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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 96 Approbation de la convention TCSP Conservatoire du littoral
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 96 Approbation de la convention TCSP Conservatoire du littoral)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 96/2022/CACL
DELIBERATION N° 96/2022/CACL
DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU TCSP SUR LE SITE DES SALINES.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 7 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO – – Chester LEONCE - Serge FELIX –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 96/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° R03-2020-09-18-001 en date du 21 septembre 2020 portant déclaration d’utilité publique le projet d’aménagement du TCSP par la CACL sur le territoire de la commune de Cayenne ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° R03-2020-09-29-003 en date du 29 septembre 2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article l.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement d’un réseau de transport en commun en site propre (TCSP) de l’agglomération du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° R03-2022-01-11-0001en date du 11 janvier 2022 ordonnant la consignation des fonds pour une étude et des actions de gestion sur le site des Salines de Montjoly à Rémire-Montjoly et prévoyant les modalités de leur consignation ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que pour compenser les effets du projet de TCSP sur la biodiversité, notamment sur les espèces animales et végétales protégées impactées au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement et sur les zones humides traversées, la CACL doit mettre en œuvre des mesures d’accompagnement notamment sur le site des Salines de Montjoly, sur la commune de Rémire-Montjoly sur lequel intervient le Conservatoire du littoral ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 22 avril 2022.
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 25 avril 2022.
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 27 avril 2022.
Entendu le Rapport N° 96/2022/CACL relatif à l’approbation de la convention pour la mise en œuvre et le suivi de mesures d’accompagnement du TCSP sur le site des Salines.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité : 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 96/2022/CACL
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 96/2022/CACL relatif à l’approbation de la
convention pour la mise en œuvre et le suivi de mesures d’accompagnement du TCSP sur
le site des Salines.
APPROUVE la convention entre la CACL et le Conservatoire du Littoral.
APPROUVE que la CACL s’engage à contribuer financièrement à l’étude sur les services
écosystémiques pour un montant de 40 000 €.
AUTORISE que la CACL s’engage à contribuer au financement de la gestion du site pendant la durée de la présente convention selon les modalités fixées à l’article 6 du projet de convention joint en annexe pour un montant de 80 000 €.
AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK