uniquement de la partie EST de la zone des Jacquins
Pôle vie locale
B. LAIADI présente le plan pluriannuel d’investissement pour les crèches, dont le projet de crèche de Régny, le contrat local de santé (étude) : 5 000 €. Le Président précise que l’étude est co-financée avec Roannais Agglo.
B. LAIADI poursuit, il faut revoir le modèle économique de la micro crèche de l’Hôpital/Rhins : passage en mode PSU : 15 k€, actuellement en PAJE.
Le Président précise que pour le mode PSU, la CAF subventionne la structure ; pour le mode PAJE, le versement est fait aux familles.
B. LAIADI indique l’augmentation de la subvention SPLR – poursuite expérimentation du centre de Loisirs multi-sites Régny-Pradines : 15 k€
Le Président indique que l’étude MARELLE sera présentée en Conseil du 27 Mars, il avait été convenu d’une étude complémentaire à celle de Mme SUC afin de confirmer le besoin. Le prestataire nous indique qu’il y a un déséquilibre territorial et attire notre 14
attention sur une approche plus globale. Il appelle à être plus vigilant au vu des tensions sur les effectifs dans certaines structures et à envisager le mode de gestion centralisé type SPL ainsi que le regroupement physique des structures puisque les financements dépendant des taux de remplissage.
Il faudrait améliorer les coûts de fonctionnement, de gestion et bâtimentaire. Il pourrait être envisagé une subvention identique par enfant.
B. FOURNEL indique que suite à une réunion sur la Convention Territoriale Globale avec la CAF, il serait désormais possible d’envisager un agent mutualisé pour apporter de la flexibilité dans les structures.
Le Président précise que la CAF deviendrait partenaire de ce projet multi-sites avec direction commune. On se doit de faire l’équilibre avec la structure nouvelle dans la Vallée de Rhins et d’envisager la gestion globale afin de proposer une égalité de service entre les habitants de la CoPLER. Notamment avec le souhait de relancer l’activité économique sur la zone Jalla, il est important d’avoir une solution d’accueil pour jeunes enfants.
Au vu de la vétusté des crèches et des nouveaux standards bâtimentaires, il est proposé 2 options de PPI pour les crèches :
Option n°1 « Confort »
- Extension pour le rangement de 40 à 50m2 de la crèche de Cordelle (hors d’eau hors d’air en 2025) et second œuvre (+ réaménagement des locaux, cloison table à langer trop haute et menuiserie) en 2026
- Mutualisation du chauffage avec le CLSH à St Just la Pendue, car la commune va faire des travaux. Etant donné qu’il faut déplacer la cuve à granuler la proposition est dans le même temps de mettre une PAC plus puissante afin d’avoir une solution de chauffage double à faire varier en fonction des saisons.
- Programmation des renaturations de cours sur 3 ans
- Rénovation et mise aux normes des bâtiments sur 3 ans
Option n° 1 15
Option n°2 « Essentiel »
- Uniquement les travaux les plus urgents sur Cordelle, mais pas d’extension.
- Pas de modification du chauffage à St Just La Pendue.
- Diminution des budgets renaturation sur certaines crèches cela serait la porte d’entrée de l’agence de l’eau avec des standards très technique.
- Rénovation des bâtiments limitée aux travaux les plus nécessaires et d’embellissement toujours au regard des performances énergétique et dans un souci de gestion. En tenant compte de l’évolution de la fréquentation et de l’évolution démographique qui ralentit au vu des coûts d’acquisition des terrains et de construction pour le public cible, c’est-à-dire les jeunes parents.
L. DOTTO indique être actuellement dans ce retour d’expérience avec le lotissement de Neulise, car le prix du m2 est devenu trop élevé pour les jeunes qui souhaiteraient s’installer puisque même en réduisant les coûts au maximum nous sommes à 135€/m2.
Il est précisé que certains montants de subvention sont encore incertains, notamment l’Agence de l’eau et Fonds Vert qui a été amputé d’1 milliard au niveau national, la répartition départementale est encore inconnue et pourra faire varier le PPI.
Les enveloppes du Fonds de Modernisation d’Equipements (CAF) sont importantes sur plusieurs crèches et peuvent permettre de couvrir jusqu’à 80% des investissements, dans les cas où les enveloppes n’ont pas été consommées par les associations elles peuvent aller jusqu’à 80 k€ sur 5 ans ; cela pourrait être utilisé pour les travaux de renaturation.
Option n°2 16
JF. NEYRAND remets en cause le montant de l’investissement de 53 k€ sur la renaturation de la cour de Fourneaux pour des plantations d’arbres qu’il peut faire lui- même à moindre coût. Malgré les subventions de la renaturation, il préférait que l’investissement se fasse sur les travaux importants plutôt que sur les plantations.
Le Président intervient en mettant en évidence que pour la protection des jeunes enfants qu’il est important d’apporter de l’ombre au regard des températures élevées mais qu’effectivement il faut être prudents dans le choix des projets.
R. COQUARD indique qu’il préfèrerait l’option 1 pour la commune de St Just La Pendue car les 50 k€ sont pour l’optimisation du système de chauffage afin de faire des économies d’énergie indispensables plutôt que les 140 k€ pour la cour.
Le Président demande l’avis des membres du conseil : Le choix du Conseil se porterait plutôt sur l’option n°2 « Essentiel ». En ce qui concerne la remarque de R. COQUARD, il est près à regarder cela dans le détail, mais veut que cela serve de référence pour le projet sur Régny.
Pôle Environnement et propreté
Le Président présente la finalisation de l’aménagement du siège en lien avec Maison Bécaud : RAR reportés sur le budget 2025 : 25 k€ (banque d’accueil + passage en LED de l’espace d’accueil, 2e tranche serrures électroniques, MOE salle polyvalente)
Rénovation énergétique du bâtiment de la Tête Noire : 70 k€ (isolation sous toiture, changement des menuiseries du 1er étage, passage en LED de l’éclairage)
Reprise de l’enduit en bas de façade : 15k€
Aménagement de la salle polyvalente et réaménagement bureaux du 2nd étage : 70 k€
(pour créer un bureau pour les élus)
45 K€ : travaux salle + 12 K€ d’aménagement pour la danse (vestiaire, mobilier, miroirs et garde-corps).
17k€ pour le réaménagement des bureaux (possibilité de réduire le budget avec la réutilisation du matériel que nous avons déjà).
Optimisation des circuits de randonnée tranche ferme (changement portillons et installation revers d’eau) : 30 k€
Le Président explique le renouvellement de véhicules techniques : remplacement de la Zoé par une C3 électrique, remplacement du véhicule rivière par un véhicule qui arrivera en Mai, renouvellement du véhicule technique (ancien véhicule transféré au SPANC) et du camion plateau de l’équipe technique.
C.BRUN indique le souhait d’acquisition d’une pelleteuse mutualisée pour la déchèterie de Régny et le service technique : 30 k€ (50% budget PRO) pour tasser les bennes afin d’économiser en rotation. Il est prévu dans un premier temps la location d’une mini pelle afin de tester l’utilisation et la capacité dont nous avons besoin.
Le Président poursuit avec la mise aux normes du bassin et de la plateforme déchets verts de Matard : 52 k€ (budget PRO) dont 27 RAR suite au passage de la DREAL et le renouvellement bennes de déchèterie : 10 k€ (budget PRO). 17
C. BRUN présente l’expérimentation de prise en charge de l’amiante pour les particuliers : il y aurait la possibilité de couvrir les frais de traitement de l’amiante pour les habitants avec la nouvelle REP « produits de construction » mise en place courant 2024. Il n’y aurait pas d’accueil en déchèterie pour l’amiante, mais via un prestataire (ex. SECAF Chanfray à Vougy) : c’est le SEEDR qui fera l’appel d’offre.
Il faudra ensuite transmettre la facture a l’éco-organisme qui remboursera 300€/T mais il faudra faire l’avance. Cela nécessite l’avance de trésorerie pour le SEEDR (impact sur les contributions des collectivités) et il est difficile de prévoir le volume d’amiante qui sera récupéré et donc le montant de l’avance.
Il est proposé l’expérimentation dans la limite de 30 tonnes : coût 15k€, dont reste charge CoPLER = 5k€ (forfait/passage + plus-value pour l’amiante en morceaux)
JM. GIRAUD s’interroge sur la méthode de dépôt pour les particuliers puisque cela ne se fera pas en déchèterie.
Le Président indique que le particulier devra palettiser, filmer et aller déposer à l’organisme de collecte SECAF Chanfray ou autre. Il faudra également être vigilent pour que cette prise en charge bénéficie uniquement aux particuliers et pas aux professionnels afin de ne pas gonfler le volume traité.
M. Brun précise que le montant variera en fonction du conditionnement, par exemple sur palette ce sera environ 400€/T, sur big-bag 575€/T et la CoPLER sera compensée à hauteur de 500€/T.
Pôle aménagement
Présentation par D. GEAY
- Arrêt de la navette Roanne <-> St Symphorien faute de passagers suffisants (- 46.000 €)
- Enveloppe de 100.000 € pour soutenir la politique de l’habitat de la CoPLER : densification des bourgs, traitement de la vacance, maintien à domicile, parcours résidentiel, primo-accédants, habitat indigne, comme évoqué en commission
Le Président précise qu’en mettant un frein à la construction neuve nous sommes dans le cadre du ZAN et de la transition énergétique ; il faudra proposer aux primo accédants des incitations pour intégrer les centre bourgs afin de ne pas perdre de population.
T. CRIONAY présente le maintien de la taxe GEMAPI : même niveau que 2024 pour provisionner le chantier de la digue de l’Hôpital sur Rhins et si le projet abouti, les travaux sur les Berges de Régny.
Le Président indique que le nouveau programme de l’Agence de l’Eau n’est pas connu mais qu’après avoir échangé avec le Préfet il y aurait des aides pour la renaturation des rivières et le rattrapage des dégâts industriels. 18
Pôle ressource et transversal
V. GRIVOT apporte les éléments suivants :
- provision du Compte Epargne Temps étalée sur plusieurs années et à partir de 2025 ;
- suppression des charges transversales entre budget car ventilation des salaires grâce au système SIRH ;
- revalorisation des bases fiscales de + 1.7% selon les préconisations.
Le Président précise que la dernière augmentation sur le foncier bâti remonte à plusieurs années 2016/2017 et qu’il y a une baisse de l’excédent brut de fonctionnement d’environ 300 k€ ; cela permettrait de réduire de moitié.
H. GEINDRE présente le calcul réalisé sur une feuille d’impôt moyenne :
Le Président pense qu’il est possible de ne pas augmenter la TEOM cette année mais qu’il faudrait le faire en 2026 et propose plutôt de mettre une hausse sur le foncier bâti, en l’expliquant par l’offre de service proposé gratuitement.
En résumé, cela passe par une demande au service de diminuer les coûts de fonctionnement de 5%.
JP. JUSSELME indique qu’il y a déjà une revalorisation des bases chaque année ; que cela ajouterait à l’augmentation et pense qu’il faudrait plutôt faire des économies.
Le Président souhaite laisser une situation correcte pour le budget de l’année prochaine. Il rappelle que des efforts ont déjà été faits notamment sur le partage de la taxe d’aménagement sur les industries ainsi que sur le traitement de la vacance dans les centres-bourgs. Tout cela engendre une dépense supplémentaire mais apporte un service aux communes et à la population, afin de renforcer l’attractivité. Il ne faut pas dégrader d’avantage la capacité d’auto financement
JF. NEYRAND précise que malgré les services proposés (France service, les projets sur l’habitat, les crèches…) par la CoPLER, il est difficile d’expliquer et de faire accepter à la population une hausse sans que le changement soit réellement visible pour celle-ci. Il s’interroge sur le bien-fondé de cette augmentation, et propose d’attendre d’avoir des résultats significatifs sur les projets en cours avant une hausse.
Le Président explique qu’il y a déjà des résultats pour les particuliers, par exemple l’accès à France Service et Bunty/Bimby et, qu’en augmentant peu cela permet de 19
garder un excédent brut d’environ 300 k€. Il est également possible de diminuer la contribution a EPURES.
JF. DAUVERGNE indique que concernant le partage sur le foncier bâti, Régny est prêt si on arrive à débloquer le site JALLA ou du Forestier avec la requalification des sites.
JF. NEYRAND s’interroge sur la date de mise en place du partage sur le foncier bâti afin de pourvoir s’organiser.
Le Président répond que la hausse vise à couvrir le budget de l’année prochaine mais qu’il faut commencer dès cette année.
H. GEINDRE précise que cela se fera sous la forme de convention bilatérale entre la CoPLER et les communes, en ne tenant compte que du foncier bâti à venir (pas de l’existant) ; nous allons reprendre le travail fait par ACTI PUBLIC et nous ferons des propositions avant l’été. Il faudra différencier : le foncier bâti à partir de friche et le foncier bâti sur du terrain vierge.
JF. NEYRAND soulève le problème pour les entreprises dont la fiscalité revient à la CoPLER mais qui sont situées sur des voiries communales et qui ont dégradé celles- ci. Il cite la société Dubuis qui de par son activité a détérioré la route N7 et dont le montant de réhabilitation de la voirie dépasse les capacités de financement de la commune de Fourneaux.
Le Président indique que ce type de problème s’est déjà posé pour Roannais Agglo et propose de voir comment cela a été géré, notamment en envisageant de revoir l’affectation des voiries et la possibilité de passer en voirie d’intérêt communautaire.
JF. DAUVERGNE se questionne sur la question des friches industrielles : les communes ne pouvant pas se passer du montant apporté par la taxe sur le foncier bâti, pour simplifier la gestion, il propose d’établir un montant pour le foncier déjà bâti qui sera reversé aux communes par la CoPLER via une allocation de compensation.
Le Président ajoute qu’il envisage de faire un bilan de fin de mandat avec la population.
6) Contrat négocié n°2
Le Président explique qu’il s’agit d’une procédure du Département pour venir en aide aux communes qui portent une action supra-communale et/ou aux intercommunalités ; cela remplace le COntrat Communal d’Aménagement. 20
Le Président présente le contrat n°2 avec le tableau ci-dessous :
R. COQUARD indique qu’une réunion est prévue le 20 Février concernant la création du complexe sportif, afin de faire le point sur le financement et l’éventuelle participation des communes. Il a été demandé une subvention à l’agence nationale du sport, à la DSIL et/ou DETR.
Le Président demande l’accord du Conseil sur ce contrat négocié n°2 :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Création de poste
Suite à la demande de mise en disponibilité de Mme SUC, il est proposé pour sa remplaçante Mme JACQUINS D’ARRAS la création d’un CDD de 3 ans à compter du 1er/03/2025 au grade d’Attaché, à temps plein.
En prévision du départ en retraite de M. DAVID, nous avons recruté un Adjoint Technique Ppal de 1ere classe. Dans la mesure où les 2 agents seront en tuilage sur plusieurs mois, le poste de M DAVID ne peut pas être utilisé, il sera supprimé à l’issue du départ effectif.
Délibération adoptée à l’unanimité. 21
Questions diverses
T. CRIONAY informe que le bureau d’étude BAC CONSEIL est à disposition si besoin d’aide pour compléter le questionnaire et rappelle que la date butoir est fixée au 21 Février 2025.
Fin de séance : 22 h 45
Le secrétaire de séance, Le Président,
Benabdallah LAIADI Jean-Paul CAPITAN