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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 107 Convention lampes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 107 Convention lampes)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Animaux,
DELIBERATION N° 107/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 07 JUILLET 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES LAMPES AVEC L’ECO-ORGANISME ECOSYSTEM
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 28 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Con- seil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Phong LY a donné procura- tion à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné pro- curation à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TOR- VIC Eliodore- SIGER Corinne -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA 34 POUR ADELSON Gilles – BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI
Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELI- BOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES-GAIL donne procuration à Daniel CASTOR – Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xa- vier CLERVAUX – Phong LY a donné procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Fa- rah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 17 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 03 juillet 2023 ;
Vu le Rapport N° 107/2023/CACL relatif à l’approbation du contrat relatif à la prise en charge des lampes avec l’Eco-organisme Ecosystem, pour la période 2022-2027
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 107/2023/CACL portant sur l’approbation du contrat relatif à la prise en charge des lampes avec l’Eco-organisme Ecosystem, pour la période 2022- 2027
ARTICLE 2
D’approuver le contrat relatif à la prise en charge des lampes avec l’Eco-organisme Ecosys- tem, pour la période 2022-2027.
ARTICLE 3
D’approuver le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les dé- marches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 07 juillet 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK